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Déliberation - 2025 06 30 007 Emprunt de 350 000 E pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 30 007 Emprunt de 350 000 E pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
|
Publié
le 17/07/2025
S
LOF
.
ID
: 044-214401002-20250630-20250630007-DE
DS
nue
CA"
SEE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
30/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 26/06/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 9
- Votants
:13
dont
4
pouvoirs
Présents:
M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Benoît
COUTEAU,
Servane
CHESNEAU,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés:
M.
Vincent
CAILLÉ,
donne
pouvoir
à
Mme
Linda
GABORIAU
M.
Pascal
BOUTON,
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
ENTÈME
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAŸE,
donne
pouvoirà
M.
Christian
MAILLARD
Mme
Gwladys
BRANGER,
donne
pourvoir
à Mme
Françoise
MÉNARD
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
M.
Sébastien
BESSON
Absente :
Mme
Magalie
RAVELEAU-DUAUT
Secrétaire
de
séance
: M.
Richard
LOPEZ
2025-06-30-007 — Emprunt de 350 000 euros
|
Vu
les
articles
L 1618-1
et
L 1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'avec
la
construction
de
l’espace
santé
Joséphine
Thierry,
il convient
de
mieux
contrôler
la
trésorerie
de
la
commune
en
fonction
de
la
temporalité
des
dépenses
et
des
recettes
sur
les
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement
2025
et début
2026
Considérant
qu’un
emprunt
permettra
de
sécuriser
la
trésorerie
de
la
commune
sans
compromettre
les
capacités
d'investissements
futurs,
Considérant
la
délibération
n°2025-05-15-004
du
15/05/2025
qui
autorise
la souscription
de
cet
emprunt,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
de
recourir
à
un
emprunt
de
350
000
€
sur
15
ans
à
taux
fixe
annuel
auprès
du
Crédit
Mutuel
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à cet
emprunt
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. La
secrétaire
de
séance
M.
Richard
LOPEZ
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
, |
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
pl,
S'LOT
Publié
le
17/07/2025
ID
: 044-214401002-20250630-20250630007-DE
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME