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Ordre du Jour - 2024.IV.60
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.IV.60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Direction générale des services VALLE DE MEYZIEU DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général MUNICIPAL
SALAIRE SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 20 juin 2024
Fax. 04.78.31.08.24
x Convocation adressée le
14 juin 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 21 juin 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26
Le vingt juin deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents :
Excusés :
Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Odette GARBRECHT, Robert PELLARINI, Angélique VIRGONE, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Sylvie NORMAND, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Lionel CLARINI, Robert PELLARINI pouvoir à Gérard REVELLIN, Angélique VIRGONE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Valérie FOUR pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Bernard DUMAS, Sandra ROMANO pouvoir à Hervé DELEPINE, Sylvie NORMAND pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Catarina JARECKI pouvoir à Guy BIDAUD, Bernard SADRY pouvoir à Xavier- Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Michael OZER.
Secrétaire : Bernard DUMAS
N° 2024.IV. 60 : commission générale - exercice 2023 - approbation du compte de gestion dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Bron
L'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal “entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable". Ce document retrace les opérations comptables réalisées par le trésorier pour le compte de la commune dans les limites des autorisations de dépenses et de recettes votées dans le cadre du budget et des décisions modificatives de l'exercice.
ses Il est composé de :
— la situation patrimoniale au 31 décembre 2023 - bilan et compte de résultat,
— l'exécution budgétaire de l'exercice comptable 2023 - résultats de l'exercice et résultats de clôture de l'exercice 2023,
— la balance réglementaire des comptes du grand livre qui reprend tous les comptes tenus par le
comptable du Trésor.
Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2023.
La commission générale, réunie le 13 juin 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Considérant que ces données sont en stricte concordance avec le compte administratif 2023 qui fera
l'objet du prochain rapport,
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable du Service de
Gestion Comptable de Bron n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
* DECLARE que toutes les opérations comptables de l'exercice 2023 sont définitivement closes.
Le maire,
Christophe QUINI PARTOUT PTT TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_IV_60
Objet : Commission générale - exercice 2023 - approbation du
compte de gestion dressé par Le comptable du Service
de Gestion Comptable de Bron
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20240620-2024_IV__60-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240620-2024 IV__60-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 421.6 Ko
Nom original : 2024.IV.60.pdf
Nom métier :
99 DE-069-216902825-20240620-2024_ IV__60-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 27 juin 2024à 15h45min04s Dépôt initial
En attente de transmission 27 juin 2024à 15h45min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 juin 2024à 15h45min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2024à 15h45min26s Reçu par Le MI le 2024-06-27
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