Compte-Rendu - 2021 04 19 CompteRenduConseilMunicipal

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Compte-Rendu - 2021 04 19 CompteRenduConseilMunicipal Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 19 CompteRenduConseilMunicipal)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni à l’Espace Bel Air, en séance publique.

22 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Laetitia COUR, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Jean-Michel GUÉNIOT, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, M. Pierre AVENET, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Florence STABLO, Mme Cécile MARCHAND, Mme Pascale MACOURS, M. Samuel TRAVERS, Mme Fabienne MONTEMBAULT, Mme Christine HEYRAUD, M. Sylvain NEVEU. Formant la majorité des membres en exercice.

5 excusés :

Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND

M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BEGASSE

Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Laetitia COUR

M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS

Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Fabienne MONTEMBAULT.

Secrétaires de séance : Mme Florence STABLO et M. Samuel TRAVERS Date d’affichage : 28 avril 2021 Date de convocation : le 13 avril 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par ajout de deux points : - l’attribution du marché de travaux de la rue du Général de Gaulle

- l’adoption du plan de financement de la rue du Général de Gaulle

Le conseil municipal valide la proposition de changement d’ordre du jour.

L’adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2021 est reportée.

Mme Florence STABLO et M. Samuel TRAVERS sont désignés secrétaires de séance.

Intervention de Néotoa : présentation du quartier Eugène CHASLE

Le conseil municipal est informé :

- du programme immobilier engagé par Néotoa

- de l’aménagement du site

- la salle de convivialité

- du projet de réhabilitation de 2 ensembles préservés

- des terrains constructibles à commercialiser

- des ambitions énergétiques du programme

- du modèle économique

- du calendrier.

L’échange qui suit la présentation porte sur :

- la cohérence du projet avec les demandes de logements sur la commune - la densité du site imposé par le modèle économique

- la qualité architecturale du projet présenté

- la connexion en liaisons douces du site avec les équipements communaux - l’ambition énergétique du programme de réhabilitation

- la salle de convivialité.

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

19 AVRIL 2021Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

2021_04_19_01 Nomenclature : 7.5 Demande de subvention à la DRAC : opération informatique et numérique Rapporteure : Mme Katell SEVIN-RENAULT

En 2020, la médiathèque de Saint-Aubin-du-Cormier a bénéficié de la subvention allouée par la DRAC pour l’extension des horaires d’ouverture et a pu recruter un nouvel agent à temps plein pour ouvrir davantage la médiathèque (26h30 au lieu de 20h/semaine), mais aussi pour développer le numérique à travers de nouvelles collections et de nouvelles animations à destination de tous les publics.

Il est proposé de développer le numérique dans la médiathèque, à travers des applications sur tablette et la mise en valeurs de ressources en ligne, ainsi qu’à travers un fonds de jeux vidéos sur consoles nomades. L’objectif de ce projet est de développer un nouveau service pour s’ouvrir sur de nouveaux publics sans oublier le public actuel et de démocratiser l’accès à cette ressource pour une meilleure inclusion numérique. Le coût de ce projet se monte à 3 300 € HT (4 000 € TTC).

Emplois (HT) Ressources (HT)

Tablette Ipad 700,00 Subvention DRAC 1 155,00

Etui tablette 50,00 Autofinancement 2 145,00 Carte prépayée pour l’achat

d’applications tablette

25,00

6 casques 275,00

2 consoles Switch de Nintendo 580,00

2 coques de protection pour console 50,00

2 films écran (verre trempé) 25,00

2 housses pour console 50,00

Pack de 2 Joy Con supplémentaires 105,00

Chargeur Joy Con 25,00

1 câble HDMI 15,00

Jeux vidéos pour console +

abonnement Nintendo pour jeux

téléchargeables

1 400,00

Total emplois 3 300,00 Total ressources 3 300,00 Le conseil municipal sera invité à valider le projet et donner pouvoir à M. le Maire pour solliciter la demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet et le plan de financement

- autorise M. le Maire, en qualité de personne responsable à signer tous documents afférents au suivi et à la gestion de ce dossier.

