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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Instances SIEA Election des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260420-D20260409024-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
09 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal: le 16 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2626 64 69 624
Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. QUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, H. GRANGE, I. MOUIMEN,
R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, F. GRENIER, À. BOUSSER, T. LUGINBUHL
Absents
Procurations M-C. ROCH à W. DELAVENNE, J. DIZERENS à P. GUINOT, F. GRENIER à
Y. AUARTERONI, A. BOUSSER à O. GUICHARD, T. LUGINBUHL à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, E. HUSSELSTEIN, directrice des
services techniques, J. BRUNET, assistante du Maire et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
4. Instances - Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) - Élection des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7,
L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7;
Vu les statuts du SIEA et notamment l'article 5 relatif à son fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants
des communes membres.
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder
à l'élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est
membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitants de
chaque commune, conformément à l'article 5 des statuts du SIEA;
Considérant qu'il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre
double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9 avril 2026 -1/3 Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué
titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d'un scrutin
uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la
majorité relative au troisième tour, conformément l'article L.5211-7 et, par renvoi, à l'article
L.2122-7 du CGCT ;
Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin
secret pour la nomination des délégués, sous réserve d'une décision à l'unanimité,
conformément à l'article L.5211-7-I alinéa 2 du CGCT ;
Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune d'ORNEX doit désigner
trois (3) délégués titulaires et six (6) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité
Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l'article 5 des statuts du
SIEA ;
Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres
ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de
l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l'article L.5211-7-IT alinéa 2 du
CGCT ;
Pour La désignation des 3 délégués titulaires et de leurs suppléants :
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :
Délégué titulaire n°1 : Willy DELAVENNE
avec pour suppléants :
o Suppléant n°1: Hervé LE PIVERT
o Suppléant n°2: Yannick QUARTERONT
Délégué titulaire n°2 : Max GIRIAT
avec pour suppléants :
o Suppléant n°1: Marie-Claude ROCH
o Suppléant n°2: Linda FEDRIGO
Délégué titulaire n°3 : Frédéric GRENIER
avec pour suppléants :
o Suppléant n°1: Yves DUMAS
o Suppléant n°2: Cathy BIOLAY
Ilest procédé au scrutin.
Résultat du 1°’ tour (majorité absolue) :
o Nombre de suffrages exprimés : 29
o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Willy DELAVENNE avec pour suppléants :
Suppléant n°1: Hervé LE PIVERT 29 voix
Suppléant n°2: Yannick QUARTERONI
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9 avril 2026 - 2/3
540330 Max GIRIAT avec pour suppléants :
Suppléant n°1: Marie-Claude ROCH 29 voix
Suppléant n°2: Linda FEDRIGO
Frédéric GRENIER avec pour suppléants :
29 voix Suppléant n°1: Yves DUMAS
Suppléant n°2: Cathy BIOLAY
Les candidats ci-dessus ayant obtenu La majorité absolue, sont élus en tant que Délégués
titulaires et suppléants
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
= DÉCIDE de procéder à l'élection des délégués par un vote public à main levée
- DÉSIGNE, à l'issue des votes, Les délégués représentants de La commune d'ORNEX
au sein du Comité Syndical du SIEA, comme suit :
N° du délégué Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
; Monsieur Willy Monsieur Hervé Monsieur Yannick
DELAVENNE LE PIVERT QUARTERONI
5 Monsieur Max Madame Madame
GIRIAT Marie-Claude ROCH Linda FEDRIGO
3 Monsieur Monsieur Madame
Frédéric GRENIER Yves DUMAS Cathy BIOLAY
La L\ de séance,
À
C. BIOLA |
| |
À \
|
Affiché\et exécutoire le : Zi à vel ‘2926
Fait à Ornex, le 28 avril 2026
Le Mäire,
O. GUICHARD
LD
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9-avril 2626 - 3 /3