unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D3 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D3 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D3 Deliberation executoire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 49

absents représentés : 9

absents excusés :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 15 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.

Absents représentés :

M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.

Absents excusés : .

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants de MACS au sein des instances représentatives de 11 associations

Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) exerce ses politiques publiques en adhérant à diverses associations.

Pour faire suite au renouvellement général 2026, le conseil communautaire renouvelé est invité à procéder à la désignation de ses représentants au sein des instances représentatives des onze associations auxquelles MACS adhère.

La Communauté de communes MACS est représentée au sein :

• de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL40), par 1 représentant à

l’Assemblée générale,

• de l’association Solutions Mobilité, par 1 représentant à l’Assemblée générale,

• des Intercommunalités de France par 1 représentant à l’Assemblée générale,

• de Landes Attractivité (CDT), par 1 représentant titulaire et 1 suppléant à l’Assemblée générale,

• de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI), par 21 représentants titulaires et 21 suppléants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration,

• du Comité National d’Action Sociale (CNAS), par 1 représentant du collège des élus pour siéger à l’assemblée départementale,

• de l’Observatoire Immobilier du Sud-Ouest (OISO), par 1 représentant à l’Assemblée générale,

• de l’association Héliadour, par 1 représentant titulaire au Conseil d’administration,

• de l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ), par 1 représentant titulaire à

l’Assemblée générale,

• de l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), par 1 représentant titulaire à l’Assemblée

générale,

• de l’association Initiative Landes, par 1 représentant au Conseil d’administration ;

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales (rendu applicable au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales), le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par l’article L. 2121-21 du même code, qui rappelle que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat ou la liste est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste àCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.

Sous réserve d’autres candidatures en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS au sein des instances suivantes :

Office de Tourisme Intercommunale (OTI)

Assemblée générale & Conseil d’administration

Représentants titulaires Suppléants

ANGRESSE 1. GUILLOT Lorène 1. Suhubiette Théo

AZUR 2. GRANGÉ Bénédicte 2. FÉSANCIEUX Audrey

BENESSE-MAREMNE 3. BOUHINEAU Hervé 3. HERVÉ Cindy

CAPBRETON 4. GALDOS Louis 4. GELOS François

JOSSE 5. FERRANDIS Christelle 5. JOAQUIM-BRAS Valérie

LABENNE 6. DELPUECH Xavier 6. SABAROTS Valérie

MAGESCQ 7. 7.

MESSANGES 8. DUCRET-DESBIEY Thierry 8. PRDHUMEAU Pauline

MOLIETS-ET-MAÂ 9. SCHNEIDER Philippe 9. COZZO Nadine

ORX 10. 10.

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 11. MOURGES Caroline 11. KWARAZFELIA Anne

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 12. DUCAMP Séverine 12. DUFAU Céline

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 13. LAFOURCADE Sandrine 13. ALBUQUERQUE Julien

SAINT-MARTIN-DE-HINX 14. BRAYELLE Éric 14. LARD Patrice

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 15. MORA DAUGAREIL Stéphanie 15. WAGNIART Céline

SAUBION 16. MARTIGNON Denis 16. DUCASSE Nadine

SAUBRIGUES 17. NERCAM Sylvie 17. BEGARDS PascaleCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

SAUBUSSE 18. CETTOUR Éric 18. GUGLIELMI Robert

SOUSTONS 19. SAINT-MARTIN Philippe 19. QUIGNARD Sandrine

TOSSE 20. LE MELINIER Élodie 20. CARRERE Julie

VIEUX-BOUCAU 21. TOMOWIAK Simone 21. CASTAINGS Jeannine

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Élu référent 1. DARDY Nathalie

Assemblée générale

Associations Représentants titulaires

Intercommunalités de France 1. GELEZ Régis

Solutions Mobilité 1. DE ARTECHE Sylvie

Agence Départementale

d’Informations sur le Logement

(ADIL40)

1. CHESSOUX Stéphanie

Agence d’Urbanisme Atlantique

et Pyrénées (AUDAP) 1. MONET Jean-François

Association Nationale des

Conseils d’Enfants et de Jeunes

(ANACEJ)

1. FOURNIER Céline

Observatoire Immobilier du

Sud-Ouest (OISO) 1. CHESSOUX Stéphanie

Landes Attractivité (CDT)

Titulaire Suppléant

1. GALDOS Louis 1. DIRIBERRY MathieuCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

Conseil d’administration

Association Représentant titulaire

Héliadour 1. LAFFITTE Pierre

Initiative Landes 1. DIRIBERRY Mathieu

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L.5211-1 ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et du 04 février 2026 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU les statuts de l’Office de Tourisme Intercommunale (OTI), de Landes Attractivité (CDT), d’Intercommunalités de France, de Solutions Mobilités, de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL40), de l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), de l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ), de l’Observatoire Immobilier du Sud-Ouest (OISO), de l’association Héliadour, du Centre National d’Action Sociale (CNAS), de l’association Initiative Landes ;

VU les délibérations du conseil communautaire portant adhésion de la Communauté de communes Maremne

Adour Côte-Sud (MACS) aux Intercommunalités de France du 14 janvier 2002, à l’Office de tourisme intercommunal (OTI) du 04 juin 2015, à l’association Landes attractivité (CDT) du 04 juin 2015, à l’association Solutions mobilité du 28 juin 2016, à l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL 40) du 16 juillet 2020, à l’Observatoire immobilier du Sud Ouest (OISO) du 26 novembre 2020, à l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) du 28 janvier 2021, à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) du 23 septembre 2021, à l’Association Heliadour du 22 février 2023, au Comité National d’Action Social du 24 mars 2022, à l’association Initiative Landes de 2019 ;

CONSIDÉRANT le renouvellement général des mandats suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et la nécessité de désigner les représentants de MACS au sein des instances représentatives des onze associations auxquelles elle adhère ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,

• désigner, au vu des résultats, les représentants comme suit :Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

Office de Tourisme Intercommunale (OTI)

Assemblée générale & Conseil d’administration

Représentants titulaires Suppléants

ANGRESSE 1. GUILLOT Lorène 1. Suhubiette Théo

AZUR 2. GRANGÉ Bénédicte 2. FÉSANCIEUX Audrey

BENESSE-MAREMNE 3. BOUHINEAU Hervé 3. HERVÉ Cindy

CAPBRETON 4. GALDOS Louis 4. GELOS François

JOSSE 5. FERRANDIS Christelle 5. JOAQUIM-BRAS Valérie

LABENNE 6. DELPUECH Xavier 6. SABAROTS Valérie

MAGESCQ 7. SOUMAT Alain 7. SARRADE Lisa

MESSANGES 8. DUCRET-DESBIEY Thierry 8. PREDHUMEAU Pauline

MOLIETS-ET-MAÂ 9. SCHNEIDER Philippe 9. COZZO Nadine

ORX 10. BAYENS Clément 10. Pascal MAILLOT

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 11. MOURGUES Caroline 11. KWARAZFELIA Anne

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 12. DUCAMP Séverine 12. DUFAU Céline

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 13. LAFOURCADE Sandrine 13. ALBUQUERQUE Julien

SAINT-MARTIN-DE-HINX 14. BRAYELLE Éric 14. LARD Patrice

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 15. MORA DAUGAREIL Stéphanie 15. WAGNIART Céline

SAUBION 16. MATIGNON Denis 16. DUCASSE Nadine

SAUBRIGUES 17. NERCAM Sylvie 17. BEGARDS Pascale

SAUBUSSE 18. CETTOUR Éric 18. GUGLIELMI Robert

SOUSTONS 19. SAINT-MARTIN Philippe 19. QUIGNARD SandrineCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

TOSSE 20. LE MELINIER Élodie 20. CARRERE Julie

VIEUX-BOUCAU 21. CASTAINGS Jeannine 21. TOMOWIAK Simone

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Élu référent 1. DARDY Nathalie

Assemblée générale

Associations Représentants titulaires

Intercommunalités de France 1. GELEZ Régis

Solutions Mobilité 1. DE ARTECHE Sylvie

Agence Départementale

d’Informations sur le Logement

(ADIL40)

1. CHESSOUX Stéphanie

Agence d’Urbanisme Atlantique

et Pyrénées (AUDAP) 1. MONET Jean-François

Association Nationale des

Conseils d’Enfants et de Jeunes

(ANACEJ)

1. FOURNIER Céline

Observatoire Immobilier du

Sud-Ouest (OISO) 1. CHESSOUX Stéphanie

Landes Attractivité (CDT)

Titulaire Suppléant

1. GALDOS Louis 1. DIRIBERRY Mathieu

Conseil d’administration

Association Représentant titulaire

Héliadour 1. LAFFITTE Pierre

Initiative Landes 1. DIRIBERRY Mathieu

• autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux représentants des associations concernées,Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D3

• autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026

Le président,

Régis GELEZ