Arrêté - ARV 9705

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Arrêté - ARV 9705 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9705)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________________________

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°9705

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS REHABILITATION DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE ENTERREES (BAVE) COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 06 janvier 2025, par laquelle la Direction Maîtrise des déchets – Service ingénierie et réduction des déchets – Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - AUBERGENVILLE, sollicite l’autorisation d’occuper une partie du domaine public sur certaines voies situées au Val-Fourré édictées ci-après dans l’article 2 du présent arrêté, dans le cadre de la réhabilitation de bornes de déchets enterrées (BAVE),

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, sur certaines voies situées au Val-Fourré édictées ci-après dans l’article 2 du présent arrêté, en fonction de l’avancement des travaux portant sur la réhabilitation de bornes de déchets enterrées, réalisés à l’aide d’un camion grue stationné sur une partie de la chaussée, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans la période comprise du mardi 28 janvier et jusqu’au 31 janvier 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier de réhabilitation de bornes de déchets enterrées aux dates et sur les zones édictées dans l’article 2 du présent arrêté, en fonction de l’avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités sur les voies édictées sur le tableau ci-après, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l’avancement des travaux précités.

Date

d'intervention

Numéro

de borne

Adresse

1

Mardi 28

janvier

108 6 rue du commandant BOUCHET

2 105

14 rue du commandant

BOUCHET

3 107

14 rue du commandant

BOUCHET

4 101

30 rue du commandant

BOUCHET

5

Mercredi 29

janvier

100 30 rue du commandant BOUCHET

6 1007 1-3 rue René Duguay Trouin

7 1201

6 rue François Pizarre (rue Roald

Amundsen)

8 1003 5 rue Roald Amundsen

9

Jeudi 30

janvier

1202 1 impasse Bougainville( rue Richard Byrd)

10 1204

1 impasse Bougainville( rue

Richard Byrd)

11 704

Rue des Garennes entre A.

Camus et R. Amundsen

12 698 6 rue Dumont D'Urville

13

Vendredi 31

janvier

703 6 rue Dumont D'Urville

14 225 1-4 Bd Sully

15 164 Face 3 rue Saint Nicolas

16 197 8 rue jules Guesde

ARTICLE 3 : Une déviation dûment sécurisée pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités sera mise en place et entretenue par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, chargée de l’exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, chargée de l’exécution des travaux précités.

ARTICLE 5 : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, chargée de l’exécution des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, chargée de l’exécution des travaux précités devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 6 : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, chargée de l’exécution destravaux reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier précité sur le domaine public, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

)

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY