Procès Verbal - pv 240624

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Procès Verbal - pv 240624 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 240624)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 24 juin, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 18 juin 2024 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire

Mme VAVASSORI, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. MESA GIRALDO, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE (à partir de 19h50 — point 3), M. PERNES, Adjoints —- Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme JACAMENT, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER (à partir de 19h46 — point 1), Mme ZERROUR, M. PAUTRE Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. CAREL à M. SALLIOT —- M. BAKIR à Mme MAILLOT - Mme LÉFELLE à Mme VENTURA - M. RICCARDI à Mme VAVASSORI -— Mme ELICE à Mme PAILLOT - M. DO ESPIRITO SANTO à M. CAVANNA - Mme CARBONELL à Mme ROUSSEL — M. NOBRE à Mme REGNAULD - M. CAPILLON à Mme DA COSTA - M. PARISE à M. ITZKOVITCH — Mme KELOUA à Mme THIBAULT — M. DELALANDE à M. PAUTRE - M. BEAL à Mme ZERROUR

ABSENTS : Mme BAUBRY -— M. CHAMBORAIRE (jusqu'à 19h50 — point 3) - Mme AWAD - M. POINSIGNON - Mme SEBAN - Mme BONNER (jusqu'à 19h46 — point 1)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI

43 Conseillers municipaux en exercice

Présents : 24

Représentés : 13

Absents : 4

Début de séance : 19h42

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.frMonsieur le Maire

Bien Mesdames et Messieurs bonsoir. Il fait très chaud ce soir et je vais m'autoriser à retirer ma veste. Merci à vous tous d’être présents, les élus comme le public. Nous allons pouvoir débuter ce Conseil municipal. Je vous propose de désigner Patricia VAVASSORI comme secrétaire de séance.

Donc Patricia vous pouvez procéder à l'appel.

Patricia VAVASSORI

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir Mesdames et Messieurs du public, chers collègues, Mesdames et Messieurs de l'administration. Donc je vais procéder à l'appel.

Procède à l'appel et annonce 37 présents ou représentés.

Monsieur le Maire

Merci à Mme VAVASSORI. Donc le quorum est atteint.

Pour information, le procès-verbal de notre dernier Conseil municipal vous sera présenté en septembre, le temps pour la transcription ayant été trop court entre ces deux Conseils, je vous remercie de votre patience.

1. MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRIX ET DES RECOMPENSES

Monsieur le Maire

Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques et notamment celles concernant la remise de prix ou cadeaux.

À la demande du Trésor Public, une délibération cadre a été demandée, votée par le Conseil municipal, pour fixer les modalités d'attribution de ces prix et ces prestations diverses. Donc la Ville de Rosny-sous-Bois, par le biais de ses différents services (culturel, évêènementiel, éducation, sports, vie des quartiers...) est régulièrement amenée à attribuer des prix et des récompenses qui peuvent prendre la forme de chèques cadeaux, de médailles, de bons d'achats, de bouquets, de places d'entrée à des spectacles et des présents offerts à l’occasion de divers évènements, en faveur notamment de certains élèves méritants, de bénévoles, des gagnants de concours, de talents en particulier dans les domaines culturel, sportif ou autres, à travers d'évènements mis en place par la Ville ; également pour des personnalités extérieures à l’occasion d'évènements exceptionnels comme des cérémonies officielles ou des réceptions ; enfin, du personnel pour des cérémonies des vœux ou des médaillés du travail.

Afin de simplifier et faciliter la gestion de ces avantages d'un montant modeste, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser leur attribution dans la limite d’un montant par prix ou récompense et par personne de 350 €.

Ÿ a-t-il des questions ? Non. Nous passons donc au vote, en espérant que tout fonctionne au mieux.

Patricia VAVASSORI

Monsieur le Maire, avec l’arrivée de Madame BÔNNER, nous sommes maintenant 38 présents ou représentés.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 2/38UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 38

POUR 38

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

2. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA POSTE RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire

En l’absence de Monsieur CHAMBORAIRE, je vais présenter ce point.

Par délibération du 8 février 2024, le Conseil municipal a approuvé la signature de l'avenant à la convention qui lie la Ville et la Poste dans le cadre du fonctionnement de l'agence postale communale du Pré-Gentil.

Il avait alors été indiqué que cet avenant, dont l'échéance a été fixée au 30 juin 2024, déboucherait sur la rédaction d’une convention plus pérenne, pour une durée de 3 ans.

Aujourd’hui, il nous faut formaliser la poursuite de cet engagement et il convient donc d'établir une nouvelle convention de partenariat avec la Poste jusqu'au 30 juin 2027.

Pour mémoire, la Ville s'engage à maintenir une ouverture de l’agence au moins 72 heures par mois. Y a-t-il des questions ? Mme ZERROUR.

Salima ZERROUR

Bonjour Monsieur le Maire, bonjour tout le monde. On avait déjà évoqué cette convention il y a quelques mois. Il était question de reverser le salaire de l’animateur qui ouvre le centre du Pré Gentil, qui en même temps fait l'ouverture de la poste. Vous aviez répondu « oui », que vous alliez l’étudier. Monsieur BONGIBAULT m'a appelée la semaine d’après pour me dire que cette étude était en cours et puis, qu'il allait revenir vers nous. Et puis depuis, plus rien.

Donc c'était pour savoir ce qu'il en est de ce reversement et également savoir si vous aviez profité justement de ce partenariat pour essayer — parce qu'on l’avait évoqué aussi — d'élargir les plages d'ouverture de la poste pour les habitants du quartier du Pré Gentil ? Apparemment, c'est resté en l’état sur 72h.

Monsieur le Maire

C'est une proposition que j'ai faite à la Poste puisque j'ai eu l’occasion de recevoir la direction, en leur faisant état, en effet, que nous avions un besoin complémentaire par rapport aux horaires. Donc j'attends leur retour parce que je les ai reçus il y a quelques temps.

En ce qui concerne le salaire, alors je n'ai pas l'élément ce soir, mais je peux revenir vers vous dès demain pour vous donner la suite de cela. Pas de souci.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 3/38En tout cas, j'ai eu l'occasion de revoir la direction de la Poste et nous en avons en effet discuté il y a quelques mois. Sachant que pour le quartier, c'est un élément indispensable. Il faut absolument persévérer dans cette proposition.

Monsieur CHAMBORAIRE, je viens de présenter le point, si vous souhaitez rajouter quelques éléments ?

Steeve CHAMBORAIRE

Bonsoir à tous. Excusez-moi pour mon retard, j'étais en Conseil d'école.

Donc concernant la délibération, non, je n'ai pas d'élément à rajouter Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

D'accord. Mais nous reviendrons vers Mme ZERROUR pour lui apporter les éléments complémentaires eu égard à sa demande.

Donc nous passons au vote pour le point n°2.

Monsieur le Maire

Très bien.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 38

POUR 38

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

3. REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS - EXERCICE 2023

Pierre MANGON

Bonsoir Mesdames et Messieurs.

Le Conseil municipal a approuvé le 3 avril 2024, lors du vote du budget primitif 2024, la reprise anticipée du résultat 2023.

Il est donc proposé d'affecter définitivement les résultats comme suit :

Pour rappel, les sommes présentées sur vos documents sont identiques à la délibération du 3 avril 2024 relative à la reprise anticipée du résultat.

Le résultat de la section de fonctionnement présente un résultat comptable cumulé de 18 203 544,18 €.

Le besoin réel de financement de la section d'investissement, en tenant compte du boni de liquidation Forum Grand Paris, présente un résultat comptable cumulé déficitaire de 11 412 582, 38 €.

Les soldes des restes à réaliser entre les reports et les recettes d'investissement s'élèvent à 600 886,24 €

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/38Le résultat réel de financement est donc de 10 811 596,12 €.

Soit un résultat positif cumulé de 7 391 848,06 (c'est-à-dire 7 391 328,30 € majoré du boni de liquidation de 519,76 €) faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 18 203 544,18 € et un déficit d'investissement de 10 811 696,12 €.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur MANGON. Nous passons au vote pour la point n°3.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

4. COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023

Pierre MANGON

Le Conseil municipal est invité à constater les identités de valeur du compte de gestion de l'exercice 2023, dressé par le Trésor Public, avec les indications du compte administratif.

Les résultats définitifs de l'exercice 2023 sont les suivants :

® Déficit de la section d'investissement : - 11 412 582,36 €

x Excédent de la section de fonctionnement : + 18 203 544,18 €

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur MANGON. Des questions ? Non. Nous passons au vote.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 5/38SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

5. COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023

Pierre MANGON

Pour mémoire, le compte administratif que le Conseil municipal est invité à approuver retrace l’ensemble des opérations intervenues en 2023, tant en dépenses qu'en recettes, en parfaite concordance avec le compte de gestion qui vient d'être adopté.

Je ne reprendrai l'intégralité des chiffres compte-tenu des 218 pages de la maquette, dont je ne doute pas que vous les ayez exhaustivement consultées. Je me contenterai d'aborder les points les plus importants.

Donc examinons d’abord les résultats globaux :

- Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’établissent à 81,3 M£ et les recettes à 92,41 ME.

- Pour la section d'investissement, les dépenses s’établissent à 39,95 ME et les recettes atteignent 27,11 ME.

L'ensemble constitue un résultat net négatif de 1,73 M€.

Après reprise du résultat 2022 de 8 519 827 € et les restes à réaliser de la section d'investissement ou reports s'élèvent en dépenses à 7 294 298 € et en recettes à 7 895 184 €, soit un solde net de 600 886 €.

L'excédent final 2023 s'établit donc à 7 391 848,06 €, le boni de liquidation de 519,76 € compris.

Après les résultats globaux, étudions maintenant l'épargne. Vous avez pu constater, à la lecture de la maquette et du rapport, que la Ville a dégagé en 2023 une épargne nette de 6,23 ME, soit un niveau d'épargne nette de 12,53 € plus élevé que la moyenne sur les dix dernières années.

Pour mieux comprendre cette épargne nette, il nous faut détailler les dépenses et les recettes :

Commençons par les dépenses de fonctionnement: comme vous avez pu le lire, en 2023, les dépenses réelles de fonctionnement ont atteint la somme de 77 407 000 € contre 74 213 000 € en 2022. Cela représente une augmentation de 4,30 %. A titre d’information, alors que cette augmentation s'élève à 3 190 000 €, les augmentations de la facture énergétique et de la subvention CCAS représentent à elles seules, une augmentation de 3,41 M€, témoignant de l'effort fourni pour maitriser nos dépenses de fonctionnement.

Cet effort de gestion est également visible en termes de dépenses de personnel au chapitre 012. En effet, elles enregistrent une diminution de 445 000 €, alors même que du fait de la politique municipale ambitieuse sur le secteur animation, les charges liées aux animateurs enregistrent une augmentation de 310 000 € sur les six derniers mois de l’année.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/38Intéressons-nous maintenant aux recettes de fonctionnement : le total réel des recettes de fonctionnement atteint en 2023 la somme de 90 087 787 €. Ces recettes ont donc augmenté de 6,74 % par rapport à 2022, alors même que sur cette période les dotations de l'Etat enregistrent une baisse de 7,03 %.

Poursuivons avec la section d'investissement, en commençant par les dépenses : en 2023, les dépenses d'investissement enregistrent une augmentation de 23,86 % pour atteindre 35 590 000 € contre 28 733 000 € en 2022. Malgré un budget adopté tardivement, nous constatons que nous avons pu maintenir un niveau conséquent d'investissement. Ces efforts d'investissement se sont principalement concentrés sur le plan école avec 13,8 M€ et sur le cadre de vie avec 7,2 ME.

Donc après les dépenses, les recettes d'investissement : en 2023, les recettes d'investissement enregistrent une baisse de 15,88 % pour atteindre 21 180 000 € contre 25 180 000 € en 2022. Toutefois, la Ville a su solliciter ses partenaires institutionnels pour percevoir un peu plus de 5,4 M€ de subventions. Cela représente un taux intéressant de co-financement de plus de 25 %. Nous maintenons cependant nos efforts afin de développer ces co-financements.

