Procès Verbal - 4 pv 250208

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Procès Verbal - 4 pv 250208 Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv 250208)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 8 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 8 février, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 30 janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire

Mme VAVASSORI, M. CAREL (jusqu'à 13h — point 6), M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Adjoints —- Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO (jusqu'à 12h — point 5), Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR (jusqu'à 12h — point 4), M. PAUTRE, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. CAREL (à partir de 13h — point 6) à M. ASSILATAM - Mme VENTURA à Mme LEFELLE - M. RICCARDI (jusqu'à 13h — point 6) à M. CAREL - Mme ELICE à Mme ROUSSEL — M. DO ESPIRITO SANTO (à partir de 12h — point 5) à M. CAVANNA - Mme CARBONELL à M. LE FLOCH - M. NOBRE à M. CHAMBORAIRE - M. POINSIGNON à M. CAPILLON - M. PARISE à M. ITZKOVITCH - Mme KELOUA à Mme THIBAULT — Mme ZERROUR (à partir de 12h — point 4) à Mme BONNER - M. DELALANDE à M. PAUTRE - M. BEAL (jusqu'à 12h — point 4) à Mme ZERROUR

ABSENTS : Mme BAUBRY -— M. RICCARDI (à partir de 13h- point 6) - M. BEAL (à partir de 12h — point 4)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI

43 Conseillers municipaux en exercice

Présents : 32

Représentés : 10

Absent : 1

Début de séance : 10h11

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.frMonsieur le Maire

Tout d’abord, j'en profite pour présenter encore mes vœux, en ce début février, à toutes celles et ceux que je n'ai pas eu l’occasion de voir. Excellente année à vous toutes et tous. C'est du bis repetita pour ceux que j'ai déjà croisés, mais excellente année à ceux que je n'ai pas encore VUS.

Nous allons pouvoir débuter notre Conseil. Je cède la parole à Mme VAVASSORI en sa qualité de secrétaire de séance.

Patricia VAVASSORI

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour chers collègues ; bonjour Mesdames et Messieurs du public ; bonjour Mesdames et Messieurs de l'administration.

Madame VAVASSOR(I procède à l'appel et annonce 42 présents ou représentés.

Monsieur le Maire

Merci, Madame VAVASSORI.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

Monsieur le Maire

Nous pouvons passer à l’ordre du jour et approuver le procès-verbal de notre séance du 19 décembre dernier. Y a-t-il des remarques ? Non, je passe au vote.

Patricia VAVASSORI

Je profite de ce moment d'attente pour vous rappeler que si vous quittez le Conseil municipal avant la fin, merci de bien vouloir laisser un pouvoir. Vous avez des papiers libres, blancs, dans vos pochettes. N'hésitez pas à laisser un pouvoir au secrétariat avant de partir. Merci.

Monsieur le Maire

Ça y est. Donc 42 voix pour. Je vous en remercie.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 42

POUR 42

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.

MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M.

BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme

MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO

ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M.

ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M.

POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme

ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/432: ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE D'UN MONTANT DE 5 000 € À LA CROIX-ROUGE À DESTINATION DE LA POPULATION DE MAYOTTE SUITE AU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO

Monsieur le Maire

Nous le savons tous, hélas, le samedi 14 décembre dernier, l’île de Mayotte a été frappée par le cyclone Chido, d'une violence inouïe, qui a touché l'intégralité de l'île et a plus particulièrement détruit une majorité des habitations précaires de l’île, occupées par un tiers de la population. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle a engendrés, la Ville de Rosny tient à apporter son soutien et sa solidarité à la

population de Mayotte.

En réponse à une question du groupe RES, en décembre dernier, je vous avais indiqué que je souhaitais la mise à disposition de moyens humains et logistiques pour venir en aide aux associations départementales mobilisées, afin d'organiser une campagne de collecte de matériels. Cette coopération n'ayant pas pu se faire, je vous présente aujourd'hui une proposition de subvention d’un montant de 5 000 €. Pour compenser cette subvention — et vous pourrez le constater à l'occasion de notre prochain Conseil municipal — j'ai pris la décision de diminuer de 5 000 € les indemnités de représentation qui me sont allouées annuellement, afin

de les accorder à Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à la Croix-Rouge française, afin de financer

des actions de protection et de reconstruction.

Madame ZERROUR.

Salima ZERROUR

Mesdames et Messieurs, bonjour. Je prends la parole aujourd'hui pour exprimer notre indignation face à l'attitude de la mairie de Rosny-sous-Bois concernant l’aide à nos compatriotes de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido. Alors que Mayotte traverse une crise sans précédent, marquée par des difficultés économiques, sanitaires et sociales alarmantes, nous avons été témoins d’un refus inacceptable d'assistance de la part de notre municipalité, un refus d'humanité, un refus de solidarité nationale, un refus qui nous a profondément choqués. Face à ce rejet, nous avons manifesté notre colère et notre incompréhension. Nous avons rappelé avec force que Mayotte est un département français, que ses habitants sont nos concitoyens et qu'il est impensable de les abandonner dans une

situation d'urgence.

Ce n’est qu'après notre mobilisation et la pression exercée que la mairie a finalement consenti à débloquer la somme de 5 000 €, une somme qui — soyons clairs — est symbolique et bien en deçà de l’aide nécessaire. Si ce geste est un premier pas, il reste cependant insuffisant au regard de l'ampleur des besoins. Nous continuerons donc à nous mobiliser pour que la solidarité avec Mayotte ne soit pas une option, mais un devoir. Nous appelons à une prise de conscience plus large, à des engagements financiers et logistiques plus conséquents et à une véritable politique de soutien envers ce territoire qui fait partie intégrante de la République

française.

Nous ne pouvons accepter une compassion à géométrie variable, que des décisions arbitraires et insensibles viennent bafouer les principes fondamentaux de fraternité et d'égalité qui nous unissent, mais bien entendu, nous voterons cette somme de 5 000 €.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Nous ne faisons pas acte de compassion, bien au contraire. Vous savez que parmi nos agents, certains sont originaires de cette île. D'ailleurs, ils nous ont aidés dans les démarches de coopération. Ce n'est donc pas du sentimentalisme.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/43Nous savons très bien que Mayotte est un département français, avec toutes ses difficultés et les difficultés, nous les voyons tous les jours à la télévision. Bien sûr, l'État est le premier responsable de la reconstruction de Mayotte. Nous allons donc aider ces populations avec les moyens de la Ville de Rosny-sous-Bois et s'il le faut, nous continuerons à trouver des coopérations pour aider encore plus la population de Mayotte que nous n'avons pas abandonnée et que nous n’abandonnerons pas.

Merci, je passe au vote. Je voulais savoir si Mme la Députée avait aussi participé à une aide de son côté. Non ? Je ne sais pas, c'est une question.

Magalie THIBAULT

Je ne comprends pas. Mme la Députée ne dispose pas d'enveloppe financière pour aider à la solidarité envers Mayotte.

Monsieur le Maire

Est-ce qu'éventuellement, à titre personnel, elle a pu aider à cela 7?

Magalie THIBAULT

À titre personnel ? N'importe quoi !

Salima ZERROUR

Justement, quand on donne à titre personnel, on ne le communique pas. On n’en fait pas de la publicité. Sinon, ce n’est plus de la solidarité, c'est de la communication.

Monsieur le Maire

Je voulais savoir si tout le monde participait.

Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 42

POUR 42

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

3. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Monsieur le Maire

Je vais laisser la parole à Mme LEFFELLE pour la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Virginie LEFELLE

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/43Bonjour à tous. La Ville de Rosny-sous-Bois est engagée dans une démarche de promotion et de défense de l'égalité entre les femmes et les hommes depuis de nombreuses années et les actions dans ce domaine vont se poursuivre et s’intensifier dans les années à venir.

Le rapport sur l'égalité femmes-hommes sur les territoires est un document réglementaire qui s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants. Il a été instauré par l’article 61 de la loi du 4 août 2014 qui prévoit la présentation devant le Conseil municipal d'un rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, préalablement au débat sur le projet de

budget.

Ce dernier se compose de deux parties. La première concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité et la seconde fait le bilan des politiques publiques mises en œuvre pour favoriser l'égalité des femmes et des hommes sur le territoire. Elle fixe également les orientations à venir. Ce rapport 2025 est le dixième rapport de la collectivité et il s'inscrit dans la continuité de l’action municipale.

Si l'on s'attarde sur la première partie, les éléments marquants sont les suivants: la structuration des effectifs de la Ville de Rosny-sous-Bois montre qu’au 31 décembre 2023, 66,3 % des agents étaient des femmes. En moyenne, le CIG présente 65 % d'agents féminins et la fonction publique territoriale 61 % au niveau national. Par catégorie, la part des femmes est la plus importante parmi les agents hors catégorie et les agents de catégorie À. Par statut, il n'y a pas d'écart alarmant entre la part des femmes et des hommes. Nous sommes sur les mêmes proportions que la répartition par sexe de nos effectifs. Par filiale, la fonction publique territoriale est marquée par une polarisation des genres. Certaines filières sont dominées par un sexe, comme la filière sociale, la filière médicosociale et la police municipale. Seule la filière technique présente une répartition équilibrée. Néanmoins, des métiers qui composent cette filière nous replacent dans une répartition déséquilibrée. En effet, les agents des ateliers municipaux sont principalement des hommes et les agents des écoles sont des femmes.

Par âge, 73 % des agents de la tranche d'âge de 65 ans et plus sont des femmes. L'une des premières raisons de prolonger sa carrière est le montant de la pension. L’Insee nous indique que l'écart de pension entre les femmes et les hommes est de 40 % en moyenne. Les agents de notre commune n'échappent pas à cette réalité.

Concernant les recrutements, la formation et le déroulement de la carrière, aucun écart flagrant n'est à relever au regard de la répartition initiale de nos effectifs par sexe.

Concernant la rémunération, nous constatons des écarts importants entre les femmes et les hommes de catégorie A, quel que soit le statut. Ces écarts s'expliquent par les postes occupés par les agents. Parmi les agents féminins de catégorie À, nous retrouvons des assistantes sociales, des éducatrices de jeunes enfants qui sont des cadres d'emploi de catégorie À, mais qui n’occupent pas de fonction de direction. Parmi elles, 24 % sont des directrices ou des DGA. Parmi les agents masculins de catégorie À, 47 % sont des directeurs ou des DGA. Plus que par la catégorie ou le grade, la rémunération est liée au poste occupé, à l'expertise attendue et aux

responsabilités assumées.

Concernant le temps de travail, le temps partiel est pris par les femmes, à l'exception de deux

hommes.

Concernant les autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant, 15 % de l'ensemble des femmes ont bénéficié d'au moins une journée. 7 % de l’ensemble des hommes en ont bénéficié. Nous observons un taux d'écart de 53,33 %, ce qui reflète les mœurs françaises.

La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de notre territoire est une préoccupation constante de la municipalité. Les actions portées en 2024 par les différentes directions en attestent.

Au sein de la Direction de la santé, le CMS propose tout au long de l’année une information objective et gratuite, une écoute et un accompagnement pour toutes les personnes rencontrant des problématiques d'ordre affectif ou sexuel, des situations de difficultés familiales, conjugales

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/43ou des situations de violence. Les médecins effectuent également des interventions à destination des jeunes collégiens et lycéens. Par ailleurs, dans le cadre des campagnes nationales, la Ville de Rosny-sous-Bois s'implique dans la prévention et le dépistage de tous les cancers, qu'ils touchent les femmes et les hommes ou les femmes ou les hommes.

La Direction du CCAS a poursuivi son action d'aide et d'accueil d'urgence en faveur des femmes victimes de violences (nuitées d'hôtel, sac à dos d'urgence, etc.), ainsi que ses actions de prévention au sein du réseau Contre Emprise (diffusion du violentomètre sur les sacs à pain, organisation de cinémas-débats, renouvellement de la convention avec l'association Intemporelles. La Ville a d’ailleurs atteint l'objectif fixé d'accorder 10 % des attributions de logements sur le contingent municipal en faveur des femmes victimes de violences. En 2023, ce sont 6 % des logements qui avaient été attribués dans ce cadre.

Côté Direction des affaires culturelles, de multiples actions ont été portées au sein des médiathèques, du conservatoire, de la FAN ou du théâtre, dans le cadre de la sixième édition du temps fort « Présentes ! », anciennement « Ça m'est égal ? », qui a accueilli environ 570 personnes, sans prendre en compte les classes ayant bénéficié des PEAC. Cette opération permet d'explorer la thématique de l'égalité, de s'interroger sur la place des femmes dans la société, sur les injonctions qui leur sont faites, de déconstruire les stéréotypes liés au genre ou encore de mettre en lumière des parcours d'artistes féminins méconnus, voire « invisibilisés ».

Le sport n’est pas en reste, puisque l’encouragement à la pratique féminine, notamment auprès des associations rosnéennes, continue à porter ses fruits. Le nombre des pratiquantes est en hausse, que ce soit au sein de la Jeanne d'Arc, du SOR ou de l'association Rosny futsal. L'école municipale des sports EMS a également lancé cette année une action de sensibilisation auprès des plus jeunes autour de la journée du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, en leur évoquant le parcours de grandes figures du sport féminin.

L'unité AGP, au sein de la Direction de l'éducation, a également porté des actions courant mars, portant autour d'ateliers de discussions ou d'organisation de sessions de sports collectifs favorisant des échanges autour de la mixité des équipes.

Le service des archives et de la documentation a quant à lui proposé la création d’un nouveau tome pour sa bande dessinée « tout public numérique », dont l’histoire romancée se base sur ses fonds d'archives et met en avant le rôle de la femme rosnéenne à travers différentes

époques.

La Direction de la vie des quartiers a poursuivi ses actions, notamment auprès des collégiens temporairement exclus au travers du dispositif ACTE qui inclut un atelier de sensibilisation aux stéréotypes de genre et de prévention des normes virilistes. 42 jeunes l'ont fréquenté. Dans le cadre du Contrat de ville, le projet « Fais tourner » a également ciblé un groupe de jeunes garçons du CSC des Marnaudes, afin de les sensibiliser aux violences en ligne et de développer une réflexion critique sur les inégalités observées dans leur environnement quotidien.

Les actions menées tout au long de l’année 2024, tant à destination des agents que de la population rosnéenne, ont été riches et diversifiées et elles vont se poursuivre. Pour les coordonner, les étendre à d’autres secteurs d'activité et les évaluer, un comité de pilotage a été créé fin 2024. Ce comité présidé par M. le Maire a reçu pour objectif de proposer un plan d'action pluriannuel qui prioriserait quatre ou cinq axes, déclinés en actions concrètes, avec un calendrier de mise en place. Pour travailler sur les orientations, la mise en œuvre et l'évaluation des actions, un comité technique a également été créé. Pour commencer, il réunira plus d’une cinquantaine de membres représentant toutes les missions du service public dispensées par la Ville. Ce comité pourra s'élargir à des membres extérieurs, en fonction des besoins qui émergeront.

Côté santé, le Contrat local de santé intégrera deux axes spécifiquement dédiés à la prise en compte de la spécificité des femmes. L’axe 3 portera sur le renforcement et la diversification de l'offre en santé mentale, la mise en place d'actions de sensibilisation et de prévention autour de

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/43la santé des femmes. L’axe 5 proposera d'accompagner la périnatalité, du sixième mois de grossesse au septième jour du nouveau-né, et d’agir en faveur de la santé des enfants. Les actions envisagées dans cet axe sont le soutien à la parentalité, notamment pour les hommes, afin de les associer et de les préparer à l’arrivée d’un enfant et de soutenir les femmes dans le stress maternel, la dépression post-partum et la fatigue parentale.

Les directions à la population poursuivront les actions entreprises cette année, tant en faveur des plus jeunes, dans le cadre scolaire ou périscolaire, que des femmes victimes de violences. Elles proposeront également de nouvelles actions lors de l'élaboration du plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 2025-2026.

Concernant les ressources humaines, un plan d'action spécifique, également 2025-2026, va être proposé autour des axes suivants: lutter contre les stéréotypes, réduire les écarts en matière de rémunération et de carrière, développer la mixité au sein des métiers, prévenir les violences sexuelles et sexistes au travail. Un pan important autour de l'équilibre vie privée et vie professionnelle sera également intégré. La présentation de ces deux plans du Conseil municipal a été fixée à l’été prochain.

Monsieur le Maire

Merci, Madame LEFELLE. Concernant le Comité de pilotage, je vous informe que tous les groupes sont invités à y participer. Chaque groupe est sollicité et invité à désigner deux membres, une femme et un homme, par mail, auprès de mon cabinet. N'hésitez pas.

Ÿ a-t-il des remarques ? Madame BÔNNER.

Bertine BÔNNER

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Le rapport 2025 sur l'égalité entre les femmes et les hommes présente des progrès et est vraiment plus détaillé que l’année dernière. Nous saluons notamment la nomination d’un référent chargé du sujet, la mise en place d'une instance de pilotage et l'élaboration d'un plan d'action pluriannuel.

Les mesures prises dans différents domaines sont importantes pour faire de l'égalité une réalité et nous attendons avec impatience d’autres actions concrètes. Nous avons quelques propositions. C’est en cours, vous travaillez dessus, mais on estime que le plus gros problème est vraiment la différence de salaire entre les hommes et les femmes. Elle est particulièrement frappante pour les postes de catégorie À, où à Rosny, l'écart est de 21 %, contre 16 % dans la fonction publique d'État. Pour l'instant, le rapport ne propose pas grand-chose pour réduire cette inégalité. Des villes ont mis en place des initiatives ambitieuses. Bien sûr, les différences viennent aussi du fait que plus de femmes travaillent à temps partiel, mais d'autres villes comme Paris, Marseille et Vannes ont pris des mesures pour encourager l'emploi à temps plein, en facilitant la répartition des tâches entre les hommes et les femmes. Elles offrent plus de flexibilité et de soutien aux parents dans leur vie professionnelle, par exemple en augmentant le nombre de places en crèche ou en mettant en place des horaires variables, ou encore des chartes pour mieux organiser le temps de travail des agents. || y a aussi des villes qui s'engagent pour changer les choses dans le secteur privé. Par exemple, la ville de Nantes organise des ateliers pour aider les femmes à mieux négocier leur salaire et leurs conditions de

travail.

Comme nous l'avons déjà proposé l’année dernière, pour aller plus loin, Rosny pourrait demander les labels AFNOR Diversité et Égalité professionnelle qui peuvent être attribués aux collectivités, institutions, associations et entreprises. Ces labels encouragent les bonnes pratiques et les idées innovantes dans ces domaines. Îls permettent aussi d'évaluer et d'ajuster les processus de gestion des ressources humaines, si nécessaire. Obtenir les labels pousse les différents services, surtout le service des ressources humaines, à suivre les exigences des labels et à inscrire la Ville dans une démarche d'amélioration continue.

Sur un autre point du rapport, le programme « Un toit pour elle » est une très bonne chose, mais depuis 2011, la Ville de Rosny n’a mis à disposition que douze logements, ce qui a permis

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 7143de reloger dix ménages, soit moins d’un logement par an. Ça nous semble peu. On était aussi surpris par le fait que le Centre communal d'action sociale, le CCAS, n'ait reçu aucune demande d'hébergement d'urgence pour les violences conjugales. La question se pose donc de savoir si la ville communique assez sur cette possibilité d'hébergement.

