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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D1 Deliberation executoire
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D1 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié en ligne le 10/04/2026
ID : 040-244000865-20260409-DEL224-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 55
absents représentés : 3
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 1 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme LAURE BIAIS, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, M. Pascale CASTAGNET, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, Mme Christelle DUBOS, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Jennifer EL MANNAI, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, M. Christian GERMAIN, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Anne KWARAZFELIA, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, M. David LALANNE, Mme Wendy LAMOTTE, Mme Marie-Christine LANZUTTI, M. Frédéric LARRIEU, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme ANNE MATTER, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à Mme ANNE MATTER, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Mélyssa LELONG donne procuration à M. David LYS.
Secrétaire de séance : M. David LYS.Envoyé en préfecture le 10/04/2026 a \
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ID : 040-244000865-20260409-DEL224-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D1
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Installation du Conseil communautaire issu du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026, par Monsieur Pierre Froustey, Président sortant Rapporteur : Monsieur Pierre Froustey, Président sortant
Le président sortant de la Communauté de communes MACS, ayant régulièrement convoqué les nouveaux conseillers communautaires à la première séance d’installation du conseil communautaire, ouvre la séance, fait l’appel de tous les conseillers et les déclare installés dans leurs fonctions.
Le président sortant procède à l’appel alphabétique des 58 conseillers communautaires qui ont été élus directement dans le cadre du premier puis du second tour des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, (communes de plus de 1 000 habitants) ou désignés dans l’ordre du tableau (commune de moins de 1 000 habitants) :
NOM PRÉNOM
BÉGUÉ Olivier
BENCHETRIT Quentin
BETBEDER Francis
BOUCLEY Evelyne
BRESSOUD Emmanuelle
CARRERE Étienne
CASTAING-TONNEAU Valérie
CHARPENEL Frédérique
CHESSOUX Stéphanie
COELHO Antoine
DAULOUEDE Jean-Claude
DARDY Nathalie
DE ARTECHE Sylvie
DESCLAUX Bertrand
DIRIBERRY Mathieu
DUBOS Christelle
DUBUS Régis
DUCAMP Séverine
DUCRET-DESBIEY Thierry
DUHIEU Dominique
FERRANDIS Christelle
FOURNIER Céline
FROUSTEY Pierre
GALDOS LouisEnvoyé en préfecture le 10/04/2026 a \
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ID : 040-244000865-20260409-DEL224-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D1
GELEZ Régis
GELIBERT Jean-Franck
GIBARU Laetitia Marie-Louise
GRAIRE Dominique
HERVE Cindy
LABEYRIE Ludivine
LAFFITTE Pierre
LAJUS Christian
LALANNE David
LANZUTTI Marie-Christine
LAPEGUE Alexandre
LARRIEU Cédric
LARRIEU Frédéric
LARROQUETTE Éric
LELONG Mélyssa
LYS David
MAGIEU Philippe
MARTINE Élisabeth
MATTER Anne
MONET Jean-François
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
NICOLAS Damien
PEANNE Olivier
PECASTAINGS Pierre
PERON Kelly
PETITJEAN Jérôme
PITOT Sarah
QUIGNARD Sandrine
SAINT-MARTIN Philippe
SARDELUC Philippe
SARRADE Lisa
SASSI-CZERNIEJEWSKI Julia
SOUMAT Alainas Es
LS) Reçu en préfecture le 10/04/2026 (®)
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ID : 040-244000865-20260409-DEL224-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D1
WALLYN Mickaël
Après avoir constaté que l’assemblée était au complet, le président sortant déclare Mesdames et Messieurs les conseillers de la Communauté de communes MACS installés dans leurs fonctions.
Comme le veut la tradition, il propose, pour assurer le secrétariat de cette première séance, la candidature du benjamin de l’assemblée : Monsieur David LYS.
Après avoir effectué ces formalités, il déclare, en qualité de président sortant, ouverte la séance d’installation du conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Par la suite, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, le président sortant cède la présidence au doyen d’âge de l’assemblée, soit à Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE ; en vue de l’approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2026 et de l’élection du président.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9 ;
VU l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°576 du 22 octobre 2025 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaire au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les résultats proclamés du 1er tour de scrutin des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
VU les résultats proclamés du 2ème tour de scrutin des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 pour les communes de Capbreton, Soorts-Hossegor et Moliets-et-Maâ ;
VU l’ordre du tableau du conseil municipal établi dans la commune d’Orx, commune de moins de 1 000 habitants ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• prendre acte de l’installation de Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, dont la liste figure au tableau ci-dessus établi conformément aux dispositions législatives précitées,
• prendre acte de la désignation de Monsieur David LYS pour assurer le secrétariat de cette séance d’installation du conseil communautaire,
• prendre acte de la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, doyen d’âge de l’assemblée, pour l’élection du président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 9 avril 2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié en ligne le 10/04/2026
ID : 040-244000865-20260409-DEL224-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D1
Le président,
Pierre Froustey