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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 27 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 27 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Loisirs, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 27 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision N° DP/119/2024 du 28 juin 2024 portant approbation de la convention relative à la mise à disposition, par la communauté de communes, du véhicule de livraison des repas au profit de l’association FFR 31-65
2. Décision N° DP/120/2024 du 24 juin 2024 portant approbation des conventions de partenariat avec les comités d’entreprise permettant à leurs adhérents de bénéficier de tarifs réduits pour accéder au centre aquatique Lau Folie’s durant la saison estivale 2024
3. Décision N° DP/121/2024 du 2 juillet 2024 sollicitant une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le financement de la réhabilitation du centre aquatique Lau Folies
Arrêtés
oOo Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Res
hi
préfecture
le
05/07/2024
VALLEÉES
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240628-DP1192024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Décision
n°
DP/119/2024
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition,
par
la
communauté
de
communes,
du
véhicule
de
livraison
des
repas
au
profit
de
l’association
FFR
31-65
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20230202/4.2/5.4
du
2
février
2023
déclarant
d'intérêt
communautaire
le fonctionnement
et l'investissement
des
ALSH
d’Argelès-Gazost,
d’Arras-en-Lavedan,
d'Arrens-Marsous,
Barèges
et
Luz-Saint-Sauveur,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Vu
la convention
d'objectifs
et de
moyen
signée
entre
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
et
l'association
FFR31-65
pour
le
fonctionnement
de
l'ALSH
sur
la
commune
d’Argelès-Gazost
durant
les
vacances
scolaires,
Considérant
que
la
CCPVG
est
propriétaire
d’un
camion
de
livraison
de
repas
équipé
d'un
hayon
élévateur
ainsi
que
d’une
batterie
de
rechargement
des
conteneurs
utilisés
pour
la
liaison
chaude
afin
de
livrer
les
repas
aux
écoles
pour
lesquelles
elle
assume
la
compétence,
Considérant
que
l'association
FFR31-65,
gestionnaire
du
centre
de
loisirs
les
Farfadets,
lors
du
comité
de
pilotage
du
4 juin
2024,
a fait
part
à la
CCPVG
de
ses
difficultés
pour
assumer
la
livraison
des
repas
confectionnés
par
la
maison
de
retraite
d’Argelès-Gazost
(EHPAD)
au
profit
des
enfants
demi-pensionnaires
du
centre
de
loisirs
les
Farfadets.
L'association
ne
bénéficie
pas
de
véhicule
adapté
à
la
livraison
des
conteneurs.
En
conséquence,
l'association
FFR31-65
a
formulé
la
demande
à
la
CCPVG
d'utiliser,
durant
les
vacances
scolaires
d’été,
le
véhicule
de
livraison
des
repas
de
la
CCPVG,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
signer
une
convention
afin
de
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
véhicule
de
livraison
des
repas
de
la
CCPVG
au
profit
de
l'association
FFR31-65
pour
la
livraison
des
repas
confectionnés
et
réceptionnés
à
la
maison
de
retraite
d’Argelès-Gazost
située
EHPAD
les
balcons
du
Hautacam
16
Rue
du
Docteur
Bergugnat,
65400
Argelès-Gazost
vers
le centre
Décision
n°
DP/119/2024
du
28 juin
2024
ï Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240628-DP1192024-AR
de
loisirs
les
Farfadets
située
à
l’école
élémentaire
Jean-Bourdette
14
avenue
Montjoie
à Argelès-Gazost
65400
du
jeudi
18
juillet
2024
au
jeudi
29
août
2024,
Considérant
que
la
convention
a
pour
objet
de
préciser
l'objet
de
la
mise
à
disposition,
les
caractéristiques
du
véhicule
mis
à
disposition
et
de
ces
équipements,
la
durée,
la
destination
du
véhicule
et
les
modalités
de
la
mise
à
disposition,
les
modalités
de
début
de
la
mise
à disposition
et de
retour
du
véhicule,
les
obligations
de
l'association
FFR31-65,
l'assurance
du
véhicule,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux
et
que
l'association
FFR31-65
assurera
le
véhicule
et
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
fonctionnement
courant
(nettoyage,
carburant
..),
Considérant
que
la
convention
prend
effet
à
compter
du
lundi
8
juillet
2024
jusqu’au
jeudi
29
juillet
2024.
DECIDE
Article
1:
La
convention
relative
à la
mise
à
disposition,
par
la
communauté
de
communes,
du
véhicule
de
livraison
des
repas
au
profit
de
l'association
FFR
31-65
pour
la
livraison
des
repas
au
centre
de
loisirs
les
Farfadets
du
lundi
8
juillet
2024
au
jeudi
29
août
2024,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
je
28
juin
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Ï
Décision
n°
DP/119/2024
du
28 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
DU
PYRÉNÉES
Put e
(es
LV
VA
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20240624-DP1202024-AR
mm
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/120/2024
portant
approbation
des
conventions
de
partenariat
avec
les
comités
d’entreprise
permettant
à
leurs
adhérents
de
bénéficier
de
tarifs
réduits
pour
accéder
au
centre
aquatique
Lau
Folie’s
durant
la
saison
estivale
2024
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Vu
la
décision
n°DP/190/2022
du
21
décembre
2022
portant
fixation
des
tarifs
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Considérant
que
les
comités
d'entreprise
peuvent
solliciter
la
CCPVG
pour
que
leurs
adhérents
puissent
bénéficier
des
tarifs
réduits
prévus
à cet
effet
lors
de
la fixation
des
tarifs,
à savoir
une
entrée
adulte
à
5.00€
et
une
entrée
enfant
à
4.00€,
Considérant
qu’une
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
chaque
comité
d'entreprise
et
la
CCPVG
est
signée
entre
les
deux
parties,
Considérant
que
les
tarifs
préférentiels
proposés
aux
comités
d'entreprise
prendront
effet
le
1er
juillet
2024
et
s’achèveront
le
31
août
2024,
DECIDE
Article
1:Les
conventions
de
partenariat
entre
les
comités
d'entreprise
et
la
CCPVG
permettant
aux
adhérents
des
comités
d'entreprises
de
bénéficier
de
tarifs
réduits
pour
accéder
au
centre
aquatique
Lau
Folie’s
durant
la
saison
estivale
2024,
sont
approuvées.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
24
juin
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ns,
VE
RE
|
Décision
n° DP/120/2024
du
24 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
o
o
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
UP YRÉNÉES
Pub
_%
a
VALLÉES
ID : 065-200070811-20240702-DP1212024-AR
mm
DES GAVES
Décision
n°
DP/121/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folies
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2028
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour«
Etablir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
peut
subventionner
les
projets
de
restructuration
d'équipements
structurants
d'autant
plus
sur
un
territoire
objet
d’un
CRTE
rural
et
ayant
obtenu
le
label
« Terre
de
Jeux
2024
»,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folies
est
estimé
à
3
519
006,17
€
HT,
Considérant
que
l’Agence
Nationale
du
Sport
pourrait
être
sollicitée
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à
hauteur
de
23
112
€
(0,6%
de
la
dépense)
sur
un
total
subventionnable
de
115
560€
HT,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
l’opération
de réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folies,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 2 juillet
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/121/2024
du
2 juillet
2024
Il