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Conseil Municipal - 22.77 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Avec L ASSOCIATION L Entraide du Cinema et DES Spectacles OSC Pour L Affiliation au Dispositif du CCU
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.77 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Avec L ASSOCIATION L Entraide du Cinema et DES Spectacles OSC Pour L Affiliation au Dispositif du CCU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.77
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION L’'ENTRAIDE DU CINEMA ET DES SPECTACLES — OSC POUR L’AFFILIATION AU DISPOSITIF DU CHEQUE CINEMA UNIVERSEL (CCU)
L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 septembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération)
Absents
représentés : 5
Absents : 0
*28
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h33),
Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Nathalie TOUBOUL (jusqu’à 19h02), Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir (à partir de 19h02)
à Laura GASPAROUX
Natacha PERRIN donne pouvoir Evelyne MORILLON
Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h33)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Corine CISTERNINO, Patrick CHARY
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2277-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec l'association l'entraide du cinéma et des spectacles ci-
annexée,
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 15 septembre 2022,
Le chèque Cinéma Universel constitue un titre de paiement qui permet à son détenteur de bénéficier de réductions voire de la gratuité sur les places de cinéma lorsqu'il le sollicite auprès de son employeur où de son comité d'entreprises. Il est accepté dans toutes les salles de France métropolitaine.
| est émis par l'Entraide du Cinéma et des Spectacles, association reconnue d'utilité publique, sans but lucratif qui a pour objet de développer des œuvres sociales au profit des salariés du secteur du cinéma et des spectacles. Il s'échange auprès d'un réseau de prestataires affiliés.
Aussi, afin de pouvoir accepter ce moyen de paiement en billetterie pour les séances cinémas à
L'Espace Culturel Eole, il est proposé d'affiler l'Espace Culturel Eole à ce dispositif.
Un projet de convention de partenariat a été établi. Cette convention d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction précise les engagements de chacune des parties.
La commune s'engage à accepter à toutes les séances cinéma, les Chèques Cinéma Universel, en respectant leur date de validité, en échange d’un billet pour les séances de cinéma.
L'Association l'Entraide du Cinéma et des Spectacles —- OSC s'engage quant à elle, à rembourser les
chèques sur la base du tarif de la séance concernée pour un montant maximum de 8 euros.
Il est proposé d'assimiler ce moyen de paiement au tarif réduit de 5 euros, le remboursement effectué sera donc de 5 euros.
ll est demandé au conseil municipal d'approuver l'affiliation à l'association « l'Entraide du Cinéma et
des Spectacles » pour les chèques Cinéma Universel et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention figurant en annexe à passer avec l'association l’Entraide du Cinéma et des Spectacles — OSC pour l'affiliation au dispositif des Chèques Cinéma Universel,
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1 - Approuve les termes de la convention entre la Commune de Craponne et l'association l’Entraide
du Cinéma et des Spectacles — OSC, annexée à la présente délibération,
2 — Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Le Maire,
D 4 OCT. 2022 Publié le
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2277-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022