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Arrêté - 015 2018 circulation abords de l école
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Arrêté - 015 2018 circulation abords de l école)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES 2
YVELINES REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MAIRIE DE FONTENA Y-SAINT-PÈRE (78440) MANTES-LA-JOLIE
— TELEPHONE 01 34 79 11 21 — TELECOPIE 01 34 79 11 26 CANTON COURRIEL : mairie-fontenay.st.pere@wanadoo.fr DE SITE INTERNET : WWW.FONTENAY-SAINT-PERE.FR LIMAY
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°015/2018/246
Circulation aux abords de l’école
Le Maire de FONTENAY-SAINT-PÈRE,
Vu, la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (FR 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu l'avis de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ;
Vu l'arrêté instituant une zone de rencontre au abord de l'école ;
Considérant le plan des déplacements, de circulation, et de stationnement approuvé en Conseil Municipal du 15 mai 2018 ;
Considérant qu'il convient, aux abords de l'école pour la sécurité des élèves de mettre en place une réglementation de la circulation durant les périodes scolaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sur la rue de la Mairie entre la place de la
Croix et la rue de Meulan sera réglementée les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
8h20 à 8h40 en période scolaire comme suit :
> La circulation rue de la Mairie sera interdite entre la rue de Meulan et la place de la
Croix dans ce même sens.
> La circulation rue de la Mairie sera autorisée entre la place de la Croix et la rue de
Meulan. ARTICLE 2 : Cette réglementation s'effectuant dans une zone de rencontre les règles
suivantes sont rappelées :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la .chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ heure,
- Les cyclistes respectent les sens de circulation fixés à l'article 1,
- Est considéré comme gênant la circulation publique au titre de l'article R417-10 du Code de
la Route, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule, en dehors des emplacements matérialisés et
aménagés à cet effet dans la zone de rencontre sauf pour les véhicules de livraison, d'urgence
et de services. Une tolérance d'arrêt et de stationnement sera admise avant 8h30, 11h30, 13h30
et 14h30 pour la dépose des enfants à l'école. En aucun cas cette tolérance ne devra engendrer
de la gêne pour la sécurité des piétons et la fluidité de la circulation.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise GPS&O.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l’article 1 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines
prévues à l'article R.610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations
édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions
aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les limitations
de vitesse dans les limites de l’agglomération de Fontenay-Saint-Père sont abrogées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur sera publié et
affiché dans la commune de Fontenay-Saint-Père.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de Fontenay-Saint-Père, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Limay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Sous-Préfet de Mantes la Jolie
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Limay.
Les sapeurs-Pompiers de Limay
Communauté Urbaine GPS&O
Un exemplaire sera conservé en Mairie
Fontenay-Saint-Père,
Le 06 septembre 2018
Le Maire,
vs 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recou?
dans le délai de deux mois à compter de sa date de son affichage.