Monsieur le Maire, l’année dernière, nous vous avons demandé de créer un congé menstruel pour les agents municipaux. Saint-Ouen a été la première ville française à mettre en place le congé menstruel, proposant jusqu'à deux jours par mois, sans carence. Depuis, d'autres villes ont suivi l'exemple pour aider les employées qui souffrent de règles douloureuses ou d'endométriose. Aucune femme qui a des troubles importants en raison de ses règles ne l’a choisi. L'année dernière, Mme VENTURA avait dit que la majorité était en train d'étudier cette possibilité. Un an plus tard, on n’en voit pas de trace dans le rapport.

Un autre point important est celui du rôle des femmes dans l’espace public. Dans son livre La ville faite par et pour les hommes, le géographe Yves RAIBAUD montre que l'urbanisme est très dominé par une vision masculine. Il y a des marches exploratoires qui permettent de prendre en compte l'expérience et les besoins des femmes dans l'aménagement urbain et de mettre en évidence la manière dont les femmes et les hommes perçoivent et utilisent une ville différemment. De nombreuses villes organisent des parcours, par exemple, pour identifier les lieux où les femmes se sentent en insécurité. L’urbanisme doit donc transformer ces lieux, ces espaces, pour assurer à toutes les habitantes un sentiment de sécurité. Les enfants, les personnes handicapées et bien d’autres encore se comportent encore différemment et ont encore d’autres besoins qui doivent être pris en compte.

Il faudrait aussi réfléchir à la rénovation des cours d'école, afin de promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons. En général, les cours ont ce grand terrain de foot au milieu et les activités des filles se retrouvent donc en marge. Des cours oasis répartissent mieux l'espace et c'est un bon exemple dont une ville peut s'inspirer.

Pour avancer plus rapidement vers l'égalité, il faut vraiment une politique innovante et Rosny-sous-Bois pourrait aller encore plus loin, en s'inspirant des meilleures pratiques nationales et internationales.

Monsieur le Maire

Merci, Madame BÔNNER. La question des inégalités et des violences faites aux femmes fait l'objet de toute notre attention, vous le savez, au même titre que les discriminations. Le rapport que nous avons lu le montre bien. Bien sûr, il y a encore à avancer. C'est parce que je souhaite que la Ville de Rosny-sous-Bois se dote d’un observatoire de la laïcité, de la lutte contre les inégalités, de l'égalité femmes-hommes, que j'ai souhaité donner une délégation à Mme Shannon SEBAN, qui deviendra conseillère municipale déléguée à l'observatoire de la laïcité et de la lutte contre les discriminations à partir de la semaine prochaine. Ça en fait rire certains, mais Mme SEBAN a les compétences en la matière. Vous aurez donc en charge de mettre en place cet outil dont la Ville de Rosny-sous-Bois sera la première à se doter. Vous pourrez donc en discuter avec Mme BONNER, y compris sur les propositions qu'elle nous a faites ce matin.

Shannon SEBAN

Merci beaucoup, Monsieur le Maire. J'entends effectivement des rires ici et là. C'est avec un immense honneur que je rejoins aujourd’hui la majorité municipale en tant que conseillère municipale déléguée à l'observatoire pour la laïcité et la lutte contre les discriminations, sur ce portefeuille qui est effectivement au cœur de mon engagement politique depuis toujours. Monsieur le Maire, un grand merci pour votre confiance. Comptez sur ma détermination la plus totale pour être intransigeante sur l'application de ce principe de laïcité et pour poursuivre le travail qui a été engagé ces dernières années pour favoriser l'égalité femmes-hommes dans notre ville.

Au local comme au national, je le crois, l'heure est au rassemblement. C’est pourquoi j'ai décidé de rejoindre le maire, parce que je suis convaincue que l'union de la droite et du centre est

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/43aujourd’hui la seule voie possible pour garantir un avenir serein pour notre ville, dans laquelle j'ai grandi et j'habite depuis 29 ans maintenant.

Alors que nous avons commémoré en janvier dernier, il y a quelques jours, les dix ans des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’'Hyper Cacher, que nos valeurs de laïcité et de liberté d'expression si chères à notre République sont attaquées, la création d'un observatoire de la laïcité à Rosny-sous-Bois est un symbole fort. Merci, Monsieur le Maire, d'être précurseur là-dessus.

Cet observatoire dont je vous proposerai une feuille de route très prochainement sera une tour de contrôle de l'application du principe de laïcité dans notre ville et dans tous les domaines. Je consulterai très prochainement les services, les administrations de la mairie, le tissu associatif, vous, Rosnéens, pour vous consulter, échanger et faire ensemble un point d'étape, afin d'avancer concrètement, avec des mesures concrètes, pour garantir l'application du principe de laïcité et renforcer la lutte contre les discriminations, quelles qu’elles soient.

En tant que citoyennes et citoyens de la République, il est de notre responsabilité de défendre et de promouvoir la laïcité, parce qu'elle est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des différences. La laïcité ne divise pas, elle nous unit. Elle doit être une boussole.

La lutte contre les discriminations qui fera partie de ma délégation est au cœur de mon engagement politique. Racisme, antisémitisme, actes antimusulmans, xénophobie, homophobie, inégalité femmes-hommes, je lutterai avec vous sans relâche contre toutes les formes de haine et de discrimination, car elles ne sont que le début du délitement de notre société.

Rosnéennes, Rosnéens, je veux qu'ensemble, nous fassions de Rosny-sous-Bois une ville moteur dans l'affirmation du principe de laïcité, que nous soyons précurseurs dans la lutte contre les discriminations et que nous fassions ensemble de l'égalité des chances une réalité, grâce à des actions de sensibilisation de nos jeunes via l'éducation, via des actions de prévention. Je veux ici saluer le travail absolument considérable de notre corps enseignant, à Rosny-sous-Bois, mais aussi partout en France, qui défend avec courage ce principe de laïcité dans nos salles de classe. Des mesures de pilotage seront mises en place pour renforcer la mise en œuvre du principe de laïcité et pour renforcer le dialogue avec le tissu associatif.

Encore une fois, Monsieur le Maire, un grand merci. Je suis ravie de vous rejoindre. Rosnéennes, Rosnéens, je me tiens à votre disposition pour avancer concrètement et ensemble, afin de réaffirmer notre attachement au principe de laïcité et pour lutter contre toutes les formes de discrimination, à Rosny comme partout en France. Merci à tous.

Monsieur le Maire

Merci, Madame SEBAN. Je vous souhaite bien sûr une pleine réussite dans votre mission.

Je voulais aussi préciser que M. CIANI qui nous avait quittés un moment est aussi de retour dans la majorité. || a pour tâche l’action citoyenne et la gestion urbaine et sociale de proximité, ce qui est aussi une mission large et importante, parce que là aussi, c'est une mission de terrain. Merci, Monsieur CIANI, de lavoir acceptée.

Monsieur PAUTRE.

Philippe PAUTRE

Bonjour chers concitoyens, mes chers collègues. Permettez-moi de réagir à cette belle opération de communication et de profiter de l'occasion qui nous est enfin donnée d’avoir la présence de nos concitoyens à l’occasion de ce débat d'orientations budgétaires pour vous demander, Mesdames, Messieurs, mes collègues, un peu de clarté dans la constitution de votre majorité aujourd'hui. Même si je comprends l'objet de cette nouvelle délégation qui est tout à fait louable, je crois que les Rosnéens ont besoin d’avoir un peu plus de clarté sur ce qui constitue aujourd'hui votre majorité municipale. A l'intérieur, des groupes semblent s’entrechoquer, ne partagent manifestement pas ou plus les mêmes idées.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 9/43Aujourd’hui, il y a une arrivée assez opportune, à l’occasion de cette réunion pour le débat d'orientations budgétaires. I! me semble que nous avons tous été élus grâce au vote de nos concitoyens, que ce vote se doit d’être respecté. Il s’est fait sur un positionnement personnel de chacun de ses membres et aujourd’hui, on manque de clarté quant au positionnement des différents groupes et des différentes personnes qui les constituent.

Sur cette dimension, j'aimerais bien entendre les intéressés, parce qu'il est quand même un peu surprenant de voir ce jeu de passe-passe entre les différents groupes et les différentes personnes. Je m'interroge un peu sur ce qui fait les véritables valeurs de chacun et quel est leur rapport à l'égard des concitoyens qui ont voté pour eux. Merci.

Monsieur le Maire

Il n'y a pas de gêne. Il y a une majorité avec des sensibilités. Vous l'avez dit, chacun peut avoir une approche différente et nous les avons, comme vous, vous les avez au sein de votre groupe, avec des partis et des mouvements différents. Il y a une volonté de travailler pour les Rosnéens et l'engagement de tous est de travailler pour l'ensemble des Rosnéens. Vous aussi, d’ailleurs, ça a été votre engagement vis-à-vis des Rosnéens et nous sommes là pour travailler ensemble auprès des Rosnéens, chacun avec ses sensibilités. En effet, cette majorité est là, avec ses sensibilités, ses hommes, ses femmes, mais aussi cette volonté, ce désir et cette appropriation de la vie rosnéenne et des Rosnéens. C’est le but.

Shannon SEBAN

Si je peux me permettre de compléter votre intervention, Monsieur le Maire, et pour répondre sur le fait que je décide aujourd'hui de rejoindre la majorité municipale et M. le Maire, c'est le fruit d’une longue réflexion de ma part, mais qui guide aujourd’hui mon engagement politique. Je n'ai jamais fait de la politique pour des étiquettes et ne comptez pas sur moi pour faire de la politique pour des étiquettes. Si je fais de la politique, c'est pour défendre des convictions et en l'espèce, si je rejoins aujourd’hui la majorité municipale — vous en conviendrez — c'est sur une délégation bien précise, pour l'observatoire de la laïcité qui est une création, un symbole très fort et une délégation liée à la lutte contre les discriminations qui fait l'objet de mon combat quotidien, de chaque instant et de chaque minute.

Je crois qu'aujourd'hui — et ça fait aussi la différence avec certains partis politiques — dans notre ville et dans notre pays, nous ne faisons pas de la politique pour des étiquettes, mais pour des convictions. Aujourd’hui, la réalité est que je continuerai, que cela plaise à certains ou non, à faire de la politique pour les Rosnéennes et les Rosnéens. Ne comptez pas sur moi pour rester bloquée dans une logique partisane. On le voit d’ailleurs à l'échelle nationale, quand on reste bloqué dans une logique partisane, on n’a pas de budget dans le pays. Si j'avance aujourd'hui, c'est dans un seul intérêt, celui de défendre les Rosnéennes, les Rosnéens et d'avancer concrètement sur des solutions.

Monsieur le Maire

Merci. Je voudrais revenir à notre sujet et répondre à Mme BÔNNER, parce que j'ai une information concernant les congés menstruels. En tant que tels, ils ont été rejetés par les tribunaux pour les communes. Pour l'instant, il n’y a pas de décret de l'État par rapport aux administrations. C’est en attente. Pour l'instant, nous continuons à l’étudier sans contrainte juridique.

Une deuxième information est qu’une première salle d'allaitement verra le jour dans le cadre

des travaux de l'hôtel de ville.

Madame AWAD.

Stéphanie AWAD

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. À la base, j'avais vraiment une question qui concernait le point sur le logement mis à disposition des femmes victimes de violences et son

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 10/43taux d'occupation actuel. Le besoin est-il supérieur à la proposition communale pour toute la population ? Un autre logement est-il envisagé 7?

C'était ma question sur le fond, mais étant donné la tournure qu'a pris ce point, comme j'ai entendu une rumeur me concernant, indiquant que je rejoindrais la majorité, j'en profite pour démentir formellement et bien indiquer que je ne rejoins pas la majorité, que ce n'est pas prévu, pour les raisons que j'avais évoquées il y a quelque temps, quand je suis sortie de la majorité. Effectivement, ma question se pose aussi, non pas sur les étiquettes politiques, mais sur les valeurs et je reste donc sur ma position.

Monsieur le Maire

Il y a bien sûr plusieurs logements. Nous sommes sollicités par nombre d'associations pour ces logements sociaux. Je ne peux pas vous donner les adresses, parce que ça doit rester dans la discrétion. J'ai encore été sollicité cette semaine par une association qui nous demande de mettre à disposition des logements pour des personnes en difficulté. Nous faisons le nécessaire. Un certain nombre de logements gérés par des associations permet d'accueillir ces femmes en difficulté.

Madame ZERROUR.

Salima ZERROUR

Merci, Monsieur le Maire. Excusez-moi, mais je n’ai pas bien compris. Le fait de mettre à disposition une salle pour une femme qui allaite son enfant quand elle reprend le travail est une disposition du Code du travail qui existe depuis des années. Quand une femme revient de congé maternité, l'employeur se doit de lui mettre un endroit à disposition pour qu'elle puisse tirer son lait, etc. Quelle est la différence ?

Monsieur le Maire

Nous n’en avions pas et nous aurons une salle.

Salima ZERROUR

Vous vous mettez donc en conformité avec le Code du travail.

Monsieur le Maire

Voilà, parce qu'on n'en avait pas.

C'est une prise d'acte. Il n’y a donc pas de vote.

PRISE D'ACTE

PRISE D'ACTE 42

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 11/434. DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire

Nous passons au point n 4 et je vais céder la parole à M. MANGON pour la présentation du débat d'orientations budgétaires.

Pierre MANGON

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour Mesdames et Messieurs. En préambule de ce débat d'orientations budgétaires et comme chaque année, je tiens à vous redonner le cadre de nos obligations qui y sont liées. En effet, le débat d’orientations budgétaires doit intervenir au sein du Conseil municipal dans les dix semaines précédant l'examen du budget primitif qu'il a pour objet de préparer. Dans les villes de notre strate, ce débat est accompagné d'un rapport d'orientations budgétaires qui vous a été transmis avec la convocation à ce Conseil municipal.

Ce rapport expose les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs et enfin, l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Enfin, depuis la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement et l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.

Monsieur le Maire

Vous avez pu prendre connaissance du rapport d’'orientations budgétaires et c'est son sommaire qui servira de plan à la présentation que nous allons faire. Dans un premier temps, nous ferons un rapide point sur le contexte économique et la situation inédite, au moment de la rédaction du présent rapport, de l'absence de la loi de finances pour l'année 2025. Nous traiterons ensuite de la rétrospective de la situation à la fin 2024, des orientations budgétaires pour 2025 et du financement des investissements. Enfin, nous aborderons le programme pluriannuel des investissements.

Avec le contexte économique et l'absence de loi de finances, la croissance en France, comme dans le monde, reste encore fragile. Au niveau mondial, nous devrions atteindre les 3% de croissance. Le ralentissement de l’activité économique européenne a un impact conséquent sur la croissance de la zone euro qui est estimée à 0,7 % pour 2024 et à 1,1 % pour 20285.

En ce qui concerne notre pays, la Banque de France a revu ses prévisions de croissance pour 2025 à 0,9 %. Par ailleurs, nous enregistrons une baisse de l'inflation en moyenne annuelle, grâce au ralentissement de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, ainsi qu'à la stabilité des prix des produits manufacturés et des services. En moyenne annuelle, l'indice des prix à la consommation harmonisé, l'IPCH, qui permet de comparer les pays européens, voit son augmentation diminuer à 2,3% en 2024, après une augmentation de 5,7 % en 2023. L'Insee confirme par ailleurs une augmentation de 1,3% des prix à la consommation sur l'année 2024.

Face à cela, la Banque centrale européenne a reconsidéré son approche de la politique monétaire. Ainsi, depuis le 18 décembre dernier, les taux d'intérêt de la facilité de dépôt ont été ramenés à 3 , les options principales du refinancement à 3,15 % et la facilité de prêt marginal à 3,40 %. En outre, la France est entrée en procédure pour déficit excessif, avec une dette publique approchant les 3 300 Md£ en 2024, soit 113.7 du produit intérieur brut.

Pour ne rien arranger à la situation, comme vous le savez tous, le projet de loi de finances 2025 n'a été adopté que récemment, rendant la construction budgétaire des collectivités locales plus incertaine que jamais.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 12/43Pierre MANGON

Après les éléments de contexte, nous allons pouvoir étudier ensemble les éléments de rétrospective financière. En 2025, comme depuis le début du mandat, conformément à nos engagements et afin de défendre le pouvoir d'achat des Rosnéens, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Le taux de la taxe foncière de 36,99 % est inférieur à celui des villes de même strate démographique de notre département qui s'élève, en taux moyen, à

40,76 % en 2023.

Depuis le début de notre mandat, et même depuis 2019, la Ville de Rosny-sous-Bois a entrepris de maintenir un niveau de qualité de service public, notamment via un niveau important d'investissement. Comme le notaient les magistrats de la Chambre régionale des comptes et comme en témoigne le rapport d'observations définitives, cela traduit la volonté de la commune de préparer l’arrivée de la ligne 11 du métro et ses conséquences en matière de nouveaux habitants et d'élèves à scolariser. Pour 2025, la charge nette d'investissement continuera de répondre aux besoins de réalisation et d'actions concrètes à mener avant la fin de mandature, quoi qu'impactée par le contexte budgétaire et la volonté municipale de ne pas opérer un

dérapage de la dette publique locale.

L'épargne brute, après un niveau conséquent en 2023 de 13,4 ME, du fait d'une régularisation d'un volume important de recettes qui n’avaient pas été titrées sur les années antérieures, sera ramenée à 4,7 M€ en données provisoires 2024. L'explication se trouve tout simplement dans un choix politique difficile, mais assumé, celui de ne pas impacter la hausse des coûts de fonctionnement sur la politique tarifaire de la ville et sur les taux de fiscalité. Ce choix assumé répondant aux engagements pris devant les Rosnéens a pour conséquence une croissance moins importante des recettes de fonctionnement que des dépenses.

Le niveau d'investissement élevé se traduit par une progression de l'endettement et par une hausse des dépenses de fonctionnement (remboursement de charges d'intérêt et hausse de coûts induits par les nouvelles structures, tels les fluides, personnel, entretien, etc.). Le levier de l'endettement pour financer l'effort d'investissement se réduit.

Dans ces orientations budgétaires 2025, la majorité municipale poursuit son désendettement amorcé dans le cadre de la décision modificative n°1 approuvée par le Conseil municipal du 17 octobre 2024. L'emprunt projeté au budget primitif 2025, un emprunt d'équilibre, sera de 8,6 M€, quand il s'élevait à 12,87 M€ au BP 2024. Notons que cette diminution du besoin d'emprunt se fait cette année, contrairement à nos deux budgets primitifs précédents, sans reprise du résultat 2024. La reprise se fera dans le cadre d'un traditionnel budget supplémentaire, nous permettant de faire face aux éventuelles ponctions de l'État et de poursuivre notre effort de désendettement. Cela étant dit, il est à noter qu'au 1*' janvier 2025, l'encours de dette diversifié et sécurisé représente 83,45 M€ et son taux moyen est de 2,51 %. Notons que ce taux est en baisse par rapport au 1° janvier 2024, date à laquelle il s'élevait à 2,78 %. L'intégralité de la dette est classée dans la catégorie A1, soit la plus sécurisée de la

charte de bonne conduite établie au niveau national.

Monsieur le Maire

Nous souhaitons, et pour la première fois dans le cadre de ce débat d'orientations budgétaires, mettre en lumière les efforts fournis par la Ville de Rosny-sous-Bois, afin d’être toujours plus écoresponsable. Pour cela, à Rosny-sous-Bois, nous n'avons pas attendu le plan de sobriété énergétique gouvernemental de 2022. L'engagement du passage au 100 % LED de l'éclairage public, le développement de la production d'énergie liée à la géothermie ou encore la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier le gaz, sont tant d'exemples de cette

démarche volontariste.

