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Déliberation - d 2023 46
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230703-D-2023-46-AU 2 0 2 3 Î 1 Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/46
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERPD, Carole BERGER-JACOB, Christian
TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Julia NOJAC, Grégory BENOIT,
Etaient réqulièrement représentés :
Philippe BUIRON, par Philippe AUDEBERT
Patrice JACQUET, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Laurent FOHRER, par Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient absents :
Nathalie NIOGRET, Céline RICHARD, Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Chimina Kossiva NEGLOKPE a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Philipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2023-28 : de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme
2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, une subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, pour le financement des travaux de rénovation et de
restructuration dans les bâtiments scolaires et périscolaires,
2023-29 : de signer les contrats proposés par la société ACTUAL dont le siège social se
situe 10 place Pierre Goujon à Mantes-la-Jolie (78200), de mise à disposition d'un capitaine et d'un matelot, pour la période de fonctionnement du bac traversier les samedis, dimanches et jours fériés du 1er avril au 1er octobre 2023. Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230703-D-2023-46-AU
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
2023-30 : de signer avec l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil du Val d'Oise — LF.A.C., dont le siège social est situé 3, allée Hector Berlioz à Franconville (95130) une
convention d'adhésion pour l'année 2023, pour un montant TTC de 150 €.
2023-31 : de signer un contrat d'abonnement Platinum avec la société CALAMÉO située 25 rue de Ponthieu à Paris 75008 pour la publication en ligne des magazines municipaux. Le montant de l'abonnement est de 588 € HT soit 705,60 € TTC pour une durée d’un an.
2023-32 : de signer avec DOCAPOST, 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 Ivry- sur-Seine, un contrat CERTINOMIS pour la Cheffe de Police Municipale. La durée du contrat est de 3 ans. Le montant de la prestation est fixé à 290 € HT soit 348 € TTC.
2023-33 : de signer un contrat de bail avec l’association Les Drôles de Coquins représentée par sa Présidente, pour les locaux situés 47 rue Henri Dunant à La Frette-sur-Seine pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction. Le loyer mensuel et hors charges est fixé à 2 500 € et révisable le 1% juillet de chaque année.
2023-34 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « scolaire — rénovation restructuration », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux, s'y ajoute une bonification de 5 % pour la rénovation énergétique prévue dans le programme de rénovation prévu à l'école élémentaire Aristide Briand.
2023-35 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif ARCC Voirie — Aide aux routes communales une subvention au taux de 30 % du coût hors taxes des travaux plafonnés à 250 000 €, soit 75 000 € pour le
financement des travaux de réfection, d'aménagement et de sécurisation voirie.
2023-36 : de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme
2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, une subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, pour le financement des travaux d'aménagement et de réhabilitation des équipements sportifs à la base de loisirs René Chollet.
2023-37 : de fixer le tarif forfaitaire de location de la salle Paulette Arragon, sise rue Marcellin Berthelot à La Frette-sur-Seine pour l'organisation d'ateliers de sophrologie, à 20 € par séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
e re,
Délibération rendue exécutoire du fait de : EBERT
Sa transmission au contrôle de légalité
le : OHRUTS
Sa publication sur Je ji internet de la
commune le : 0 H.D: ra
La Secrétaire de Séance
Chimina K ssiva NEGLOKPE
f