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Arrêté - AT COT 2024 1569
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - AT COT 2024 1569)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Coten n
N°AT-COT-2024-1569
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 904E, commune de Surtainville
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu la demande de l' ATD COTENTIN en date du 19/11/2024 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 20/11/2024 au 13/12/2024,
Considérant que pendant les travaux routier ( création d'un giratoire) pour assurer la sécurité de tous les usagers, il est nécessaire de limiter la vitesse de tous les véhicules à cinquante (50km/h) D 904E du PR 0+0310 au PR 0+0718 (Surtainville) situés hors agglomération "la mare du parc", du 20/11/2024 au 13/12/2024 pendant toute la durée des travaux.
ARRÊTE
À compter du 20/11/2024 et jusqu'au 13/12/2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h sur la D 904E du PR 0+0310 au PR 0+0718 (Surtainville) situés hors agglomération "la mare du parc".
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
1 / 2 Article 4 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Lô, le 20/11/2024
Le Président du Conseil départemental de la Manche,
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Madame le Maire de Surtainville
ATD COTENTIN
M. Jean françois Laisné (CER Les Pieux)
2 / 2
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.