Au niveau des bâtiments communaux, la Ville a entamé, il y a plusieurs années déjà, une stratégie ambitieuse pour réduire la consommation énergétique de ses bâtiments. Cela a permis la réalisation d'économies d'énergie majeures et l'amélioration du confort des usagers. Réduire la consommation devient un impératif écologique et un enjeu économique.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 13/43C'est cette démarche que la Ville peut aujourd’hui valoriser dans le cadre de son rapport d'orientations budgétaires vert et son futur budget vert.

La gestion vertueuse de l’eau s'inscrit dans une approche soucieuse de défendre une démarche écologique et environnementale. C'est ainsi que, sans pour autant dégrader la qualité de notre cadre de vie, nos consommations en eau pour l'arrosage ont été largement maîtrisées.

Les technologies numériques représentent une part croissante des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, la Ville s’est lancée, dès 2024, dans une démarche visant à en finir avec le renouvellement automatique de son matériel informatique. L'objectif est de doubler la durée de vie des appareils, réduisant les émissions de CO2 liées à la fabrication des équipements. Elle a aussi déménagé ses serveurs dans un data center moins énergivore, à Lognes, et remplacé son parc de photocopieurs qui avait été acquis en 2014.

Enfin, dès 2022, la Ville de Rosny-sous-Bois a décidé de s'engager dans la démarche Agenda 2030, dont les 17 objectifs répondent aux 3 enjeux du développement durable : l'enjeu social et l'accès aux services essentiels, l'enjeu économique et l'enjeu environnemental. La Ville de Rosny-sous-Bois est accompagnée par le cabinet Rouge Vif et un agent a pris ses fonctions début 2025 — nous l’attendions depuis longtemps — sur le poste de chargé de développement durable, afin de mener à bien cet Agenda 2030 qui doit devenir un fil rouge des politiques publiques locales.

Passons maintenant aux orientations budgétaires pour 2025. Sans scénario fixé par l'État pour le budget 2025, les élus de la majorité municipale ont effectué un travail conjoint avec l'administration. Nous avons, nous, élus, mené un travail de priorisation, afin que l'administration puisse faire diminuer des enveloppes budgétaires. Je voudrais ici remercier notre administration communale pour son action quotidienne et la qualité de service rendu dans la construction de ce budget, comme dans l'intégralité de son action.

Trois orientations politiques de stratégie budgétaire majeures ont conduit à la préparation de ce budget:

- Maîtriser nos dépenses de gestion, afin de dégager les marges de manœuvre nécessaires et renouer avec une plus grande autonomie dans le financement des investissements. La stratégie affichée est de garantir un taux d'épargne brute supérieur à celui inscrit au BP 2024 et qui approcherait les 6 % en 2025.

- Poursuivre notre stratégie volontariste d'investissement en actualisant le plan pluriannuel d'investissement (PP1) 2025-2027, avec le lancement de nouvelles opérations cadencées dans le temps.

- Dynamiser le désendettement pour préserver nos capacités à investir durablement, en poursuivant notre désendettement amorcé en 2024.

Pierre MANGON

Cette stratégie nous a permis de retenir les paramètres suivants pour l'élaboration du budget 20285 :

- En recettes de fonctionnement, les produits de services au compte 70 représentent 8 % du budget primitif ; les impôts et taxes au compte 73 représentent 77 % ; les dotations et subventions au compte 74 représentent 13 %.

- En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général au chapitre 011 représentent 30 % ; la masse salariale au chapitre 012 représente 54 % ; les autres charges de gestion courante au chapitre 65 représentent 10 % et enfin, les charges financières au chapitre 66 représentent 3 %.

Une coquille s’est glissée dans le tableau présenté en page 17 du rapport. En effet, pour la colonne BP 2024, il fallait lire « budgété 2024 BP+DM » et non « BP 2024 ».

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 14/43Monsieur le Maire

Passons maintenant à l'investissement. Comme il a été rappelé plus tôt, le budget d'investissement 2025 a été construit dans l'optique de poursuivre notre stratégie volontariste d'investissement, mais aussi de dynamiser le désendettement pour préserver nos capacités à investir durablement. || est prévu d'inscrire au programme d'investissement 2025 environ

13,5 M€ en dépenses d'équipement.

Avec un programme de 3,4 ME, l'éducation représente 26 % de nos dépenses d'investissement. Ces 3,4 M€ comprennent la rénovation acoustique et thermique de l'élémentaire Félix Éboué dont le coût prévisionnel pluriannuel est de 6,3 M€; l'acquisition des terrains et la démolition des pavillons nécessaires à l'extension du groupe scolaire Simone Veil ; le remplacement du matériel électroménager dans les offices de restauration et divers travaux de rénovation.

La défense et la promotion de notre cadre de vie s'élèvent également à 3,4 ME, représentant, de façon logique, également 26 % de nos dépenses d'investissement 2025, avec la poursuite du plan lumière; une enveloppe dédiée aux travaux de voirie et d'espaces verts, ainsi qu'à l'acquisition de matériel visant à préserver notre cadre de vie; une enveloppe dédiée aux travaux d'aménagement aux abords de La Dhuys, de la ruelle Boissière et à la restructuration

de la gare de Rosny Bois-Perrier.

La proximité avec l'accueil et les relations usagers représentera 22 % de notre budget, avec une volonté d'inscrire 2,9 M€ pour le nouvel accueil de l'hôtel de ville, la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, des études pour la réhabilitation du gymnase Lavoisier, du terrain synthétique Letessier, la livraison par Woodeum d'un appartement F5, conformément à la délibération approuvée à l'unanimité au Conseil municipal du 27 juin 2022 et

l'aménagement du multi accueil Coteaux Beauclair.

L'enveloppe d'entretien courant des bâtiments, dont les écoles représentent 15% de nos

dépenses d'investissement, avec ses 2 M€ alloués.

Enfin, l'enveloppe récurrente d'investissement consacrée au réseau informatique, à la flotte automobile, à l'achat de mobilier et à la participation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris s'élèvera à 1,5 ME, représentant 11 % des dépenses.

Pierre MANGON

L'enveloppe prévisionnelle d'investissement arrêtée dans le cadre de notre débat d'orientations budgétaires est d'environ 13,5 M€. Cette enveloppe a été définie en début d'année 2024, à la présentation du ROB 2024 et n'est tenable qu'avec une évolution inférieure à 1% des dépenses réelles de fonctionnement. Les orientations présentées aujourd'hui répondent à cette

exigence, puisque l’évolution projetée est de 0,69 %.

Par ailleurs, les dépenses d'équipement ne doivent pas être financées exclusivement par l'emprunt. Il est donc prévu un travail de recherche de cofinancements et une politique de cessions immobilières, ainsi que l'amélioration de la capacité d’autofinancement de la Ville. En effet, en cédant des biens anciens, la Ville peut réduire ses coûts de fonctionnement.

Monsieur le Maire

Nous allons maintenant pouvoir aborder la structure des effectifs et les dépenses de personnel. Comme nous vous l'indiquions précédemment, en 2025, les dépenses de personnel représenteront 54 % de nos dépenses de fonctionnement. Les effectifs de la commune sont stables. En effet, au 1° janvier 2025, nous comptons 825 postes permanents, contre 824 au 1°" janvier 2024. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est encadré par délibération et la

dernière actualisation date du 24 juin 2024.

À Rosny-sous-Bois, un travail d'harmonisation des différents régimes indemnitaires a débuté en 2023. En cette année 2025, seront concernés les agents de la Direction des espaces publics, après les agents de la Direction des bâtiments et du CMS en 2024.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex |! 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 15/43D’autres agents ont bénéficié d’une revalorisation dans le cadre de notre politique d'harmonisation du RIFSEEP. Les agents de la petite enfance travaillant auprès des enfants vont bénéficier d’une augmentation de 100 € nets de leur régime indemnitaire au titre du bonus attractivité versé par la CAF. Enfin, pour le secteur de la police municipale, le nouveau régime indemnitaire dénommé indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) vient remplacer l’ancien régime indemnitaire et a pris effet le 1°’ janvier dernier.

L'organisation du temps de travail des agents dépend des contraintes liées à leurs missions de service public (accueil du public, travail auprès des usagers, travail sur l’espace public entre autres). Ainsi, les horaires de travail des agents diffèrent d’une direction à l’autre. La base hebdomadaire de référence pour la quasi-totalité des agents de la Ville est de 37,30 heures, pour un total annuel de 1 607 heures. Afin d'atteindre ce plancher annuel, le lundi de Pentecôte est comptabilisé comme un jour ouvré dans la collectivité, mais les agents sont alors tenus de poser un jour de RTT sur cette journée où tous les services de la mairie sont fermés, comme ils le sont pour les autres jours fériés de l’année.

La Chambre régionale des comptes, dans son rapport d'observations définitives, a estimé que le suivi des heures supplémentaires devait être amélioré, tant s'agissant des volumes concernés que de leur coût. Afin de répondre à la recommandation de régularité n°6 de ce rapport, la Ville a mis en place un suivi mensuel des heures supplémentaires, afin d'en maîtriser le volume.

Pour l’année 2025, la Ville de Rosny-sous-Bois a sollicité une subvention d’un montant de 15 000 € dans le cadre de l'appel à projets auprès du fonds en faveur de l'égalité professionnelle. De plus, ayant eu des retours très positifs concernant les formations des encadrants, de nouvelles sessions seront proposées, avec des niveaux différents. Un volet de formation sera ouvert à l’ensemble des agents non encadrants sur les mêmes thématiques (égalité professionnelle, positionnement et responsabilité de chacun au sein d’une équipe).

Pierre MANGON

Monsieur le Maire, permettez-moi un petit complément. Nous constatons que le travail de maîtrise des heures supplémentaires mené en amont des recommandations de la CRC a porté ses fruits. En effet, malgré les revalorisations du point d'indice, nous enregistrons une diminution de 28,83 % du coût des heures supplémentaires entre 2022 et 2024.

Monsieur le Maire

Avant de clore cette présentation et d'ouvrir le débat, je voulais mettre en lumière le fait que nous renouons cette année, dans notre rapport d'orientations budgétaires, avec une habitude perdue depuis plusieurs années et bien avant notre élection, nous renouvelons le plan pluriannuel des investissements détaillé année par année.

Je voudrais remercier M. Pierre MANGON, ainsi que l’ensemble des élus de la majorité, l'administration municipale, pour le travail effectué qui nous permettra de présenter, le 8 mars prochain, un budget équilibré, juste, faisant une large place à la proximité et soucieux de la santé financière de notre commune.

Je vous remercie pour votre attention. Qui veut prendre la parole ? Madame THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, ce débat d'orientations budgétaires et le vote du budget qui suivra le mois prochain ont lieu, et vous l'avez rappelé, dans un contexte particulièrement difficile que personne ne peut nier et qui est assez incertain pour les collectivités territoriales, notamment en matière de prévisions budgétaires. Le gouvernement BARNIER, puis le nouveau gouvernement de François BAYROU, vos amis politiques, ont annoncé la couleur: les collectivités territoriales et donc les villes seront soumises à contribution et privées d’une partie de leurs ressources, pour éponger le déficit et la dette publique.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 16/43Pourtant, vous le rappelez assez justement dans votre document, ce ne sont pas les collectivités qui seront responsables de la dette, en tout cas en grande partie. Elles ont surtout œuvré dans l'investissement public pour nos territoires.

Il me paraît important de poser les vraies questions que soulève ce PLF. Le gouvernement et ceux qui se sont succédé ont agité les chiffons rouges sur des sujets secondaires, pour masquer les vraies problématiques du financement des collectivités. Je pense aux inégalités financières qui se creusent, au gel des dotations depuis 2017 ou encore à l'insuffisance de compensation, ou encore à l'absence d'appui et d'outils efficaces pour financer la transition

écologique.

Alors, dans ce contexte difficile et alors que nous entrons dans la fin du mandat municipal et que les défis sociaux et environnementaux restent d’ampleur, quels choix avez-vous faits en matière d'orientations budgétaires ? Vous avez pris trois décisions. La première est celle de bâtir votre budget prévisionnel 2025 sans prendre en compte les efforts budgétaires qui seront demandés aux collectivités et plus particulièrement à la Ville de Rosny-sous-Bois. Dans l'estimation qui avait été faite sous le gouvernement BARNIER, vous indiquez dans le document que l'effort était d'à peu près 2 M€. Connaissez-vous aujourd’hui l'effort qui sera demandé à la Ville dans le cadre du nouveau PLF adopté récemment ?

Sur le principe même de ne pas prendre en compte les efforts à venir, nous ne vous le reprocherons pas. On considère que ça fait partie du combat politique et que ça démontre qu'une ville a besoin de ses recettes pour fonctionner. En toute transparence, on aurait certainement fait la même chose.

La deuxième décision que vous avez prise pour construire vos orientations budgétaires est celle de ne pas reporter le résultat anticipé de l'exercice 2024 sur le BP 2025, contrairement aux années précédentes. Pourtant, c'était une décision qui vous permettait notamment d'équilibrer votre budget. Pour pouvoir juger de cette opportunité, encore faudrait-il que vous soyez transparents dans l'estimation de ce résultat. Nous n’avons aucun élément ni précision à ce sujet. L'exercice est-il excédentaire ? Si oui, de combien ? Est-il déficitaire ? Vous nous devez la transparence et la clarté, parce que sans cette information, il nous paraît difficile de nous positionner sur cette stratégie financière, d'autant plus qu'elle aura des conséquences, notamment en matière d'investissement, et j'y reviendrai tout à l'heure.

La troisième décision, que nous ne partageons pas, est votre choix de diminuer le montant du recours à l'emprunt, puisque vous décidez de baisser de 4M£€ et donc de diminuer significativement les capacités d'investissement de la Ville, dans une époque où — vous l'avez rappelé — les taux sont en train de baisser. Vous me direz que ce n’est pas si étonnant que ça. Vous retournez finalement à votre doctrine économique et financière qui irrigue votre famille politique. Vous indiquez — je vous cite — « revenir à une orthodoxie budgétaire classique », donc contrairement à ce que vous affirmez dans votre document, la stratégie financière de la Ville n’a jamais été claire depuis le début de votre mandat et elle n’a cessé de fluctuer, comme votre vision pour la ville qui ne s’est jamais éclaircie. Ça ne vous étonnera pas si je vous dis que cette orientation n’est pas la nôtre, car nous considérons que c’est cette orthodoxie budgétaire qui nous a conduits là où nous en sommes aujourd’hui. Nous préférons parler d’une bonne gestion, d’une gestion saine et utile à nos habitants et nous préférons bâtir une stratégie financière sur laquelle chaque euro dépensé est un euro utile pour nos habitants et notre ville. C'est bien ce

qui a péché depuis votre élection, Monsieur le Maire.

La question qu'il faut aujourd’hui se poser est : quelle est la conséquence de cette stratégie budgétaire sur les orientations politiques pour l'année 2025 7 Pour nous, ce rapport d’orientations budgétaires n’en est pas un. Dans ce document et dans votre exposé, vous nous présentez une démission, une remise des clés. Cette démission n'est certainement pas sans rapport avec celle de vos DGS qui se sont succédé ou vos responsables financiers. Gouverner, c'est aussi fédérer ses équipes autour d’un projet. Les autres vous ont manifestement quitté, ou

vous quittent.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 17/43Plus de priorité politique, toujours pas de vision politique pour la ville à moyen et long terme et une réduction massive des investissements. «Le Rosny que nous aimons » c'est donc l'exécution des affaires courantes — et encore, si au moins c'était ça — et puis c'est tout.

Vous exécutez votre budget, c'est-à-dire que vous l’équilibrez. C’est normal, c'est la loi pour les collectivités territoriales, mais vous arrêtez surtout d'investir. Vous faites ce qui est obligatoire, pour le reste, on attendra. Nos enfants attendront, nos aînés attendront, nos quartiers attendront. Ce choix de diminuer drastiquement les investissements, c'est notamment la conséquence de ce que nous vous aviez rappelé depuis le début de votre mandat: l'absence d’un véritable plan pluriannuel d'investissement présenté depuis le début du mandat qui a fait défaut, et je crois que nous ne sommes pas les seuls à vous l'avoir dit. Si vous aviez pensé ce PPI dès le début de votre mandat, il vous aurait permis de lisser les dépenses, tout en surveillant les ratios, en projetant les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cette absence de réflexion pluriannuelle se traduit par un creux d'investissement en 2025, puis une reprise en post-mandature, période sur laquelle vous ne pouvez vous engager, Monsieur le Maire.

Même votre langage exprimé dans votre document est passéiste. Je vous cite : « Rosny, une ville d'avenir. » Merci, Monsieur le Maire, pour cette trouvaille, mais ça fait déjà quinze ans qu'on l'avait compris. Depuis, le métro est arrivé à Rosny-sous-Bois. Et le moins que l’on puisse dire, c'est que vos orientations ne préparent en rien l’avenir, surtout pas celui de nos enfants, surtout pas celui de nos aînés, surtout pas celui de nos quartiers et surtout pas celui de notre planète. L'exemple le plus frappant, c'est la diminution de plus de 11 M€ des dépenses d'investissement par rapport à 2024, une ambition divisée par 2, une ambition divisée par 4 dans le secteur de l'éducation, et j'y reviendrai.

Nous sommes donc en profond désaccord et nous opterons pour un choix tout autre, celui de maintenir une ambition intacte pour notre ville et ses habitants. Alors pour nous, la vraie question à se poser est celle-ci : pourquoi devons-nous maintenir notre ambition pour notre ville et ses habitants ? En premier lieu, pour l'éducation, encore et toujours. L'éducation doit rester une priorité absolue. Nous savons que l'avenir de la Seine-Saint-Denis se joue dans ses écoles. C'est la mère des batailles et pourtant, vous diminuez par quatre le budget dédié aux investissements dans nos écoles, par quatre! Vous vous contentez de faire ce qui est obligatoire ou déjà engagé : Félix Éboué ou la phase 2 de Simone Veil. Et au-delà de la création des nouvelles écoles, finalement, c’est bien l'investissement sur le long terme qui a fait défaut et qui coûte aujourd’hui cher à la ville. Le patrimoine de nos écoles est vieillissant, mal entretenu. Il n'y a pas un seul mois où les parents d'élèves ne nous alertent pas à ce sujet. Je ne parlerai même pas du budget alloué au fonctionnement des écoles. Nous aurons certainement l’occasion d’en parler dans le cadre de la présentation du budget, mais vous nous avez déjà avertis, puisque vous aviez décidé de diminuer par deux le budget dédié aux projets pédagogiques en 2024.

Vous évoquez un maintien d'un haut niveau de service rendu à la population. Comment est-ce possible quand, depuis deux années successives, le nombre de postes vacants au sein de la collectivité n’a cessé d'augmenter (plus de 20 %) ?