Pour conclure, étudions la structure de la dette : la Ville a souscrit en 2022, un nouvel emprunt de 10 M€ auprès de l'agence France Locale. Cet emprunt n’a toutefois pas été mobilisé en totalité en 2022. Il a donc figuré dans les reports de recettes en 2023 pour 4 ME.

Au 31 décembre 2023, le montant de l’encours de dette atteignait 81 991 000 €, incluant un prêt souscrit par OPALIA pour financer la réhabilitation du centre aquanautique et intégré en 2017 à la dette propre communale.

Les intérêts de la dette payés en 2023 s'élevant à 1,899 ME et le remboursement du capital à 6,448 ME. L'annuité s’est établie à 8,347 ME, en hausse logique par rapport à 2022 (7,32 M€).

Avec un encours majoritairement en taux fixe, la dette communale est parfaitement sécurisée, d'autant qu'elle affiche au 31 décembre 2023 un taux moyen global à 2,78%. Dans le contexte économique actuel, ce taux s'est accru par rapport à 2022 (1,96 %) mais cela reste bien en dessous des taux moyens actuellement en vigueur pour les communes de même strate.

Enfin, la Ville affiche une dette intégralement classée « 1A » (produits non risqués) selon les critères de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite « Charte Gissler ».

La typologie de la dette a varié en passant en 2022 à 72,61% de taux fixe pour arriver au 31 décembre 2023 à 64,09 %.

Cette présentation sous forme du compte administratif est la dernière, puisque la Ville après validation du Trésor public Va présenter ses comptes annuels 2024 sous la forme du compte financier unique (C.F.U.) qui fusionne le compte de gestion et le compte administratif, et cela avec un an d'avance sur les obligations légales.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'en ai terminé.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur MANGON. Je vous rappelle que le débat sur le compte administratif 2023 vise à donner quitus pour sa comptabilité au maire en exercice pendant cette période. En application de l’article L2121 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit désigner le président de séance avant le début des débats, auxquels je ne peux pas participer, ainsi qu'au vote.

Madame VAVASSORI, 1°® Adjointe étant déjà secrétaire de séance, elle ne peut donc assurer cette présidence et je vous propose de désigner Madame Catherine VENTURA pour présider ce Conseil municipal pour le vote du compte administratif 2023. Madame VENTURA, je vous laisse la parole.

Catherine VENTURA

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 1138Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous, bonsoir cher public. Suite à la présentation faite par Monsieur MANGON, avez-vous des questions sur ce compte administratif 2023? Madame THIBAULT, je vous donne la parole.

Magalie THIBAULT

Merci Madame VENTURA. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je ne vais pas être très longue sur ce compte administratif parce que je pense que vous l'imaginez bien, la principale interrogation que l'on porte quand on a pris connaissance de ce compte administratif, c'est sur le résultat qui nous a été présenté et qui n’est pas anodin, puisque le résultat du compte administratif présente un déficit de plus d'1,7 ME, ce qui est quand même assez rare quand on nous présente des comptes administratifs et j'irais même plus loin, qui corrobore un petit peu les analyses que l’on peut faire sur les différents budgets qui nous sont présentés et sur l'inquiétude que l’on peut avoir sur la gestion financière de la Ville.

Sur ce déficit d’1,7 ME, si on regarde de plus entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, on voit une section d'investissement qui est déficitaire de plus de 12 ME. Donc on s’est dit qu’on allait essayer de regarder d'où provenait ce déficit. Ce qu'il y a d'assez étonnant c'est qu'il n’y a aucune analyse politique, dans le rapport que vous nous présenté, pour nous expliquer en fait ce qui vous a conduit, amené... une orientation politique municipale qui conduise aujourd’hui à nous présenter un compte administratif déficitaire, notamment sur la partie des investissements. On aurait pu se dire et on peut de dire: investir massivement, notamment dans l'avenir de nos enfants, dans les dépenses d'équipement. Bon c'est un choix, c'est la priorité que vous avez annoncée. Sauf que quand on compare les dépenses d'équipement, notamment en matière de Plan Ecoles, entre le CA 2022 et le CA 2023, on n'est pas sur un budget en augmentation, on est même sur une diminution du budget dédié aux dépenses d'équipement dans le Plan Ecole. On était à 14,3 en 2022, on est à 13,8.

Donc la question que je vous pose, Monsieur le Maire, c'est: comment est-ce que vous expliquez aujourd'hui ce déficit de près de 12 M€ dans la partie investissement, qui nous conduit — et donc vous jouez à un jeu d'équilibre puisque vous équilibrez avec les excédents sur la partie fonctionnement — comment est-ce que vous l'expliquez, quels ont été vos choix politiques, parce qu'aujourd'hui, en tout cas, encore une fois on trouve que ça manque de transparence. On pense que nous ne sommes certainement pas les seuls à nous poser cette question-là. Encore une fois ça corrobore et ça ne fait qu'amplifier notre inquiétude, d'autant plus dans les débats qu'on a pu avoir sur le budget prévisionnel, sur le budget que vous nous avez présenté pour 2024. Et donc, je me demande bien quel compte administratif vous allez nous présenter en 2024, si celui de 2023 est déjà déficitaire d'1,7 M£€. La situation risque d’être encore plus difficile d'ici un an. Voilà, donc je vous pose la question : comment expliquez-vous ce déficit ?

Catherine VENTURA

Mme THIBAULT, je laisse la parole à Monsieur MANGON.

Monsieur le Maire

Monsieur MANGON ? Vous savez que je ne peux pas intervenir à l'occasion de ce débat. Il va falloir apporter une réponse, ultérieurement, que je vous apporterai de vive-voix. Je viens de vous lire l’article L2121 alinéa 14, donc je respecte le Code.

Catherine VENTURA

Monsieur le Maire, excusez-moi de vous couper, mais vous n'avez pas le droit de prendre la parole.

Ivan ITZKOVITCH

Pour le groupe URAM, une explication de vote: je vais peut-être paraitre en décalage par rapport à ce qui a été dit, parce que ce n'est pas du tout notre ressenti.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex |! 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/38La première chose, je rappelle à toutes et à tous que ce budget nous l’avions voté « contre », mais quand on avait voté contre, ce n'était pas un vote contre bête et méchant. C'était un vote contre d'opposition constructive en expliquant pourquoi on était contre, en disant que nous n'avions pas à juger vos orientations puisque vous avez été élu démocratiquement et qu'il ne nous appartenait pas de juger vos choix. En revanche, la stratégie nous inquiétait et nous avons dit que nous espérions que ce vote « contre » serve d'alerte et que vous le prendrez en compte.

Alors force est de constater, et c'est pour cela que je vais être totalement en décalage avec ce qu'a dit Mme THIBAULT, c'est qu'on ne peut que constater que vous avez pris en compte une certaine partie de nos remarques, notamment sur la stratégie et la trajectoire financière. Vous l'avez dit Monsieur MANGON et cette fois-ci, Vous voyez, je ne conteste pas vos chiffres parce qu'on est d'accord.

Sur 10 ans, on se retrouve à une moyenne d'épargne nette où la courbe devient un peu plus plate et donc la stratégie, là où l’on va, est un peu plus rassurant parce que on se rend compte qu'on est sur une moyenne d'épargne nette, c'est-à-dire la capacité de la Ville à investir, qui retrouve — et je dis bien « retrouve » parce que ce n'était pas le cas les dernières années -— un niveau raisonnable et surtout une courbe droite et donc, pour nous, cela va dans le bon sens.

On vous avait alerté et c'était une des raisons principales pour laquelle nous avions voté contre ce budget et force est de constater aujourd’hui que dans la cadre de l'exécution de ce budget, vous avez corrigé le tir et je vais y revenir, vous n'êtes pas les seuls responsables puisque vous avez eu quelques petits facteurs de chance, tant mieux pour les Rosnéens et tant mieux pour la commune. Nous ne sommes pas là pour faire de la politique bête et méchante, mais en tout état de cause, cela va dans le bon sens.

Ensuite, un sujet de forme: le compte administratif, sauf erreur de ma part, est présenté de manière différente de d'habitude, notamment avec la mise en valeur des excédents et de l'épargne, on va dire, des années précédentes avec mise en relation avec l'investissement de l’année. En ce qui nous concerne, on ne trouve pas cela gênant, bien au contraire, que l'on puisse voir qu'on mobilise l'épargne accumulée les années précédentes pour des investissements.

Je suis désolé Mme THIBAULT, mais dire que l’on est sur un déficit d'investissement sec à 12 ME, c'est faux, puisqu'’en réalité on mobilise l'épargne des années précédentes pour investir cette année. On est d'accord ou pas d'accord, peu importe, mais en réalité, même si on est dans l’opposition on ne peut pas non plus être de mauvaise foi et force est de constater qu'il y a eu un effort financier sur la stratégie et nous le saluons.

Alors vous n'êtes pas les seuls responsables, il y a quand même eu une bonne nouvelle pour la Ville et dommage que Monsieur CAREL ne soit pas là, parce qu'il ne cesse de dire depuis des années que la construction de logements ça coûte cher. En l'occurrence, une des raisons pour lesquelles — et tant mieux encore une fois, ce n'est pas une critique — tout se termine bien cette année, c'est qu'on a une très belle dynamique des bases fiscales.

Alors je tiens à le dire, je ne dis pas que vous avez augmenté les impôts, vous ne les avez pas augmentés, mais les bases fiscales ont été revalorisées par l'Etat et ce n'est pas vous qui les avez fixées. || s’agit d’une revalorisation exceptionnelle, autour de 7% si mes calculs sont bons et ce qui fait une « bulle d'air » en fonctionnement et en recettes de presque 4,5 ME, ce qui vous permet d’équilibrer ce budget et d’aplanir cette stratégie, mais du coup, qui aussi vis-à-vis d'une stratégie plutôt intéressante d'obligation des dépenses, permet de rester à un niveau

correct.

Deuxième exemple que je prends et qui montre que bon, parfois, les chiffres sont aussi à relativiser : on note un effort sur les dépenses de personnel, on vous a alerté plusieurs années consécutives sur le fait que les créations de postes qui s'élevaient à des sommes, qui pour nous, étaient un peu inconséquentes, allaient dans une trajectoire qui était mauvaise, ce qui contribuait à éroder cette capacité d'investissement de la Ville.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 9/38On voit que cette année il y a un effort qui est fait puisque les 2 millions que vous gagnez c'est une partie de transfert du CCAS, mais en échange la subvention est inférieure donc il y a peu ou prou 400 000 € d'économiser sur cela et c'est une bonne nouvelle. Donc être dans l'opposition ce n'est pas toujours critiquer, être dans l'opposition et voter contre ce n'est pas forcément toujours synonyme de vouloir détruire, au contraire. Vous avez pris en compte un certain nombre de nos remarques et on ne peut que s’en féliciter pour la Ville et pour les Rosnéens.

Pour cette raison et alors que nous avions voté contre le budget, nous nous abstiendrons sur ce vote du compte administratif.

Catherine VENTURA

Monsieur le Maire Va quitter la salle pour le vote.

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vais soumettre à votre suffrage le compte administratif de la Ville — Budget principal. Je mets maintenant aux voix le Compte administratif de la Ville et je vous prie de bien vouloir voter sur vos tablettes.

21 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.) et 10 abstentions (5 URAM, M. CIANI, MME CARBONELL, M. CAREL, M. CAVANNA, M. LE FLOCH)

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote

SUFFRAGES EXPRIMES 38

POUR 21

Mme VAVASSORI, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST,

Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M.

PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO

ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,

CONTRE 7

Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

ABSTENTIONS 10

M. CAREL, M. LE FLOCH, M. CAVANNA, Mme CARBONELL, M.

CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

NON-PRISE PART AU VOTE 1

MONSIEUR LE MAIRE

Catherine VENTURA

Je vais demander maintenant à notre apparitrice, Charlotte, de prier Monsieur le Maire de bien vouloir nous rejoindre.

Monsieur le Maire

Merci Mme VENTURA d'avoir assuré momentanément cette présidence.

Catherine VENTURA

Monsieur le Maire, j'ai le plaisir de vous annoncer que Compte Administratif a été adopté par 21 voix pour, 7 votes contre et 10 abstentions.