2021_04_19_02 Nomenclature : 8.9 Validation de la charte de coopération et de fonctionnement du réseau des bibliothèques de Liffré-Cormier Communauté

Rapporteure : Mme Katell SEVIN-RENAULT

Mme Katell SEVIN-RENAULT donne lecture de la charte de coopération du réseau des bibliothèques de Liffré- Cormier Communauté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de charte.

2021_04_19_03 Nomenclature : 7.5 Demande de subvention au centre national du livre (CNL)

Rapporteure : Mme Katell SEVIN-RENAULT

Mme Katell SEVIN-RENAULT informe le conseil municipal que dans le cadre du dispositif France Relance, le centre national du livre accorde des subventions en faveur de l’acquisition de fonds documentaires. Le conseil municipal est invité à donner pouvoir à M. le Maire pour solliciter une subvention d’un montant de 2 700 € soit 30 % d’un crédit d’acquisition de 9 000 €.Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet et le plan de financement

- autorise M. le Maire, en qualité de personne responsable à signer tous documents afférents au suivi et à la gestion de ce dossier.

2021_04_19_04 Nomenclature : 7.10 Adhésion au réseau d’éducation à l’environnement du Pays de Fougères

Rapporteure : Mme Laetitia COUR

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion au REEPF pour une cotisation annuelle de 20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide l’adhésion et la cotisation.

2021_04_19_05 Nomenclature : 7.10 Approbation du règlement du budget participatif

Rapporteure : Mme Cécile MARCHAND

Le conseil municipal sera invité à approuver le règlement joint à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le règlement du budget participatif.

2021_04_19_06 Nomenclature : 3.2 Aliénation d’un chemin rural

Rapporteure : Mme Pascale MACOURS

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-10 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-9 ; Considérant que le chemin rural n° 4 n’est plus utilisé par le public ;

Considérant la demande faite par le conseil départemental propriétaire riverain d'acquérir ce chemin rural ; Compte-tenu de la désaffectation des chemins ruraux susvisés, il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-9 du Code de la voirie routière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- constate la désaffectation des chemins ruraux mentionnés ci-dessus

- précise que l’ensemble des coûts liés à cette opération (bornage, enquête publique...) seront à la charge de l’acquéreur

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime

- demande à M. le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

2021_04_19_07 Nomenclature : 3.2 La Bellangerie : pouvoir à M. le Maire pour la signature de compromis de vente Rapporteur : M. Yves LE ROUX

M. Yves LE ROUX présente le compromis de vente en cours de négociation et invite le conseil municipal à donner pouvoir à M. le Maire pour les signer.

• Lot n° 73 - tranche 2b : projet d’acquisition de M. Steven MONNIER ou à défaut au profit de toute personne morale qui se substituerait. Lot de 463 m² au prix de 57 805,50 € TTC. Versement d’un acompte de 4 800 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente.Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

• Lot n° 19 - tranche 1 : projet d’acquisition de M. Rudy ROUMIAS et Mme Cindy GUITTON ou à défaut au profit de toute personne morale qui se substituerait. Lot de 381 m² au prix de 42 295,57 € TTC. Versement d’un acompte de 3 500 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à négocier puis à signer les compromis de vente de ces lots ainsi que tous les docu- ments afférents à la gestion de ce dossier.

2021_04_19_08 Nomenclature : 7.10 Vente d’herbe

Rapporteur : M. Yves LE ROUX

M. Yves LE ROUX, rapporteur, propose au conseil municipal de vendre de l’herbe aux agriculteurs qui en ont fait la demande et de fixer le prix de vente à 63,46 € l’hectare. Les parcelles concernées sont les suivantes : - parcelle ZE n° 102 de 4 ha 63 a 10 ca

au GAEC AR’VEUREURY, La Métairie, Saint-Aubin-du-Cormier

- parcelle ZI n° 24 de 1 ha 33 a 40 ca, surface ramenée à 1 ha

au Lycée Professionnel Agricole, La Lande de la Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier - parcelle ZI n° 277 de 10 ha 21 a 15 ca

au Lycée Professionnel Agricole, La Lande de la Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier - parcelle E n° 264 de 54 a 50 ca

au Lycée Professionnel Agricole, La Lande de la Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - valide la vente d’herbe au tarif de 63,46 € l’hectare

- autorise M. Le Maire à lancer la procédure et à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

2021_04_19_09 Nomenclature : 4.1 Lignes directrices de gestion

Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU

M. Vincent BONNISSEAU, adjoint aux ressources humaines, expose au conseil municipal les lignes directrices de gestion et leurs modalités de mises en œuvre.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 33-5 ;

Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 30 ; Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attri- butions des commissions administratives paritaires ;

Vu l’avis du Comité technique lors de sa séance du 19 avril 2021 ;

Vu le budget ;

Le conseil municipal prend acte des lignes directrices de gestion.

2021_04_19_10 Nomenclature : 4.1 Tableau des effectifs

Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU

Sur proposition de M. le Maire et après avis favorable du comité technique départemental en date 19 avril 2021, le conseil municipal est invité à :

- supprimer 4 postes du tableau des effectifs :

o rédacteur principal de 2e classe à temps plein

o technicien principal de 1e classe à temps plein

o éducateur de jeunes enfants à temps plein

o animateur à temps plein

- créer 1 poste au tableau des effectifs :

o attaché territorial à temps plein

- adopter le tableau des effectifs.Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les suppressions et création de postes ainsi que le tableau des effectifs.

2021_04_19_11 Nomenclature : 4.1 Modification de l’organigramme des services

Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU

Il est présenté au conseil municipal le nouvel organigramme des services, qui deviendra effectif au 1er mai 2021. Cette nouvelle organisation a été soumise au Comité technique départemental lors de sa séance du 19 avril 2021. L'étude analysant le service administration générale a mis en évidence une organisation cible avec la nécessité de création d'un poste de directeur adjoint/ directeur des ressources humaines. Les finances actuelles de la collectivité ne permettant pas un tel recrutement, il est nécessaire de structurer le service RH en redéployant les agents actuellement en poste sur des missions différenciées. Cette nouvelle organisation permettra de renforcer les liens entre les services en : - rattachant le service général au service technique : identification d’un lieu d’embauche, harmonisation des pratiques avec les services techniques

- rattachant le service urbanisme au service technique afin de faciliter le suivi des projets d’aménagement.

Vu l'avis du Comité technique en date du 19 avril 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la modification d’organigramme proposée.

2021_04_19_12 Nomenclature : 4.1 Ratios d’avancement de grade

Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 introduit par la loi du 19 février 2007 qui prévoit que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement ;

Vu que ce taux, appelé communément « ratio promus - promouvables ». est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité technique paritaire ;

Vu que ce taux peut varier entre 0 et 100 % ;

Considérant que M. le Maire propose de fixer les ratios d'avancement de grade pour l’ensemble des agents communaux à 50 % ;

Vu l'avis du Comité technique en date du 19 avril 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe le ratio d’avancement de grade des agents de catégorie A, B et C à 50 % pour l’année 2021.

2021_04_19_13 Nomenclature : 1.5 Recette exceptionnelle

Rapporteur : M. Jérôme BÉGASSE

M. le Maire rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées avec l’entreprise BREL, titulaire du lot carrelage de la salle des fêtes, du fait du non-respect des termes du cahier des charges. Il informe le conseil municipal qu’au terme d’une négociation transactionnelle, l’entreprise BREL a acté le principe de paiement d’une pénalité de 10 000 € au bénéfice de la commune.

Le conseil municipal est invité à donner pouvoir à M. le Maire pour recouvrir cette recette exceptionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne pouvoir à M. le Maire pour recouvrir cette recette exceptionnelle.Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

2021_04_19_14 Nomenclature : 1.1 Marché de travaux de la rue du Général de Gaulle

Rapporteur : M. Jérôme BÉGASSE

La commune de Saint-Aubin-du-Cormier souhaite procéder à la requalification de la rue du Général de Gaulle. Cette opération s’inscrit dans le prolongement de la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement par Liffré- Cormier Communauté.

Les travaux comprennent la réfection du réseau d’eaux pluviales, la réhabilitation intégrale de la voirie, des circulations piétonnes et vélos ainsi que des stationnements.

Eu égard au montant de la consultation, une procédure adaptée a été engagée(articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique).

