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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Transports, Budget, Mode, textile et habillement,
>”, Grand C7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2016
DELIBERATION N° 104/ 6/2016: DUREE DES AMORTISSEMENTS - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille seize, le mercredi 22 Juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2016.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Pierre-Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Christian MOULIS
à Paul GRAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Alain GABACH, Isabélle SOULAYRES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L 2321-2-27 du CGCT et à l'article R.2321-1 du CGCT, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil sont tenus d’amortir leurs biens.
La durée des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles est fixée pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition de Madame la Présidente.
Aussi, au niveau du Budget Annexe Pépinière d'entreprises, il est proposé les durées
d'amortissement suivantes :
Biens de faible valeur, seuil d'amortissement sur un an : 500,00 euros T.T.C.
Catégories de biens amortis : Durée :
Logiciels 5 ans
Voitures (véhicules légers) 5 ans
Mobilier 5 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériels classiques 5ans
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 juin 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter les durées d'amortissement pour le Budget Annexe Pépinière d'Entreprises telles que
présentées ci-dessous.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter les durées d'amortissement pour le Budget Annexe Pépinière d'Entreprises telles
que présentées ci-dessous.
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, i& 23 juin 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de 9 j deux mois à compter : La Pré t
De sa transmission en Préfecture le : a Frésitente, Brigitte BÂREGÉS
2 7 JUIN 2016
De sa publication le :
2 7 JUIN 2016
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