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Déliberation - P285 2020 Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P285 2020 Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P285_2020
Date : 29/06/2020
OBJET : Convention de partenariat relative à l’organisation et au financement des services pour la desserte de la plage pour les habitants de Bricquebec-en-Cotentin et Valognes
Exposé
Le Département de la Manche, anciennement compétent, avait conclu des conventions avec les communes de Bricquebec-en-Cotentin et Valognes pour assurer la desserte pour leurs habitants via des navettes gratuites de la plage de Barneville-Carteret durant la période estivale.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, est devenue suite à sa création le 1er janvier 2017, l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, et est donc devenue compétente pour gérer l’ensemble des réseaux de transports publics routiers sur son territoire au 1er janvier 2018.
Forte de sa volonté de maintenir les partenariats qui avaient été établis par le Département avec les communes et garantir ainsi une continuité dans les services proposés aux habitants, la Communauté d’Agglomération du Cotentin avait décidé de reconduire ce dispositif en 2018.
Pour rappel, cette desserte se fait via l’utilisation de la ligne régulière 11 « Valognes - Port- Bail », sur l’ensemble de la semaine en période de vacance scolaire estivale (lundi au vendredi).
En contrepartie de la gratuité de la desserte pour leurs habitants, les communes s’engagent à payer le coût d’un titre unitaire arrêté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (actuellement 2,30 €/trajet) pour chaque trajet effectué par leurs habitants.
Il est proposé de maintenir le dispositif actuellement en place, pour une durée d’un an à compter du 6 juillet 2020, renouvelable de façon tacite.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P285_2020 du 29/06/2020 1/2 Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code des Transports, notamment son article L.3111-5,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Décide
- D'approuver le projet de convention relative à l’organisation et au financement des services pour la desserte de la plage pour les habitants de Bricquebec-en-Cotentin et Valognes,
- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer ces dites conventions et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P285_2020 du 29/06/2020 2/2 Convention de partenariat relative à l’organisation et au
financement des services pour la desserte de la plage pour
les habitants de Valognes entre la Communauté
d’Agglomération du Cotentin et la commune de Valognes
Entre
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, dont le siège social est situé 8 rue des Vindits – Cherbourg-Octeville – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par Jean-Louis VALENTIN, son président, autorisé par la décision …………….;
Et
La commune de Valognes dont la mairie se situe Place du Général de Gaulle – 50 700 VALOGNES, représentée par son maire, Jacques COQUELIN, autorisé par la décision n°…… 2/4
PREAMBULE
Le Département de la Manche, anciennement compétent avait conclu des conventions avec la commune de Valognes pour assurer la desserte via des navettes gratuites de la plage de Barneville-Carteret pour les habitants de Valognes durant la période estivale.
Cette desserte, initialement limitée à deux allers-retours par semaine en 2014 (mercredi et vendredi) avait finalement été élargie à l’ensemble de la semaine, hors week-ends (du lundi au vendredi) à partir de l’été 2015.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, est devenue suite à sa création le 1er janvier 2017, l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, et est donc devenue compétente pour gérer l’ensemble des réseaux de transports publics routiers sur son territoire au 1er janvier 2018.
Par délibération n°2018-008 en date du 1er février 2018, le Conseil communautaire a décidé de déléguer cette compétence à la Région, devenue compétente depuis la loi NOTRE sur son ressort territorial en dehors des périmètres des Autorités Organisatrices.
Une convention a alors été signée le 23 mars 2018 par les deux parties pour déléguer cette compétence transport public routier non urbain de voyageurs, régulier ou à la demande.
Cette convention arrive à terme en juillet 2020, et la Communauté d’agglomération a décidé de reprendre en propre la gestion et l’exploitation des lignes et circuits de transport public routier non urbain de voyageurs, régulier ou à la demande, situés intégralement sur son territoire.
Fort de sa volonté de maintenir les partenariats qui avaient été établis par le Département avec les communes et garantir ainsi une continuité dans les services proposés aux habitants, la Communauté d’Agglomération du Cotentin avait décidé de reconduire ce dispositif en 2018.
Par la présente convention, elle propose de maintenir le dispositif actuellement en place.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention est destinée à régir la relation de partenariat conclue entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la commune de Valognes pour l’offre de desserte de la plage au départ de cette commune.
Elle précise les modalités techniques et financières entre les deux parties.
