unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 21 2025

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 21 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 21 2025)Thèmes du document : Loisirs, Banque, Justice et droit, WP YRÉNÉES

VALLÉES

am DE S GAVES COMMUNAUTÉ EE COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 21 - 2025

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/083/2025 du 19 mai 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition, par la communauté de

communes, des locaux du centre de loisirs J-CLUB, au profit de

l’APE Equièze-Luz pour la fête de fin d’année.

Arrêtés

oOoEnvoyé en préfecture le 22/05/2025

PYRENEES Reçu en préfecture le 22/05/2025

a * ni VALL Ë ES Publié le ER ne: DES GAVES ID : 065-20007081 1-20250519-DP0832025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/083/2025

portant approbation de la convention de mise à disposition, par la

communauté de communes, des locaux du centre de loisirs J-CLUB, au

profit de l’'APE Equièze-Luz pour la fête de fin d'année.

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des statuts de la CCPVG,

Vu la délibération n°20230202/4.2/5.4 du 2 février 2023 déclarant d'intérêt

communautaire le fonctionnement et l'investissement des ALSH d’Argelès-Gazost,

d'Arras-en-Lavedan, d'Arrens-Marsous, Barèges et Luz-Saint-Sauveur,

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux,

Vu la convention d'objectifs et de moyens signée entre la CCPVG et l'association J-CLUB pour le fonctionnement de l'ALSH sur la commune de Luz-Saint-Sauveur durant les vacances scolaires,

Considérant que l’'APE Luz-Esquièze sollicite la CCPVG pour la mise à disposition du centre de loisirs le J-CLUB, situé Maison Gradet Poque, 2 Rue d’Ossun Prolongée à 65120 Luz-Saint-Sauveur, pour l’organisation de la fête de l’école qui aura lieu le samedi 21 juin 2025,

Considérant que la mise à disposition à titre gratuit par la CCPVG de locaux au profit de l'APE Esquièze-Luz est formalisée par convention,

Considérant que la mise à disposition du local dit « cantine » du J-CLUB aura lieu de 12h00 à 19h00 le samedi 21 juin 2025,

Considérant que le J-CLUB est favorable à cette mise à disposition,

Considérant que la convention de mise à disposition est conclue entre la CCPVG, le J-CLUB et l'APE Esquièze-Luz pour une durée temporaire.

DECIDE :

Article 1: La convention de mise à disposition à titre gratuit du local dit

«cantine» du J-CLUB pour l’organisation de la fête de l’école qui aura lieu le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à 19h00 est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 548 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 19 mai 2025

Le Président, w AJe & S;

Noël PEREI CUNHA ne. 9

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RÉ Décision n° DP/083/2025 du 19 mai 2025. publiée le 73 À.) Fner RE PS