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Déliberation - d 2025 46
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2025/1
(88 10007 OL ADEME GLLI Val d'Oise
ae Va da Frééte-sur-Seine
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/46
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par Philippe BUIRON
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Christian TETARD a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1% OCTOBRE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Absent à la séance du 1% octobre 2025 ne prend pas part au vote : Jean DECROIX.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 1% octobre 2025. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tb SR BiÉe résents signé au : Date de télétransmission : 12/12/2025 registre. Date de réception préfecture : 12/12/2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
)
Christian TETARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : , En =
— Sa transmission au contrôle de légalité le : À 2. d. AZ /2e2S
— Sa publication sur le site internet de la commune le : ARUAT Lot —