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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C140 2025 Autorisation de signature dun devis pour le nettoyage dune parcelle sur la zone dactivites des Ribieres de Bussy min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C140 2025 Autorisation de signature dun devis pour le nettoyage dune parcelle sur la zone dactivites des Ribieres de Bussy min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
W
>
N7—-.
EC
Accusé de réceplion en préfecture 087-2487 19353-20251219-C140-2025.DE Dale de télétransmission : 23/12/2025
Communauté
de Communes
Dale de réception préfecture : 23/12/2025
des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l'annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:12
décembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
4
3
5
1
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:COLIN
Juliana
à
BRUN
Patrick,
THEYS
Michel
à
GAGNAIRE
Gilles,
SIMON
Philippe,
BIDAUD
Jean-
Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ANOMAN
Matthieu
à
BESNIER
Michelle.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique,
CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
LEBLANC
Christian,
LOURADOUR
Patricia
Secrétaire
de
séance
:Gérald
GASCHET
ECONOMIE Délibération
n°
C140-2025
: Autorisation
de
signature
d’un
devis
pour
le
nettoyage
d'une
parcelle
sur
la
zone
d'activités
des
Ribières
de
Bussy
Par
délibération
C89-2025
du
17
juillet
2025,
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
de
vendre
le
bois
présent
sur
cette
parcelle,
ce
qui
est
chose
faite
à ce
jour.
Pour
pouvoir
mettre
en
vente
ces
terrains
pour
l'installation
de
futurs
entrepreneurs,
il y a
lieu
de
mettre
en
état
de
ce
terrain
de
7 400
m°
c'est-à-dire
nettoyage,
arrachage
des
souches
et
nivellement
du
terrain
pour
un
coût
de
14
430
€
HT. Il vous
est
proposé :
-__
D’autoriser
M.
le Président
à signer
le devis.
Les
membres
du
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
26
voix
Pour
décident
:
-__
D'autoriser
le
Président
à
signer
le
devis.
Fait et délibéré, le
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 22
décembre
2025
[Le
Président, nee
Sa
Roue
Acte
rendu
exécutoire le
:
Publié le :
73
DEC.
21%?
DEC.
2025
311
20 |
:YMOUTH
Compte
rendu
des délibérations du Conseil communautaire
du 19 décembre
2025
bp. 1/1