Notre cadre de vie aussi en prend un coup, puisque là aussi, je suis bien en peine de dire ce qu'il y aura de mieux pour l’année 2025. Que proposez-vous pour l'aménagement urbain visant à préfigurer et accélérer la ville de demain autour des enjeux d'écologie urbaine ou de transition démographique ? Vous nous parlez de l'Agenda 2030, mais la ville est déjà bien en retard en la matière. Vous mettez en place la réflexion sur le budget vert, mais ça fait deux ans qu'on vous dit de commencer cette réflexion. Vous attendez qu'aujourd'hui, ce soit une obligation et que ce soit imposé par l'État. Dans ce domaine, notre vision est assez claire et nous l’avions expliquée dans le cadre de nos débats sur le Plan local d'urbanisme intercommunal. || nous faut une politique d'aménagement bénéfique aux habitants, un urbanisme favorable à la santé qui améliore notre qualité de vie et nous amène à la bifurcation écologique.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 18/43Que proposez-vous pour renforcer les solidarités ? Ce n'est nullement un sujet, ça n'apparaît pas dans votre rapport d'orientations budgétaires.

Je pourrais également vous parler du soutien aux clubs sportifs et à nos installations sportives. L'année dernière, c'était le néant. Depuis, les Jeux olympiques et paralympiques sont passés par là, enfin pas à Rosny, du fait de votre inaction. Les trains de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques, on les a malheureusement vus passer, à Rosny-sous-Bois. Rosny-sous-Bois est l’une des rares villes qui ne se sont pas mobilisées dans cette période pour se doter d'équipements, d’un héritage, pour organiser des événements sportifs qui permettaient de rassembler les Rosnéennes et Rosnéens autour de belles valeurs. Cette année, que nous proposez-vous ? Une énième étude pour la rénovation du gymnase Lavoisier où s’entraîne notamment le club de handball. Mais de qui vous moquez-vous ? Combien d'années va-t-il falloir nous expliquer qu’on mène des études sur ce gymnase, alors qu'aujourd'hui, le club est bien en peine de pouvoir pratiquer ses entraînements et recevoir des compétitions ?

Je pourrais également évoquer ce qui est en train d’être expliqué aux associations, notamment sur la future évolution du budget des associations, mais là encore, je crois que nous aurons l’occasion d’en parler lors du vote du budget.

Enfin, comment comprendre votre absence de prise en considération pour nos quartiers ? Je songe notamment à la situation de crise autour de l'association de l'AGG qui gère deux centres socioculturels, aux Marnaudes et au Pré-Gentil, avec des salariés en souffrance, un service rendu à la population qui s’est fortement dégradé depuis plusieurs mois. Le statu quo, Monsieur le Maire, n’est plus possible. Vous devez prendre vos responsabilités. Qu'allez-vous faire ? Vos responsabilités doivent apparaître dans vos orientations politiques en la matière. Pour répondre à ces défis qui ne sont autres que, selon nous, les défis du siècle et qui auront de très lourdes conséquences sur la vie des habitantes et des habitants, oui, nous assumerons de devoir notamment recourir davantage à l'emprunt. Quoi qu'il advienne, nous continuerons à nous battre pour réduire les fractures économiques, sociales et territoriales.

Le budget 2025 devrait s’élaborer à l'image de cette volonté: garantir un haut niveau d'investissement et de service public de qualité pour les Rosnéens et Rosnéennes, malgré les contraintes imposées par l'État. Vous faites des choix, notamment celui d'investir dans la rénovation du hall d'accueil de la mairie pour 1,2 M€. Ce ne serait pas notre choix, ce ne sont pas nos priorités.

En un seul mot, pour nous, le budget 2025 devrait être un budget pour agir. Vous vous êtes résigné, Monsieur le Maire. Nous en sommes donc toujours convaincus, cette ville a besoin d'un nouveau souffle. Ce nouveau souffle passe par une vision politique pour notre ville, par une gestion plus proche des Rosnéens, par une gestion plus démocratique, par une gestion plus juste et par une gestion plus écologique de notre ville.

Merci de votre attention.

Applaudissements.

Monsieur le Maire

Merci Mme THIBAULT. Tous les ans, nous avons le même discours. Ce que vous aviez dit,

vous le répétez. Ce sont souvent les mêmes propos.

Concernant la ponction sur les collectivités, comme expliqué dans le rapport d'orientations budgétaires, la mesure phare de l’ancien projet de loi de finances pour les collectivités était la mise en place d’un mécanisme de mise en réserve des recettes des plus grandes collectivités dont Rosny fait partie. Nous devions être ponctionnés de presque 2 M€. Aujourd'hui, les nouvelles sont plutôt rassurantes. Même si nous aurons une ponction, la mise en réserve s'est transformée en DILICO, c’est-à-dire en dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Presque 2 100 collectivités entreront dans le dispositif, au lieu de 450, dont 1 906 communes, 131 intercommunalités, 50 départements et 12 régions.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 19/43En ce qui concerne le FCTVA en l'état, vous le savez, en investissement, quand les collectivités achètent, elles paient dans la majorité des cas une TVA à 20 %. Or, elles ne peuvent déduire cette TVA qu’à hauteur de 16 %. La bonne nouvelle est que le taux n'est pas abaissé et surtout, le mécanisme de remboursement de TVA qui s'appelle FCTVA est maintenu. À Rosny, c'est une recette qui s'élève en moyenne à 3 M€ par an.

En 2025, l'augmentation des dépenses de fonctionnement restera à 1 % au BP 2025, comme présenté dans le ROB. 1 %, c'est le pourcentage d'augmentation de votre budget 2025, mais contrairement aux départements, nous allons contenir notre masse salariale, alors que vous l'avez augmentée de 1,5 %.

Je voulais aussi signifier qu’en page 11 de notre rapport, en 2024, le montant de l'emprunt était de 8,87 ME et qu'il sera d’un même volume en 2025. Dans les 12 M€ que vous évoquez, vous comptez les 4 M£ de report de l'année 2023.

En ce qui concerne les solidarités, les crédits sont inscrits au CCAS et étudiés dans le cadre du DOB du CCAS et la coordination gérontologique a accompagné 5 % de personnes en plus.

Je voudrais aussi rappeler que le Conseil départemental a une vision qui est autre que la nôtre, puisqu'elle a conduit à une dette de 2 Md£ d'ici 2029 au niveau départemental. Je veux bien recevoir des leçons, mais il faut que ce soit la même chose pour tout le monde.

Monsieur ITZKOVITCH.

Yvan ITZKOVITCH

Merci, Monsieur le Maire. Pour le groupe URAM, l'explication de notre vision des orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd'hui, déjà une vision de contexte. Dans le contexte que vous présentez, il y a un contexte national et un contexte local. Dans ce contexte, vous faites notamment référence à la fiscalité locale qui est la mère des batailles, puisque quand on présente un budget, en tout cas des orientations budgétaires, on doit à peu près savoir sur quelle base de recettes on peut se fixer. Là, c'est quand même très intéressant. Déjà, je vous remercie de bien vouloir mettre dans votre rapport que la dernière fois que la taxe sur le foncier bâti, qui est le principal impôt des Rosnéens, a été diminuée, c'était en 2018. Je vous remercie de le mettre en valeur. Pour une fois, vous êtes transparent. Vous êtes aussi transparent avec les bases. On a regardé le tableau des bases fiscales qui est dans le document. Ça a été rapidement évoqué, et pour cause, entre 2018 et aujourd’hui, tenez-vous bien, ce sont environ 20 M€ à peu près d'augmentation des bases fiscales. Que cela veut-il dire ? Évidemment, vous n'avez pas touché les taux, mais ça veut dire que depuis 5 ou 6 ans, il y a 20ME€ de recettes fiscales en plus dans les caisses de la commune qui viennent essentiellement de la taxe sur le foncier bâti.

Pourquoi y a-t-il 20 M€ ? Ce n'est pas parce que vous avez augmenté les taux. Ce n'est pas parce que, de temps en temps, l'État fait une réforme des bases. C’est surtout parce qu'il y a de nouvelles bases et les nouvelles bases, ce sont les nouveaux logements. Vous vous targuez partout d’avoir diminué de 66 % les permis de construire, mais dans ce cas, il faut rendre l'argent aux Rosnéens. Il faut être cohérent. On ne veut plus construire, mais on accepte l'argent qui vient de ces constructions. Je le répète, ce sont 20 M€ en 5 ans et il est très important de le mentionner.

Ça me permet de répondre à un argument qu'on entend souvent disant : « Quand on construit, ce sont des dépenses supplémentaires pour la commune. » C’est vrai, mais sauf erreur de ma part, on n’a pas 20 ME de dépenses courantes depuis 5 ans et d’ailleurs, heureusement. Quand on construit, on crée de la recette fiscale. Monsieur le Maire, je veux bien que vous vous targuiez partout... D'ailleurs, c'est un chiffre totalement faux, parce que dans les 66 %, nous, nous avons créé deux nouveaux quartiers. Je me permets de vous le dire, parce que c’est un sujet budgétaire, vous ne crachez pas sur les recettes fiscales, donc de grâce, faites preuve d'un peu plus d’humilité quand vous parlez de votre politique d'urbanisme, parce que je ne sais pas quel héritage vous allez léguer à vos successeurs. En tout cas, ce ne sera pas celui-là.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/43La deuxième chose a été évoquée par ma collègue Magalie THIBAULT. Vous faites quelque chose d'assez original dans des orientations budgétaires, et c’est assez étonnant, à savoir que vous décidez de ne pas reprendre le résultat 2024. Vous nous donnez des explications plus ou moins claires sur le fait que l’État n'aurait pas validé un certain nombre de bases, qu'il y aurait des incertitudes. Franchement, de qui se moque-t-on ? Avec vous, on ne sait pas trop où on va et là, on ne sait même plus d’où on vient, puisqu'on n’a plus de base de réflexion sur ce qui s'est passé en 2024. On a été aux affaires pendant de nombreuses années, on sait comment ça fonctionne. Je le dis devant l'ensemble des Rosnéens et l'administration qui nous écoutent, il est faux de dire qu’en février, on n’a pas une idée du résultat 2024. Mme THIBAULT l'a très bien dit, vous n'êtes pas transparent. Vous avez certainement une idée du résultat 2024, certes qui n'est pas fixé, mais ce n'est pas grave, parce qu'on peut avoir des ajustements. Nous présenter un DOB en sachant que le résultat de l’année précédente est une donnée extrêmement importante pour préparer l’année suivante sans nous dire, en l'occurrence par manque de transparence, ce que sera le résultat de l’année d'avant, c'est totalement inadmissible. Ça ne nous permet pas de débattre clairement des enjeux avant le débat sur le budget qui aura lieu dans environ un mois, puisqu'’en réalité, nous ne savons pas ce qu'a donné l'exercice 2024. On a pourtant besoin de le savoir pour comprendre pourquoi votre niveau d'investissement est si bas.

Je le dis, et ça m'a valu une passe d'armes l’année dernière avec M. MANGON sur les chiffres, vous faites toujours une forme de confusion, à mon avis très opportune, entre les dépenses d'équipement et les dépenses d'investissement. Quand on parle d’une commune, on parle de l'investissement. Vous nous dites qu’en 2018 et en 2015 - d’ailleurs, il faudrait peut-être arrêter de regarder dans le rétroviseur et regarder plutôt devant — nous avions des dépenses autour de 10 ME et 13 ME. C’est faux. Évidemment, ça vous arrange d'entretenir cette confusion entre les dépenses d'investissement et les dépenses d'équipement. En 2015, les dépenses d'investissement étaient de 15 M€ et en 2018, de 18 M€. Ça me permet de vous dire qu'avec 13,5 ME cette année, vous êtes dans le record des montants d'investissement les plus bas depuis de nombreuses années. Évidemment, vous faites une confusion, vous jouez sur les chiffres, etc. Mais votre rapport, vous le reconnaissez — Mme THIBAULT l'a dit et c'est vrai — porte la résignation, la démission, alors que nous vous alertons depuis le début du mandat sur le niveau de vie, le niveau de fonctionnement de la commune. J'avais parlé de la grenouille et tout le monde s'était moqué de moi, mais finalement, c'est le cas. Vous ne vous permettrez pas de dégager suffisamment de marge de manœuvre à terme et là, vous l’avouez. Vous dites que l'enveloppe 2025 n'est tenable qu'avec une évolution inférieure à 1 % de nos dépenses. Si, depuis le début du mandat, vous aviez tenu ces dépenses, parce qu'une ville ne se gère pas comme une association. Une ville, c'est comme un gros paquebot, il y a une inertie. On ne gère pas les montants de dépenses année par année. On les gère sur plusieurs années, d'où le fait d’avoir une vision pluriannuelle, ce que vous ne faites pas. Vous mettez des coups de barre à gauche et à droite tous les ans et cette année, on arrive donc à un niveau d'investissement historiquement bas, à 13,5 ME, ce qui a naturellement des conséquences pour les Rosnéens et on entrera plus dans le détail au moment du budget.

Il est important que les Rosnéens aient conscience que sur un budget de 100 M€ en investissement et en fonctionnement, puisqu'en réalité, la différence entre les 2 est une différence comptable... Aujourd’hui, le budget de la commune est d'environ 100 M€. Sur 100 ME, et intelligemment, vous scindez bien, vous avez un certain nombre de dépenses contraintes, notamment en matière d'éducation. On est obligé de payer un certain nombre d’animateurs, de personnes pour le périscolaire, etc. Le fonctionnement n'est donc jamais une référence. Mme THIBAULT l’a dit et nous allons le dire autrement, les choix que vous faites. Je prends deux exemples, puisque vous les citez toujours comme vos priorités, même si je crois que vous n'avez toujours pas compris ce qu'est une priorité, ceux de l'éducation et du cadre de vie. C'est simple : hors dépenses contraintes, ce sont 3,5 M€ sur 100 M€. Sur 100 € que vous dépensez tous les ans pour le budget annuel, 3,40 € vont à l'éducation. Ça montre votre sens des priorités. C’est pareil pour le cadre de vie, 3,40 €. Évidemment, quand on le rapporte au montant des investissements, ça fait 26 %, mais 26 %, ça ne veut rien dire.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 21/43La valeur absolue de ce que vous faites, c'est ça. Arrêtez donc de nous dire que ce sont vos priorités. Aujourd'hui, vous n’avez pas les moyens de financer vos priorités, quand bien même ce seraient vos priorités, puisque vous avez perdu toute capacité, à force de ne pas avoir contrôlé vos dépenses de fonctionnement, et ce n'est pas faute de vous avoir alertés depuis le début du mandat...

De ce manque de vision, de cette absence de transparence sur le résultat 2024, on arrive au fameux PPI (plan pluriannuel d'investissement). Alors là, Monsieur le Maire, vous avez osé dire quelque chose qui est quand même fort de café. La Cour régionale des comptes — et le rapport est public — vous a demandé d'établir un PPI que vous n’aviez jamais fait depuis le début du mandat. C'est quand même hallucinant, depuis le début du mandat, vous n’aviez jamais produit un document montrant votre vision pluriannuelle. Comme la Chambre régionale des comptes vous le demande, vous le faites. C'est tout à votre honneur et c'est même un peu une obligation. Vous nous dites: « C’est la première fois qu'on a un plan pluriannuel dans un DOB. » Franchement, de qui vous moquez-vous ? Le plan pluriannuel est un document budgétaire. Evidemment, on ne le présentait pas dans le DOB, parce qu'on le présentait au budget tous les ans. On n'avait donc pas besoin de le présenter dans le DOB. Depuis 2020, c'est la première fois qu'on nous présente le plan pluriannuel d'investissement, que ce soit dans le DOB ou le budget. Nous nous sommes dit: « Enfin un PPI, merci. » Après que la Chambre régionale des comptes vous l'ait dit, vous présentez un PPI, mais quel PPI? Quel plan pluriannuel ? Ce n’est pas un plan pluriannuel d'investissement. C’est un plan après 2026. C'est un plan cynique. Je donne un exemple et j'incite ceux qui sont intéressés à le regarder. Tout se passe après 2026. Une fois qu'en mars 2026, vous aurez été réélu par acclamation — parce qu'à vous entendre, c'est ce qui va se passer — vous pourrez investir, mais jusqu’en 2026, vous n'investissez plus. Pour qui prenez-vous les Rosnéens ?

Je donne un exemple de cynisme et je crois que votre première adjointe ne dira pas le contraire je pense. Vous parlez du parc du plateau d'Avron. Sur trois ans, pour 2025, vous inscrivez zéro; pour 2026, zéro; pour 2027, 1 M€. Déjà, vous vous étiez engagé à initier la phase 2 avant la fin de votre mandat, mais bref, vous avez pu faire des choix budgétaires, mais ce n’est pas un plan pluriannuel. Vous dites : « On mettra peut-être 1 M€ en 2027. » Ce n'est pas ça, un plan pluriannuel. C’est ce qu'on va faire chaque année pour étaler les dépenses sur plusieurs années, notamment pour les investissements lourds, ce qui est le cas d’un parc. C’est dire comment on va les dépenser avec l'argent qu'on a aujourd'hui. C'est ça, un plan pluriannuel, et il s'adapte à chaque budget.

Je prends un exemple, parce qu'il y a une cinquantaine de lignes dans le plan, mais pour l’année 2025, il y a beaucoup de zéros, pour l’année 2026 aussi et en 2027, vous recommencez à investir. || est assez dramatique de voir qu’on vous demande de présenter un plan pluriannuel depuis de nombreuses années et qu'aujourd'hui, vous nous présentez ce document empreint de cynisme. On savait que vous étiez inefficace, que vous n’aviez pas le sens des priorités, que vous n’arriviez pas à prendre des décisions, mais on découvre que vous êtes cynique. Aujourd'hui, c'est le mot qui nous vient en voyant ce DOB. C'est un DOB cynique disant aux Rosnéens: « Nous avons mangé la grenouille depuis six ans et n'avons plus beaucoup d'argent à investir. Evidemment, nous allons continuer à faire quelque chose. Ne vous inquiétez pas, quand je serai réélu par acclamation, en 2026 ou 2027, je sortirai le carnet de chèques. » C’est ça, ce DOB, parce qu'à un moment donné, il faut le dire avec des mots simples.

Nous entrerons plus dans le détail au moment du débat sur le budget, du moins je l’espère, si nous avons plus d’information et que le résultat 2024 nous est clairement indiqué. C'est quand même important. On ne le fera pas, parce qu'on n'est pas dans le cadre d’une guerre procédurale, mais je tiens quand même à vous dire, Monsieur le Maire, que dans une commune amie d’un certain nombre d’entre nous ici, le budget a été annulé deux fois, parce que le DOB n'était pas suffisamment clair, notamment sur le résultat de l’année précédente. Nous ne sommes pas dans une logique procédurale, mais si la loi nous oblige à être transparents,

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22/43notamment sur les résultats de l’année précédente, c'est parce qu'il y a des raisons. C’est de cette façon qu'on bâtit un budget, pas au jour le jour et à l’'aveugle.

Vous l'aurez compris, notre vision budgétaire est extrêmement sceptique et nous aurons un débat un peu plus approfondi au moment du budget. Ce qui est sûr, c'est que vous terminez le mandat comme vous l'avez commencé, sans faire de choix et quand vous en faites, ce sont de mauvais choix.

Applaudissements.

Monsieur le Maire

Merci, Monsieur ITZKOVICTH. Vous avez un fan-club. Simplement, je précise que les 20 M€ que vous évoquez, ce sont les bases et non les recettes nouvelles qui, elles, s'élèvent à 7,398 ME.

En ce qui concerne l'épargne brute, donc les 9 M€, 6 ME de résultat de fonctionnement et 8 M€ de résultat d'investissement. Concernant le résultat de l'exercice, ce sont 14 M€ moins 1,8 M€ de report. Le résultat avoisinera les 12 ME.