Monsieur le Maire

Merci bien. Nous allons passer au point suivant. Monsieur MANGON, vous avez de nouveau la parole pour la taxe locale sur la publicité extérieure.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 10/386. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE- MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1FF JANVIER 2025

Pierre MANGON

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l'exception de ceux situés à l’intérieur d’un local et installés sur la commune. Il s’agit des dispositifs publicitaires, des enseignes et des pré-enseignes.

La Ville de Rosny-sous-Bois applique depuis 2009 les tarifs de droit commun pour l'ensemble des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, déterminés par l’article L. 2333-9 du Code général des collectivités territoriales, en exonérant les sociétés dont la superficie totale des dispositifs publicitaires est inférieure ou égale à 7 m°.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support publicitaire ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

L'article L 2333-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Toutefois, afin d'assurer la publicité régulière des tarifs et considérant les modifications apportées dans le processus de déclaration pour les contribuables par l’article 100 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances pour 2022, il est préconisé de procéder à l'adoption d'une délibération reprenant les tarifs applicables au 1°" janvier 2025.

Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT s’élèvera donc en 2025 à 18.60 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Aussi, les tarifs maximaux de la TLPE, par m°, par face et par an, pour l’année 2025, seront les suivants, par application des coefficients multiplicateurs définis à l’article L2333-9 du CGCT :

e dispositif publicitaire et pré-enseigne non numérique inférieur où égal à 50 m°?: 18.60 €

, dispositif publicitaire et pré-enseigne non numérique supérieur à 50 m° : 37.10 €

e dispositif publicitaire et pré-enseigne numérique inférieur ou égal à 50 m°: 55.70 €

# dispositif publicitaire et pré-enseigne numérique supérieur à 50 m° : 111.20 €

e enseigne inférieure ou égale à 7 m°: exonération

e enseigne supérieure à 7 m° et inférieure où égale à 12 m°: 18.60 €

, enseigne supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m° : 37.10 €

» enseigne supérieure à 50 m° : 74.20 €

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la Ville et qu'elle est payable sur déclaration préalable des assujettis.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur MANGON. Oui Madame THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Nous n'avons pas de problème particulier avec les tarifs que vous nous proposez, mais je souhaitais en profiter pour revenir sur, notamment, le règlement local de publicité intercommunal puisque nous l’avons voté pour le territoire Grand Paris Grand Est en décembre 2022. On avait effectivement noté un certain nombre d’avancées, notamment en termes de

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 11/38protection de l'environnement, mais on vous avait également interpellé en vous disant que l’on considérait qu'on n'allait pas assez loin, notamment sur la question des horaires de fermeture et d'extinction des lumières sur certains commerces de la Ville et que, en tout cas, même si on avait voté un règlement, il y avait la possibilité pour les villes de faire voter des arrêtés municipaux pour aller plus loin, pour la protection de l’environnement mais aussi pour diminuer les nuisances visuelles notamment.

Vous m'aviez dit qu'effectivement c'était une possibilité sur laquelle vous alliez réfléchir. C'était en décembre 2022, on est aujourd'hui à un peu plus d’un an et demi, est-ce que cela fait partie aujourd'hui... est-ce qu'il y a des choses sur lesquelles vous travaillez actuellement pour nous proposer des arrêtés municipaux qui vont un peu plus loin dans ce domaine ? Ou bien est-ce qu'aujourd'hui c'est le statu quo sur le règlement intercommunal ? Merci.

Monsieur le Maire

Mme VAVASSORI qui connait très bien le sujet va apporter une réponse.

Patricia VAVASSORI

Mme THIBAULT, effectivement nous avons tenu compte de votre remarque. Déjà Domus, à notre demande, a avancé l'extinction de certaines enseignes extérieures, celles qui sont visibles de l’autoroute. Pour ce qui est du reste, on avance, certes trop doucement certainement à votre goût, mais on avance. On est encore en cours de négociation, mais les plus importantes qui étaient à négocier étaient Rosny 2 et Domus. Rosny 2 aussi a déjà commencé à réduire la luminosité dans un premier temps, avant de passer à l'extinction.

Monsieur le Maire

Merci Mme VAVASSORI, nous passons au vote.

Donc 39 voix pour, je vous en remercie.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

7. RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) - ANNEE 2023

Monsieur le Maire

Au terme de l’article L2531-16 du CGCT « /e Maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France prévu à l'article L2531-12 présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 12/38trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ».

Pour mémoire, le fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France a été créé en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales). Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région lle-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région.

La Ville a perçu en 2023, 509 765 € au titre du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France, soit une perte de recettes de 161 883 €, soit -24 %, entre 2022 et 2023.

Pour 2024, la Ville de Rosny-sous-Bois devrait sortir de ce dispositif. Auquel cas, le mécanisme de garantie de sortie des communes perdant leur éligibilité au reversement s’appliquera, à savoir que toute commune qui devient inéligible en année N perçoit 50% du montant de l'attribution perçue en année N-1.

En 2023, cette somme a été principalement consacrée à des dépenses sur les espaces publics de la ville et ses aménagements dont la modernisation de l'éclairage public, à la réhabilitation des écoles municipales et à la mise en accessibilité de lieux publics. Elle a été répartie de la manière suivante :

gipgrnane Nature de l'opération Montant global Dont Soit intervention

Fonctionnement :

Equipement : petits

: construction, équipements, (Par fonction) travaux, acquisition travaux en € TTC F.S.R.LF. %

de matériels. d'entretien,

animation.

Aménagement et

services urbains (814 3 286 132,18 € 1 914 080,47 € 5 200 212,65 € 104 004,25 € 2,0% + 820 + 824)

Voirie (822) 4 549 224,14 € 835 135,49 € 5 384 359,63 € 119 026,18 € 2,2% Enseignement du

premier degré (211 + 13 630 056,49 € 5 485 581,50 € 19 115 637,99 € 286 734,57 € 1,5% 212 +213)

TOTAL 21 465 412,81 € 8 234 797,46 € 29 700 210,27 € 509 765,00 € 1,7%

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

PRISE D'ACTE

39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA,

M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M.

BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme

ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme

MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO

ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT,

M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme

JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme

THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M.

DELALANDE, M. PAUTRE, M. BÉAL

PRISE D'ACTE

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 13/388. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°4 DU 30 MAI 2024 PORTANT FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2024/2025 DES ACTIVITES MUNICIPALES

Pierre MANGON

Par délibération n°4 du 30 mai 2024, le Conseil municipal a approuvé les tarifs communaux 2024/2025 des activités municipales.

Suite à une erreur matérielle qui s’est glissée dans cette délibération sur les tarifs du secteur de l'éducation, il convient de porter deux rectifications à la page 3 de la grille tarifaire et ce afin d’être en cohérence avec le règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

Délibération n°4 du Rectificatif

30 mai 2024

Guichet Maijoration si absence avec réservation les | les 100% Familles mercredis mercredis ° o 50%

Guichet Majoration si absence avec réservation | congés 100% Familles pendant les vacances SANS JUSTIFICATF | vacances ° 50%

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces rectifications.

Monsieur le Maire

Y-a-t-il des questions ? Non. Passons au vote pour le point n°8.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI,

JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

M. CAPILLON, Mme

9. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire

Pour faire face aux besoins de fonctionnement des services et procéder aux nominations suite aux avancements de grade, concours, recrutements, il s'avère nécessaire de procéder aux modifications présentées en détails dans le rapport des rapports.

Les modifications relatives au rééquilibrage du tableau des effectifs, arrêté au 1° mai 2024, sont intégrées dans le tableau joint en annexe de cette convocation.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 14/38Le Comité social territorial a été consulté lors de ses séances du 7 mai et 10 juin 2024.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces suppressions et ces créations de postes.

Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote pour le point n°9.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,

M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

10. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire

Par délibérations n°11 du 24 mai 2018, n°5 du 7 février 2019, n°18 du 27 juin 2019 et n° 20 du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal adoptait la mise en place du RIFSEEP et en assurait la mise à jour pour les cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale.

Par décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la Fonction publique territoriale, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, procède à la création de corps équivalents transitoires à la Fonction publique d'Etat en son annexe 2, permettant à d’autres cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier.

Afin d'étendre le RIFSEEP aux cadres d'emplois nouvellement admis, il est proposé de mettre à jour la délibération relative au RIFSEEP.

Le Comité social territorial a été consulté lors de sa séance du 7 mai 2024. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette délibération qui concerne principalement les psychomotriciens, les auxiliaires de puériculture, les aides-soignants et les infirmiers qui n'étaient pas concernés par ce RIFSEEP jusque-là.

Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote pour le point n°10.

UNANIMITÉ

Monsieur le Maire

Merci pour les catégories professionnelles concernées.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 15/38SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

11. RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE

Monsieur le Maire

Le service civique est un dispositif de l'Etat, géré de manière déconcentrée par les Directions de services départementaux de l'Education nationale. L'engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans.

Cet engagement volontaire a une durée de 6 à 12 mois et représente au moins 24 heures de travail hebdomadaires pouvant être effectuées auprès d'organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l'étranger.

Il répond à l’accomplissement d’une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation: solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

En 2024, ce dispositif donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l'Etat à hauteur de 504,98 € et d'un soutien complémentaire d'un montant de 114,85 € pris en charge par la structure d'accueil, pour une rémunération mensuelle de 620 € net. Il ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l'Etat.

Pour exemple, l'accueil de 3 volontaires en service civique sur dix mois représente une dépense totale pour la Ville de 3445,50 €. La Ville de Rosny-sous-Bois a accueilli antérieurement des volontaires de service civique au sein des services Jeunesse et Prévention Citoyenneté.

La Ville souhaite accueillir des volontaires en 2025, en 2026, en 2027 pour une durée de 10 mois pour chaque volontaire dans tous les domaines possibles proposés par le dispositif. Les volontaires viendront en soutien des missions réalisées par les services. Les volontaires pourront également participer à l’organisation et à l'animation des actions menées par les services (portes ouvertes, forums, évènements.….).

Le Comité Social Territorial a été consulté lors de sa séance du 10 juin 2024 et a donné son accord.

Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote pour le point n°11.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 16/38SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

12. SIGNATURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS PREALABLE A L'ENGAGEMENT D'UNE DEMARCHE DE PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT (PPA) POUR LE PERIMETRE DIT DES EX-EMPRISES DE L’A103

Monsieur le Maire

Je laisse la parole à Mme VAVASSORI.

Patricia VAVASSORI

Cette délibération fait suite à l'approbation, en début d'année, du Plan guide qui formalise un schéma global d'aménagement intercommunal. Les maires des villes de Villemomble, Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne, ainsi que le président du Territoire ont sollicité Monsieur le Préfet par courrier du 10 janvier 2023, pour que soit mis en place avec l'Etat, un projet partenarial d'aménagement appelé PPA sur le secteur des délaissés de l’'A103.

Afin de conserver la dimension multi-partenariale de ce projet et notamment le rôle des villes, engager les études pré-opérationnelles (dimensionnement et faisabilité nécessaires sur la base des orientations définies par l'étude plan-guide et dont le financement peut être pris en charge pour moitié par l'Etat via le PPA, d'assurer la cohérence du projet global d'aménagement notamment concernant le maillage doux et la fonctionnalité du corridor écologique d'intérêt régional (pour rappel: 18 hectares sur la totalité des délaissés de l'A103 sur les villes

traversées).

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé son intérêt par courrier en date du 21 mars 2023 quant à la mise en place d’un projet partenarial d'aménagement sur le périmètre dit « des ex-emprises A103 ».

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis propose, en amont de la signature du contrat de PPA entre l'Etat, le Territoire et les villes concernées, la signature d'un contrat d'objectifs formalisant les objectifs de construction sur les secteurs ouverts à l'urbanisation afin d'engager

les cessions foncières.

Les signataires dudit contrat s'accordent désormais sur un objectif de construction de logements qui ne peut être inférieur à 170 logements déclinés de la sorte : 40 logements sur le secteur du centre équestre de Rosny-sous-Bois, 30 logements sur le secteur des Coteaux de Neuilly-Plaisance, 100 logements sur le secteur des Fauvettes à Neuilly-sur-Marne.

