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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aspach.
Lien du pdf (Arrêté - circul abords ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT MAIRIE D’ASPACH CONSTATANT L'AMENAGEMENT COHERENT ET
LA MISE EN PLACE DE LA ZONE DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION AUX
ABORDS DE L’ECOLE ALBERT FALCO
Arrondissement d’Altkirch
(Haut-Rhin)
Le Maire de la Commune d’ASPACH
VU le Code des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et 2, L2542-2 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU les travaux de marquage au sol et de signalisation verticale Rue du Stade et Rue des Merles, devant l’école ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977;
VU l'arrêté municipal en date du 21 septembre 2015, relatif à la délimitation du périmètre de la zone
30 dans les voies communales de la commune d'ASPACH ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le périmètre défini à l'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015 sus-visé ont été
mis en place les aménagements désignés ci-après :
Nous rappelons la zone 30 dans les rues suivantes concernées par cet arrêté :
- Rue des Merles
- Rue du Stade
Article 2 : L'attention des usagers sera attirée sur ces dispositions par la mise en place de
panneaux de signalisation, conformément à la législation
Place de l'Eglise 68130 ASPACH - Tél. 03 89 40 92 02 - Fax 03 89 40 92 47 - Mail : mairie.aspach@wanadoo.fr Article 3 : Dès le premier jour de la rentrée de septembre 2019, cette règle est rendue
applicable, et sera gérée suivant le plan en annexe
o La rue des Merles sera mise en sens unique dans la direction Nord E==mÿ Sud
o Elle sera effectuée dans l’ordre croissant de la numérotation des habitations
© Elle s’appliquera le lundi, mardi, jeudi, vendredi hors congés scolaires de
08 h 00 à 08 h 30, de 11 h 30 à 12 h 00
De 13h15à13h 45 de 15h 45à 16H15
o Les entrées et sorties des élèves se fera côté gauche c’est-à-dire côté numéro impair
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à :
- Monsieur. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ALTKIRCH - Monsieur le Chef de l'Agence Territoriale Routière du Sundgau
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers d’ ALTKIRCH - la Brigade Verte de SOULTZ
A Aspachle 26 Août 2019
Le maire,
Fabien SCHOENIG
Maire d'ASPA ANNEXE
Panneau de sens unique
vers la rue des Merles aux
jours / horaires précisés *
* Ces dispositions s’appliqueront aux jours / horaires suivants :
lundi, mardi, jeudi, vendredi hors congés scolaires
de 8h à 8h30, de 11h30 à 12h, de 13h15 à 13h45
et de 15h45 à 16h15
Zone hachurée orange (non
| matérialisée sur le terrain) : zone de
É dépose autorisée aux horaires fixés *
DENIEEL)
NX
ANSE ET
…
Zone de dépose
minute
Panneau de sens interdit
vers la rue des Merles aux
jours/ horaires précisés *
2.5 à