Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT COT 2024 1569
Arrêté - AT COT 2022 1018 1
Arrêté - AT COT 2023 1405
Arrêté - AT 2024 MEB 041
unknown - AT 2025 MEB 336
Arrêté - Toffolutti travaux RD 650
Arrêté - circulation 2
unknown - AT COT 2025 160PontLanglois26.02.2025
Arrêté - AT SUM 2025 737
Arrêté - AT MEB 2026 150
Arrêté - AT COT 2024 336
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Benoîtville.
Lien du pdf (Arrêté - AT COT 2024 336)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENTRETIEN
ROUTIER
ATD Coten n
N°AT-COT-2024-336
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 22, D 4, D 22E1 et D 122, communes de Teurthéville-Hague, Virandeville, La Hague, Helleville et Sotteville
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints
Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu la demande de l'Entreprise MASTELLOTTO en date du 18/03/2024 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 25/03/2024 au 03/05/2024,
Considérant que pendant les travaux de rabotage et de reprofilage de chaussée en enrobé, sur les :
D 22 du PR 14+0346 au PR 10+0385 "du café cochon au giratoire des pelles , sur le territoire des communes de Teurthéville-Hague, Virandeville, La Hague il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la circulation à tous les véhicules et sous réserve du droit des tiers, du 25/03/2024 au 03/05/2024.
1 / 3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 03/05/2024, la circulation des véhicules est interdite sur la D 22 du PR 14+0346 au PR 10+0385 (Teurthéville-Hague, Virandeville et La Hague) situés hors agglomération "du café cochon au giratoire des pelles".
DEVIATION
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 03/05/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 650, D 37, D 901 et D 22.
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 03/05/2024, la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite sur la D 4 du PR 0+0071 au PR 0+1741 (Helleville et Sotteville) situés hors agglomération "etoublon". Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux les véhicules de livraisons de l'entreprise de menuiserie, les services d'entretien routiers, les services d'entretien cycle de l'eau.
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 03/05/2024, la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes et les véhicules en transit est interdite sur les :
D 22E1 du PR 0+2072 au PR 0+1063 (Teurtheville-Hague et Virandeville) situés hors agglomération
D 22E1 du PR0+0986 au PR0+1030 (Teurthéville-Hague) situés hors agglomération
D 22E1 du PR0+0841 au PR0+0047 (Teurthéville-Hague) situés hors agglomération
D 122 du PR0+2610 au PR0+0050 (Teurthéville-Hague et La Hague) situés hors agglomération
D 122 du PR0+3446 au PR0+3804 (Teurthéville-Hague) situés hors agglomération
. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison, véhicules de transports en commun et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Lô, le 18/03/2024
Le Président du Conseil départemental de la Manche,
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire de Benoîtville
Monsieur le Maire de Héauville
2 / 3 Monsieur le Maire de Helleville
Madame la Maire de Saint-Christophe-du-Foc
Monsieur le Maire de Sotteville
Monsieur le Maire de Teurthéville-Hague
Monsieur le Maire de Virandeville
Madame le Maire de La Hague
Entreprise MASTELLOTTO
CODIS
SAMU 50
TRANSPORT TRANSDEV
Transports scolaires
Transports COLLAS
Transports DELCOURT
Transports KEOLIS
ORANO RECYCLAGE
ETN
Mathieu VALLEE (SESR)
Maîtres Laitiers du Cotentin
3 / 3
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.