unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D10 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D10 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 9 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D10 Deliberation executoire)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D10

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 9 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 55

absents représentés : 3

absents excusés :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 9 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 1 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme LAURE BIAIS, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, M. Pascale CASTAGNET, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, Mme Christelle DUBOS, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Jennifer EL MANNAI, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, M. Christian GERMAIN, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Anne KWARAZFELIA, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, M. David LALANNE, Mme Wendy LAMOTTE, Mme Marie-Christine LANZUTTI, M. Frédéric LARRIEU, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme ANNE MATTER, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.

Absents représentés :

M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à Mme ANNE MATTER, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Mélyssa LELONG donne procuration à M. David LYS.

Secrétaire de séance : M. David LYS.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D10

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des représentants du conseil communautaire au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Maremne Adour Côte-Sud

Rapporteur : Monsieur le Président

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Maremne Adour Côte-Sud (MACS) est un établissement public administratif intercommunal administré par un conseil d’administration présidé par le président de la Communauté de communes de rattachement.

Outre son président, le conseil d’administration comprend des membres élus en son sein par le conseil communautaire et des membres nommés par le président de la communauté de communes.

Parmi ces membres nommés doivent figurer :

• un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les

exclusions,

• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des

associations familiales,

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

• un représentant des associations de personnes handicapées du département.

En séance du 9 avril 2026, le conseil communautaire a fixé la composition du conseil d’administration du CIAS, soit : outre le président de MACS, président de droit du conseil d’administration :

- 7 membres élus en son sein par l’assemblée communautaire,

- 7 membres nommés par le président parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.

Lors de cette séance, il a également été décidé que l’élection des membres élus se déroule au scrutin majoritaire de liste.

Afin d’élire les 7 membres pour siéger au sein du conseil d’administration, la liste comprenant les noms ci-après a été arrêtée comme suit :

Liste A - Titulaires

- Monsieur Pierre LAFFITE.

- Monsieur Philippe SAINT-MARTIN

- Madame Laetitia Marie-Louise GIBARU .

- Madame Anne MATTER

- Madame Ludivine LABEYRIE

- Madame Céline FOURNIER

- Madame Sylvie DE ARTECHE

Conformément aux articles L.123-6 et R.123-29 du Code de l’action sociale et des familles, les représentants du conseil communautaire au sein du conseil d’administration du CIAS sont élus en son sein au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret.

L’élection est acquise à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D10

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;

VU l’article L. 237-1 du code électoral ;

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-27 à R. 123-30 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’approuvés par délibération du conseil d’administration en date du 26 novembre 2008 ;

Sous réserve de la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2026 fixant la composition du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale Maremne Adour Côte-Sud et approuvant le mode de scrutin pour l’élection des membres élus au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE DE participer aux opérations de votes, selon le déroulement suivant :

1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 57

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (annexés au PV) : 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls (annexés au PV) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés : 56

f. Majorité absolue requise : 29

Nombre de suffrages obtenus :

En chiffres : 56

En toutes lettres : cinquante-six

Conformément aux résultats des élections, les membres élus par le conseil communautaire pour siéger au conseil d’administration du CIAS sont :

• Monsieur Pierre LAFFITE (premier membre)

• Monsieur Philippe SAINT-MARTIN (deuxième membre)

• Madame Laetitia Marie-Louise GIBARU (troisième membre)

• Madame Anne MATTER (quatrième membre)

• Madame Ludivine LABEYRIE (cinquième membre)

• Madame Céline FOURNIER (sixième membre)Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 9 avril 2026

Délibération n° 20260409D10

• Madame Sylvie DE ARTECHE (septième membre)

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 9 avril 2026