Concernant le reste, on ne va pas entrer dans tous les détails aujourd'hui.

Yvan ITZKOVITCH

Pourquoi vous ne le dites-vous pas avant ? Pourquoi n'inscrivez-vous pas le résultat de 2024 dans le rapport ? Je ne comprends pas.

Monsieur le Maire

Nous ne l’avions pas lorsque nous avons envoyé le rapport.

Yvan ITZKOVITCH

Vous avez une administration très compétente, je n’entends pas cela.

Monsieur le Maire

Je suis désolé, mais j'ai encore reçu des informations hier concernant la fiscalité des collectivités. Il est facile de hocher la tête. Vous savez très bien que le budget de l'Etat... Tout à l'heure, vous parliez de majorité, Madame THIBAULT. Je constate tout de même que les élus PS n'ont pas voté la censure. Vous pouvez critiquer l'actuel gouvernement. Je le veux bien, je le conçois et c’est tout à fait normal, mais dans ce cas, on prend aussi ses responsabilités.

Magalie THIBAULT

Monsieur le Maire, vous sortez de votre cadre et vous êtes déstabilisé. C'est très bien. Si vous

n'avez que cet argument à nous donner et à donner aux Rosnéens et aux Rosnéennes, effectivement, donnez-nous les clés.

Monsieur le Maire

Pas du tout. Je signale seulement que c’est facile.

Madame VAVASSORI pour le parc.

Patricia VAVASSORI

Monsieur ITZKOVITCH, en ce qui concerne la phase 2 du parc, les travaux ont démarré. Ils seront terminés en 2026. En revanche, c’est le paiement de cette phase qui est reporté auprès de GPGE en 2027. Je ne suis peut-être pas claire.

Yvan ITZKOVITCH

C'est extrêmement clair. Je vous remercie pour cette précision, mais dans ce cas, il ne faut pas l'indiquer de cette façon dans un PPI. Je ne parlais pas du fond, naturellement, et c'est pour ça que je faisais mention de votre engagement pour ce projet de parc que nous avions initié. Dans ce cas, pourquoi indiquer un investissement en 2027 ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 23/43Je ne peux pas imaginer que des mouvements d'ordres entrent dans le cadre de ce plan pluriannuel. Si les travaux sont effectués aujourd’hui et qu'ils sont remboursés à GPGE en 2026, 2027, il faut le dire. Vous avez cette information, mais s'ils regardent ce projet un peu comme nous, les Rosnéens qui nous regardent, qui nous écoutent et qui sont intéressés par ce projet voient qu'avant 2027, il ne se passera rien. C’est plus un problème de forme que de fond. Je sais votre engagement pour le parc, je sais notre engagement commun pour que ce parc naisse, mais dans ce cas, on ne le présente pas de cette façon.

Monsieur le Maire

D'accord, mais en effet, le projet est actif.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur CAREL.

Pierre-Olivier CAREL

Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, chers Rosnéens, au nom des élus du groupe « Mieux vivre Rosny », j'adresse nos remerciements à tous les agents de la collectivité pour le travail qu'ils exercent au quotidien, dans un contexte difficile. J'adresse également tous mes vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions à la directrice des finances qui quitte la collectivité dans quelques jours. Nous aurons tous noté que c’est le troisième départ à ce poste en quatre ans. Cela pose donc question.

Monsieur le Maire

Je précise simplement qu'elle part pour des convenances personnelles.

Pierre-Olivier CAREL

Que penser de ce rapport d'orientations budgétaires 2025 ? Sur le plan national, je crois que tout a été largement abordé et bien présenté par notre collègue Pierre MANGON, que je remercie pour avoir œuvré dans un contexte de préparation budgétaire particulièrement incertain. Je me réjouis de voir que malgré les turpitudes dont les Français se seraient bien passés en 2024, notre pays dispose désormais — enfin, dirais-je — d’un budget pour 2025, aussi imparfait soit-il, bien sûr. Peut-être faut-il y voir la sagesse de savoir travailler avec toutes les composantes d’une majorité.

Mon propos ira donc droit au but sur le contexte local. Petite particularité, cette année, les orientations budgétaires s'inscrivent dans la confirmation de nos inquiétudes sur la dérive financière de la commune depuis cinq ans, et ce malgré des années d'alerte ayant conduit au rejet massif du budget en 2023, inquiétude confirmée très clairement dans le rapport de la Chambre régionale des comptes rendu à l'automne dernier et qui, dans les propositions du ROB 2025, intègre quelques améliorations techniques, mais bien encore éloignées d’une gestion normale d'une collectivité de presque 50 000 habitants, à part peut-être, enfin, un tableau s’apparentant à un début de plan pluriannuel d'investissement, puisqu'il n’inscrit que 2025 et 2026, et surtout, rien qui ne s'apparente à un bilan politique de mandat proche des engagements de campagne pris en 2020. Cinq ans pour en arriver là. Quel chemin de croix pour une grande partie des élus de la majorité et pour les Rosnéens qui nous témoignent chaque jour ne pas s’y retrouver dans leur quotidien.

À la lecture des orientations, tant en fonctionnement qu’en investissement, nous n'y voyons qu'un projet de budget technique. La lettre de cadrage adressée aux services en 2025 appelait à garder les mêmes niveaux de dépense qu'en 2024, privant de marge de manœuvre sur les recrutements dans les secteurs que nous jugeons prioritaires (propreté, sécurité et vie des quartiers). D'ailleurs, nous alertons une énième fois sur les très nombreux départs d'agents de la Ville, dont beaucoup nous témoignent que c’est en raison de leurs conditions de travail dégradées et d'absence de cap clair, sans parler des postes qui restent vacants sur de longues durées et des absences de réponse aux candidats, ce qui renvoie une mauvaise image de la commune.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex |! 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 24/43Sur l'investissement, M. ITZKOVITCH a parfaitement explicité les reports d'investissements au-delà de 2026. Ce ne fut donc pour nous, hélas, qu’une demi-surprise que de découvrir, au mois de juillet dernier, que nous ne pouvions engager que 13,5 M€ sur 2025, dont la moitié par emprunt, quand nous en faisions le double il y a à peine 3 ans — je rappelle que ce sont -11 M€ par rapport à l’année dernière — et que les investissements ne seraient en fait que des coups partis en 2023 et 2024, se poursuivant sur plusieurs années, donc rien de nouveau pour 2025 et par conséquent 2026, car comme le rappelait la Chambre régionale des comptes et notre groupe à plusieurs reprises, il y a eu une phase de surinvestissement sans PPI que maintenant,

il faut bien assainir.

Diriger une collectivité, ne serait-ce pas prévoir ? Car pour les Rosnéens, il y a des conséquences directes au quotidien de ces choix qui n'étaient clairement pas les nôtres : moins de subventions aux associations, alors qu’elles constituent la première base du lien social; interrogation sur la gestion de l’'AGG qui est une association indispensable pour les habitants des quartiers du Bois-Perrier et du Pré-Gentil qui vient de connaître sa première grève et la démission de sa présidente reprise quelques jours après.

Monsieur le Maire

Non, la présidente est toujours présidente.

Pierre-Olivier CAREL

I| me semble que je n'ai coupé personne pendant mon allocution. Je souhaiterais donc le respect de la prise de parole de chacun.

Monsieur le Maire

Je rectifie les choses.

Pierre-Olivier CAREL

Nous rappelons la nécessité de demander un audit comptable de l'AGG et de mener une réflexion sur la gestion des trois centres sociaux de la ville.

Nous constatons également moins de sorties scolaires. C'est dans ces temps maternels et élémentaires que se jouent les apprentissages fondamentaux pour leur avenir. Nous constatons moins de propreté, quand 3 des 5 balayeuses n'ont plus de budget pour les réparations lourdes et que 2 nouveaux quartiers comportant près de 2 000 habitants ont été livrés ces dernières années. Ce sont moins d'investissements pour les bâtiments communaux, tant en entretien, en réhabilitation qu'en aménagements nouveaux, comme sur le gymnase Lavoisier qui a vu les premières études réalisées il y a presque dix ans et dont les utilisateurs s'interrogent sur l'objectif de cette nouvelle étude. 1! y a le devenir toujours nébuleux de la crèche Lucien Piron fermée en 2004, l'ouverture sans cesse reportée depuis deux ans de la crèche Coteaux Beauclair et du local municipal de la place Hervé Olivier, le city stade du Pré-Gentil jamais réévoqué depuis cinq ans, l'ambition de refaire trois à cinq rues chaque année qui est devenue la simple capacité à reboucher les trous, et je ne peux pas omettre le devenir de la clinique Hoffmann au Bois-Perrier dont nous avons découvert l'ambition, il y a quelques semaines, du simple déménagement du centre médical Hoffmann, avec 80 nouveaux logements. Ces orientations ne sont définitivement pas la bonne voie à suivre.

Au nom de notre groupe, je rappelle les fondamentaux que nous portions en 2020 : propreté, sécurité, vie des quartiers. Et ne nous cachons pas derrière les difficultés nationales, toutes les collectivités territoriales rencontrent les mêmes. Je salue le travail du gouvernement actuel qui a fortement réduit l'effort demandé aux collectivités, dont Rosny-sous-Bois devrait être bénéficiaire dans quelques jours, au moment des notifications des efforts demandés.

Cependant, à Rosny, nous avons notre héritage et des décisions prises sans débat préalable, dont beaucoup ont trait à l'immobilier, représentant des dangers, notamment en matière de besoins en équipements publics : crèches, écoles, gymnases, voiries, espaces verts, pour ne

citer que les principaux.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 25/43Trois exemples :

- on a toujours au-dessus de la tête le contentieux du village vertical, pour lequel on parle de 2 ME à 3 ME de risque financier ;

- le projet de densification de plusieurs centaines de logements sur le parking de Rosny 2, autorisé désormais par le PLUI, contre lequel nous avons voté en décembre dernier au territoire et sur le secteur de Grand Pré, réserve foncière créée depuis plus de 10 ans maintenant et qui représente un peu plus de 20 M€ de portage ;

- le projet Nexity de la rue du Général Leclerc (103 logements), dans un secteur où les écoles sont complètement saturées. Je rappelle que le poids du plan école pour scolariser les enfants issus des nouveaux habitants grève encore fortement le budget de notre ville.

Il y a un sage principe qui dit que les mêmes causes conduisent aux mêmes effets, et ce n'est pas faute de le rappeler régulièrement.

Chers collègues, Mesdames et Messieurs, le budget est dans un mois jour pour jour. Il y a donc encore le temps de dialogue suffisant pour apporter des modifications au projet de budget 2025, un projet qui doit être au service des Rosnéens, conformément à nos engagements, et au service du mieux vivre ensemble.

Je vous remercie.

Applaudissements.

Monsieur le Maire

Merci. M. CAREL participe à un certain nombre de réunions qui permettent d'avancer sur l'ensemble de ces projets. Tous les éléments du ROB ont été donnés, travaillés en groupe majoritaire et prochainement, ce sera le cas pour le budget.

Y a-t-il d’autres interventions 7 Madame AWAD.

Stéphanie AWAD

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. J'ai d’abord une petite interrogation, parce que ça fait un petit moment qu'on entend régulièrement de doubles prises de parole de la majorité, ce qui devient un peu perturbant. On a un peu de mal à comprendre qui se situe sur l’une ou l’autre des interventions. Il est vrai qu'on ne sait plus trop à qui s'adresser. Ça devient vraiment perturbant. S'il pouvait y avoir un effort de clarté sur les positions de chacun, ça pourrait peut-être aider. Au final, à quoi cela sert-il ? Parce qu'in fine, le budget est voté de manière uniforme par toute la majorité, ceux qui sont d'accord et ceux qui ne le sont pas. Ca reste assez perturbant.

En dehors de ça, je ne vais pas revenir sur tous les éléments financiers, parce que beaucoup a déjà été dit et je suis plutôt d'accord avec tout ce qui a pu être dit. Ce qui marque, c'est vraiment ce niveau d'investissement particulièrement bas. Dans la première intervention de la majorité, je remarque que le DOB est présenté sans la formulation habituelle, à savoir « Ceci est notre priorité, ceci fait partie de nos priorités » et à juste titre, parce que ça a bien été dit, il y a assez peu d'éléments différenciant et qui ne sont pas des éléments obligatoires ou des fenêtres d'opportunités. Quand on regarde les projets, on voit assez peu ce que sont réellement les choix de la majorité. Par exemple, on voit le projet de l’élémentaire Éboué qui va dans le bon sens, mais ces 6,3 M€ et vous le savez, ils sont entièrement financés par la SGP. Si ce n'était pas le cas, on n'aurait jamais vu ce projet dans ce DOB. Finalement, ce n'est donc pas ce qu'on appelle une orientation politique ou un projet porté par la majorité. C’est parce qu'on a une fenêtre d'opportunité, parce qu'on a ce financement, qu'on lance ce projet.

Je continue sur l’école Simone Veil. À un moment donné, on avait passé une délibération. On a un délai légal pour acquérir les logements sur lesquels on s’est engagés. Aujourd’hui, on arrive au bout de ce délai et on n’a pas le choix.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 26/43Cet investissement est donc contraint, parce que sinon, on aura des pénalités financières. Ce n'est donc pas non plus un choix. On a été obligé de le mettre dans ce budget. Ce n'est pas quelque chose que l’on a choisi. D'ailleurs, il n’y a pas de réel démarrage pour la phase 2 de Simone Veil. Pourtant, vous le savez, aujourd’hui, dans l’école, on pousse les murs. Il n’y a plus de capacité d'accueil suffisante. Vous le savez, on cherche des solutions techniques pour essayer de faire avec ce qu'on a, mais on a réellement besoin de cette phase 2 qui n'est pas du tout lancée. Clairement, on n'est pas sur quelque chose de prioritaire. On fait ce qu'on est obligé de faire, parce qu'on est obligé d'acheter ces biens immobiliers, qu'on s'est engagé

dessus et aujourd’hui, le projet ne suivra pas.

Je trouve assez étonnant que vous affichiez ces 90 000 € pour du remplacement de matériel dans les offices de restauration. Je n'ai vraiment pas compris. Vous mettez ça en avant, mais je

ne comprends pas pourquoi vous l’affichez. Le remplacement d'un lave-vaisselle dans un office de restauration, c'est 20 000 €. 90 000 €, ce ne sont même pas 5 lave-vaisselles. C'est assez étonnant. D'ailleurs, c'est juste un changement de ligne budgétaire. Dans l’ancien marché Elior, ces remplacements étaient provisionnés dans le marché. On ne le voyait donc pas. C'était quelque chose qui était déjà fait. C'était déjà une réalité et rien n’a changé. C'est simplement qu'on a sorti ça du marché et qu'aujourd'hui, on le paie sur une autre ligne budgétaire. En dehors de ça, évidemment, il n’y a absolument rien de nouveau. Il n'y a pas d'investissement particulier dans ce sens-là. De toute façon, on ne peut pas fonctionner sans lave-vaisselle dans

un office de restauration et comme il y a une usure, c'est du courant. C'est du remplacement obligatoire.

Ça nous emmène finalement à assez peu de projets qui sont vos projets. Évidemment, l'accueil citoyen qui est un choix est mis en avant, mais on ne sait pas pourquoi. On ne sait pas quel est l'objectif derrière, pourquoi ce projet en particulier. Alors que tellement de choses sont attendues dans la ville, pourquoi celui-là ? Ces choix ont nécessairement un impact sur les

dépenses de fonctionnement et quoi qu'il arrive, mais quelque chose me pose problème et ma question est : mesurez-vous l'impact de vos décisions sur ce que ça va amener par la suite ?

Depuis le début du mandat, vous affichez des priorités autour du cadre de vie dont la principale réalisation a été de mettre en place une brigade de l’environnement. C'est très bien, mais chaque décision que nous prenons a un impact fort, notamment sur le 012, alors même que beaucoup de postes nécessaires ne sont pas pourvus. Ma question est la suivante : comment évaluez-vous l'impact de vos choix ? Cette brigade a-t-elle atteint les objectifs qui lui étaient fixés ? La ville est-elle plus propre ? Comment le mesurez-vous ? Comment décidez-vous de poursuivre ou de réajuster une politique ? Vous imaginez bien que cette question n'est pas anodine. Je considère que les choix budgétaires doivent être éclairés. Or, je n'ai jamais pu

constater l'évaluation d'une politique publique. Je mets de côté les sujets pour lesquels il est obligatoire de produire un rapport, évidemment. Je n'ai jamais entendu non plus parler d'indicateurs qui seraient définis en avance pour mesurer l'impact d'un choix quelconque.

Évidemment, vous pourrez me donner un contre-exemple par-ci ou par-là, mais ça n'en fait pas une généralité. Entendons-nous bien, je ne suis ni pour ni contre cette brigade, ce n'est pas du tout une attaque, mais je n'ai aucun élément pour me positionner. Et vous ? En avez-vous ? Ma

question est donc aussi celle-là.

Dans le contexte budgétaire local et national que vous décrivez, pour lequel vous avez tout à fait raison de pointer certains éléments, comment peut-on se faire l'économie de la mesure de son action ? Cette année, par exemple, vous avez durci le règlement intérieur du périscolaire. Je parle vraiment d'éléments factuels. L'évaluation des politiques publiques doit être à tous niveaux. Vous avez ajouté de nombreuses majorations. Quel en était le but ? Prévoir les

effectifs ? C'est souvent ce qui est avancé, alors même que les équipes sont fixes et que les mouvements d’animateurs ne se font que pour combler des absences. Ce n'est donc pas la fréquentation qui détermine quoi que ce soit. Il n’y a donc plus d'objectif à ce choix. Autre exemple : vous posez des jauges d’accueil pour le périscolaire. Sur quelle base ? Puisqu'il y a

des jauges, c’est que le besoin est supérieur au nombre d'inscrits. Savez-vous combien sont déboutés ? La jauge devrait-elle être relevée et à quel niveau ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 27143Savez-vous si le nombre de pénalités par mois a diminué et donc, s'il faut communiquer à nouveau ? D'ailleurs, est-ce un objectif de les faire diminuer ? Savez-vous isoler ces pénalités, les mesurer et proposer une affectation plus intéressante que simplement retourner dans les caisses générales de la Ville ? || s'agirait par exemple de les affecter à une caisse des écoles. Puisque les parents paient, il serait légitime que cet argent puisse financer des projets scolaires, dans la mesure où vous avez réduit drastiquement le budget communal à cet effet.

Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources, il est indispensable de faire des choix éclairés, quels que soient vos choix et vos orientations. Je vous demande de considérer qu'il ne suffit pas de mettre des lignes au budget et de dire : « Cela fait partie de nos priorités » pour avoir atteint un quelconque objectif et qu'il faut aller bien plus loin que ce que vous nous avez habitués à voir jusque-là. Je vous en remercie.

Monsieur le Maire

Merci, Madame AWAD. Quelques précisions. Il y a un détail sur lequel je voudrais mettre les choses au point, un détail à 4 M€. La subvention de la SGP dédiée à Félix Eboué représente 2,1 ME, contre plus de 6 ME€ pour les travaux de l'école.