Pour rappel, la consultation portait sur une solution de base avec les variantessuivantes : - variante n°1 : traitement spécifique sur chaussée du plateau surélevé

- variante n°2 : remplacement des dauphins fonte

- variante n°3 : bande plantée en rive de l’espace cyclable

- variante n°4 : chaînettes pavés granit.

Le montant des travaux en question est estimé à 380 000 € TTC.

Le jugement et le classement des offres se fondent sur les critères déterminés par le règlement de la consultation, par ordre décroissant : 60 % pour la valeur technique de l'offre, 40 % pour le prix des prestations.

Dans ces conditions, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON TP pour : - un montant travaux en offre de base de 258 742.44 € HT soit 310 490.92 € TTC - la variante n°1 : 3 828.00 € HT - 4 593.60 € TTC

- la variante n°2 : 4 600.00 € HT - 5 520.00 € TTC

- la variante n°3 : 1 839.05 € HT - 2 206.86 € TTC

- la variante n°4 : 14 706.00 € HT - 17 647.20 € TTC

Soit un montant global de 283 715.49 € HT - 340 458.58 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’attribution du marché à l’entreprise PIGEON pour un montant de 340 458,58 € TTC - autorise M. le Maire à signer tous les documents ou actes relatifs à cette affaire - dit que les dépenses seront prélevées sur le budget 2021 de la ville.

2021_04_19_15 Nomenclature : 7.5 Rue du Général de Gaulle : demande de subvention

Rapporteur : M. Jérôme BÉGASSE

M. le Maire rappelle la délibération du 15 février 2020 approuvant le plan de financement de l’aménagement de la rue du Général de Gaulle.

Il rappelle la demande de subvention DETR et informe le conseil que ce projet peut également bénéficier d’une subvention de la région Bretagne au titre de la restauration et valorisation du patrimoine immobilier en cité labellisée.

Au regard des coûts estimatifs corrigés, il propose au conseil d’adopter le plan de financements : Emplois HT Ressources HT Dépenses éligibles 136 061,38 DETR Région Bretagne

79 446,02

27 212,28

Dépenses non éligibles

(réseau d’eau pluviale)

147 654,11 Autofinancement 177 057,19

283 715,49 283 715,49

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite l’aide de la région Bretagne

- donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention

- arrête le plan de financement proposé.Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

Décisions de M. le Maire

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Propriétaire vendeur Situation du bien Superficie Décision

M. Franck DAORE

Mme Claire DANIEL

4 impasse des Peupliers

Section AD n° 209 751 m²

2021-15

Renonce

M. Pascal Jean BEILLARD

Mme Cécile BEILLARD

15 rue des Rochers

Section AD n° 61 665 m²

2021-16

Renonce

Mme Dominique JOULAUD

Mme Armelle JOULAUD

Mme Jocelyne JOULAUD

Mme Lydie JOULAUD

Mme Marie-Claude JOULAUD

3 allée du Luxembourg

Section AH n° 73 568 m²

2021-17

Renonce

SCI DOUAGLIN-LEROY 3 rue de Rennes Section AB n° 356 467 m² 2021-18 Renonce

Consorts BRAULT 53 rue de la Garenne Secrtion AC n° 77 46 m² 2021-19 Renonce

Consorts BRAULT 42 rue de la Garenne Section AB n° 265 209 m² 2021-20 Renonce

Mme Simone TUAL 6 allée de la Croix Divel Section AD n° 25 555 m² 2021-21 Renonce

M. et Mme Daniel et Angèle REGNAULT

M. Daniel, Louis REGNAULT

Mme Christine REGNAULT

19 rue du Stade

Section AE n° 5 1 077 m²

2021-22

Renonce

Consorts MOUAZE Impasse des Pommiers Section AD n° 166 395 m² 2021-23 Renonce

Bail professionnel

Attributaire Contexte Décision

Mme Stéphanie CORDIERE

Location du bureau 4 de l’Espace social à dater du 15/05/2021

Loyer bureau 4 : année 1 : 78,54 € HT + 24 € de charges locatives -

année 2 : 86,44 € HT + 24 € de charges locatives

2021-26

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été traités, M. le Maire lève la séance à 22h35.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. En mairie le 28 avril 2021

Le maire : Jérôme BÉGASSE.