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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
|
Publié
le
17/07/2025
S
L OT
|
ID : 044-214401002-20250630-20250630006-DE
DS
EnnLeA LA
ce
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
30/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 26/06/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 9
- Votants
:13
dont
4 pouvoirs
Présents:
M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Benoît
COUTEAU,
Servane
CHESNEAU,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
:
M.
Vincent
CAILLÉ,
donne
pouvoir
à Mme
Linda
GABORIAU
M.
Pascal
BOUTON,
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
ENTÈME
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
donne
pouvoir
à
M.
Christian
MAILLARD
Mme
Gwladys
BRANGER,
donne
pourvoir
à Mme
Françoise
MÉNARD
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
M.
Sébastien
BESSON
Absente :
Mme
Magalie
RAVELEAU-DUAUT
Secrétaire
de
séance
: M.
Richard
LOPEZ
2025-06-30-006 -— Prêt relais de 600 000 €
|
Vu
les
articles
L2252-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'espacé
santé
Joséphine
Thierry,
que
pour
faire
face
au
décalage
entre
la
réalisation
de
dépenses
et
la
perception
des
subventions
et
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA,
il convient
de
recourir
à
un
prêt
relais
de
600
000
euros,
Considérant
que
ce
prêt
ne
sera
débloqué
que
sur
présentation
à la
banque
des
justificatifs
(notifications
de
subventions
ou
estimatif
de
FCTVA
sur
les travaux),
Considérant
que
les
intérêts
ne
seront
calculés
qu'en
fonction
des
montants
débloqués
par
la
banque,
Considérant
la
délibération
n°2025-05-15-003
du
15/05/2025
qui
autorise
la
souscription
de
ce
prêt,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
DE
RECOURIR
à
un
prêt
relais
de
600
000
£
sur
deux
ans
à
taux
fixe
auprès
du
Crédit
Mutuel
- __
PREND
l'engagement
au
nom
de
la collectivité
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
des
emprunts
ainsi
contractés
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à souscrire
le
prêt
relais LIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
nn
—
| co
.
Publié
le 17/07/2025
S
LOT
COMMUNE
DE
MONNIERI
ID
: 044-214401002-20250630-20250630006-DE
++
one
es
ne
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
Richard
LOPEZ
Stéphane
ENTÈME