Il appartiendra aux collectivités concernées de juger de l'opportunité d'augmenter le nombre de logements de cette opération en fonction des résultats des études techniques et économiques liées à la programmation.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 17/38Ce contrat d'objectifs reprend les orientations de l'étude Plan-guide en termes d'environnement, de préservation de la biodiversité, de mobilité, de programmation (équipements, développement économique et réalisation de logements).

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce contrat d'objectifs et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Monsieur le Maire

Merci Madame VAVASSORI. Il s’agit là d’un vieux projet, d’un vieux sujet qui revient comme l’hydre de mer qui revient de temps en temps, donc là le Préfet a demandé à ces collectivités de pouvoir aménager ces délaissés de l’'A103 qui sont vraiment délaissés depuis de nombreuses années. Nous avons donc essayé de négocier au mieux les projets, sachant que nous ne sommes pas forcément favorables à l'ensemble de ces projets, parce que c'est quand même une zone sensible pour ce qui concerne Rosny-sous-Bois, bien sûr, cette zone du Plateau d’Avron où d’aucuns parmi nous y habitent.

Nous connaissons aussi le problème des carrières et c'est vrai qu'il y avait aussi ce projet de l’éventuelle création d'un collège qui a été abandonné, un collège intercommunal entre Neuilly- Plaisance, Villemomble et Rosny-sous-Bois, donc un projet laissé tomber. Il nous a donc été demandé de faire au moins 40 logements sur ce secteur du centre équestre. Voilà la proposition faite par l'Etat. Monsieur ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

Oui, Monsieur le Maire. Une explication de vote pour le groupe URAM et surtout peut-être un appel à l’ensemble des élus rosnéens. Je veux bien que nous ayons été les bétonneurs pendant des années, mais là, il faut qu'il y ait un consensus sur ce type de sujet.

Que l'Etat veuille toujours construire du logement là où il y a un mètre carré de libre, on le sait, c'est une volonté de l'Etat.

Qu'à certains endroits, sur les zones où l’on est proche de stations de transports lourds, de grands axes urbains qui fait construire du logement dans nos villes, bon on peut être en désaccord sur certaines choses, mais nous, nous pensons que c’est une bonne chose. Mais là ! Là ! Alors il faut quand même voir où c'est, parce que je ne sais pas sur Neuilly-Plaisance ou sur Neuilly-sur-Marne où c'est exactement et cela ne regarde pas le Conseil municipal de Rosny. Mais sur le centre équestre, à un endroit où l’on sait en plus que le sol ne se prête pas du tout à des constructions, qu'on est sur un coin de rue, honnêtement la rue Danton qui est une rue déjà pas suffisamment large pour qu'on puisse passer à deux et la rue Jules Guesde qui à cet endroit-là surtout en plus est plutôt étroite et en léger virage avec des dangers, enfin voilà. C'est loin du centre-ville, loin de la première station de RER, de métro, que sais-je.

Est-ce que ce n'est pas le moment que nous ayons une unanimité, en tout cas une majorité pour dire « non » ? Pour dire « non » à l'Etat, non il ne faut pas construire sur ces terrains. Oui, ils vont être « libérés » de leur occupation qui était celle du centre équestre, mais ce n’est pas une raison pour construire du logement à cet endroit-là.

Alors je ne parle pas pour les villes de Neuilly-Plaisance et de Neuilly-sur-Marne, mais je pense que vous avez suffisamment d'arguments, sur le respect par la Ville de Rosny-sous-Bois de ses engagements en matière de construction de logements, dans les zones où il faut construire (aux abords du métro, des transports lourds, des grands axes...) Mais vous avez des arguments qu'on a contribué, par le passé, à vous donner et vous aussi, pour dire : « non, il ne faut pas construire sur cette zone-là, qui est une zone naturelle. » Nos deux mandatures conjointes ont inauguré un parc qui va de plus s’agrandir lors d’une deuxième phase.

Si le Conseil départemental, dans sa grande sagesse, a peut-être renoncé à y construire un collège, c'est qu'il y a une raison. C’est peut-être la voix de la raison. Il peut peut-être y avoir sur ce sujet, un consensus politique sur le fait de dire que cet endroit-là n’est pas un bon endroit pour construire du logement.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 18/38Je le dis au nom du groupe URAM, qualifié pendant des années de bétonneur: oui, il faut construire à des endroits mais pas partout. Je pense que ce serait fort — parce que rien ne vous oblige, le Préfet vous demande finalement d’avoir un contrat d'objectifs, mais rien ne nous empêche, tous ensemble, de voter contre.

Si la Ville de Rosny-sous-Bois, si les élus de Rosny-sous-Bois ne sont pas d'accord pour construire du logement ici, nous ne sommes pas d'accord et je pense que les riverains seront d'accord avec nous quelles que soient leurs étiquettes politiques. Je pense que beaucoup de Rosnéens qui se baladent dans cette zone et dans le parc seront d'accord avec nous. Je pense que des Nocéens qui sont juste de l’autre côté de la rue seront d'accord avec nous. Je pense que beaucoup de gens seront d'accord et je pense que l'Etat doit l'entendre.

Donc encore une fois, ce qui se passe à Neuilly-Plaisance et à Neuilly-sur-Marne regarde ces villes-là et je ne connais pas le contexte local de ces villes, mais à Rosny nous devons nous opposer. Est-ce qu'on ne peut pas, pour une fois peut-être, être intelligents et ensemble, avoir ce vote contre qui serait un marqueur pour l'Etat et peu importe quelle politique est menée, mais en tout état de cause on dirait « non » et ce serait l'expression du suffrage universel au Préfet qui vous donnerait, Monsieur le Maire, des arguments quand le Préfet va vous voir pour signer cette convention, pour lui dire : « non, je ne la signerai pas, mon Conseil municipal me demande de ne pas la signer ». Je pense que ce serait un beau symbole qu'on enverrait à l'Etat pour pas qu'il y ait des logements à cet endroit-là.

Monsieur le Maire

Comme vous l'avez signalé et comme je l’ai dit tout à l'heure, c’est vrai que c'est une zone très sensible et je pense que lorsque le projet a été présenté, les maires concernés ont été très surpris et moi le premier bien sûr, connaissant toute cette zone essentiellement pavillonnaire. Créer un projet là nous semble complètement ubuesque, donc je peux entendre votre proposition qui sera très certainement entendue aussi par une grande majorité des membres de cette assemblée.

Ivan ITZKOVITCH

Excusez-moi de reprendre la parole derrière vous mais j'ai oublié de vous dire d’ailleurs que c'est en plus, c'est même insidieux comme texte car c'est 40 logements minimum. Donc connaissant l'Etat, excusez-moi l'expression et d’être un peu trivial, mais quand vous êtes dans la seringue et que vous avez signé, vous êtes un peu poings et mains liés car vous avez signé pour 40 minimum. Quand il n'y a pas de maximum, comme on dit, le diable est dans les détails et on sait la puissance qu'a l'Etat pour venir prendre des terrains, envoyer des bailleurs sociaux venir accueillir des terrains (et ce n’est pas péjoratif de ma part du tout), parce que mettre des gens dans des endroits où personne ne veut — je le dis clairement, l'Etat est très fort pour ça — je pense qu'il faut dire à l'Etat: « non, ce n'est plus comme ça qu'il faut faire ». Le logement social, il faut le faire là où on fait le reste des logements et quand les villes, quand les citoyens ne sont pas d'accord, eh bien on ne construit pas de logements !

Il y a de gens qui se sont battu il y a 40 ans pour qu'il y ait une autoroute qui passe ici.

Jean-Paul FAUCONNET

J'en ai le souvenir.

Ivan ITZKOVITCH

On en connait quelques-uns, on les connait bien.

Jean-Paul FAUCONNET

Absolument.

Ivan ITZKOVITCH

Ils se sont battu, quoi qu'on en pense, avec beaucoup de courage contre l'Etat et on annonçait leur programme perdu d'avance. Vous voyez ce qui se passe aujourd'hui quand on se bat

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 19/38contre une autoroute. Eux ils ont gagné parce que l'Etat a reconnu qu'en effet ce n'était peut- être pas le bon endroit pour faire une autoroute. Alors pourquoi ce serait le bon endroit pour construire du logement ?

Jean-Paul FAUCONNET

Je me souviens très bien à l'époque des démarches de Claude PERNÈS et de Christian DEMUYNCK, et de l'association bien sûr, contre ce projet. Mme THIBAULT ?

Magalie THIBAULT

Oui effectivement, ça fait longtemps qu'on en parle, donc c’est plutôt une bonne chose qu'on essaye d'avancer et d'en faire quelque chose. On a la même remarque et le même positionnement sur la question de la création de logements sur ce secteur-là qui ne nous parait effectivement pas du tout cohérente.

C'est aussi pour cela, et je l'avais dit je crois, pas au dernier Conseil municipal mais à celui d'avant, quand Pierre-Olivier CAREL m'avait interpellée sur le sujet du 4°" collège quand cette proposition a été faite, même si la localisation était très intéressante pour un collège intercommunal puisqu'on jouxtait bien les trois villes, lorsque l’on a commencé à faire les pré- études, nous avons eu de gros doutes sur la stabilité des terrains et la possibilité même de pouvoir construire un quatrième collège. De plus, cela demandait des expropriations sur une zone qui, pour nous, doit être préservée.

En plus de ça, nous pensons que c'est une zone et un secteur dans lequel il y a, pour les gens qui y vivent, très peu de commerces et très peu de services. Du coup, on pourrait aussi plutôt porter des projets de services à destination des habitants de ce quartier et de la population car ils sont quand même éloignés de tout. Je pense qu'on pourrait plutôt œuvrer dans ce sens-là et que l’on pourrait peut-être trouver un projet d'intérêt général pour l’ensemble des Rosnéennes et des Rosnéens et notamment, des habitants de ce quartier-là.

Monsieur le Maire

Très bien Mme THIBAULT pour cet argumentaire. Tout a été dit donc je vous propose de passer au vote pour le point n°12.

Rejeté par 37 voix contre et 2 abstentions (Mme MAILLOT et M. BAKIR)

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 0

CONTRE 37

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

ABSTENTIONS 2

M. BAKIR, Mme MAILLOT,

Patricia VAVASSORI

Merci Messieurs-dames.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/38Monsieur le Maire

Vous allez pouvoir rester tranquillement dans votre pavillon.

Patricia VAVASSORI

Oui, mais enfin, il n’y a pas que moi, il y a d’autres habitants sur le Plateau et leur volonté n'est pas voir arriver des logements, mais c'est de préserver l’environnement et la biodiversité,

surtout dans ce quartier.

Monsieur le Maire

Je vous laisse présenter le point n°13.

13. TRANSFERTS DE GESTION AMIABLES D’UN ENSEMBLE DE TERRAINS COMMUNAUX NUS OÙ BATIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS POUR LA REALISATION DE LA LIGNE 15 EST

Patricia VAVASSORI

Afin de réaliser le nouveau réseau Grand Paris Express, la Société des Grands Projets doit préalablement assurer la maîtrise foncière des biens qui sont nécessaires à sa mission pour aménager la ligne 15 Est.

La SGP a décidé de confier la conception et la réalisation de la ligne à un opérateur unique, le groupement COREA dont Eiffage est le mandataire dans le cadre d'un marché public de conception-réalisation (marché 15 Est-1).

Aux termes d'un arrêté inter préfectoral du 13 février 2017 dont les effets ont été prorogés par arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2022, la déclaration d'utilité publique du projet a été prononcée. Cette DUP a été suivie d'un arrêté préfectoral de cessibilité en date du 23 novembre 2023 qui porte notamment sur le domaine public communal.

Sur le tracé de la ligne 15 Est, 3 sites appartenant à la commune sont concernés. Sont prévues à Rosny-sous-Bois l'implantation de l'Ouvrage d'Entonnement sur la rue Philibert Hoffmann, une emprise chantier sur le parking Armand Girodit pour la réalisation de travaux d'infrastructure et superstructure consistant en un puits vertical de secours et de ventilation décentré mais relié au tunnel principal sur l’ancien logement de fonction et jardin du gardien de stade Girodit, et pour finir, une emprise chantier & d'ouvrage sur la gare routière, une partie de la cours d'école Eboué, le bâtiment des 3 logements de fonction pour l'implantation de la gare

de Ligne 15 Est.

Les emprises des ouvrages et les emprises chantiers nécessaires à cette implantation se situent sur du domaine public communal.

En application de l’article L. 2123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville et la SGP se sont rapprochées et ont convenu de recourir à un transfert de gestion opéré de manière amiable des espaces publics communaux en surface ou en sous-sol, en l’état

- partiellement ou en totalité - à la SGP.

La Ville de Rosny-sous-Bois demeure propriétaire des emprises, la gestion est, quant à elle,

transférée à la SGP le temps de la réalisation des ouvrages.

Ces transferts de gestion amiables sont gratuits sur les emprises de voirie et onéreux lorsque les sites sont affectés à un service public. C'est-à-dire pour les trois logements de fonction qui doivent être démolis par la SGP, les deux parkings Girodit et Bois-Perrier, ainsi que le terrain situé angle Hoffmann/De Mailly cadastré H 60 pour partie. Ils sont conclus pour une durée de 6

ans et qui expire le 31 décembre 2030.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 21/38Donc sur les documents qui vous ont été transmis, vous avez toutes les emprises concernées qui sont mentionnées

Compte tenu de l'intérêt général attaché à cette opération de réalisation de ce nouveau réseau de transport public « ligne 15 Est » et après une longue négociation financière, le Conseil municipal est invité à approuver les transferts de gestion en surface des emprises objet de la délibération, pour une superficie totale de 12564 m°, moyennant la somme globale de 1 379 104,43 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces trois transferts de gestion amiables au profit de la Société des Grands Projets et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Monsieur le Maire

Merci Madame VAVASSORI. C'est un sujet que nous avons déjà eu l’occasion d'évoquer lors de Conseils municipaux précédents. YŸ a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote pour le point n° 13. Merci pour cette présentation détaillée.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

14. CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE SIPPEREC POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX PROPRES A LA COLLECTIVITÉ, LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ET QOTICO TELECOM SISES RUES BABEUF, FERONNE-BASSE, CHEMIN DES MARAIS, DOCTEUR ROUX, EUGENE SUE, LOUIS SOYER, GUICHARD, LOUISE MICHEL, RAYMOND POINCARRE, SAINT-PIERRE A ROSNY-SOUS-BOIS

Patricia VAVASSORI

Donc ces conventions sont les conventions classiques pour l'enfouissement des réseaux. Normalement, ça devrait être la dernière en ce qui concerne toutes les voies communales. I restera donc toutes les voies limitrophes avec les autres villes, puisque les villes voisines n'enfouissent pas leurs réseaux, et les voies départementales.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le transfert temporaire de sa maîtrise d'ouvrage au SIPPEREC pour la réalisation de l'enfouissement des réseaux aériens d'éclairage public et des réseaux propres à la Collectivité ainsi qu’à approuver l'opération globale d'enfouissement des autres réseaux. Merci.

Monsieur le Maire

Merci. Monsieur ITZKOVITCH ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22/38Ivan ITZKOVITCH

Une question technique parce que c’est un chantier que vous avions commencé, c'est quelque chose de positif pour tout le monde cet enfouissement de réseaux, mais cela a un coût. Dans la délibération, il est indiqué (ce que l’on comprend bien) le coût pour la collectivité : 200 000 € pour les réseaux d'éclairage public, ce qui logique puisque c’est la compétence de la commune. Par contre, le coût prévisionnel d'enfouissement des autres réseaux : 400 000 € pour ORANGE et 286 000 € pour QUATICO TELECOM, on est d'accord que ce n'est pas un coût qui est à la charge de la collectivité ? C'est un coût entièrement à leur charge ?

Patricia VAVASSORI

Oui tout à fait.

Ivan ITZKOVITCH

D'accord. Parce que ce n'était pas clair et on trouvait étonnant que la collectivité prenne en charge le reste.

Donc on est d'accord que le coût pour la collectivité c'est 200 000 € sur cette opération-là 7?

Patricia VAVASSORI

Oui, oui, c'est comme pour les autres conventions.

Ivan ITZKOVITCH

D'accord. Donc c'est ORANGE et l'opérateur télécom qui payent. Merci.

Monsieur le Maire

Passons au vote pour le point n°14.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

145. CONVENTION DE DON D’UN CHEVAL DE TRAIT ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA VILLE DE PARIS

Monsieur le Maire

Je redonne la parole à Mme VAVASSORI pour un sujet qui lui fend le cœur, je le sais.

Patricia VAVASSORI

Je vais essayer de ne pas y aller de ma petite larme, mais ça me fend le cœur effectivement.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 23/38Donc c'est une convention de don d’un cheval de trait entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Ville de Paris. C'est avec grand regret que nous allons être obligé de nous séparer de Gourmande, qui est une jument de race Comtoise que nous avions acquise en 2021. Je ne vais pas trop développer car vous connaissez tous ma grande sensibilité, donc à moins que vous vouliez tous me voir pleurer. je vais vous lire quand même la délibération.

Dans le cadre des activités d'entretien des espaces écologiques de la commune, le service Nature en Ville a fait l'acquisition en 2021 d'une jument de race Comtoise nommée « Gourmande ». Née le 10 avril 2016, elle est identifiée sous le numéro 16 001 871 L et réside à la ferme pédagogique.

Initialement destinée à contribuer à l'entretien du Parc Nature en réalisant des tâches quotidiennes telles que la fauche, le relevé des corbeilles, la tonte et le transport de rémanents, elle n'est cependant plus actuellement suffisamment active en raison de la réorientation de nos objectifs pour l'entretien du parc.

Afin de garantir le bien-être de l'animal et de réduire les coûts d'entretien, il a été décidé que ce cheval de trait serait cédé sous forme de don et conventionné avec le service Forestier de la Ville de Paris, situé au cœur du bois de Vincennes. Donc je serai assurée d’avoir des nouvelles régulièrement par Monsieur Fabrice CAVANNA. Tu en prendras soin s'il te plait.

Fabrice CAVANNA

Mais comme tous les chevaux que nous avons au Bois de Vincennes.

Patricia VAVASSORI

Merci.

La jument pourra ainsi s'épanouir pleinement dans les tâches qui lui sont confiées, telles que le débardage, le transport de personnes ou le ramassage des corbeilles sur le bois de Vincennes. Elle bénéficiera également de tous les soins nécessaires pour maintenir sa bonne santé.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le don du cheval de trait à la Ville de Paris (service forestier de la Direction Parcs et Jardins et des Espaces Verts) et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Monsieur le Maire

Des questions? Tout le monde a sa larme. Mme DA COSTA? Vous avez une émotion j'espère ?

Katia DA COSTA

Ah oui, oui, j'en suis très touchée. J'aurais deux petites questions très simples. On aimerait savoir par quoi la jument sera remplacée pour pouvoir poursuivre les travaux d'entretien du parc et dans un deuxième temps, si l'entretien de ce parc par un animal quel qu'il soit ne conditionne pas l'obtention de subvention ? Parce que, autrement dit, en la cédant, est-ce qu'on ne se priverait pas de l'obtention de subvention pour l'entretien de ce parc ?

Patricia VAVASSORI

En fait, le travail que pouvait réaliser Gourmande sera fait par les agents à l’aide d'un petit triporteur Piaggio et en ce qui concerne l’utilisation éventuelle d’un autre animal, nous avons abandonné l’idée pour la bonne raison que le parc est au bord d’une route très circulante et très fréquentée, et pour être complètement transparente avec vous, si nous avons pris cette décision, c'est parce que l’année dernière en début d'année, Gourmande a pris peur et il y a eu un accident humain, fâcheux et l'agent est d’ailleurs toujours en arrêt depuis 18 mois et nous ne souhaitons pas renouveler l'opération parce qu'on voit bien qu'il y a des facteurs qui peuvent effrayer l'animal.

Donc pour le bien-être de l'animal et la sécurité des agents, nous avons décidé de ne plus avoir recours à l'animal.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 24/38Katia DA COSTA

D'accord. Donc vous confirmez qu'on ne reçoit pas de subvention dans le cas où on utiliserait un animal dans le cadre de l'entretien de ce parc ?

Patricia VAVASSORI

Non, non, nous n’en avions pas eu pour Gourmande. Pardon, j'avais oublié cette partie de la

question.

Ivan ITZKOVITCH

Un petit trait d'humour. On est, du coup, rassuré de savoir qu'il n’y a aucun lien entre cette délibération et la fermeture de la boucherie chevaline Mme VAVASSORI.

[Rires de l'assemblée]

Patricia VAVASSORI

Sans commentaire Monsieur ITZKOVITCH ! (rires). Là, pour le coup, j'y vais moins de ma petite larme !

Monsieur le Maire

Nous allons passer au vote pour le point n°15.

38 voix pour et 1 vote contre (Monsieur Pierre MANGON)

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 38

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, , Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

CONTRE 1

M. MANGON

16. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR CLESENCE DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION DE FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire

Les points 16 et 17. Mme MAILLOT nous avait déjà présenté ces conventions à l’occasion du dernier Conseil municipal, donc on ne va peut-être pas les représenter. Présentez-nous juste les deux bailleurs qui vont signer ces conventions.

Danièle MAILLOT

Merci Monsieur le Maire. Alors le point 16 concerne le bailleur Clésence et le point 17 c'est le

bailleur Seine-Saint-Denis Habitat.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 25/38Monsieur le Maire

Donc nous avions déjà débattu sur le sujet. Il nous restera je crois LOGIREP lors d’un prochain Conseil.

Danièle MAILLOT

Oui tout à fait.

Monsieur le Maire

Donc nous votons pour le point n°16.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

17. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR SEINE-SAINT-DENIS HABITAT DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION DE FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire

Et donc maintenant, nous votons pour le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat, le point n°17.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 26/3818. TARIFS DU CENTRE AQUANAUTIQUE CAMILLE MUFFAT 2024-2025

Monsieur le Maire

Mme REGNAULD vous allez nous présenter les tarifs du centre aquatique Camille MUFFAT.

Nathalie REGNAULD

Bonjour à tous. Par délibération en date du 13 février 2014, le Conseil municipal a approuvé le choix de la société OPALIA, comme candidat attributaire de la délégation de service public pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation du Centre Nautique et Sportif Claude BERNARD aujourd’hui dénommé Centre aquanautique Camille MUFFAT.

L'article 53 du contrat de Délégation de Service Public signé entre le délégataire et la Ville prévoit une indexation des tarifs du Centre aquanautique au 1° septembre, selon un coefficient multiplicateur établi sur la base des indices INSEE relatifs à la variation des prix de l'eau, du Gaz, de l'électricité, des salaires, ainsi que des frais et services divers.

Pour la rentrée prochaine, les tarifs d'ouverture du Centre aquanautique font l'objet d'une revalorisation de 37 % par rapport aux tarifs d'ouverture.

En complément, l’article 56 du contrat de Délégation de Service Public indique que si la Ville décide de ne pas faire jouer l'indexation, elle doit prendre à sa charge le différentiel entre le prix issu de l'indexation et le prix arrêté par ses soins sur la base des entrées réalisées.

Pour maintenir des prix abordables pour tous les Rosnéens, la Ville propose de ne pas indexer les tarifs des entrées « Résident », entrées réduites « Résident », carte famille, entrées « Famille Résident », entrées « Famille (-12 ans) Résident » et carte 10 entrées « Résident ».

Ces tarifs restent ainsi les mêmes qu'à l'ouverture du Centre aquanautique. Le coût du refus de l'indexation de ces tarifs est estimé à 53 408,10 € TTC, à la charge de la Ville. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces tarifs communaux.

Monsieur le Maire

Alors par rapport à cela, je voudrais donner une précision, c'est que nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les tarifs, donc cela a été notre choix et nous le maintenons. Alors c'est vrai que cela amène cette indexation de 53 000 euros, mais c'est donc conventionnel eu égard à la convention qui a été signée en 2014 avec OPALIA. Nous avons donc voulu maintenir les tarifs et ne pas les augmenter. Alors c'est vrai, à charge pour la Ville maintenant de dégager ces 53 000 €, mais nous le faisons pour le bien être des Rosnéens et pour éviter une augmentation qui serait très forte, trop forte pour nous. Mme THIBAULT ?

Magalie THIBAULT

Oui, un commentaire vous l’imaginez bien. Dès le début, quand ce choix a été fait de réhabiliter cette piscine, on avait présenté notre désaccord sur le choix de la délégation de service public et d'autant plus sur le contrat qui avait été signé dès 2014. Notamment sur la question des tarifs puisque quand les tarifs ont été présentés, on s’est retrouvé il me semble, de mémoire, avec la piscine de Noisy-le-Grand, la plus chère en termes de tarifs d'entrée, à près de 5 euros juste

pour pouvoir nager.

Aujourd'hui, à ces tarifs-là, sans effectivement penser à les augmenter, le résultat c'est qu'il y a un bon nombre de Rosnéens qui ne vont plus à la piscine de Rosny-sous-Bois puisqu'ils n’ont plus les moyens de pouvoir s'y rendre. Ils préfèrent aller à Fontenay-sous-Bois ou à celle de Montreuil, où même quand on est habitant extérieur, on paie moins cher pour nager qu’à Rosny-sous-Bois.

Donc c'est le choix qui a été fait par la précédente majorité, c'était de dire : on sélectionne ceux qui vont y aller et on coupe une partie de l’accès à la piscine au plus grand nombre. C'est clair, c'est aussi pour nous, la conséquence d’une réflexion à moyen et long terme, notamment des

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 27/38intercommunalités, parce qu'à Montreuil c'est l'EPT Est Ensemble qui gère notamment les équipements sportifs et les piscines, ce qui leur permet aussi d’avoir des tarifications beaucoup moins importantes que la nôtre et en tout cas, au sein de GPGE, on sait qu'on était bien loin de cette analyse-là.

Donc le résultat, c'est qu'aujourd'hui, et effectivement vous l'avez dit Monsieur le Maire, je ne vais pas vous en tenir rigueur, mais aujourd’hui, pour éviter d’exclure encore davantage des Rosnéens de l’accès à la piscine, effectivement, la Ville doit compenser sur ses deniers publics pour éviter l'augmentation des tarifs. Ce sera certainement la même chose l'année prochaine et au final, on paie deux fois. Donc, pour nous, ça conforte la position que l’on avait prise il y a de nombreuses années.

Monsieur le Maire

En effet, il y a un contrat et la Ville se doit de l’observer bien sûr. Monsieur ITZKOVITCH ?

Ivan ITZKOVITCH

Excusez-moi, je vais me permettre d'apporter un élément de réponse à Mme THIBAULT, parce que c’est sous notre mandature que le projet a été lancé. À un moment donné, il faut quand même avoir une position constante quand on est au Conseil municipal de Rosny-sous-Bois et quand on est au Conseil départemental. Pourquoi est-ce que je vous dis ça ? Parce que j'ai eu, grâce à un article sur le site Reporterre — tout le monde pourra y aller, ce n'est pas une propagande de l'URAM, c'est plutôt une propagande des amis de Mme THIBAULT et de M. BEAL, c'est donc plutôt objectif je pense — qui faisait état de l’ouverture du centre aquatique Marville. Donc le Conseil départemental, à l'unanimité, et en tout cas Mme THIBAULT avait apporté sa voix à cela, a décidé de déléguer un centre qui été public au privé et en plus, plus ou moins au même prestataire que celui de Rosny, indirectement, qui est actionnaire de VERT MARINE. Et la justification, c'est quoi ? C'est Mme Zainaba SAID ANZUM, Conseillère départementale déléguée au sport — donc votre collègue, Mme THIBAULT, dans la majorité — qui dit : « au Département, on ne sait pas tout faire, on ne peut pas [inaudible] les compétences nécessaires, notamment le bien être, aquagym, petite restauration, ça ne correspond pas au cadre emploi de la fonction publique, bon. Ça a été voté à l'unanimité du Conseil départemental.

Donc ce choix de gestion, quand vous êtes au Conseil municipal de Rosny-sous-Bois on le critique, mais par contre, quand on est au Conseil départemental on vote ce passage du public au privé au même prestataire. À un moment donné, je trouve qu'il y a une cohérence des positions à avoir et vous savez, si le contexte politique national que nous vivons est tel, c'est aussi parce qu’à un moment donné il y a un certain nombre d'élus décideurs qui ne sont pas clairs dans tout ce qu'ils font, qui prennent des décisions et qui varient, et les gens n’acceptent plus trop ça.

Et alors, vous allez me parler des tarifs. Alors moi, j'ai regardé les tarifs de cette piscine. Eh bien dis donc, je me suis rendu compte que c'était les mêmes tarifs que la Ville de Rosny-sous-Bois, à 25 centimes près pardon. 4,50 € pour les adultes et pour les enfants, tenez- vous bien, le même tarif ! (3,50€).

Donc je veux bien, Mme THIBAULT, qu'on ait des postures qui sont respectables sur le choix en gestion de service public, le choix en régie, les tarifs, mais pourquoi quand c’est au Conseil départemental c'est valable et ce n’est pas valable au Conseil municipal de Rosny-sous-Bois ? Voyez, je suis pour le débat d'idées, que l’on confronte nos opinions. On n'est pas d'accord sur ce point-là et on ne sera peut-être jamais d'accord. Mais il y a quand même un minimum de cohérence à avoir que de tenir une position qui est aujourd’hui complètement l'inverse de celle que vous tenez au Conseil départemental.

Je ne pense pas donner de la « fake news », puisque ce sont des informations qui sont vraies, les tarifs, le fait que ce soit une piscine qui soit passée en privé et je pense que tout le monde peut aller voir sur le site du centre aquatique Marville qui va ouvrir après les J.O.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 28/38Donc voilà. Je ne suis pas là pour défendre systématiquement ce que fait la majorité, mais ne lui reprochez pas aujourd'hui d'appliquer ce que vous, vous appliquez, un choix de grande raison et là, j'aurais été élu au Conseil départemental, j'aurais voté pour ce que vous avez proposé parce que c'est le choix de la raison, qu'une collectivité publique avec ses cadres d'emploi ne peut pas tout faire et que des groupements qui, avec des économies d'échelle, avec un certain nombre de ressources, de fonctions support peuvent faire des choses. C'est d’ailleurs pour ça, notamment, que celle de Rosny est restée ouverte, cette piscine. Peut-être que si elle avait été publique, avec le coût de l'énergie etc., peut-être que nous n’aurions pas pu la maintenir.

Donc voilà, juste cette remarque qu’à un moment donné, il faut avoir un petit peu de cohérence et en tout cas, nous, nous soutiendrons pleinement cette délibération qui est le fruit de ce contrat de DSP que nous avions lancé en son temps.

Monsieur le Maire

Merci pour ces interventions. Bien, nous, ce que nous souhaitons bien sûr, c'est préserver les Rosnéens d'une forte augmentation, de là notre point de vue ce soir et ce vote des tarifs du centre aquanautique. Comme quoi il faut savoir aussi être juste.

Je passe au vote pour ce point 18.

34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 34

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme KELOUA

ABSTENTIONS 5

Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

19. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LABEL EMMAUS POUR LA COLLECTE ET LE REEMPLOI DE LIVRES RETIRES DES COLLECTIONS DU RESEAU DES MEDIATHEQUES

Monsieur le Maire

Mme VENTURA pour le point 19.

Catherine VENTURA

Merci Monsieur le Maire.

Il s’agit donc d’une convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-Bois et Label Emmaüs dans le but de donner une seconde vie aux livres inutilisables où obsolètes des médiathèques.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 29/38Le Label Plateforme est un établissement de Label Emmaüs dédié à la seconde vie des objets, dont les livres et c'est aussi un support d'insertion auprès d’un public éloigné du monde du travail.

Grace au réemploi des livres d'occasion — réutiliser c'est mieux que jeter — Emmaüs accueille des personnes en insertion et les forme aux étiers du e-commerce notamment.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'association Emmaüs, et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document.

Monsieur le Maire

Mme ZERROUR ?

Salima ZERROUR

Oui, c'est très bien de se rapprocher d'Emmaüs. Effectivement, ça a une vocation sociale et faire revivre des livres et donner accès à la culture, à la lecture pour tous est une très bonne initiative.

Par contre, juste une question : est-ce que pour certains livres, vous vous êtes rapproché des centres socioculturels de Rosny, comme celui des Marnaudes ou du Pré Gentil, où il y a des bibliothèques qui sont en train d'être mises en place pour pouvoir mettre à disposition aussi des habitants de nos quartiers, certains livres et certains ouvrages en partenariat avec ces directions-là 7?

Catherine VENTURA

Alors deux réponses : d’abord concernant les livres, ce sont des livres obsolètes, inutilisables. Je donnais l'exemple dernièrement d'un Guide du Routard qui a 10 ans et qui n’a plus été emprunter depuis trois ans. Voilà l'exemple type de livre. Ensuite, concernant les centres socioculturels, bon je ne vais parler de celui de la Boissière puisqu'il y a la médiathèque Yourcenar — d’ailleurs je ferai une petite intervention dessus, si vous me le permettez Monsieur le Maire — nous sommes en train d'installer un relais lecture au centre social des Marnaudes, qui est un projet qui est en train d’être monté entre la direction de la culture et le centre des Marnaudes. Ça avance bien. On sera sur des fonds tournants, donc des livres « Ville » qui seront donc achetés sur les fonds de la Ville, normalement tous les deux mois, c’est ce qu’on va voir justement. L’automate de prêt a été voté au dernier budget. On aura une étagère de réservation. || y a tout un process de vie sur ce relais lecture qui est en train d’être mis en place entre l’équipe du centre socioculturel et l'équipe des médiathèques.

Concernant le Pré Gentil, il y a une association et j'aimerais, à terme, - et l'association aussi, on en avait discuté — mettre aussi en place un relais lecture dans l'avenir, je l'espère. Et puis, nous travaillons aussi sur un projet — alors cela dépendra pour le coup des subventions — de triporteur qui pourrait se déployer sur la Ville de façon à faire des actions culturelles autour du livre comme on le fait avec la FAN mobile.

Voilà, donc je suis d'accord avec vous, le livre c'est l'accès à la culture pour tous. D'ailleurs, je vais profiter de cette intervention pour vous informer que la médiathèque Marguerite Yourcenar qui se situe donc sur le quartier de la Boissière et qui a été rénovée en 2023 figure dans le guide de l'innovation des bibliothèques, publié par Livres Hebdo et La Sofia qui sont deux revues professionnelles. Je remercie encore une fois les équipes de la Ville qui ont travaillé sur ce magnifique projet, sur cette très belle rénovation. Merci.

Monsieur le Maire

Merci Mme VENTURA. Monsieur CIANI ?

Yoann CIANI

Merci Monsieur le Maire. Juste pour parler de livres, c'est assez intéressant effectivement. Les boites à livres étaient à l'initiative de l’ancienne mandature et elles sont abandonnées depuis

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/382020. Elles sont dans un état pas possible pour certaines, comme celle devant le parc, où les portes ont disparu, là, Monsieur le Maire, vous avez pu le constater. Avez-vous prévu d'entretenir, juste entretenir l'initiative prise par la mandature précédente et surtout, avez-vous prévu d'en mettre dans le nouveau quartier Coteaux Beauclair ?

Monsieur le Maire

Madame VAVASSORI.

Patricia VAVASSORI

Oui effectivement, le recensement de la détérioration des boites à livres a été effectué il y a quelques semaines et elles sont en cours de restauration. En ce qui concerne le déploiement des boites à livres, bien sûr, oui, cela va être discuté avec les Conseils de quartier puisque cela fait partie de leurs demandes et de leurs projets pour l’année prochaine.

Monsieur le Maire

Merci pour cette réponse. Nous passons au vote pour le point 19.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

20. CONTRAT DE VILLE «ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030» VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS -— 2024-2030

Monsieur le Maire

Monsieur ASSILATAM, je vais vous laisser présenter le contrat de Ville.

Edouard ASSILATAM

Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

La politique de la ville vise à réduire l’écart de pauvreté entre les quartiers en politique de la ville et le reste du territoire, et à améliorer le quotidien des habitants en mobilisant un ensemble de partenaires : l'État, les collectivités (communes, Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, Département de la Seine-Saint-Denis, Métropole du Grand Paris, Région Ile-de- France), les acteurs des quartiers (bailleurs sociaux, associations, citoyens) et les entreprises.

Le contrat de ville est partagé entre ces partenaires afin de construire collectivement des solutions et des projets, au bénéfice des quartiers les plus en difficulté. Il définit pour six ans (2024-2030) les orientations territoriales, les priorités d'intervention et les engagements de chaque partenaire signataire, selon ses compétences et ses missions.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 31/38À leurs côtés, les citoyens et associations engagés dans la vie des quartiers, contribuent à la mise en œuvre et à l'évaluation du contrat.

Le contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 » a été approuvé par le Conseil de territoire de Grand Paris Grand Est du 26 mars 2024. Il fixe les orientations territoriales, les moyens déployés par l'Etat, ainsi que les modalités de gouvernance.

En application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville cadre nécessite, afin d’être pleinement opérationnel, des compléments. Ces derniers concernent la nature des actions à conduire et, le cas échéant, les modalités opérationnelles de leur mise en œuvre. Ils sont formalisés par un projet communal, dit « annexe communale » du contrat de ville cadre.

Le projet communal précise les spécificités locales, issues de la déclinaison des orientations territoriales du contrat de ville cadre en enjeux et actions locales. Il est structuré selon la forme suivante: présentation des quartiers, présentation du projet et de l’organisation communale, déclinaison des enjeux territoriaux en enjeux locaux, modalités de concertation des habitants pendant la durée du contrat de ville.

Les actions envisagées ne sont pas limitatives, et demeurent adaptables annuellement en fonction des besoins identifiés. Elles ciblent les dispositifs et partenaires signataires nécessaires à leur mise en œuvre.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce contrat de Ville et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur ASSILATAM. Des questions ? Mme THIBAULT.

Magalie THIBAULT

Vous nous présentez ce soir le nouveau contrat de Ville pour la période 2024-2030. Ce renouvellement de contrat était attendu par les habitants mais aussi par bon nombre d'élus locaux. Même si la politique de la ville est souvent décriée, il Y en a quand même très peu qui refuse de pouvoir bénéficier — et c'est tant mieux — des crédits. Ils ont été prorogés puisqu'ils devaient prendre fin en 2022 et donc nous étions assez impatients de découvrir un petit peu les orientations et les projets.

Bon d’un point de vue national et notamment des moyens alloués à la politique de la ville, et même si en 2017, le président Emmanuel MACRON promettait aux habitants des quartiers populaires de lutter contre l'assignation à résidence et les inégalités sociales, il parlait également d'émancipation individuelle, on voit 7 ans plus tard que le cap a changé, pas le dogme en tout cas et qu'aujourd'hui, il n’est plus question d'inégalité mais de sécurité, alors que la politique de la ville c'est loin de n'être que cette question de sécurité.

L'un des marqueurs assez forts et c'est une preuve, c’est la mise sous tutelle notamment du Ministère de l'Intérieur, du secrétariat d'Etat chargé de la ville. Il y a des symboles assez forts, celui-ci était assez marquant et l'on en verra un peu plus tard les conséquences.

En termes de budget dédié à la politique de la ville (640 M€), même si au début il était annoncé en hausse de 6 %, la réalité c'est qu'avec le plan d'économie budgétaire, les rallonges accordées ont finalement été rabotées et donc nous avons aujourd’hui un peu plus de quartiers en QPV sur la carte, sur le territoire national, mais qui sont finalement que la mise en cohérence avec la réalité de nos territoires. Mais en tout cas, ce n’est pas un budget au niveau national qui nous permet, notamment dans un département comme le nôtre, la Seine-Saint-Denis, alors qu'il y a eu le rapport parlementaire KOKOUENDO CORNUT-GENTILLE qui pointait des parlementaires de tous les bords politiques et qui constatait la faillite de l'Etat, intitulé inégalitaire et inadapté notamment dans trois secteurs importants que sont l'éducation, la justice et la sécurité. On voit bien qu'en tout cas, aujourd’hui, les moyens donnés par la politique et le Gouvernement actuels sont bien loin de répondre aux préoccupations de nos

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 32/38habitants en QPV et je pense aussi, d’aider les élus locaux et notamment les maires, encore une fois de tous bords politiques, à répondre aux besoins de la population.

Quand on regarde le projet communal de ce contrat de ville, on peut se dire clairement les choses : il n'y pas grand-chose qui va changer pour les habitants de nos quartiers prioritaires et encore une fois, je ne tire pas à boulets rouges sur vous, Monsieur le Maire, parce que je vous dis que si on ne donne pas les moyens aux villes de pouvoir faire un certain nombre d'actions, c'est compliqué. Néanmoins, on pourrait quand même aller plus loin.

La première de mes remarques, c'est sur la concertation et je me rappelle avoir assisté à une réunion au Pré Gentil, j'étais avec Monsieur Steeve CHAMBORAIRE, où il y avait la déléguée à l'égalité des chances de la Préfète. On s’est retrouvé dans une réunion de concertation avec des habitants du Pré Gentil, on a dit c'est pour concerter les habitants du Pré Gentil sur le constat et les besoins. Je crois qu'on était quinze au maximum. Et donc, sur le contrat de ville de la prochaine mandature, on nous explique qu'il y a une grande concertation et en fait on voit qu'il y a eu trois ateliers d'organisés.

Alors ce n’est pas précisé mais moi, j'ai bien compris que c'était trois ateliers sur Grand Paris Grand Est, ce n’est même pas trois ateliers sur la Ville de Rosny-sous-Bois pour relayer les constats et les besoins des habitants en QPV. Il y a une plateforme qui a été mise en œuvre par l'Etat, j'ai essayé d'y aller, je n'ai vu aucune remontée des habitants de Rosny-sous-Bois, en tout cas ce n’est pas accessible. C'est beaucoup de publicité mais très peu d'actes concrets.

Si on rentre vraiment dans le détail de ce contrat de ville à Rosny-sous-Bois - et quand je vous dis qu'il ne va rien changer du tout — sur la question des équipements et des services on voit aujourd'hui qu'il n’y a quand même pas de rattrapage significatif en matière d'offres de services publics dans nos trois QPV et on le dit, d’une année sur l’autre, notamment dans nos politiques de prévisionnels des investissements, qu'il faut que la Ville fasse des efforts sur la création de services publics en matière de sport et de culture sur les trois QPV. Aujourd'hui, c'est quelque chose qu'il faut accentuer.

On nous parle notamment d'assurer la tranquillité résidentielle et publique. Dans ce contrat, vous nous parlez des émeutes. Effectivement, dans le contexte que nous avons vécu et peut-être qui continuera, on aurait pu se dire que les moyens dédiés à la prévention et à la cohésion sociale seraient renforcés. Non, là, c'est un contrat de ville et une politique de la ville qui accentue tout sur le sécuritaire. Et pire, vous nous dites : « les émeutes de juin 2023 nous ont montré, s’il en était encore besoin, que les efforts de prévention sociale, s'ils sont nécessaires ne peuvent pas tout. »

Enfin, excusez-moi, cela se saurait si depuis 10 ans, on avait investi massivement dans la prévention sociale quand on sait que la prévention, notamment spécialisée, les éducateurs de rue, elle est en train de mourir à petit feu et que s’il n’y avait pas certaines collectivités qui la maintenait, il n’y en aurait plus dans nos quartiers politique de ville. Donc franchement, cette phrase-là, donnez-moi des constats, mais la réalité c'est que la prévention, on investit plus dedans, les associations sont en train de mourir à petit feu et qu'il y a beaucoup de collectivités qui ne veulent même plus de prévention spécialisée dans leurs quartiers. Donc la politique de la ville, c'est bien plus large que ça et cela mériterait d’être renforcé.

Vous parlez aussi de la dynamique des parcours professionnels et de l'économie sociale. Là, vous nous dites: «il faudrait qu’à Rosny-sous-Bois, on puisse travailler à l’implantation de structures d'insertion par l’activité économique ».

Bon, vous prêchez une convaincue, j'y travaille depuis 15 ans. Mais enfin, excusez-moi, c'est pareil, cela fait 10 ans qu'on vous dit que la ville doit être plus attractive, qu'elle doit accompagner les porteurs de projets pour permettre d'insérer professionnellement les jeunes et les moins jeunes, les allocataires des minimas sociaux et quand on a une SIAËE, un atelier chantier d'insertion qui s’appelle par exemple « Making waves », vous savez l'atelier chantier d'insertion qui avait comme support d'activité la radio à destination des jeunes, qui réalise un travail exceptionnel, qui intervient dans beaucoup de collectivités. Moi je les ai rencontrés à

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 33/38plusieurs reprises puisqu'on travaille avec eux au Département, quand ils vous ont demandé de les accompagner, notamment sur le changement du local, la réalité c’est qu'on ne leur a pas ouvert la porte. Résultat, aujourd'hui, ils sont partis à Noisy-le-Sec. Je pourrais prendre aussi FaSol comme exemple. FaSol, quand ils se sont créés, ils voulaient créer un atelier chantier d'insertion, mais ils n'ont pas vraiment non-plus été accompagnés.

Donc je voudrais bien que ces grandes volontés se concrétisent réellement et qu'on n'invente pas la poudre parce que l'implantation de structures d'insertion par l’activité économique, on aurait pu le faire depuis longtemps et aujourd'hui il n’y a, soit pas la volonté, soit en tout cas pas la nécessaire attractivité pour accompagner ces structures-là et encore une fois, franchement la disparition de Making Waves est vraiment plus que dommageable pour notre ville et pour les habitants de nos quartiers.

Et puis, on pourrait aussi parler longtemps de la politique sportive et culturelle, parce que là encore, c'est posé comme un principe dans le contrat de ville mais tout ce que vous nous présentez, en tout cas, nous, ça ne se retranscrit pas dans les budgets que vous nous proposez d'une année sur l’autre. Je vous ai écouté Mme VENTURA, les propositions dans le secteur culturel, nous serons les premiers à les voter si vous nous les présentez dans le prochain budget mais aujourd'hui, en tout cas, ce n’est pas le cas, voilà.

Donc pour ce contrat de ville, aujourd'hui, la réalité c'est qu'il ne va pas changer grand-chose pour les quartiers prioritaires de la ville. Il n’y a pas, malgré vos promesses de campagne, de rattrapage sur les services publics dans les quartiers prioritaires de la ville. En tout cas, les habitants de ces quartiers-là n'ont rien vu venir depuis votre élection et en plus de ça — et c'est pour cela que c'est une responsabilité partagée — on ne peut pas dire que vous soyez accompagné et que globalement, les élus locaux soient accompagnés par une politique nationale ambitieuse dans ce domaine-là, qui est respectueuse de la politique de la ville et encore une fois, je nous invite à regarder la réaction des maires de droit et de gauche qui partagent quand même globalement cette analyse-là.

Monsieur le Maire

Très bien. Je vous remercie. Je vais quand même vous lire les huit enjeux territoriaux qui ont été déclinés au niveau local, comme cela vous pourrez constater que nous ne restons pas sans rien faire.

Enjeu n°1 : c'est accompagner l’arrivée des lignes de transports en commun, ce qui est tout à fait d'actualité; C'est par le renforcement des GUSP; poursuivre l'information aux habitants ; mener une réflexion sur la place du vélo dans notre ville — je sais que vous allez me reprocher de ne pas faire suffisamment, n'est-ce pas Mme VAVASSORI - ; Communiquer aux habitants sur les changements en termes de transports et de mobilité ;

Enjeu n°2: c'est poursuivre la rénovation des logements (merci Mme MAILLOT de nous accompagner dans ce secteur), avec le renforcement des liens avec les bailleurs, ce sont les conventions que nous avons signées ; La poursuite des permanences de l'ALEC et renforcement de la communication ; Développer un outil ou une structure de conseil à la réhabilitation et la rénovation thermiques et énergétiques ; Adapter les logements au handicap et au grand âge ; mettre aux normes les ascenseurs et sécuriser l'accès aux logements — ça c'est un souci permanent chez un certain nombre de bailleurs, dont certains que je ne citerai pas pour ne pas vexer certains parmi nous - ; Résidentialiser, requalifier et sécuriser les espaces ; Sur les nouvelles constructions, proposer des logements de qualité favorisant la mixité.

Enjeu 3 : c'est accompagner les habitants aux usages de la ville et du logement ; Maintenir les GUSP sur les quartiers et mener une réflexion sur la création d'une GUSP spécifique sur le quartier Coteaux-Beauclair ; Poursuivre les actions au sein de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF sur la question de la précarité énergétique; Accompagner les locataires aux nouveaux usages suite aux réhabilitations dans le parc social ; Organiser des manifestations intergénérationnelles permettant d'investir l'espace public ; Développer le « hors

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 34/38les murs » pour plus de proximité ; Mener des actions en direction des plus jeunes (écoles, centres aérés) sur le « mieux vivre ensemble ».

Enjeu n°4 : assurer la tranquillité résidentielle et publique ; Poursuivre l'équipement de la Police municipale — vous parliez de sécurité tout à l'heure, eh bien oui, c'est là -, en moyens humains et matériels ainsi que le déploiement de la vidéo-protection ; Poursuivre les dispositifs en place (CLSPDR, GUSP, GPO, ..) ; Développer l'aller vers ; Instaurer des débats et rencontres intergénérationnels ; Développer les opérations de médiation ; Développer des rencontres entre les habitants des quartiers, particulièrement les jeunes, et les forces de sécurité (polices nationale et municipale, pompiers...) ; Renforcer le dialogue partenarial avec les bailleurs sociaux afin de créer une continuité de sécurité entre le domaine public et les espaces collectifs du domaine privé.

Enjeu n°5 : ouvrir le champ des possibles aux enfants et aux jeunes ; Réflexion sur le secteur jeunesse afin d'améliorer l'offre à destination des 14-17 ans ; Développer l'offre de soutien scolaire notamment pour les lycéens ; Favoriser les actions au sein des établissements scolaires à destination des enfants et des parents ; Développer des ateliers ludiques visant à renforcer le lien entre la jeunesse et les pouvoirs publics.

Enjeu n°6: Dynamiser les parcours professionnels et l'économie locale; Maintenir l'offre de service en matière d'insertion professionnelle sur le territoire communal ; Multiplier les actions innovantes d’ « aller-vers » ; Favoriser les liens et partenariats entre les différents intervenants locaux ; Développer les partenariats avec les entreprises prêtes à former des demandeurs d'emploi non qualifiés ; Développer les chantiers d'insertion ; Réfléchir à l'implantation dans l'un des trois quartiers prioritaire d'une agence d'intérim, voire d’une Structure d'Insertion par l’Activité Économique (SIAË).

Enjeu 7 : Garantir un accès réel à la santé et aux droits ; Développer des actions de prévention santé en pied d'immeuble ; Développer les actions de l'Atelier Santé Ville, du conseil local de santé et du Conseil local de santé mentale ; Accompagner l'installation de nouveaux médecins ; Créer une Maison de santé sur les Marnaudes (ancienne clinique Hoffmann) ; Développer les partenariats avec les structures administratives telles que la CAF ; Créer un répertoire des lieux ressource pour communication aux habitants ; Favoriser la création d'une maison France Services mobile ou la mise en place d’un PIMMS médiation.

Enjeu 8 : Développer l'accès au sport et à la culture; Renforcement de l'offre culturelle et sportive sur les quartiers ; Développement de projets sportifs pour les plus de 16 ans notamment sur le quartier du Pré Gentil ; Réflexion à mener sur le quartier du Pré Gentil pour la création d’un city stade en lien avec l'association « Sport dans la ville » ; Rénovation énergétique des équipements sportifs ; Création d'une bibliothèque avec le centre social des Marnaudes ; Développer la culture nomade sur les quartiers notamment grâce à « l'aller vers ».

Voilà, donc à l'échelle du Territoire GPGE, vous le savez, l'Etat n’a pas augmenté ses subventions pour un plus grand nombre de quartiers et même de villes concernés, donc il nous est difficile de faire plus ou moins avec un soutien de l'Etat tel qu'il est. Nous essayons de faire au mieux, nous serons à l'écoute, sachant que du côté de l'Etat, une réunion était prévue et que la Préfète souhaitait mettre en place et qui n’a jamais eu lieu pour diverses raisons, à grands regrets. Mais en effet, il y a des liens qui se créent dans les quartiers et je pense que nous n'avons pas à rougjir de ces projets pour les années à venir.

Ivan ITZKOVITCH

Nous voterons cette délibération, mais ce qui est toujours très choquant dans ces sujets Politique de la Ville, c'est qu'on prend le temps toujours d'anticiper l'aspect programmatique sur l'aspect pluriannuel — 5,6, etc. années — mais qu'on ne fait jamais réellement le bilan. Alors il y a un bilan comptable qui a été fait par la Cour régionale des comptes, qui était d’ailleurs catastrophique, qui a prouvé qu'on avait mis des milliards et des milliards pendant des années dans les quartiers. Au moindre prétexte, ça crame, ça ne change rien du tout.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 35/38Suite aux émeutes de 2005, on considérait qu'il fallait mettre de l'argent, on en a mis, il y a eu des résultats, il Y a eu des quartiers qui ont été rénovés et pour autant, sur le fonds, je ne suis pas sûr que ça ait beaucoup changé les choses. En tout cas, la Cour des comptes, d’un point de vue comptable, en tire un bilan catastrophique et je ne crois pas que la Cour des comptes soit particulièrement de droite.

En ce qui concerne le bilan, mais politique, est-ce que ces milliards qu'on a investi — et moi, c'est ça que je trouve choquant, c'est que dans tous ces contrats, on en fait un bilan, on dit ce que l’on a fait mais quelles ont été les conséquences ? Est-ce que 1 euro investi dans un quartier sur une action ça a changé les choses ? Je ne sais pas. Aujourd'hui, je pense que la visibilité n’est pas flagrante sur ce sujet et qu’au lieu de discuter... Moi, je vais vous dire un truc, je vais me faire l'avocat du diable, mais je comprends que l'Etat ne veuille pas forcément dérouler et sortir le carnet de chèque quand il voit que, finalement, les résultats ne sont pas probants et qu'il n’y a pas de retours. Donc peut-être qu'un jour, il faudra se poser la question d'arrêter de sortir le carnet de chèques, de dépenser des millions et des dizaines de millions d'euros, pour ne pas dire des milliards, dans des choses qui partent peut-être un peu par les fenêtres.

Donc moi je le dis, la politique de la ville ça part d’un bon principe, d'un bon sentiment. Pendant des années, je l’ai pratiquée sur le quartier de la Boissière grâce aux financements qui nous étaient accordés, mais je pense qu'un jour, collectivement, sans aucune polémique politique, peut-être qu'il faudrait que les maires et le Gouvernement aient cette réflexion : est-ce que cela a vraiment changé les choses et est-ce qu'il faut continuer dans ce sens ? Quand on voit ces contrats que l'on prépare on ne se pose jamais ces questions-là. On se dit: «alors combien ? », oui mais « pourquoi ? » aussi.

Donc nous voterons cette délibération, parce qu'il ne s’agit pas non plus de bloquer les actions de la politique de la ville sur la ville de Rosny, parce que ça dépasse Rosny-sous-Bois, mais ça serait peut-être bien qu'un jour on ait cette réflexion.

Monsieur le Maire

C'est un sujet qui est évoqué bien sûr dans le cadre de GPGE.

Oui Mme THIBAULT ? Dernière intervention, après nous passons au vote.

Magalie THIBAULT

Oui deux remarques. Bon merci, Monsieur le Maire, j'avais lu le Contrat de ville. Mais je vais prendre un exemple: vous parlez d'accompagner l’arrivée des transports. Mais moi, je vais prendre un exemple d’une de vos décisions qui en fait, pour moi, n’aide pas les habitants d'un des quartiers QPV et nous en avons parlé pas plus tard qu'il y a deux mois, c’est le changement des itinéraires du bus TITUS.

Je pense qu'on n'est pas une seule, ou un seul élu à avoir été interpellés par les habitants de la Boissière qui nous expliquent qu'avec ces changements d'itinéraires de TITUS, aujourd’hui ils éprouvent de grandes difficultés pour se déplacer. Je ne parle pas des habitants qui sont en capacité de prendre le métro. Bien évidemment que ça se justifie de revoir des itinéraires quand on a l’arrivée de transports lourds, mais enfin, on sait très bien que le TITUS est notamment pris beaucoup par les personnes âgées, par les personnes en situation de handicap, pour faire des déplacements intra-Rosny.

Je pense que cela doit nous amener rapidement à revoir ces itinéraires du TITUS pour que ça corresponde davantage aux besoins des habitants des quartiers.

Et sur la question des budgets alloués à la politique de la Ville, oui effectivement, on peut se dire que cela coûte cher, mais on peut aussi se dire que si on n'avait pas investi, alors quel serait l’état de nos quartiers ? On ne le sera jamais, on peut se le dire, on ne le saura jamais. Ça c'est vrai. Mais je tiens quand même à rappeler que la politique de la ville repose sur deux principes.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 36/38Ça repose sur le dispositif de droit commun et le dispositif de droit commun c'est quoi ? Ce sont des dispositifs de droit commun qui s'adressent à l'ensemble des habitants, pas uniquement ceux des quartiers QPV. Mais enfin, excusez-moi, quand on regarde l’évolution du droit commun et des services publics aujourd’hui dans nos villes, que ce soit en matière d'éducation, que ce soit en matière de police et de sécurité, oui on peut quand même considérer qu'il y a quand même une réelle dégradation et que l’argent qu'on a mis sur le budget spécifique aux QPV, finalement, est bien moindre que ce qu'on a perdu en matière de services publics.

Et puis le sujet de la politique de la ville, et c'est ce que pointaient les parlementaires dans leur rapport, c'est la question de réduire les inégalités territoriales, notamment dans un département comme le nôtre. Et donc, aujourd’hui, je suis désolée, ce n'est pas cas.

Monsieur le Maire

Mme VAVASSORI, vous vouliez apporter une réponse ?

Patricia VAVASSORI

Oui, concernant le TITUS, vous n'êtes pas sans savoir que le transport en commun est une compétence régionale et non une compétence ville et c’est un service qui coûte quand même, net de subventions d'IDFM, 1 million par an à la Ville.

Donc, oui effectivement, je vous rejoins. || y a eu des soucis de desserte à la Boissière parce qu'en fait, le nouveau tracé TITUS devait être lancé en même temps que le nouveau schéma cible de la RATP. La RATP a pris du retard, le TITUS a démarré début avril, le nouveau schéma cible a démarré le 14 juin, ce qui fait qu'il y a un certain nombre d’'arrêts qui n'ont pas été desservis pendant ce laps de temps et c'est regrettable car il n'était pas prévu que ça fonctionne comme ça et ça a mis en difficulté beaucoup de Rosnéens, je ne peux le nier.

Monsieur le Maire

Bien. On peut reprocher tout ce que l’on veut à la politique de la ville mais elle est là et je pense que la Ville de Rosny n’a pas à déroger à ce que cette politique de la ville peut apporter de plus.

Donc je vous propose de passer au vote de ce point n°20.

32 voix pour et 7 abstentions (R.E.S.)

SUFFRAGES EXPRIMES 39

POUR 32

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT,, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,

ABSTENTIONS 7 | Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA,

M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 37/3821. DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire

Nous arrivons aux décisions municipales. Avez-vous des questions ? Non. Merci pour cette prise d'acte.

PRISE D’ACTE

PRISE D'ACTE 39

M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

Monsieur le Maire

Merci pour ce Conseil municipal. Nous nous retrouverons le 19 septembre prochain. Bonne fin de mois à toutes et tous. Et donc, nous serons tous dimanche en alerte pour le premier tour des élections législatives et je vous remercie pour votre participation à ces élections à venir. Bonne fin de soirée à vous.

PLUS RIEN N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H45.

a secrétaire de séance

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

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