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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°33 2022 Affectation des resultats 2021 Budget annexe ZAE des Ribieres de Bussy min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°33 2022 Affectation des resultats 2021 Budget annexe ZAE des Ribieres de Bussy min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 067-2487 19363-20220831-DEL-33-2022-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réceplion préfecture : 16/04/2022
Comeunauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
31
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
fa
Mairie
d'Eymoutlers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:25
mars
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
35
26
7
0
El
1
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean
Luc
Membres
avant
donné
pouvoir
:ANOMAN
Mathieu
à
THEYS
Michel,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
à
PLAZANET
Mélanie,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
CHADELAUD
Michel,
LEVET
Elise
à
MALET
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à GLANGEAUD
Delphine
Membres
absents
:BERTRAND
Sylvaine
Secrétaire
de
séance
:BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
FINANCES Délibération
n°
33-2022
: Affectation
des
résultats
2021
- Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
Après
avoir
délibéré
le
03
mars
2022
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
;
Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
ZAE
des
Rihières
de
Bussy.
Considérant
les
éléments
suivants
:
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487
19353-20220331-DEL-33-2022-DE
£
élé
ission
:
2
Affectation
des
résultats
2021
sur
2022
Dale
de réceplen
prélectue
: 1042022
ZAE
BUSSY
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2021
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
(001)
-173
410,40
€
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(002)
réserves
au
1068
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2021 solde
d'exécution
antérieur
reporté
-178
410,40
€
dépenses
de
l'exercice
0,00
€,
recettes
de
l'exercice
0,00€
réserves
au
1068
0,00€,
résultat
de
l'exercice
0,00
€
solde
d'exécution
au
31/12/2021
-173
410,40
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2021
dépenses
0,00
€
recettes
0,00
€
solde
des
RAR
au
31/12/2021
0,00
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
0,00
€
dépenses
de
l'exercice
0,00
€
recettes
de
l'exercice
0,00
€
résultat
de
l'exercice
0,00
€
résultat
cumulé
au
31/12/2021
0,00
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2022
Report
du
solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d'investissement
sur
le
compte
001
(R)
-_
173
410,40
€
Report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
(R)
-
€
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
“_
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l'exercice
2022
pour
le
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extraitfonforme.
Publié le:
3 6 AVR.
202?
p. 2/2