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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 41
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 18 2024 CA 2023 Budget annexe ZAE Ribieres de Bussy min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 18 2024 CA 2023 Budget annexe ZAE Ribieres de Bussy min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
vÉ
Accusé de réception en préfecture 067-2487 1086 20240821
DEL
-18-2024-DE
ale de télétransmission : 26/03/2024
an
Date de réception préfecture : 26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 14
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
28
4
27
30
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
MALET
Patrick
a
donné
pouvoir
à
SUDRON
Frédéric,
GORA
Richard
a
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoirà BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
SIMON
Isabel
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUMONT
ST
PRIEST
FINANCES Délibération
n°
18-2024
: Compte
Administratif
2023
— Budget
annexe
ZAE
Ribières
de
Bussy
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-14
relatif à la désignation
d’un
président
autre
que
le président
pour
présider
lors
du
vote
du
compte
administratif;
Madame
La
Présidente
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'elle
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZAE
Ribières
de
Bussy.
Monsieur
BRUN
est
désigné
comme
Président
pour
présider
la séance
pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
p.1/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240321-DEL-18-2024-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
Madame
LENOBLE,
Vice-présidente
en
charges
des
Finances
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
ZAE
Ribières
de
Bussy,
dont
les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit :
Affectation
des
résultats
2023
sur
2024
Ribières
de
Bussy
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2022
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
2099,43€
solde
d'exécution
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
-119
686.40
réserves
au
1068
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2023 solde
d'exécution
antérieur
reporté
-119
686.40€
dépenses
de
l'exercice
0,00€
recettes
de
l'exercice
0,00€
réserves
au
1068
_solde
d'exécution
au
31/12/2023
-119
686,40€
Restes
à réaliser
au
31/12/2023
dépenses
0,00
€
recettes
0,00
€
solde
des
RAR
au
31/12/2023
0,00
€
Résultat de
la
section
de
fonctionnement
Eee
résultat
antérieur
reporté
dépenses
de
l'exercice
recettes
de
l'exercice
résultat
de
l'exercice
(
)
résultat
cumulé
au
31/12/2023
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2024
report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
sur
le compte
001
(D)
-119
686,40€
Report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
(R)
2 099.43
€
Affectation
obligatoire
au
1068
0,00
€
Le
Président
de
séance
précise
que
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
ZAE
Ribières
de
Bussy
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
annexe
ZAE
Ribières
de
Bussy
établi
par
Monsieur
le Trésorier
de
Saint
Léonard,
p. 2/3 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240321-DEL-18-2024-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
“_
ADOPTER
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
ZAE
Ribières
de
Bussy;
”
ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publiéle
:
2 7
aps
2024
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
25
mars
2024
2 7
MARS
2024
e
la
EYMOUTIERS
perté
bp. 3/3 Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20240321-DEL-18-2024-DE Date de télélransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024