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Arrêté - stationnement rue bergers
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune d'Aspach.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement rue bergers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’ASPACH
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU
NNEMENT DANS LA RUE DES USE ÈFEC NTDANS LA
|
RC Br RS AEABIEREN" }
| | 216 20m | î Arrondissement d’Altkirch Haut-Rhin) Ù Ù
ÿ
Antoine REICHLIN, Maire de la commune d’ASPACH,
VU les articles L2542-2 et L2542-3, les articles 2213-1 à 2213-5
du Code Général des Collectivités
Territoriales et les décrets n°77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977
VU le décret n°58-1217 du 15 décembre 195 8 relatif à la Police de la circulation
routière « Code de la Route » modifiée
et complétée notamment à l’article R441
VU l'arrêté interministériel du 254 novembre 1967 sur la signalisation routière-
modifiée et complétée
CONSIDERANT Ja nécessité de sécuriser la Rue des Bergers et notamment
son accès sur la
Route de Thann, il convient de modifier la réglementation comme suit :
ARRETE
Article 17 : Le stationnement est interdit Rue des Bergers à partir du n°1 sur une longueur
de 15m (côté gauche) et à partir
du n° 2A sur une longueur de 30m (côté droit).
L’interdiction de stationner est matérialisée par une bande de couleur jaune.
Article 2 : une signalisation réglementaire sera mise en place conformément aux dispositions de Pinstruction interministérielle
du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée et
complétée
Article 3: tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement d’Altkirch
- Monsieur le Capitaine de gendarmerie d’Altkirch
- Monsieur le responsable de l’unité Routière d’ALTKIRCH
- Monsieur le Capitaine de la section de corps des sapeurs pompiers d’Altkirch
- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Gardes Champêtres — Brigade Verte
de Soultz
Fait à ASPACH, le 16 dé
Antoine RECHL