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Conseil Municipal - 22.103 Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la commune et l association Lire a Bron pour le prix summer Annee 2023
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.103 Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la commune et l association Lire a Bron pour le prix summer Annee 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.103
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LIRE A BRON POUR LE PRIX SUMMER
ANNEE 2023
L’an deux mil vingt-deux, le 14 novembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 7 novembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération)
Absents
représentés : 11
Absents 5 4
21
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h11),
Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON (à partir de 18h24), Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN (à partir de 18h31), Florence COCHE, Gautier VARITILLE (à partir de 18h28), Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Emmanuelle GALAITSIS- BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD
ABSENTS REPRESENTES :
Sébastien GIRARDET donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Laura GASPAROUX donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Sylvain ROBIER donne pouvoir François-Xavier COMBASSON
(effectif à partir de 18h24)
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Franck DREUX donne pouvoir à Karine COMBET
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Jean-François PEYROUX
Julien JOURNET donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Patrick CHARY donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h11)
François-Xavier COMBASSON (jusqu’à 18h24)
Michel MONGE
Natacha PERRIN (jusqu’à 18h31)
Gautier VARITILLE (jusqu’à 18h28)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF,
Evelyne MORILLON,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-22103-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat pour le Prix Summer 2023 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 28 octobre 2022,
Depuis 2018, l'association Lire à Bron et la Fête du Livre de Bron propose aux lecteurs des
médiathèques et bibliothèques de la Métropole de Lyon, via leurs responsables et directeurs, de participer au Prix Summer. En 2022, plus de 50 bibliothèques ou médiathèques de la Métropole de Lyon ont participé au Prix.
Le Prix Summer permet de mettre en lumière des auteurs auprès d'un plus large public, de mettre en synergie les médiathèques du territoire et favorise les échanges entre les lecteurs, mais aussi entre les utilisateurs des espaces de lecture publique et les professionnels du Livre (bibliothécaires, libraires.…).
La sélection du Prix Summer, non thématisée, se veut être le reflet de la richesse de la rentrée littéraire. Chaque année, elle fait suite aux lectures de l'équipe de la Fête du Livre de Bron entre mai et août parmi les 500 ouvrages à paraître pour la rentrée littéraire de septembre.
Aussi, il est proposé d'établir une convention de partenariat entre La Fête du Livre de Bron et la commune afin de participer via la Médiathèque l'Odyssée au Prix Summer 2025.
En application de cette convention la médiathèque organisera un comité de lecture régulier avec des inscrits référencés qui seront jurés du Prix Summer 2023. Les jurés devront lire les 5 romans pré- sélectionnés en intégralité avant de voter pour désigner le lauréat 2023 du Prix summer.
La médiathèque organisera le vote dans son comité de lecture en respectant le système de vote mis en place par la Fête du Livre de Bron. Si elle reçoit des livres, elle s'engage à les rendre à la Fête du Livre en mars 2023.
Les comités de lecture, ainsi que toutes les rencontres organisées dans le cadre du Prix Summer sur Craponne seront en entrée libre et la participation de la commune au Prix Summer est gratuite.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention figurant en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention entre la Commune de Craponne et l'Association Lire à Bron pour le prix Summer 2023 annexée à la présente délibération,
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
98 nav. 2022
Le Maire,
Publié le
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-22103-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 0] FETE DU LIVRE
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Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Association Lire à Bron
Siège social / Adresse postale : 2 Place Cumbernauld – 69500 Bron
N° SIRET : 316 671 411 00031 / Code APE : 9499Z
Téléphone : 04 26 10 12 05
Représentée par Véronique Forcet en sa qualité de présidente
Ci-après dénommée Fête du Livre de Bron
ET
Raison sociale : Commune de Craponne
Siège social : 1 Place Charles de Gaulle, 69290 Craponne
N° de SIRET : 21 690 069 600 016 / Code APE : 8411Z
Téléphone : 04 78 57 82 82
Représentée par Madame Sandrine CHADIER, en sa qualité de Maire dûment
habilitée à l’effet des présentes par délibération n°XXX du conseil municipal du 14
novembre 2022.
Ci-après dénommée le partenaire
Il est préalablement, exposé ce qui suit :
L’association Lire à Bron et la Fête du Livre de Bron propose aux lecteurs des médiathèques et bibliothèques de la Métropole de Lyon, via leurs responsables et directeurs, de participer à l’édition 2023 du Prix Summer.
Dans ce cadre, un partenariat est établi entre La Fête du Livre de Bron et le Partenaire afin d’attribuer le Prix Summer 2023.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention de partenariat
Le partenaire s’inscrit pour participer au Prix Summer 2023 en renvoyant le formulaire d’inscription. Il organisera un comité de lecture qui prendra part au vote désignant le lauréat 2023 du Prix Summer.
Article 2 – Obligations de la Fête du Livre de Bron
- La Fête du Livre de Bron s’engage à donner la sélection des auteurs concourant au Prix Summer dès le début du mois de septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-22103-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 0] FETE DU LIVRE
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- La Fête du Livre de Bron, sous réserve de disponibilités, pourra mettre à disposition un exemplaire de chacun des romans sélectionnés pendant la durée de la collaboration.
- La Fête du Livre de Bron s’engage à centraliser et à comptabiliser les votes de tous les comités de lecture participant, dont ceux du Partenaire afin de désigner le vainqueur du Prix Summer 2023.
- La Fête du Livre de Bron, dans la limite des places disponibles et sur réservation, pourra mettre à disposition des places pour la table ronde du Prix Summer qui se tiendra le vendredi 3 mars 2023 pendant la Fête du Livre de Bron.
Article 3 – Obligations du partenaire
- Le partenaire organisera un comité de lecture régulier avec des inscrits référencés qui seront jurés du Prix Summer 2023. Le partenaire s’assure que les jurés s’engagent à lire les 5 romans pré-sélectionnés en intégralité avant de voter.
- Le partenaire s’engage à organiser le vote dans son comité de lecture en respectant le système de vote mis en place par la Fête du Livre de Bron et qui lui sera communiqué dans un document annexe.
- Le partenaire, s’il reçoit des livres, s’engage à les rendre à la Fête du Livre en mars 2023.
Article 4 – Prix des places
Les comités de lecture, ainsi que toutes les rencontres organisées dans le cadre du Prix Summer seront en entrée libre.
Article 5 – Prix de la prestation
La participation du partenaire au Prix Summer n’est pas sujette à facturation.
Article 6 – Annulation du contrat
Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la
jurisprudence.
Aucune annulation du fait de l’une des parties n’entrainera d’indemnités de la part de
l’autre partie.
En cas de non-respect de cette convention, notamment des conditions de vote, la
Fête du Livre de Bron ne pourra prendre en compte les voix du Partenaire.
Article 7 – Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les
parties conviennent de s’en remettre conformément au droit commun, à l’appréciation
des tribunaux compétents après épuisement des voies amiables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-22103-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 0] FETE DU LIVRE
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Fait le 7 septembre 2022 à Bron en 2 exemplaires.
Véronique Forcet
Pour Lire à Bron
Le Partenaire
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-22103-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022