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Ordre du Jour - 2024.IV.73
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.IV.73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Direction générale des services
Secrétariat général Vicce DE MEYZIEU DEUBER a NOEL
RMAMIGL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 20 juin 2024 Fax. 04.78.31.08.24
à Convocation adressée le
14 juin 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 21 juin 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le vingt juin deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents
Excusés :
: Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Robert PELLARINI, Angélique VIRGONE, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Sylvie NORMAND, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Robert PELLARINI pouvoir à Gérard REVELLIN, Angélique VIRGONE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Valérie FOUR pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bernard DUMAS, Sandra ROMANO pouvoir à Hervé DELEPINE, Sylvie
NORMAND pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Catarina JARECKI pouvoir à Guy BIDAUD, Bernard SADRY pouvoir à Xavier-Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Michael OZER.
Secrétaire : Bernard DUMAS
N° 2024.IV. 73 : commission générale — associations diverses - attribution de subventions - autorisation donnée au maire de signer la convention
En raison de l'intérêt local de leurs activités, la Ville soutient financièrement les associations et organismes mentionnés ci-après en proposant les attributions de subventions annuelles de fonctionnement suivantes : Associations Montant Montant
accordé en proposé en
2023 2024
La Fédération d'Association d'Anciens Combattants de Meyzieu 6 500 € 6 500 € (FAAC)
L'association communale de chasse de Meyzieu 1 000 € 1 000 €
La section des jeunes sapeurs-pompiers de Meyzieu 1 000 € 1 000 €
L'Hirondelle (centre de soins pour oiseaux sauvages du lyonnais) 1 000 € 2 250 €
Concernant l'association FAAC, il s’agit d'une personne morale constituée d'associations. Selon l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales « il est interdit à tout groupement, association,
œuvre où entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
La FAAC redistribuant tout ou partie de cette subvention à ses associations membres, il est donc
proposé la convention ci-jointe autorisant cette possibilité.
La commission générale, réunie le 13 juin 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
Messieurs Guy BIDAUD et Alain PECHEREAU n'ont pas pris part au vote pour l'association communale de chasse de Meyzieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
DECIDE l'attribution des subventions aux associations précitées ;
DIT que ces sommes seront imputées au chapitre 65, compte 65748, fonction 024 :
* _ AUTORISE le maire à signer la convention relative à l'usage de la subvention attribuée avec l'association FAAC.
Le maire,
Christophe QUIN VILLE DE MEYZiEU PROJET
#
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Relations avec les usagers
CONVENTION RELATIVE A L'USAGE D'UNE SUBVENTION
ATTRIBUEE A UNE ASSOCIATION
ENTRE, d'une part :
- la Ville de Meyzieu, domiciliée en mairie de Meyzieu, place de l'Europe, CS30401, 69883 MEYZIEU CEDEX, représentée par monsieur Christophe QUINIOU, le maire, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° 2024. du conseil municipal du 20 juin 2024,
désignée par les termes « La Ville »,
ET, d'autre part :
- la Fédération des Associations d'Anciens Combattants de Meyzieu, domiciliée en mairie de Meyzieu, place de l'Europe, CS30401, 69883 MEYZIEU CEDEX, représentée par son Président en exercice, monsieur Manuel GONGORA, habilité aux fins des présentes,
désignée par les initiales « FAAC »
VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L1611-4 selon lequel, notamment, « il est interdit à tout groupement, association, œuvre où entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
La FAAC regroupe les associations suivantes conduisant toutes des actions de mémoire et de sensibilisation dans leurs domaines respectifs : Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR), Combattants Algérie Tunisie Maroc (CATM), Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (FNACA), Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes (FNDIRP), Anciens Combattants Prisonniers de Guerre (ACPG), Union Nationale des Combattants (UNC), Journée de la Résistance.
Par un dossier déposé en mairie, la FAAC a réalisé une demande d'une subvention d'un montant de 6 500 euros qu'elle entend ensuite répartir entre ses associations membres. CECI ETANT EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Par la présente convention, la Ville autorise expressément la FAAC à reverser tout où partie de la subvention qui lui a été attribuée par la délibération n° 2024 du conseil municipal en date du aux associations membres qui la composent.
[ ARTICLE 2- OBLIGATIONS DES PARTIES |
2.1 Les obligations de la Ville
La Commune de Meyzieu s'engage à respecter son engagement de versement de la subvention votée d'un montant de 6 500 euros.
2.2 Les obligations de la FAAC
La FAAC s'engage à fournir à la Ville une copie certifiée de son budget et les comptes de l'exercice écoulé.
ARTICLE 3 —- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sont du ressort du Tribunal Administratif de Lyon.
Meyzieu, le
Pour la FAAC, Pour la Ville de Meyzieu Le président, Le maire,
Manuel GONGORA Christophe QUINIOU HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_IV_73
Objet: Commission générale ? associations diverses -
attribution de subventions - autorisation donnée au
maire de signer La convention
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-06-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions accordées à des associations
Identifiant unique : 069-216902825-20240620-2024 IV 73-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 996 o
Nom métier : 069-216902825-20240620-2024 IV 73-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 780.6 Ko
Nom original : 2024.1V.73.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240620-2024 |V__73-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 27 juin 2024 à 19h12min30s Dépôt initial
En attente de transmission 27 juin 2024à 19h12min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 juin 2024à 19h12min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2024 à 19h12min50s Reçu par Le MI Le 2024-06-27
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