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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C29 2025 Compte Administratif 2024 ZAE des Ribieres de Bussy min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C29 2025 Compte Administratif 2024 ZAE des Ribieres de Bussy min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250327-C29-2025-DE Date de télétransmission : 07/04/2025
C
C
nnnauté
de
Communes
Date de réception préfecture : 07/04/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BIDAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
6
6
0
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
;
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
,LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
- BESNIER
Michellé
à LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à
SIMON
Philippe
—
LOURADOUR
Patricia
à
PLAZANET
Mélanie
—
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry
—
SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
:LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
C29-2025
: Compte
administratif
2024
—
budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
;
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L2121-14
relatif
à
la
présidence
de
la
séance
;
M.
Jean-Michel
BIDAUD
est
désigné
comme
Président
pour
présider
la
séance.
Le
Président
de
séance
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
de
la
Communauté
de
communes
dressé
par
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Il s’agit
de
:
-_
Lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
DEPENSES
___
RECETTES
Ë
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section
de fonctionnement
A
000!
0,00
{mandats et titres)
Section d'investissement
8
000|#
0,00
à
:
Report en section de
©
00o|1
209943
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si déficit)
{siexcédent)
NA
Report en section d'investissement | D
119 696,40 | s
0,00
(001)
{si déficit)
(siexcédent)
TOTAL EXERCICE
snec+
_
{réalisations + reports N:1)
san
119 686,40
|-0+He1es
209943
Section de fonctionnement
| E
000
|#«
0,00
RESTES
À REALISER
À REPORTER
EN N+1
Section d'investissement
F
0,001
0,00
(U]
:
TOTAL des restes à réalisera
|.
o00
[ner
reporter en N+1
Section de fonctionnement
|=ascse
000[-cv14K
2.099,43
RESUETAN GUMULE
Section d'investissement
=B+D4F
11960640
[user
0,00
TOTAL CUMULE
=AUB4CD4ESF
11968640
|=cemressnee
2.099,43
| Accusé de réception en
préfecture
087-2487 19353-20250327-C29-2025-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
28
voix
pour :
e
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
2024
pour
le
budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
comme
présenté
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le : 0
8
AVR
* 0
Publié
le :
0 8
AVR.
2975
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 28
mars
2025
Le
Président,
Jean-Michel
BIDAUD
£or
L
des
Fa
87120
ÉMOUTIER
“ones ire +
?