En ce qui concerne la mise en place des pénalités, pour mémoire, ces majorations mises en place ne l’ont pas été pour pénaliser les familles — d’ailleurs, la commission du droit à l'erreur continue de remplir sa mission, afin d’être aux côtés des familles — mais bien pour dissuader les abus en termes d’'absences injustifiées et de non-réservations, ce que vous avez bien connu lorsque vous aviez les fonctions d’adjointe. Ces abus sont une double peine pour la Ville : un surcoût important en des temps où l'économie des deniers publics est un impératif manifeste et la désorganisation des équipes d'encadrement dont le nombre varie de façon évidente, afin de respecter les taux d'encadrement en fonction du nombre d'enfants présents. L'objectif poursuivi est atteint, puisque sur les trois champs opérationnels de ces majorations, à savoir la restauration en pause méridienne, les mercredis et les vacances scolaires, le nombre de majorations et donc le nombre d’absences injustifiées et de non-réservations diminuent.

Enfin, une petite musique permanente laisse entendre que l'objectif caché de ces majorations serait de créer des recettes nouvelles pour endiguer la hausse du coût de la restauration scolaire liée à l'inflation. Fort heureusement, il n’en est rien et les chiffres parlent d'eux-mêmes, les recettes liées à la majoration représentant 9,12 % du coût de la hausse des prix du marché de restauration et plus frappant encore, les recettes nouvelles liées aux majorations ne représentant que 3,56 % des recettes liées à la facturation péri et extrascolaire.

En ce qui concerne la brigade de l’environnement, je voudrais me féliciter et nous féliciter d'avoir cette brigade de l’environnement qui tourne régulièrement dans Rosny, ce que vous pouvez constater, surtout dans des secteurs où nous avons rencontré beaucoup de soucis d'incivilité. Il y a eu plus de 900 interventions en 2024. Ces interventions sont permanentes et c'est une équipe qui fait un énorme travail de signalement, suivi par nos équipes qui viennent récupérer tous ces cartons et autres dépôts qui traînent dans notre ville. Je tenais ici à les en remercier et à les féliciter pour ce gros travail. Je crois que tout le monde peut les remercier.

Patricia VAVASSORI

Mme ZERROUR a quitté le Conseil municipal. Elle a donné son pouvoir à Mme BONNÉR. Étant donné qu'elle avait le pouvoir de M. BEAL, depuis midi, nous sommes donc 41 présents ou représentés.

Monsieur le Maire

Comme il n’y a plus d'intervention, nous avons une prise d'acte de la tenue du débat des orientations budgétaires et l'approbation du ROB pour cette année 2025. Je vous prie de bien vouloir accéder à vos tablettes.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 28/43Magalie THIBAULT

Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais c’est toujours le même problème dans votre délibération. On prend acte que le débat s'est tenu, mais ensuite, on a un vote sur les orientations

budgétaires.

Monsieur le Maire

Oui, je viens de le dire.

Magalie THIBAULT

Du coup, la délibération regroupe-t-elle les deux en même temps 7?

Monsieur le Maire

Il n’y a qu'un vote.

Magalie THIBAULT

C'est ce que je dis, il n’y a qu'un vote et c’est le problème. On votera contre les orientations budgétaires. On ne remet pas en cause le fait qu’il y ait eu un débat des groupes politiques.

Ivan ITZKOVITCH

La position est la même pour notre groupe. Mme THIBAULT a raison, on ne demande pas de prendre acte.

Monsieur le Maire

Une prise d'acte est une prise d'acte.

Ivan ITZKOVITCH

Bien sûr Monsieur le Maire. Sur la tablette, on ne nous demande pas de prendre acte. C'est ce que dit Mme THIBAULT.

Monsieur le Maire

Non, c'est l'approbation.

Rapport d’orientations budgétaires adopté par 28 voix pour

et 13 votes contre (6 URAM, 6 R.ESS. et 1 Mme AWAD)

Prise d’acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires

SUFFRAGES EXPRIMES 41

POUR 28

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, ,M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN

CONTRE 13

Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 29/43Monsieur le Maire

Je vous propose de faire une pause de dix minutes, un quart d'heure avant la suite de notre Conseil.

Patricia VAVASSORI

Monsieur le Maire, avant la pause, je voudrais faire une petite intervention. J'aimerais, en toute transparence et honnêteté envers l'assemblée et à la demande d'un certain nombre de mes collègues, j'aimerais informer que nous n'avons pas été concertés, ni informés, de l’arrivée de M. CIANI et de Mme SEBAN au sein de la majorité.

Monsieur le Maire

Je crois qu’un mail a été envoyé concernant M. CIANI.

Steeve CHAMBORAIRE

Bonjour à tous. Je confirme également qu'on n'était pas du tout au courant.

Monsieur le Maire

Je pense que vous ne lisez pas vos mails.

Interruption de séance : 12h06

Une pause est observée jusqu’à 12h30,

Reprise de séance : 12h56

Patricia VAVASSORI

Nous sommes toujours 41 présents et représentés.

Monsieur le Maire

Merci. Pour le point n°5, je laisse la parole à M. CAREL.

5. CRÉATION ET MODALITÉS DE DÉPÔT DE LISTES CONCERNANT LA DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉDIÉE À LA CONCESSION REVITALISATION COMMERCIALE

Pierre-Olivier CAREL

Lors du dernier Conseil municipal a été approuvé le principe d'une concession de revitalisation commerciale en vue de la redynamisation du commerce et de l'artisanat de proximité de la ville.

Tout au long de la procédure de mise en concurrence, la commission de délégation de service public sera amenée à ouvrir les plis, à analyser les offres et les candidatures. Pour rappel, les membres de la CDSP ont été désignés par délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 et du 30 novembre 2021 et sont les suivants : Monsieur Pierre MANGON, représentant de Monsieur le Maire, président de la commission; M. Pierre-Olivier CAREL,

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/43Mme Danielle PAILLOT, Mme Patricia VAVASSORI, M. Pierre POINSIGNON, Mme Bertine BÔNNER comme membres titulaires ; Mme Danielle MAILLOT, M. Fabrice CAVANNA, M. Victorio RICCARDI, M. Claude CAPILLON et M. Éric BÉAL comme

membres suppléants.

Cependant, au vu de cette concession, notre société d'économie mixte, la SEMRO), pourrait se porter candidate. Dès lors, afin d'éviter aux élus de la CDSP également administrateurs de la SEMRO tout conflit d'intérêts, il est proposé de créer une commission dédiée à la concession de revitalisation commerciale et de nommer des membres du Conseil municipal non administrateurs de cette société.

L'article L1411-5 du Code général des collectivités prévoit les modalités de l'élection. Toutefois, avant de procéder à la constitution de cette commission par élection de ses membres, il appartient à l'assemblée délibérante, conformément à l’article précité, de fixer les conditions de dépôt des listes. Le dépôt des listes par les quatre groupes politiques devra se faire par courriel auprès du cabinet du maire, dans un délai de cinq jours avant la séance à laquelle sera inscrite l'élection des membres de l'assemblée à la commission de délégation de service public, c'est-à- dire la séance du 8 mars 2025. Ces listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du CGCT et devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les modalités de dépôt de ces listes.

Monsieur le Maire

Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

C'est une observation. On parle de revitalisation du commerce. On avait fait des demandes de communication de pièces à la suite des déclarations faites sur le sinistre du marché. On ne les a pas eues. Si vous pouviez nous les communiquer dans les meilleurs délais, ce serait sympathique de votre part, d’ailleurs à tous les groupes politiques, parce que ça intéresse tout le monde.

Monsieur le Maire

Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 41

POUR 41

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,

M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 31/436. APPROBATION DU RÈGLEMENT DU FORUM DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire

Le point suivant concerne la maison des associations. Vous le savez, nous organisons chaque année un forum des associations. Afin de pouvoir encadrer son fonctionnement, il est maintenant présenté un règlement qui n'existait pas préalablement. Il a été travaillé avec le conseil consultatif. Il formalise les modalités d'inscription, précise la communication mise en place, définit la logistique d'installation, rappelle les consignes de sécurité et la nécessité de contracter une assurance, clarifie les possibilités de diffusion et de communication lors de la manifestation.

Monsieur PAUTRE.

Philippe PAUTRE

Merci, Monsieur le Maire. Sur cette problématique de règlement intérieur, on peut peut-être déjà y voir que vous définissez le développement des associations comme étant une priorité. Là aussi, il me semble que les présentations faites montrent plutôt le contraire. || manque peut-être un point, dans ce règlement intérieur, à savoir les conditions et les modalités d'attribution des emplacements aux différentes associations. Vous le savez, selon les emplacements, il y a une problématique de visibilité. Sur une prochaine version, on pourrait peut-être intégrer cette dimension. Merci.

Monsieur le Maire

Je passerai le message au conseil consultatif composé d'associations. C'est lui qui pourra en décider.

Madame AWAD.

Stéphanie AWAD

Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais une précision, parce que traditionnellement, tous les ans, d’autres « groupes », notamment les fédérations de parents d'élèves, sont aussi au forum des associations. Comme nous ne sommes pas tous forcément constitués de la même manière, cela les exclut-il ? C’est exclusivement réservé aux associations qui se seraient inscrites, selon des modalités qu'on n’a d’ailleurs pas.

Aussi, en général, vous avez un stand pour recruter des agents municipaux, notamment des vacataires. Du coup, cette formulation est-elle restrictive ?

Monsieur le Maire

Je n'ai pas les éléments. Catherine VENTURA n'est pas là pour vous répondre. Je ne crois pas que ce soit restrictif. Quant à l'inscription des parents d'élèves, je ne crois pas qu'il y ait de difficulté. Je les vois présents sur les stands chaque année. Je ne vois donc pas où est la difficulté.

Stéphanie AWAD

Je n'ai pas l’ancien règlement et je ne sais donc pas comment il était.

Monsieur le Maire

I n'y avait pas de règlement. Les associations ont voulu créer un règlement.

Stéphanie AWAD

Une formulation indique que c'est strictement réservé à des associations qui se seraient inscrites selon des modalités qu'on n’a pas. Est-ce que ça les exclut ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 32/43Monsieur le Maire

Vous avez les modalités. C'est parce qu'elles se sont inscrites.

Stéphanie AWAD

Comment les sélectionne-t-on 7?

Monsieur le Maire

Elles ne sont pas sélectionnées. Il y a tant de places et les associations s'inscrivent.

Stéphanie AWAD

Oui, mais ce sont des fédérations.

Patricia VAVASSORI

C'est selon leur inscription à la maison des associations.

Monsieur le Maire

Oui, elles sont inscrites.

Stéphanie AWAD

Ok et pour les services de la Ville ?

Monsieur le Maire

Bien sûr, il y a un service de recrutement. On les a diminués, parce qu'avant, il y avait la culture et deux ou trois autres services. On essaie de laisser plus de place aux associations, plutôt

qu'aux services.

Stéphanie AWAD

Les services de la Ville n’auront donc plus de stand.

Monsieur le Maire

Il y avait un stand de recrutement pour les ATSEM, mais il n’y avait plus de stand pour la culture, les sports. Maintenant, il y a une distribution, mais il n’y a pas de stand spécial pour ça.

On laisse la place aux associations.

Stéphanie AWAD

I n'y a donc plus de stand de recrutement.

Monsieur le Maire

Je vous ai dit que si, Stéphanie. J'ai dit que pour les autres services, ce n'était plus le cas. Le

stand de recrutement sera toujours présent.

Je passe au vote.

Patricia VAVASSORI

M. CAREL est parti à 13h et a donné son pouvoir à M. ASSILATAM. M. CAREL ayant le pouvoir de M. Victorio RICCARDI, nous ne sommes donc plus que quarante présents ou représentés.

Monsieur le Maire

Très bien. Nous passons au vote. Je répète que ce règlement n'existait pas et que c'est à la

demande des associations.

39 voix pour et 1 abstention (Mme AWAD)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 33/43SUFFRAGES EXPRIMES 40

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,

M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme

ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO,

Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme

JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

ABSTENTION 1

Mme AWAD

7. CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire

Le point suivant, ce sont les créations et suppressions de postes traditionnelles. Madame THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Merci. J'ai une question. Vous avez peut-être une explication, mais il est important de la poser. Dans la filière administrative et la catégorie « suppressions », on voit que le poste d’attaché à temps complet qui concerne le poste de chargé de mission handicap et inclusion est supprimé. Je ne le vois pas dans la partie relative aux créations. Que doit-on comprendre ?

Monsieur le Maire

Il est au CCAS. Ce poste n'a jamais été occupé. C'est un poste qui est au CCAS et il fait la fusion de l’ensemble des postes concernant le handicap.

Magalie THIBAULT

Passe-t-on de plusieurs postes à un seul poste ?

Monsieur le Maire

Non. C'est le poste qui n’a jamais été (inaudlible).

Magalie THIBAULT

C'est simplement le poste qui ne dépend plus de la même...

Monsieur le Maire

Voilà, tout à fait.

Magalie THIBAULT

Merci.

Monsieur le Maire

Je passe au vote.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 34/43SUFFRAGES EXPRIMES 40

POUR 40

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

8. PASSATION D’UN MANDAT AVEC LE CIG PETITE COURONNE POUR LA CONSULTATION EN VUE D'UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire

Conformément aux obligations statutaires, la Ville doit garantir le versement des prestations dues à ses agents en cas de maladie, d'incapacité ou de décès. Afin de couvrir ces risques statutaires, la Ville adhère actuellement à un contrat groupe d'assurance géré par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne. Ce contrat conclu pour quatre ans en 2021 prendra fin le 31 décembre de cette année. Pour préparer le renouvellement de cette couverture à compter du 1° janvier 2026, le CIG Petite Couronne doit lancer une consultation auprès des assureurs, conformément au Code de la commande publique. La Ville bénéficie de ce dispositif depuis le 1°’ janvier 2024. Cette solution permet une mutualisation des adhésions,

réduisant ainsi les coûts.

Nous proposons de donner mandat au CIG Petite Couronne pour réaliser cette consultation et conclure, si besoin, un nouveau contrat groupe adapté aux besoins de la collectivité. Ce mandat n'engage pas la Ville à adhérer au contrat futur, laissant la possibilité de décliner sans justification. Le CST a approuvé ce point à l'unanimité lors de sa séance du 31 janvier dernier.

Avez-vous des questions ? Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 40

POUR 40

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,

M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 35/439. OUVERTURE À LA VOIE CONTRATUELLE D’UN POSTE DE CATÉGORIE A

Monsieur le Maire

Lors de notre Conseil municipal de décembre dernier, nous avons présenté la liste des postes proposés à l’ouverture à la voie contractuelle, mais il manquait un poste à cette liste, celui de directeur de la vie des quartiers que je vous propose aujourd’hui. || y a donc une nouvelle directrice de la vie des quartiers qui a pris ses fonctions au mois de décembre dernier. Ce point a été adopté à l'unanimité en CST lors de notre séance du 31 janvier 2025.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver cette ouverture en voie contractuelle d’un poste de catégorie A.

Avez-vous des questions ? Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 40

POUR 40

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

10. DÉTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES EN SITUATION DE HANDICAP SUR UN CADRE D'EMPLOI SUPERIEUR

Monsieur le Maire

Pour le point suivant, Monsieur MESA.

Charles MESA GIRALDO

Merci, Monsieur le Maire. Le décret 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation des travailleurs handicapés a instauré un dispositif innovant pour favoriser l'accès des fonctionnaires en situation de handicap à des postes à plus haute responsabilité. En permettant le détachement vers des corps ou cadres d'emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, ce texte ouvre de nouvelles perspectives de carrière pour ces agents.

La Ville souhaite s'inscrire dans un dispositif expérimental et ce pour plusieurs raisons : favoriser l'égalité des chances, valoriser les compétences, répondre à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Le dispositif est accessible aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par le Code du travail.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 36/43Après sélection par une commission ad hoc, l'agent est placé en détachement dans un emploi

relevant d’un corps ou cadre d'emploi de niveau supérieur.

Les conditions d'accès sont les suivantes : les personnes dont le handicap a été reconnu, les titulaires d’une rente au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, les titulaires d’une pension ou d’une allocation ou d’une rente d'invalidité.

Les postes retenus sont les suivants : directeur adjoint de l'éducation (catégorie A), chargé de formation (catégorie B), inspecteur hygiène et salubrité (catégorie A) et adjoint au directeur

d'accueil de loisirs (catégorie B).

Concernant la procédure de sélection, cette commission est présidée par l'autorité territoriale et

composée :

- de l'autorité territoriale ou d’un agent représentant (Mme Céline PICQUENDAR, DGA en

charge de la population) ;

- d’une personne compétente en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Mme Anne COLLA, DRH) ;

- d'une personne des ressources humaines (M. Roshan KASSEE).

Les candidats proposés par la commission et retenus par l'autorité territoriale peuvent ensuite être détachés. Des détachements peuvent intervenir au sein de la même collectivité ou d’une

autre.

Les quatre postes identifiés seront diffusés dans la semaine du 10 au 16 février. La commission de sélection se réunira le 21 mars pour audlitionner les candidats.

La période de détachement est prononcée à la demande du fonctionnaire.

À l'issue de la période de détachement, la commission de sélection se réunit une seconde fois pour statuer sur l'aptitude professionnelle du fonctionnaire. À l'issue de cette audition, la commission peut formuler trois types de recommandations: déclarer le fonctionnaire apte à intégrer le cadre d'emploi d'accueil, proposer le renouvellement de son détachement pour une durée identique, proposer sa réintégration dans son cadre d'emploi d'origine et éventuellement dans son administration d'origine.

Un bilan annuel de l’expérimentation sera présenté devant le Comité social territorial. Par ailleurs, un bilan de l’expérimentation établi par le gouvernement devra être présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées et au Conseil commun de la fonction publique. Le Comité social territorial a été consulté lors de sa séance du 31 janvier 2025.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Monsieur le Maire

Merci, Monsieur MESA. En effet, nous affirmons une nouvelle fois notre engagement en faveur de l'inclusion et de l'égalité des chances en nous inscrivant dans ce dispositif expérimental innovant.

Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 3714340

SUFFRAGES EXPRIMES

POUR 40

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

11. GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS À CDC HABITAT SOCIAL GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE SANS CAPITAL POUR

LE FINANCEMENT D'UN PRÊT D'UN MONTANT DE 12 994 940 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - VENTE EN COURS DE PARFAIT

ACHÈVEMENT (VEFA) DE 85 LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS AU 16 RUE DE LISBONNE LOT C4 ZAC COTEAUX BEAUCLAIR À ROSNY-SOUS-BOIS

Monsieur le Maire

Pour le point 11, Madame MAILLOT.

Danièle MAILLOT

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Le lot C4 dans la ZAC Coteaux Beauclair a fait l'objet d'une opération VEFA entre le promoteur OGIC et CDC Habitat Social signée le 19 octobre 2022, pour une livraison prévisionnelle au 19 avril 2026. Sur ce lot, seront construits 85 logements sociaux et un logement de gardien, situés au 16 rue de Lisbonne.

Pour mener à bien ce projet, la société CDC Habitat a souscrit un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour un montant maximum de 12 994 940 €. La société CDC Habitat sollicite auprès de la Ville de Rosny-sous-Bois une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % en contrepartie de l'attribution d'un contingent de 17 logements, soit 20 % des logements du programme. Les conditions financières de l'emprunt garanti vous sont décrites dans le tableau qui vous a été présenté.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette garantie d'emprunt.

Monsieur le Maire

Merci, Madame MAILLOT. Y a-t-il des questions ? Katia DA COSTA.

