Arrêté - ARV 10138 Pont Raynoiard Alle DES Îles

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Arrêté - ARV 10138 Pont Raynoiard Alle DES Îles Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10138 Pont Raynoiard Alle DES Îles)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Capote

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°10138

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

PONT RAYNOIARD ALLEE DES ILES ERIC TABARLY

SOCIETE INFRANEO & CU GPSEO

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 04 juin 2025, par laquelle [a société INFRANEO représentée par Monsieur SAFAYA Salam sollicite, pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, l'autorisation d'occuper une partie du domaine public de l'allée des Îles Eric Tabarly - Pont RAYNOIARD (coordonnées GPS 48°59'47.7"N 1°43'13.8"E), dans le cadre d’une inspection détaillée visuelle du tablier du «Pont RAYNOÏIARD », bras de Raynoiard, qui relie l'Île aux Dames à l’Île lAumône,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aïnsi que la circulation des piétons, allée des Îles Eric Tabarly, au droit du Pont RAYNOIARD (coordonnées GPS 48°59'47.7"N 1°4313.8"E), en fonction de l'avancement d'une inspection détaillée visuelle du tablier du « Pont RAYNOIARD, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le 17 juillet 2025, de 08 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules sera

strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone d'inspection située allée Eric Tabarly, au droit du Pont RAYNOIARD, en fonction de l'avancement de l'inspection précitée.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de l'inspection précitée située allée Eric Tabarly, au droit du Pont RAYNOÏIARD, la circulation des véhicules sera réduite ponctuellement par demi-chaussée et régulée à l’aide d'hommes trafic de la société INFRANEO par alternat manuel, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la société INFRANEO, chargée de l'exécution de l'inspection précitée.

ARTICLE 4 : La société INFRANEO sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. La société INFRANEO devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et en périphérie de la zone du chantier d'inspection du Pont RAYNOIARD situé allée Eric T'abarly.

ARTICLE 5 : La société INFRANEO reste exclusivement responsable de tout accident ou

incident dont la présence du chantier situé allée Eric Tabarly, au droit du Pont RAYNOIARD, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société INFRANEO pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par la société INFRANEO.

Fait à Mantes-la-Jolie, Le 1.6 JUIL. 2025

Pour le Maire,

L’Adjointe

Nathalie AU