Article 2 : Présentation de l’offre Mobilités Cotentin
La ligne 11 « Valognes - Port-bail », propose en moyenne 5 allers-retours par jour toute l’année. Pour l’offre de desserte de la plage, seul 1 service aller-retour l’après-midi sera 3/4
accessible les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis uniquement, en période de vacances scolaires (soit du 6 juillet au 31août pour l’année 2020).
La fiche horaire est jointe en annexe 1 à la présente convention.
Le prix d’un billet unitaire (pour un trajet) est de 2,30 € (valeur 1er janvier 2020).
Article 3 : Obligations de la commune
La commune souhaite continuer de faire bénéficier ses habitants de la gratuité du transport.
Afin de vérifier les conditions d’accès pour les personnes éligibles à ce dispositif, la commune s’engage à vérifier à l’aide des moyens qu’elle souhaite, que la personne est bien résidente sur sa commune. Elle délivrera en échange une « attestation de domicile » à cette personne qui sera valable pour toute la période de l’offre (juillet-août).
La commune s’engage à payer à la Communauté d’Agglomération du Cotentin les trajets effectués par ses habitants à hauteur de 2,30 €/trajet.
Elle procédera à la liquidation des sommes dues en une seule fois, après réception du titre de recettes émis par la Communauté d’Agglomération du Cotentin accompagné du tableau de synthèse des montées. La régularisation des sommes dues interviendra en tout état de cause avant le 31 octobre de l’année en cours.
La commune s’engage en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à promouvoir cette offre dans les supports médias à sa disposition.
Article 4 : Obligations de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin
Les personnes résidantes sur la commune et en possession de l’attestation de la mairie pourront accéder gratuitement à bord de la ligne 11 sur les services définis en annexe 1. Pour l’accès à d’autres services que ceux prévus en annexe, le conducteur refusera l’accès gratuit à la personne.
Les bénéficiaires de la gratuité devront présenter l’attestation au conducteur. Il pointera à l’aide du modèle de tableau joint en annexe 2, le nombre de montées par jour, par commune, et par service.
Tous les quinze jours (les 15 et 31 de chaque mois), les conducteurs remettront à leur responsable les tableaux complétés qui seront alors transmis par mail, dans un délai de 48h, au service exploitation de la Direction Transports et Mobilités de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Une synthèse de ces tableaux sera ensuite transmise à la commune.
Fin septembre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin émettra un titre de recettes à la commune avec, en annexe, le tableau de synthèse des montées établi en vue des documents remis par les transporteurs.
En cas de surcharge, la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage en partenariat à déployer un car de renfort à l’exploitant de la ligne 11 dans un délai raisonnable. 4/4
La Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage, en partenariat avec la commune, à promouvoir cette offre dans les supports médias à sa disposition.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée de un an à compter de son entrée en vigueur, soit le 6 juillet 2020.
Elle est renouvelable par tacite reconduction à défaut de renonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant sa date anniversaire.
En cas de modification, sur l’une des qualités substantielles du contrat, la Communauté d’Agglomération du Cotentin informera la commune de Valognes afin qu’un avenant puisse être signé ou que cette dernière puisse procéder à une éventuelle dénonciation de la convention.
Au vu de la nouvelle offre mobilité qui sera déployée sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin à compter de juillet 2021, ces modifications pourront notamment portées sur les éléments suivants :
- Remboursement à effectuer auprès du délégataire (contrat de DSP conclu à compter de juillet 2021)
- Modification de la gamme tarifaire applicable sur le réseau.
Article 6 : Résiliation de la convention
Chacune des parties pourra résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité dans le cas du non-respect de l’une de ses clauses, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Toutefois, la résiliation en cours d’exécution de la prestation (juillet-août) donnera lieu au paiement des sommes dues conformément aux dispositions de l’article 2.
Fait en deux exemplaires, à Cherbourg-en-Cotentin le
Le Vice-Président de La Le Maire de Valognes, Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Noël LEFEVRE Jacques COQUELIN Convention de partenariat relative à l’organisation et au
financement des services pour la desserte de la plage pour
les habitants de Bricquebec-en-Cotentin entre la
Communauté d’Agglomération du Cotentin et la commune
de Bricquebec-en-Cotentin
Entre
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, dont le siège social est situé 8 rue des Vindits – Cherbourg-Octeville – 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par Jean-Louis VALENTIN, son président, autorisé par la décision ;
Et
La commune de Bricquebec-en-Cotentin dont la mairie se situe Place de la mairie – 50 260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, représentée par son maire, Denis LEFER, autorisé par la….., 2/4
PREAMBULE
Le Département de la Manche, anciennement compétent avait conclu des conventions avec la commune de Valognes pour assurer la desserte via des navettes gratuites de la plage de Barneville-Carteret pour les habitants de Valognes durant la période estivale.
Cette desserte, initialement limitée à deux allers-retours par semaine en 2014 (mercredi et vendredi) avait finalement été élargie à l’ensemble de la semaine, hors week-ends (du lundi au vendredi) à partir de l’été 2015.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, est devenue suite à sa création le 1er janvier 2017, l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, et est donc devenue compétente pour gérer l’ensemble des réseaux de transports publics routiers sur son territoire au 1er janvier 2018.
Par délibération n°2018-008 en date du 1er février 2018, le Conseil communautaire a décidé de déléguer cette compétence à la Région, devenue compétente depuis la loi NOTRE sur son ressort territorial en dehors des périmètres des Autorités Organisatrices.
Une convention a alors été signée le 23 mars 2018 par les deux parties pour déléguer cette compétence transport public routier non urbain de voyageurs, régulier ou à la demande.
Cette convention arrive à terme en juillet 2020, et la Communauté d’agglomération a décidé de reprendre en propre la gestion et l’exploitation des lignes et circuits de transport public routier non urbain de voyageurs, régulier ou à la demande, situés intégralement sur son territoire.
Fort de sa volonté de maintenir les partenariats qui avaient été établis par le Département avec les communes et garantir ainsi une continuité dans les services proposés aux habitants, la Communauté d’Agglomération du Cotentin avait décidé de reconduire ce dispositif en 2018.
Par la présente convention, elle propose de maintenir le dispositif actuellement en place.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention est destinée à régir la relation de partenariat conclue entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la commune de Bricquebec pour l’offre de desserte de la plage au départ de cette commune.
Elle précise les modalités techniques et financières entre les deux parties.
Article 2 : Présentation de l’offre
La ligne 11 « Valognes - Port-Bail », propose en moyenne 5 allers-retours par jour toute l’année. Pour l’offre de desserte de la plage, seul 1 service aller-retour l’après-midi sera 3/4
accessible les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis uniquement, en période de vacances scolaires (soit du 6 juillet au 31 août pour l’année 2020).
La fiche horaire est jointe en annexe 1 à la présente convention.
Le prix d’un billet unitaire (pour un trajet) est de 2,30 € (valeur 1er janvier 2020).
L’accès à la ligne 11 « Valognes-Portbail » pour les habitants de la commune nouvelle est possible aux points d’arrêts de :
- Bricquebec-en-Cotentin – Bricquebec – Ancienne gare
- Bricquebec-en-Cotentin – Le Vrétot – Hôtel Launay
Article 3 : Obligations de la commune
La commune souhaite continuer de faire bénéficier ses habitants de la gratuité du transport.
Afin de vérifier les conditions d’accès pour les personnes éligibles à ce dispositif, la commune s’engage à vérifier à l’aide des moyens qu’elle souhaite, que la personne est bien résidente sur sa commune. Elle délivrera en échange une « attestation de domicile » à cette personne qui sera valable pour toute la période de l’offre (juillet-août).
La commune s’engage à payer à la Communauté d’Agglomération du Cotentin les trajets effectués par ses habitants à hauteur de 2,30 €/trajet.
Elle procédera à la liquidation des sommes dues en une seule fois, après réception du titre de recettes émis par la Communauté d’Agglomération du Cotentin accompagné du tableau de synthèse des montées. La régularisation des sommes dues interviendra en tout état de cause avant le 31 octobre de l’année en cours.
La commune s’engage en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à promouvoir cette offre dans les supports médias à sa disposition.
Article 4 : Obligations de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin
Les personnes résidantes sur la commune et en possession de l’attestation de la mairie pourront accéder gratuitement à bord de la ligne 11 sur les services définis en annexe 1. Pour l’accès à d’autres services que ceux prévus en annexe, le conducteur refusera l’accès gratuit à la personne.
Les bénéficiaires de la gratuité devront présenter l’attestation au conducteur. Il pointera à l’aide du modèle de tableau joint en annexe 2, le nombre de montées par jour, par commune, et par service.
Tous les quinze jours (les 15 et 31 de chaque mois), les conducteurs remettront à leur responsable les tableaux complétés qui seront alors transmis par mail, dans un délai de 48h, au service exploitation de à la Direction Transports et Mobilités de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Une synthèse de ces tableaux sera ensuite transmise à la commune. 4/4
Fin septembre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin émettra un titre de recettes à la commune avec, en annexe, le tableau de synthèse des montées établi en vue des documents remis par les transporteurs.
En cas de surcharge, la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage à déployer un car de renfort à l’exploitant de la ligne 11 dans un délai raisonnable.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage, en partenariat avec la commune, à promouvoir cette offre dans les supports médias à sa disposition.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée de un an à compter de son entrée en vigueur, soit le 6 juillet 2020.
Elle est renouvelable par tacite reconduction à défaut de renonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant sa date anniversaire.
En cas de modification, sur l’une des qualités substantielles du contrat, la Communauté d’Agglomération du Cotentin informera la commune de Valognes afin qu’un avenant puisse être signé ou que cette dernière puisse procéder à une éventuelle dénonciation de la convention.
Au vu de la nouvelle offre mobilité qui sera déployée sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin à compter de juillet 2021, ces modifications pourront notamment portées sur les éléments suivants :
- Remboursement à effectuer auprès du délégataire (contrat de DSP conclu à compter de juillet 2021)
- Modification de la gamme tarifaire applicable sur le réseau.
Article 6 : Résiliation de la convention
Chacune des parties pourra résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité dans le cas du non-respect de l’une de ses clauses, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Toutefois, la résiliation en cours d’exécution de la prestation (juillet-août) donnera lieu au paiement des sommes dues conformément aux dispositions de l’article 2.
Fait en deux exemplaires, à Cherbourg-en-Cotentin le
Le Vice-Président de La Communauté Le Maire de Bricquebec- d’Agglomération du Cotentin, en-Cotentin
Noel LEFEVRE Denis LEFER Nom du conducteur : ……………………………………………………………………………….
N° du 1er
ticket
N° du dernier
ticket
N° du 1er
ticket
N° du dernier
ticket
Mercredi 1
Jeudi 2
Vendredi 3
Lundi 6
Mardi 7
Mercredi 8
Jeudi 9
Vendredi 10
Lundi 13
Mardi 14
Mercredi 15
Jeudi 16
Vendredi 17
Lundi 20
Mardi 21
Mercredi 22
Jeudi 23
Vendredi 24
Lundi 27
Mardi 28
Mercredi 29
Jeudi 30
Vendredi 31
Nombre de voyageurs prenant
un billet pour BRICQUEBEC-EN-
COTENTIN
Total
août-20
Annexe 2
Navette plage pour les habitants de VALOGNES et BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Recensement du 6 juillet 2020 au 31 août 2020
LIGNE 11 - du LUNDI au VENDREDI
Date
Service aller Service retour
Valognes Bricquebec
Total Nombre de voyageurs prenant un billet pour VALOGNES Annexe 1
ALLER RETOUR
Période de fonctionnement ÉTÉ Période de fonctionnement ÉTÉ
Jours de fonctionnement LMMeJV Jours de fonctionnement LMMeJV
Valognes - Hôpital 14:00 Portbail - Rue Lechevalier 17:05
Valognes - Place Félix Buhot 14:05 Barneville-Carteret - Plage - Pôle jeunesse 17:15
Valognes - Gare SNCF 14:10 Barneville-Carteret - Mairie 17:18
Négreville - Route de Valognes 14:16 Barneville-Carteret - Ancienne gare 17:22
Bricquebec-en-C - Bricquebec - Ancienne gare 14:24 Sortosville-en-Beaumont - Maison du biscuit 17:32
Bricquebec-en-C - Le Vrétot - Hôtel Launay 14:32 Bricquebec-en-C - Le Vrétot - Hôtel Launay 17:36
Sortosville-en-Beaumont - Maison du biscuit 14:35 Bricquebec-en-C - Bricquebec - Ancienne gare 17:44
Barneville-Carteret - Ancienne gare 14:44 Négreville - Route de Valognes 17:52
Barneville-Carteret - Mairie 14:48 Valognes - Gare SNCF 17:58
Barneville-Carteret - Plage - Pôle jeunesse 14:51 Valognes - Place Félix Buhot 18:03
Portbail - Rue Lechevalier 15:02 Valognes - Hôpital 18:08
Points d'arrêt concernés par la convention
Extrait de la fiche-horaires manéo - L11 PORTBAIL - VALOGNES -Du 6 juillet au 31 août 2020
Navettes Plage - Valognes et Bricquebec
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi
26/06/2020