Katia DA COSTA

Bonjour, Monsieur le Maire, bonjour à tous. Cette délibération vient à point nommé, parce qu'elle me permet de rebondir sur l'intervention de l’une des Rosnéennes qui étaient dans la salle tout à l'heure, Mme Diallo, habitante de la rue du Rhin, concernant les relations de la commune avec les bailleurs sociaux, notamment CDC Habitat, pour ne pas le nommer.

Nous, groupe URAM, aimerions savoir concrètement quels sont les moyens de coercition que la commune utilise pour mettre le bailleur face à ses responsabilités et à ses obligations vis-à-vis des logements sociaux qu'il a dans la ville. Effectivement, la Ville garantit les emprunts des bailleurs sociaux, mais concrètement, outre le fait que nous obtenions un contingent de logements sociaux au sein des immeubles construits par les bailleurs sociaux, quelle est la contrepartie ? Que mettez-vous en place ? Quels sont vos moyens de coercition pour obliger les bailleurs à entretenir les logements, à faire les régularisations de charges en temps et en

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 38/43heure ? Cette problématique se rencontre sur l’ensemble du territoire de la commune et pas uniquement rue du Rhin. Je pense au quartier de la Boissière et à d’autres, mais ça fait des années que les problèmes durent. On aimerait donc savoir concrètement ce qui a été mis en place.

Monsieur le Maire

D'ailleurs, nous avons pris en compte cette remarque que vous aviez déjà formulée précédemment. Nos services travaillent une nouvelle convention avec les bailleurs, une convention type qui impose un calendrier de contrôle. Il est vrai que nous aussi, même si nous avons de bonnes relations avec certains bailleurs, qu'il y a des échanges réguliers, nous sommes sollicités, comme par la personne qui était tout à l'heure parmi nous, pour des appartements défectueux et chez d’autres bailleurs aussi.

Mme MAILLOT est un fer de lance par rapport à cela et je sais qu’elle est en première ligne pour montrer les photos et dire qu’il y a un souci dans ces appartements. Nous souhaitons mettre en place une convention avec ces bailleurs que nous voyons régulièrement qui impose un calendrier de contrôle de l’état du patrimoine via un bilan annualisé des travaux exécutés. Il ne sert à rien de dire : « On va faire les travaux », si au bout d’un an, rien n’est fait. Parole à parole, c'est très bien, mais il faut avoir la concrétisation de ce qui est fait par le bailleur dans certains logements. Nous mettons donc en place cette convention type avec les bailleurs.

Madame THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Je me joins à la remarque de ma collègue, Mme DA COSTA, en écho à l'échange qu'on a pu avoir précédemment. Sur CDC Habitat, on a été sollicités par un collectif d'habitants rue des Sycomores, avec Mme la Députée. On s’y est rendu et on a vu ce que tout le monde sait, à savoir des fuites d’eau, la présence importante de moustiques. À la suite de ce rendez-vous, nous avons vu CDC Habitat qui nous a dit: « Vous avez raison. Nous en avons bien conscience. Nous avons récupéré un patrimoine en très mauvais état à l'époque d'OSICA. Nous menons un audit. » J'ai dit: « D'accord, vous menez un audit et un diagnostic, mais à quel moment allez-vous rendre les conclusions ? Quel sera le calendrier des travaux ? » Sans grande surprise, la responsable qui était de très bonne foi et très disponible nous a dit à demi- mot que de toute façon, ils n'auraient pas les financements pour effectuer ces travaux.

Monsieur le Maire

Elle nous l’a dit aussi, hélas.

Magalie THIBAULT

Il y a la convention type que vous indiquez là. On sait qu'il y a un problème national sur le financement du logement social, notamment des bailleurs sociaux. Je ne dis pas que c'est simple. Cependant, quand on passe des délibérations sur les garanties d'emprunt, à mon avis, les moyens de pression devraient être plus importants, notamment sur ces sujets de calendrier de travaux. Je ne crois pas que la situation pour les habitants de la rue des Sycomores va s'améliorer de sitôt, malheureusement.

Monsieur le Maire

Et d'entretien de leur patrimoine.

Monsieur ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

Ce n'est pas du tout polémique, mais quand nous entendons CDC Habitat qui nous fait la même réponse... On va mentionner les bailleurs et là, en l'occurrence, c'est CDC Habitat. En plus, ce sont eux qui sollicitent une garantie d'emprunt. Ils nous disent avoir un souci de financement. C'est une filiale de la Caisse des Dépôts, c’est le trésor de guerre de la République française. Ce sont des milliards.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 39/43Je crois que le logement social est le seul secteur économique en France qui ne connaît pas la crise. Il ne faut pas le dire, parce que dès lors qu'on entend « social », il ne faut pas dire qu'il y a un problème. Non, le logement social, ce ne sont que des entreprises in bonis, que des bailleurs qui roulent sur l'or. Il faut le dire, parce qu'à un moment donné, il y en a assez. Ce n'est pas une polémique du tout. Je ne parle pas des bailleurs locaux, mais nationaux.

Quand CDC Habitat dit: « On n'aura pas les financements », on a envie de leur dire: « Pardon ? » Ils ne se privent pas pour obtenir des financements de 12 M£€ pour faire du neuf. || faudrait leur dire: « Peut-être que vous n'avez pas les financements, parce que vous les orientez mal. » Il est bien d'emprunter des dizaines de millions d'euros pour faire du neuf et il faut construire du logement public. Je préfère d’ailleurs le mot « public » à « social ». En France, 70 % des personnes sont éligibles au logement social et il y a des caricatures qu'il s’agit de gommer. C'est à ce moment-là qu'on les reçoit pour leur dire: « C'est bien de construire, mais on aimerait aussi une dizaine de millions pour la rénovation. »

Je me permets de dire ça, parce qu'à la suite de ce qu'a dit Mme THIBAULT, la résidence des Sycomores a fait l’objet, dans les années 2010...

Monsieur le Maire

D'une rénovation.

Ivan ITZKOVITCH

Ce n'est pas si vieux que ça. À l'échelle d’un logement, on estime la durée d'amortissement d'une rénovation entre 25 et 30 ans. On est donc loin du compte. C'était une rénovation inaugurée en grande pompe. Vous vous en souvenez, nous étions tous présents ce jour-là et très contents pour les habitants. En réalité, ces travaux ont été faits à la va-vite, avec des marchés qui ont été passés n'importe comment. Quelques années plus tard, les problèmes ont commencé à apparaître, etc.

Alors, il y a à la fois mettre de l'argent où c’est nécessaire et le mettre correctement. Parce que tartiner, remettre un coup de peinture et dire que tout va bien... Certes, en 2010, les normes n'étaient peut-être pas les mêmes qu'aujourd'hui, mais que quinze ans après, on ait des logements dans un état de dégradation tel, on se pose des questions. D'ailleurs, c'est la même chose à la Boissière, avec les tours Nièpce qui ont été rénovées très récemment, mais on se retrouve avec des douches dans les sous-sols, avec des choses odieuses.

Monsieur le Maire, je crois que nous pouvons être unanimes là-dessus, parce qu'il n’y a pas de polémique, à dire vis-à-vis des bailleurs sociaux — et je n'ai rien contre les bailleurs sociaux, bien au contraire — qu'il faut devenir de plus en plus ferme, leur dire : « Arrêtez de nous parler d'argent. Arrêtez de faire pleurer dans les chaumières. Vous avez des trésors de guerre, il est temps que vous commenciez à les investir. »

Ces organismes sont contrôlés et il y a un ministère de tutelle. Peut-être que l'État, notamment les Préfets qui sont toujours bons à donner des leçons aux maires sur les permis de construire, le logement social, les carences, au lieu de mettre la pression sur les maires, devraient mettre la pression sur les bailleurs sociaux dans les territoires sur lesquels ils opèrent. Je crois que nous pouvons tous être unanimes et peut-être faire un vœu à ce sujet, parce qu'il revient dans toutes les séances. C'est un sujet qui commence vraiment à devenir problématique et pas seulement à Rosny.

Monsieur le Maire

En leur demandant de ne pas faire qu'un replâtrage ou une couche de peinture, mais des travaux profonds et importants.

Monsieur CAPILLON.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 40/43Claude CAPILLON

Je reviens rapidement à la délibération. Comme à chaque fois qu'une garantie d'emprunt est accordée par la Ville, je demande la répartition et si l’on pouvait m'envoyer la répartition des 17 logements entre les catégories PLAI, PLUS et PLS. Je demande, mais je ne l'ai jamais. Espérons qu'avant la fin du mandat, je puisse l'avoir.

Monsieur le Maire

Absolument.

Je passe au vote sur le point 11.

Ivan ITZKOVITCH

Monsieur le Maire, Mme DA COSTA n'a pas indiqué notre position de vote, mais nous allons nous abstenir. Ce n’est pas que nous ne voulons pas que le logement social soit garanti, mais il s’agit d'envoyer un message en disant qu'il est bien de construire du logement neuf, mais il faut aussi s'occuper du reste. Le groupe URAM s’abstient donc.

32 voix pour

et 8 abstentions (6 URAM et 2 RES - Mmes THIBAULT et KELOUA])

SUFFRAGES EXPRIMES 40

POUR 32

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,

M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme

ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M.

SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI Mme AWAD, Mme SEBAN, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, M. PAUTRE

ABSTENTIONS 8

M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE,

M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme

KELOUA

12. DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire

Ÿ a-t-il des questions sur les décisions municipales ? C'est une prise d'acte.

PRISE D'ACTE

PRISE D'ACTE 40

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex |! 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 41/43| + QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire

Madame THIBAULT, je vous laisse lire la question diverse.

Magalie THIBAULT

Merci, Monsieur le Maire. Nous posions une question concernant l’organisation de la Nuit de la Solidarité, initiative que nous soutenons. Nous aimerions un bilan en termes du nombre de personnes ayant pu être repérées lors de cette nuit et surtout, le plan d'action, c’est-à-dire le suivi de ces personnes, l'accueil, la réorientation, voire la prise en charge.

Monsieur le Maire

Vous le savez, le CCAS s’est engagé pour la quatrième édition de la Nuit de la Solidarité qui a eu lieu le 23 janvier dernier. La soirée s’est déroulée de la manière suivante :

- 20 heures-21 heures : formation des responsables d'équipe et des volontaires ;

- 21 heures-22 heures: temps d'échange avec l’équipe et appropriation des documents, collation ;

- 22 heures-1 heure : décompte des personnes sans abri ;

- 1 heure : retour au quartier général.

En 2022, quatre sans-abris avaient été recensés. Il y en a eu six en 2023, onze en 2024 et quinze cette année. Les chiffres 2025 ne sont pas consolidés, car l'atelier parisien de l'urbanisme (APUR) prévoit un communiqué officiel dans les jours à venir.

62 participants se sont porté bénévoles cette année, dont des élus, des citoyens, des membres d'associations, des agents de la Ville. Madame THIBAULT, je sais que vous deviez venir, mais que vous avez eu un petit souci de santé. Vous n'avez donc pas pu y participer.

Lors de cette opération, nous avons fait le choix de réaliser des actions solidaires, même si le but de cette nuit n’est pas de réaliser une maraude, mais bien d'effectuer un recensement à un instant T du nombre de personnes sans abri sur notre territoire. Une équipe mobile de la Croix-Rouge était présente, afin d'aller à la rencontre des personnes signalées par les équipes de terrain et de leur donner un duvet, un kit alimentaire et vestimentaire, un colis de fin d'année sans alcool (chips, pain de mie, jus, eau, gâteaux, chaussettes thermiques, couverture et un polaire), un repas chaud et des tickets vestimentaires valables à la boutique Cœur de Fringues. Un véhicule paramédicalisé était également disponible, composé d'un chauffeur aide-soignant, d'un médecin, d’une infirmière et d’une aide-soignante à disposition pour les sans-abris ayant besoin des premiers soins.

Après la Nuit de la Solidarité, des agents du CCAS vont à la rencontre des sans-abris recensés, afin de connaître leurs besoins. Sur les quinze personnes recensées, de nombreuses sont mobiles et ne restent pas sur le territoire rosnéen. Ainsi, seulement quatre sans-abris ont été rencontrés, dont trois connus du CCAS. Pour la quatrième personne, des démarches sont en cours. Ses droits aux RSA étaient bloqués et sont désormais ouverts. Il ne dispose plus de sa carte nationale d'identité. Une orientation a été faite, afin qu'il puisse la renouveler. Ce monsieur ne pouvant justifier de lien avec la ville a été domicilié au CCAS et il a été orienté auprès du secours catholique, afin qu'il s'y fasse domicilier et qu'il bénéficie des douches et des petits déjeuners. Une orientation auprès du service social départemental lui a également été faite, afin qu'il puisse disposer d’un suivi social et réaliser les démarches nécessaires en lien avec l'hébergement.

Malheureusement, les trois autres sans-abris ne souhaitent pas bénéficier de soutien du CCAS ou de toute autre structure. C’est leur liberté de vivre ainsi, disent-ils.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 42/43Nous allons donc régulièrement à leur rencontre, afin de leur indiquer que s'ils le souhaitent, les services sont là pour les accompagner. En parallèle, nous orientons les maraudes de la Croix- Rouge et du Samu social, afin qu'ils puissent aller à leur rencontre plusieurs fois par semaine, notamment pour l’aide alimentaire, car certains refusent systématiquement les entretiens avec

les travailleurs sociaux.

Voilà, hélas, les situations qui ont été rencontrées.

Je vous remercie pour votre participation active ce matin. Je vous souhaite un bon appétit, même si l'heure est tardive, une bonne journée et un bon week-end.

PLUS RIEN N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 13h30.

a secrétaire de séance Le Maire,

Mme Patricia VAVASSORI Ghsieur le Maire

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 43/43Annexe au procès-verbalANNEXE AU

PROCEÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 8 FEVRIER 2025

DÉBAT OUVERT AU PUBLIC

Monsieur le Maire

Il est 12h30. Je propose de laisser un petit temps à la salle pour poser des questions et de se donner jusqu’à 13 heures au maximum, parce que notre Conseil n’est pas terminé. Nous prenons les trois premières questions.

Patrick CAPILLON

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, ma question concerne le gymnase Lavoisier, l'un des plus anciens gymnases de la ville. C'est en 2018-2019 que les derniers travaux de grande ampleur ont été réalisés, avec la réhabilitation du dojo Lavoisier. Dans le même temps, les études concernant la réhabilitation du gymnase ont été menées et finalisées et le lancement des premiers marchés était déjà réalisé. Depuis 2020, date de votre arrivée aux commandes de la Ville, rien n'a été fait ni suivi. Le plus surprenant, c'est qu'en 2022, vous inscrivez au budget primitif la somme de 182 000 € pour de nouvelles études, mais là encore, aucun résultat. On

peut même se demander si ces études ont été faites.

À l’occasion des orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd’hui, nous voyons la prévision d’une somme de 100 000 € pour de nouvelles études et bien entendu, dans le PP 2025-2027, vous prévoyez 500 000 € au budget 2026 — on ne sait pas trop ce qu'il y a derrière — ainsi que 1,9 M€ pour 2027. On voit bien que les élections municipales approchent, qu'il vous faut commencer à faire des promesses et à satisfaire le monde sportif qui n’a de cesse de vous alerter sur le mauvais état de ce gymnase.

Monsieur le Maire, ma question est simple: après six années sans aucuns travaux sur cet équipement, à quand la fin des études à répétition ? Surtout, à quand la véritable réhabilitation du gymnase Lavoisier ? Merci.

Monsieur le Maire

Merci. Une autre question ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.frNadia GONCALVES

Bonjour Monsieur le Maire. Je ne me présente pas, vous me connaissez et vous m'adorez, en plus. Ma question concerne les problèmes de communication entre les habitants et vous-même. Régulièrement, on lit sur les réseaux: « On écrit, il ne répond pas. » Des jeunes disent: « On postule à des offres d'emploi, on n’a pas de réponse. » Des élus avec qui on communique disent: « Mon téléphone ne fonctionne pas. Je n'ai pas reçu de mail. » Vous-même, on vous écrit et les mails restent sans réponse. Aux écrits qu'on vous met dans la boîte aux lettres, on n’a pas de réponse non plus.

Pour les mails, peut-être avez-vous un petit souci avec l'outil Internet? Cependant, je sais qu’on vous imprime les mails et qu'on vous les met sur votre bureau. Ma question est : pourquoi vous obstinez-vous à ne pas répondre aux Rosnéens ? De quel droit agissez-vous ainsi ? Vous êtes un élu, on a le droit de vous interpeller. On vous demande parfois d’être médiateur dans des problèmes qu'on ne peut pas résoudre, notamment avec les bailleurs. Une fois, j'ai écrit à M. BONGIBAULT, votre mentor, au sujet d'un problème avec les fils Internet dans les fameuses armoires à fibre optique.

Je n'oublierai jamais, ce monsieur m’a répondu : « Je me réserve le droit de vous répondre. » Mais où vous croyez-vous ? Vous vous prenez pour Zeus ? Je ne comprends pas cette façon de traiter les Rosnéens. Là, je parle de moi, mais il s’agit de cas récurrents. Vous avez une façon de négliger la réponse aux habitants et vous espérez être réélu. Croyez-vous qu'avec le mépris, vous irez bien loin comme ça ?

Monsieur le Maire

Merci, Nadia. En effet, il y a certainement eu de petits oublis, mais sachez que dès... Pardon, on prend la troisième question.

Une intervenante

Bonjour et merci. On a des questions sur le budget des écoles. Vous passez de 13 M€ à 3,5 ME, avec des dépenses fléchées sur deux écoles où c'était prévu. Qu'en est-il des autres écoles, des écoles anciennes ? Je pense à Pré-Gentil Mondor, à celle de Jean Moulin où sont mes enfants et pour lesquelles les rénovations tardent. Rien n’est prévu. À chaque conseil d'école, on demande une rénovation thermique, que l'office de la cantine où on voit revenir les moisissures soit intégralement rénové. On demande aussi que les locaux périscolaires soient revus. Ce sont de vieux bâtiments au sein de l’école. Du coup, pourquoi faites-vous ce choix de diminuer autant ? Vous divisez par quatre le budget alloué aux écoles. Pourquoi ce choix ? Pourquoi est-ce que ce sont encore les enfants qui vont pâtir de ce budget ?

Monsieur le Maire

Je vais répondre à Mme Goncalves. Ensuite, je laisserai Nathalie répondre sur le gymnase Lavoisier et M. BAKIR concernant les écoles.

Je voudrais encore m'excuser si vous n'avez pas eu de réponse à certains mails, mais il est vrai que je suis toujours très attentif aux réponses. Je demande à ce que les réponses soient faites, c'est une évidence, mais je vois que ce n’est pas fait et je le regrette bien. Envoyez-moi un mail cette semaine et vous aurez la réponse dans la semaine. Je le dis peut-être tardivement, mais je vous le dis. En effet, il y a peut-être eu une négligence et on peut le regretter en effet.

Concernant la communication avec les bailleurs et les syndics, vous connaissez toute notre difficulté et ce n’est pas faute d'essayer de les recevoir, de leur demander de venir vers vous. Maintenant, nous avons la chance d’avoir M. CIANI qui va suivre tout cela de près et qui va, je l'espère, les tenir bien à la veste, afin qu'ils puissent intervenir sur votre quartier, bien sûr, mais sur l'ensemble des quartiers.

Dans la salle

(Inaudible, hors micro)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/8Monsieur le Maire

Oui, je l’ai reçu. C’est désolant. Ce n’est pas faute d’avoir fait la leçon. Je lui avais demandé de venir au conseil de quartier et il n’y était pas. C’est désolant et inadmissible, parce que c'est quand même votre premier interlocuteur.

Nathalie.

Nathalie REGNAULD

Bonjour à tous. Pour le gymnase Lavoisier, concernant les études qui ont eu lieu lors de l’ancien mandat, c'étaient des études générales pour avoir une idée de combien il faudrait investir pour réhabiliter la partie judo en bas et la partie handball en haut. Les études qu'on va lancer cette année sont des études détaillées, afin de pouvoir lancer dans la foulée les réalisations. Le mot « études » est le même, mais le contenu n’est pas du tout le même.

Monsieur le Maire

Monsieur CAPILLON.

Claude CAPILLON

Monsieur le Maire, je suis forcé de répondre à Mme REGNAULD, parce que c'est totalement faux. Les études ont été faites dans le détail et ça a été phasé en trois phases. La première phase était celle du dojo qui a été livré en 2019 ; la deuxième phase était celle des sanitaires du gymnase prévue pour 2021 et enfin, le gymnase en 2023. Les études ont été faites et vous les avez au service des sports. Il est faux de dire que c'étaient des études générales. C'est une étude qui a coûté 282 000 €, à l'époque. C'était phasé. Retrouvez vos dossiers.

Monsieur le Maire

Merci pour cette précision. Je vais bien vérifier tout cela. Pour la réponse concernant les écoles, Mme LEFELLE et M. BAKIR.

Sabah BAKIR

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Concernant les travaux des écoles, on a fait l'école Félix Éboué. On attend le permis de construire pour en faire la rénovation. L'opération va coûter 6 ME et nous avons 10 M€ de subventions. En attendant le vote du budget 2025, on va faire des travaux dans l'école du centre, avec la reprise de la toiture et du réfectoire à la suite de

l'incident, avec le chantier mitoyen Woodeum.

Concernant le groupe scolaire Dolto, on réinstalle le portail de l’école. Pour l'école Mermoz, on fait le recouvrement des sols de circulation, afin d'isoler les dalles contenant de l'amiante.

Pour l’école maternelle Jean Moulin, est prévu le traitement des infiltrations dans le préau. Il y aura une reprise de l'éclairage dans les classes de l’école maternelle Niepce.

Concernant l'école maternelle Kergomard, il y aura un changement de l'éclairage dans les réfectoires.

Concernant l’école élémentaire Henri Mondor, il y aura le remplacement de la centrale incendie. Concernant l'office de restauration, ce sont des travaux de remises aux normes. || y a aussi beaucoup de travaux courants de peinture et de rénovation qu'on fait en régie.

La rénovation de l’école des Marnaudes sera entamée en 2026.

La phase 2 de l'école Simone Veil est en étude. Cette année, on a décidé de démolir les pavillons dont on a déjà fait l'acquisition. En 2026, on va entamer la phase 2.

Merci.

Monsieur le Maire

Y a-t-il d’autres questions ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/8Une intervenante

Bonjour à tous. Je suis locataire du 20 rue du Rhin. À plusieurs reprises, nous avons fait des signalements sur cette barre d'immeuble qui est très dangereuse. Mme MAILLOT qui est ici m'a dit que vous faisiez tout le nécessaire, que M. le Maire avait écrit des courriers en urgence, etc., depuis 2019, 2020. Quand j'ai vu Mme MAILLOT pour la première fois, j'étais enceinte de huit mois. Aujourd'hui, ma fille va avoir trois ans. Dans tout l'immeuble, il y a des problèmes d'insalubrité, avec des diagnostics, des rapports qui expliquent que ce bâtiment est à détruire, parce qu'il est imbibé d'eau. Des certificats le prouvent, à force de faire des rhinopharyngites, du liquide est passé derrière ses tympans et ma fille a donc un trouble de retard du langage. C'est inacceptable. Je ne l’accepte plus et on a toutes les preuves. Dans cet immeuble, il y a plusieurs personnes. Soi-disant, tout le monde ignore ces conditions, alors que ça ne date pas d'aujourd'hui. J'aimerais savoir ce qui est fait. I! faut écrire des mails à M.le Maire, mais aujourd'hui, je n’ai aucun retour. On prend soi-disant le problème au sérieux, mais aujourd'hui, aucun locataire de cet immeuble n'a de retour, que ce soit à gauche ou à droite. Tout le monde se renvoie la balle et aujourd’hui, c'est urgent. Je voudrais donc avoir des réponses, surtout à propos aussi des filets qui sont sur cette barre d'immeuble. J'ai entendu des choses et apparemment, ça pourrait être de l'amiante. Est-ce que cela est fait parce qu'il y a de l'amiante ? Oui ou non ?

Une intervenante

Bonjour. Je voudrais rebondir sur ce qu'a dit ma collègue et j'aimerais un éclaircissement supplémentaire sur le PPI qui est sur plusieurs années, dans lequel il n'apparaît pas du tout de travaux pour les écoles des quartiers sud. Or, ce sont des écoles vieillissantes. Pourrait-on avoir un éclaircissement supplémentaire à ce sujet ?

Ma question concerne les subventions des classes de découverte. Je voudrais qu'on m'explique et que je puisse indiquer aux parents qui me le demandent pourquoi, dans l'école Jean Moulin, un enfant reçoit l'équivalent de 47 € de subvention, contre 140 € pour un enfant qui serait à l'école du centre ? Merci.

Monsieur TISSE

Bonjour Messieurs-Dames ; bonjour Monsieur le Maire. Je voulais intervenir sur un sujet qui va impacter tous les Rosnéens pendant six ans. On est en 2025, on entre dans la phase de construction de la ligne 15 du métro. Toute la ville sera énormément impactée par tous les travaux de la gare, de l’entonnement, des ouvrages d'aération, etc. Je vois que dans le PPI, notamment sur les déplacements doux, au niveau du plan vélo, une ligne est affichée avec un zéro, avec un petit commentaire « inclus au budget de la voirie ».

Je suis un peu étonné qu'on indique une ligne dans ce budget, que sur les trois années à venir, il y ait zéro sur ce plan. Vous allez certainement me parler de la voie Ile-de-France qui est portée par la Région, mais au-delà de ce que font les autres, il faut que Rosny soit moteur sur les déplacements doux au niveau de la ville. Pendant les six prochaines années, on va vraiment vivre quelque chose de très compliqué. C'est important, parce que ce sont des infrastructures lourdes, mais il y a vraiment quelque chose d'important à porter, en tant que ville, sur les déplacements piétons, les déplacements des vélos, les déplacements des véhicules, parce que tout le monde doit pouvoir se déplacer. Dans votre budget, on ne voit aucune ambition et aucune indication.

Sur cette ligne du plan vélo, pouvez-vous m'indiquer ce qui est reporté dans le budget de la voirie ? J'espère que ce ne sont pas simplement des arceaux qui seraient à rajouter. Merci.

Monsieur le Maire

Merci. Je réponds tout d'abord à la personne qui habite au 20 rue du Rhin. C'est un sujet que nous connaissons bien, hélas, parce que vous n'êtes pas la seule. D'autres personnes y habitant nous ont sollicités. || faut savoir que nous rencontrons de très grandes difficultés avec Seine-Saint-Denis Habitat qui est le bailleur, l'office départemental HLM que j'ai eu l’occasion

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/8de rencontrer, auprès de qui j'ai eu l’occasion de soulever ces difficultés, ces problèmes que

vous rencontrez.

Seine-Saint-Denis Habitat s'était engagé à effectuer des travaux de rénovation et je crois savoir qu'ils sont mis de côté. Hélas, vous serez pénalisés, mais ce n'est pas faute pour nous d'intervenir auprès de votre bailleur qui est Seine-Saint-Denis Habitat, avec lequel nous avons des relations. Avec ses nouvelles fonctions, M. CIANI va pouvoir les relancer.

Mme MAILLOT effectue un gros travail. Elle m'a montré toutes les photos et je sais le désespoir que vous avez de vivre dans ces appartements humides et moisis, et j'en passe et des meilleurs. Il est désolant que vous puissiez vivre dans de tels locaux, mais ce n'est pas faute d'intervenir auprès de Seine-Saint-Denis Habitat qui ne répond toujours pas à nos sollicitations. À la suite de votre intervention, je me permettrai à nouveau d'intervenir auprès d'eux.

Sur les classes de découverte, Madame LEFELLE.

Virginie LEFELLE

D'abord concernant les travaux, une prospective scolaire est en cours, afin de quantifier plus précisément les besoins et les provisionner au PPI.

Concernant les voyages, vous réduisez au prix par enfant, mais à Jean Moulin, le voyage concerne beaucoup plus d'enfants. C'est pour ça que vous avez l'impression qu'il y a moins par enfant, mais c'est totalement faux. Je précise à nouveau que c'est une commission dans laquelle on regarde le projet global. On fait en sorte qu'il y ait une certaine équité entre toutes les écoles et qu'elles puissent toutes avoir un projet.

Monsieur le Maire

Je voudrais revenir sur la question précédente. Mme THIBAULT, vous le savez, est Vice-Présidente du Conseil départemental. Elle connaît donc bien cet office de HLM. Vous

pourriez peut-être intervenir auprès des autorités de ce bailleur ?

Magalie THIBAULT

Merci, Monsieur le Maire. Je viens de découvrir la situation. On me dit qu'à la mairie, on ne connaît pas mon adresse mail pour réorienter la personne. Néanmoins, ce n'est pas drôle.

Surtout, je voudrais dire que j'ai conscience des difficultés que peuvent rencontrer certaines personnes dans le quartier du Pré-Gentil, que j'ai beaucoup œuvré pour que la réhabilitation et la rénovation aient lieu. Vous le savez, elles se tiennent dans un programme global lié au

21 rue des Deux Communes.

Le moins qu'on puisse dire est que la ville n’y met pas beaucoup du sien. Néanmoins, pour que ce projet voie le jour, il faut qu’on assainisse ces relations et surtout, je me mets en porte-à-faux par rapport à vos propos. La réhabilitation n’est pas du tout mise de côté et vous le savez très bien. On m'a transmis le calendrier, les diagnostics sont en cours et le chantier démarrera au printemps 2026. Je pourrai transmettre publiquement le calendrier, ce qui ne résoudra pas tout de suite certaines situations individuelles, j'en ai bien conscience.

Je l’ai dit, je rencontrerai Mme Diallo, mais il faut communiquer des informations justes, comme les autres difficultés pouvant exister auprès de LogiRep ou de CDC Habitat, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Tout à fait, mais il est quand même à notifier que ce bailleur n’est pas sensibilisé à ces difficultés d'appartements qui sont quand même dans un état déplorable, alors que nos Rosnéens y vivent. Je suis ravi de connaître ce calendrier, parce qu'à l'époque, il était un peu plus large et pas aussi ouvert. J'espère que Seine-Saint-Denis Habitat aura l'obligeance de me l'envoyer. Ainsi, je pourrai informer les habitants de ce quartier de l’évolution de ces habitats.

Madame VAVASSORI pour la question relative à la ligne 15.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/8Patricia VAVASSORI

C'était plus précisément sur le plan vélo. En effet, le plan vélo est à zéro, tout simplement parce que normalement, il doit concerner des projets structurants en termes de mobilité douce. Aujourd'hui, des projets sont portés par le Département, la Région et Grand Paris Grand Est que nous soutenons. Nous travaillons avec les services. Pour le Département, c'est une piste cyclable qui va du rond-point de l'Europe jusqu'à Montreuil, donc sur Gabriel Péri. Pour la Région, comme vous l'avez signalé, c'est le VIF (Vélo Ile-de-France) et nous finançons actuellement une concertation avec les Rosnéens. Le premier atelier de travail aura lieu le 11 février.

Avec Grand Paris Grand Est, un plan local de mobilité est en cours d'élaboration avec les quatorze villes. Nous ne faisons donc pas rien. Nous travaillons avec les différents partenaires sur le développement des mobilités douces.

Concernant le transfert de budget sur la voirie, ça concerne non seulement des arceaux pour vélos, mais aussi des aménagements de voirie, par exemple des plots, des flots pour améliorer le stationnement et la circulation. C'est tout ce qui est aménagement de voirie et qui peut permettre de sécuriser au mieux la circulation des vélos.

Avant-hier, nous avons rencontré l'association RosnyCyclettes, auprès de laquelle nous avons pris l'engagement de nous voir tous les six mois, afin d'améliorer la sécurité des Rosnéens en fonction de leur pratique du vélo au quotidien. Comme vous le savez, je ne fais pas de vélo. J'aimerais bien, mais ma santé ne me le permet pas. Ils sont donc plus à même de nous orienter et de nous aider pour pouvoir améliorer la circulation des vélos.

Ai-je répondu à votre question M. Tisse ?

Monsieur TISSE

Est-ce que vous avez un montant d’allouer pour cela ?

Patricia VAVASSORI

Pour l'instant non, pour la bonne raison que nous ne nous sommes rencontrés qu'avant-hier et que nous n'avons pas toutes leurs demandes. Pour information, par rapport aux demandes de RosnyCyclettes en 2023, 30 000 € d'aménagements ont été financés fin 2023 et courant 2024. Je pense que ce sera à peu près le même ordre de grandeur.

Steeve CHAMBORAIRE

Monsieur le Maire, pardonnez-moi. Bonjour à tous. Je reviens sur la situation de Mme Diallo. Ça me peine énormément. Apparemment, vos problèmes durent depuis 2018. Aujourd’hui, on est quand même en 2025. C'est navrant. Comme Mme THIBAULT et M. le Maire l'ont dit, on va faire le nécessaire pour rencontrer le bailleur. Je vais essayer de suivre le dossier de près, parce que je découvre votre situation. J'ai d’autres habitants à côté de vous qui m'en ont parlé.

Aujourd'hui, on s'engage à faire le nécessaire, à organiser des réunions, parce que ça ne peut pas rester à l'arrêt de cette façon. Mme THIBAULT disait que la réhabilitation devrait commencer au printemps 2026, ce que j'espère, mais en attendant, votre situation ne peut plus durer. Il faut essayer de trouver une solution de relogement. Votre enfant est innocent et vous ne pouvez pas continuer à subir cette situation.

Monsieur le Maire

C'est pour ça que Mme MAILLOT se bat avec tous ces dossiers, vous le savez bien, ce dont je la remercie, avec toutes les difficultés qu'il peut y avoir à pouvoir reloger et trouver des logements adaptés.

Patricia VAVASSORI

Veuillez m'excuser, j'ai oublié une information importante, Monsieur Tisse, pour compléter la réponse à votre question.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/8Notre chargé de mission développement durable a quitté la collectivité en novembre 2023. Je vous annonce qu’un nouveau chargé de mission développement durable a été recruté très récemment et que nous allons pouvoir reprendre les études et la concertation concernant

l'Agenda 2030.

Monsieur le Maire

On va prendre les trois dernières questions.

Une intervenante

Bonjour Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur Rosny plage qui porte bien son nom, puisqu'il y a le mot « plage » et non des jeux de fête foraine que vous mettez en place, en plus payants pour les Rosnéens. Beaucoup d'enfants ne partent pas en vacances, n'ont pas les moyens de financer leur voyage et là, vous mettez en place des jeux payants. En plus, avoir un espace où ils peuvent jouer, avec des jeux d’eau, s'amuser avec des ballons gonflables... Je ne sais pas comment vous voyez Rosny plage par rapport à d’autres villes où les plages portent bien leur nom. Chez nous, c'est davantage « Rosny fête foraine payante ». Cette année, allez- vous encore mettre en place ces jeux de fête foraine payants pour les parents qui n'ont pas les finances pour payer des vacances à leurs enfants ?

Monsieur le Maire

Ce sera le retour de Rosny plage.

L’'intervenante

Super. C’est une très bonne nouvelle.

Monsieur le Maire

C'était à cause des J.O. car l’espace était... Ce sera remis en place cette année.

Une intervenante

Bonjour Monsieur le Maire. Je voudrais poser une question sur le transport. Depuis que vous avez changé le Titus, c’est catastrophique, Monsieur le Maire. Entre le rue Gallieni et (inaudible) j'ai attendu 1h10. J'ai parlé avec le chauffeur qui m'a dit que chaque tour, il faut trente à quarante minutes et ensuite, il se repose. Je trouve que c’est trop. De Rosny à Rosny, chaque tour dure 30 à 35 minutes en bus. Je trouve que c’est beaucoup, Monsieur le Maire. J'aimerais

bien que vous puissiez faire quelque chose.

Patricia VAVASSORI

Concernant le Titus, nous avons relancé un nouveau marché en 2024. Le marché a été complètement revu, déjà parce que la RATP a revu elle-même le tracé de ses bus. Vous avez également dû vous en apercevoir. Avec la mise en service des trois stations de métro de la ligne 11, les tracés des transports en commun bus et Titus se sont concentrés sur le rabattement des usagers sur ces moyens de transport.

Concernant le Titus, parce que la loi l’oblige, nous sommes passés à du matériel électrique, ce qui a énormément augmenté le coût du marché. Nous avons donc été amenés à regrouper les quatre lignes de Titus qui existaient sur deux lignes. Effectivement, le but est d'arriver à trente minutes de rotation entre chaque passage, mais la circulation est de plus en plus dense. Je ne vais pas vous mentir, en toute transparence, une fois de plus, avec les travaux relatifs aux différents ouvrages de Rosny, la circulation ne va malheureusement pas se fluidifier.

Les conducteurs font ce qu'ils peuvent pour respecter les trente minutes. Je sais que ça pose des problèmes, par exemple pour les lycéens qui arrivent en retard au lycée Charles de Gaulle. Malheureusement, c'est lié à la circulation et le marché étant ce qu'il est actuellement, on ne peut pas se permettre d'augmenter la rotation, c'est-à-dire d’avoir des bus supplémentaires.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 718Aujourd'hui, il me semble que le marché nous coûte 800 000 € en plus. Je n'ai plus le montant exact en tête, veuillez m'excuser, mais en tout cas, il nous coûte beaucoup plus cher et nous ne pouvons pas nous permettre de l’augmenter davantage.

Monsieur le Maire

Il est vrai que nous avons fait le choix de conserver ces lignes municipales.

L’intervenante

Après trente minutes, il fait une pause. Il est là, mais ne démarre pas. Il dit qu'il est en pause.

Patricia VAVASSORI

C’est la législation sur le temps de travail.

L'intervenante

Ce n'est pas normal.

Patricia VAVASSORI

Si, il doit faire une pause.

L’'intervenante

(Inaudible)

Patricia VAVASSORI

Une demi-heure de pause, ça m'étonne. Je vais contrôler. Je vous crois, mais je vais contrôler.

L’'intervenante

(Inaudible)

Patricia VAVASSORI

Avec l'agent qui est attaché au contrat Titus, nous faisons régulièrement le tour dans le Titus et je n'ai jamais constaté trente minutes de pause entre chaque rotation. Je vais voir. Il y a peut-être un ou deux chauffeurs qui exagèrent.

Monsieur le Maire

La dame dans le fond n'est pas d'accord.

Patricia VAVASSORI

Madame n'est pas d'accord. Je vous écoute.

Une intervenante

Je ne suis pas d'accord. Elle n’a pas dit la vérité ce n'est pas possible.

Monsieur le Maire

On en reparlera après. Il est 13 heures. Je vous propose d'arrêter là le débat car nous allons devoir reprendre notre Conseil municipal. Merci pour l'ensemble de vos questions.

FIN DU DEBAT PUBLIC

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/8