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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.79 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Avec le Grac Annee 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.79
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GRAC
SAISON CULTURELLE 2022-2023
L’an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 septembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération)
Absents
représentés : 5
Absents : 0
: 28
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h33),
Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON,
Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Nathalie TOUBOUL (jusqu’à 19h02), Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir (à partir de 19h02)
à Laura GASPAROUX
Natacha PERRIN donne pouvoir Evelyne MORILLON
Emmanuelle GALAIÏTSIS-BURNOUF donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h33)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Corine CISTERNINO, Patrick CHARY
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2279-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec le GRAC ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « projet culturel et artistique » du 15 septembre 2022,
La commune de Craponne adhère à l'association GRAC, Groupement Régional de l'Action Cinématographique, qui propose aux salles adhérentes de participer à des manifestations comme les festivals Jeune public : Toiles des mômes ou Tous en salle qui ont lieu chaque année à l'Espace culturel Eole dans le cadre de la programmation de Cin'Eole.
Autour des séances, des ateliers ou des rencontres avec des équipes de films peuvent être proposés. Ces différentes actions permettent à Cin'Eole de créer une dynamique autour de sa programmation et d'offrir à ses spectateurs l'opportunité de vivre le cinéma autrement.
Outre, le montant de l'adhésion au GRAC qui s'élève pour l'année 2022 à 250 €, une participation votée par le conseil d'administration du GRAC pourra, le cas échéant être demandée à la commune pour les frais de communication liés à la manifestation. A titre d'exemple, elle sera de 100 € pour Toiles de mêmes.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat figurant en annexe qui définit les engagements de chacune des parties en terme de programmation et de communication notamment et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention pour la saison 2022-2023.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1 — Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Craponne et le GRAC
pour la saison culturelle 2022-2023 annexée à la présente délibération,
2 — Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
3 — Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. CPE IR “: ;
Publié le Q 4 OCT. 2022
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2279-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022