Arrêté - ARV 9761

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Arrêté - ARV 9761 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9761)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°ARV-9761

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DE LA CIRCULATION PIETONNE – NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT MISE EN PLACE D’UNE BENNE

INTERVENTIONS AU N°33, RUE PORTE AUX SAINTS (OPTICREA) SCI LE PETIT MANSENG

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 22 janvier 2025 par laquelle la SCI le Petit Manseng, sollicite l’autorisation de neutraliser un emplacement de stationnement et une partie du trottoir sur le domaine public au droit du n°33, rue porte aux Saints,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur un emplacement prévu à cet effet et une partie du trottoir situés au droit du n°33, rue porte aux Saints, permettant ainsi la mise en place d’une benne d’une longueur 5,40 m et d’une largeur de 2,50 m, soit une surface de 13,50 m², dans le cadre dans le cadre d’évacuation de gravats, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 29 et jusqu’au 30 janvier 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur un emplacement prévu à cet effet et une partie du trottoir situés au droit du n°33, rue porte aux Saints, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par la SCI le Petit Manseng, chargée de l’exécution de l’évacuation précitée.ARTICLE 3 : La SCI le Petit Manseng, chargée de la neutralisation de l’emplacement de stationnement et d’une partie du trottoir au droit du n°33, rue porte aux Saints, devra réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 4 : La SCI le Petit Manseng sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : La SCI le Petit Manseng reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence de la benne en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La SCI le Petit Manseng pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par la SCI le Petit Manseng.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY