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Ordre du Jour - 2024.IV.68
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.IV.68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
CGAIMICL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 20 juin 2024
Fax. 04.78.31.08.24
>. Convocation adressée le
14 juin 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 21 juin 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le vingt juin deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN,
Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Robert PELLARINI, Angélique VIRGONE, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Sylvie NORMAND, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente: Florence BOISSEAUD.
Procurations : Robert PELLARINI pouvoir à Gérard REVELLIN, Angélique VIRGONE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Valérie FOUR pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bernard DUMAS, Sandra ROMANO pouvoir à Hervé DELEPINE, Sylvie NORMAND pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Catarina JARECKI pouvoir à Guy BIDAUD, Bernard SADRY pouvoir à Xavier-Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Michael OZER.
Secrétaire : Bernard DUMAS
N° 2024.V. 68 : commission générale - centre aquatique "Les Vagues"- Equalia — changement de sous-traitant — autorisation donnée au maire de signer l'avenant
Par la délibération 2023.V.117 du 23 novembre 2023, la Ville de Meyzieu a attribué la concession de service public pour la gestion du centre aquatique à la SARL ACAMAS, filiale de la société Equalia. Cette concession est entrée en vigueur le 1” janvier 2024.
Lors de la remise des offres finales, la société Equalia a proposé l'organisation suivante concernant
l'entretien-maintenance :
.. -2-
- maintien de l'externalisation de la maintenance, dans la continuité de l'exploitation en place avec
l'UCPA, mais avec le partenaire technique Dalkia. La maintenance des installations techniques, le P1 et le P3 seront confiés à la société Dalkia tandis que le suivi et la petite maintenance sur le bâtiment seront assurés en interne par des membres de la société Equalia.
Au démarrage du contrat, la société Equalia informe la Ville du défaut du sous-traitant Dalkia pour assurer la fourniture des fluides et énergies (le Pt) dans les conditions contractualisées ainsi que des difficultés de recrutement de celui-ci permettant l'organisation de l'entretien maintenance du centre aquatique (le P3).
Le contrat entre Equalia et Dalkia a alors été rendu caduc.
Faute de sous-traitant technique, le délégataire Equalia a su mobiliser les moyens techniques pour permettre la bonne reprise du site au 1° janvier 2024 et assurer ainsi la continuité de service auprès des usagers.
Une nouvelle organisation concernant l'entretien maintenance a été proposé à la Ville pour mettre à disposition des prestations d'entretien maintenance au moins équivalentes à celles proposées dans l'offre finale initialement contractualisée. L'organisation de l'entretien maintenance proposée par Equalia est la suivante :
- des engagements contractuels signés auprès de fournisseurs experts touchant à la sécurité, à la
réglementation et aux installations techniques ;
= une équipe interne en charge du traitement de l’eau et de la maintenance préventive ;
- un partenaire mainteneur reconnu en sous-traitance : la société Hervé Thermique pour les
installations de chaufferie, adoucisseur ; ..
Les détails de cette nouvelle organisation sont précisés dans le projet d’avenant et dans les annexes en pièces jointes.
Aussi, les évolutions de cette nouvelle organisation de l'entretien maintenance demeurent neutres financièrement pour la Ville et conviennent à la Ville considérant les garanties apportées par le délégataire.
La commission générale, réunie le 13 juin 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* AUTORISE le maire à signer l'avenant numéro 1 du contrat de concession de service public du centre aquatique municipal "les vagues".
Le maire, #
Christophe QUI Avenant n°]
Ville de Meyzieu
v
Contrat de concession de service
public du centre aquatique
municipal « Les Vagues » Ville de Meyzieu - Avenant n°1 Le présent avenant au contrat de concession de service public conclu dans le respect des dispositions des
Articles L.1415-1 et suivants ainsi que R.1415-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT). est formé entre :
La Commune de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur Christophe QUINIOU, dûment habilité à si-
gner le présent contrat, ci-après dénommée «la Collectivité » ou «la Ville » :
D'une part,
Et
La SARL ACAMAS au capital de 1500 €, filiale de la société EQUALIA, dont le siège social est situé au centre
aquatique municipal, représentée par EE ci-après dénommée «le Délégataire » :
D'autre part,
Vu
- Le contra de concession de service public et ses annexes, conclu entre la Collectivité et le Déléga-
taire pour l'exploitation du centre aquatique municipal «les Vagues », ci-après dénommé le « Con-
trat n.
IL EST EXPOSE LE CONTEXTE SUIVANT :
> ORGANISATION DE L'ENTRETIEN-MAINTENANCE AU STADE DE L'OFFRE FINALE DU DELEGATAIRE
Comme détaillé dans les rapports d'analyse des offres établis dans le cadre de la procédure, Equalia a
proposé au stade des offres finales l'organisation suivante concernant l'entretien-maintenance :
+ Maintien de l'externalisation de la maintenance, dans la continuité de l'exploitation en place
avec l'UCPA, mais avec le partenaire technique Dalkia. La répartition des tâches est très claire
entre les 2 sociétés. La maintenance des installations techniques [traitement air / eau / CVC), le
Pl et le P3 sont confiés à Dalkia. Le suivi est assuré par le directeur de l'équipement et par le
Directeur régional Equalia. La maintenance sur le SSI ainsi que la petite maintenance sont assu-
rées par 1 technicien polyvalent recruté.
» L'intervention de Dalkia, les autres contrats d'entretien-maintenance et les contrôles réglemen-
taires (prestations de maintenance confiées à des opérateurs spécialisés, contrats réglemen-
faires, visites techniques annuelles réglementaires, entretien des baies vitrées, entretien des es-
paces verts, etc.] représentent dans son offre finale un montant de 185 K€/ an
»* La provision GER est évaluée à 64.8 K€ / an en moyenne, jugée cohérente au regard de l'âge
de l'équipement.
Comme exposé dans le rapport sur le choix, le choix de l'offre d'Equalia à l'issue de la procédure de DSP a
été principalement motivé par :
» La supériorité de l'offre d'Equalia sur le plan financier (critère 2),
* La supériorité de l'offre d'Equalia sur le plan des moyens mis à disposition (critère 3). En effet, la
Ville de Meyzieu estime au stade des offres finales que le projet d'Equalia est le plus cohérent et
convaincant quant aux moyens mis à disposition de l'Equipement etle plus réaliste quant à l'adé-
quation des moyens au projet d'exploitation présenté,
Ville de Meyzieu - Avenant n°1 + La bonne qualité de l'offre d'Equalia sur le plan de la qualité du service {critère 1}, critère pour
lequel Equalia est ex-aequo en 1 position avec 2 autres concurrents.
> UNE ORGANISATION DE L'ENTRETIEN-MAINTENANCE INAPPLICABLE EN L'ETAT DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
À la suite de la notification du contrat et en amont de l'entrée en vigueur du Contrat, le futur Délégataire
informe la Ville du défaut de son sous-traitant Dalkia pour assurer le P1, à savoir la fourniture des fluides et
énergies, dans les conditions contractualisées. En effet, les tarifs unitaires sur lesquels le candidat s'était en-
gagé ne sont pas atteignables par le sous-traitant technique.
Le futur Délégataire informe la Ville de cette situation à l'occasion d'une réunion le 14 décembre 2023.
La Ville pend acte du défaut du sous-traitant Dalkia quant à la fourniture des fluides et de l'énergie. C'est
Equalia qui reprend la tâche à son compte, selon les termes financiers contractualisés, tout en maintenant
par ailleurs l'organisation de l'entretien-maintenance relative au P2 et au P3 [induisant de fait une renégo-
ciation du contrat de sous-traitance avec Dalkia).
Puis, en amont de l'entrée en vigueur du contrat, le sous-traitant informe le futur Délégataire de difficultés
de recrutement, ne permettant pas d'assurer les missions du P2.
Dans ce contexie, le contrat de sous-traitance a été rendu caduc. Faute de sous-traîtant technique, le Dé-
légataire a su mobiliser les moyens techniques pour permettre la bonne reprise du site au 19° janvier 2024 et
assurer la continuité de service.
Depuis l'entrée en vigueur du Contrat, une nouvelle organisation de l'entretien-maintenance a été mise en
place, dans la cadre d'échanges récurrents avec la Ville, le Délégataire s'engageant à mobiliser tous les
moyens nécessaires pour mettre à disposition de la Ville de Meyzieu des prestations d'entretien-maintenance
{P1/P2/P3] au moins équivalents à ceux proposés dans le cadre de l'offre finale contractualisée {et construite
sur la base d'une sous-traitance avec Dalkia).
À ce titre, l'organisation de l'entretien-maintenance proposée par Equalia est la suivante :
* des engagements contractuels signés auprès de fournisseurs experts touchant à la sécurité, à la
réglementation et aux installations techniques :
sécurité incendie
CVC
Alarme
Ascenseur
Contrôles réglementaires, etc.
* Une équipe interne en charge du traitement d'eau et de la maintenance préventive :
Pilotée par le technicien régional, présent sur site 2 fois par semaine
Le recrutement d'un technicien expérimenté à temps plein sur l'Equipement
Un recrutement technique additionnel sur 0,3 ETP pour couvrir les week-ends
Sous la responsabilité du responsable national des opérations de maintenance technique
d'Equalia et du Directeur technique national d'Equalia
En lien et coordination avec le directeur régional et le directeur de site, totalisant 55h de
présence hebdomadaire effective sur site.
* Un partenaire mainteneur reconnu en sous-traitance, Hervé Thermique, couvrant les interventions
ciblées sur :
La chaufferie
Vile de Meyzieu - Avenant n°1 L'installation CVC
Le poste à haute-tension
L'adoucisseur
Le remplacement des techniciens Equalia en interne lors des périodes de congés.
Depuis l'entrée en vigueur du Contrat, la Ville a pu constater que les moyens déployés par le candidat sont
à la hauteur des engagements pris et que les engagements contractuels sont tenus, sans renégociation
financière.
La Ville a donc décidé d'entériner l'organisation de l'entretien-maintenance mise en place par le Déléga-
taire en sanctionnant les évolutions par le présent avenant.
EN CONSEQUENCE, LA COLLECTIVITE ET LE DELEGATAIRE ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1. Modifications au contrat
Les Parties ont décidé d'adapter les dispositions du Contrat pour mettre ce dernier en adéquation avec
l'organisation effective des tâches d'entretien-maintenance confiées au Délégataire dans le cadre du Con-
trat et regroupant les obligations contractuelles au titre du PT [fourniture et suivi des fluides et énergies), du
P2 (maintenance préventive et corrective) et du P3 [Gros entretien et renouvellement), ci-après dénommées
«l'entretien-maintenance ».
Cette nouvelle organisation est appliquée par le Délégataire depuis l'entrée en vigueur du contrat et fait
aujourd'hui ses preuves, à la hauteur des engagements contractuels pris parle Délégataire.
Le Délégataire s'engage expressément à maintenir un niveau de qualité de prestations d'entretien-mainte-
nance au moins équivalent à celui proposé dans son offre finale. Son engagement sur l'honneur sur ce point
figure en annexe au présent avenant.
Article 2. Compte d'exploitation prévisionnel
Les évolutions de l'organisation de l'entretien-maintenance demeurent neutres financièrement pour la Ville.
En effet, le Délégataire assure la gestion et l'exploitation de l'Equipement et des missions de service public
exécutées en son sein, à ses risques et périls, comme stipulé dans l'article 2.3 du Contrat.
Toutefois, les évolutions inhérentes à la prise en charge de l'entretien-maintenance et notamment l'interna-
isation d'un nombre croissant de tâches viennent modifier la répartition des postes de charges au sein du
GER
ll est fondamental que la Ville dispose d'un CEP fidèle aux engagements contractuels du Délégataire afin
d'en assurer le suivi tout au long de la durée contractuelle.
L'annexe 10 est ainsi remplacée par le nouveau Compte d'Exploitation Prévisionnel en annexe au présent
avenant.
Ville de Meyzieu - Avenant n°1 Article 3. Personnel
L'intemalisation d'un nombre croissant de tâches d'entretien-maintenance vient accroître le dimensionne-
ment de l'équipe de salariés du Délégataire.
Les CV des techniciens recrutés sont joints en annexe au présent avenant.
L'annexe 11 est ainsi remplacée par la nouvelle liste du personnel en annexe au présent avenant.
Article 4. Plan d'entretien et de maintenance
La nouvelle organisation de l'entretien-maintenance suppose la réorganisation du plan d'entretien-mainte-
nance selon les termes susmentionnés. La précédente organisation était décrite dans l'annexe 14 du contrat.
Ainsi, l'annexe 14 est remplacée par le nouveau plan d'entretien et de maintenance en annexe au présent
avenant.
Par ailleurs, conformément à l'article 7, dans la mesure où le contrat de sous-traitance avec Hervé Thermique
est d'un montant supérieur à 10 000 € H.T. /an, il est communiqué à la Ville avec une demande d'accepta-
tion du sous-contractant et du contrat. La Ville autorise expressément le Délégataire à contractualiser avec
le sous-traitant Herve Thermique.
Arlicle 5. Dispositions générales
Les autres dispositions du Contrat initial demeurent inchangées dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent avenant.
Ariicle 6. Annexe au présent avenant
* Annexe |0 au contrat
» Annexe 11 au contrat
+ Annexe 14 au contrat
Engagement sur l'honneur du Délégataire
+ CV des techniciens Equalia
»* Contrat de sous-traitance entre Equalia et Hervé Thermique.
Fait à Meyzieu,
LS uen 2024
Pour la Collectivité, Pour le Délégaiaire,
Le Maire,
Villes de Meyzieu - Avenant n°1 GROTTES TITLES
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_IV_68
Objet: Commission générale - centre aquatique "Les
Vagues"- Equalia ? changement de sous-traitant ?
autorisation donnée au maire de signer l?avenant
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-20 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.10 - Délibérations
Identifiant unique : 069-216902825-20240620-2024 IV 68-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240620-2024 IV. 68-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.4 Mo
Nom original: 2024.IV.68.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20240620-2024 IV__68-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 27 juin 2024à 19h12min38s Dépôtinitial
En attente detransmission 27 juin 2024 à 19ht2min49s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 juin 2024à 19h12min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2024 à 19h12min59s Reçu par le MI le 2024-06-27
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