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Procès Verbal - PV CM 18112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18112021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
2021/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novembre
2021
L’an
2021,
le
18
novembre
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thanvillé
s’est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BUHL,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
12
novembre
2021.
Présents
:
Mesdames,
Brigitte
GAESSLER,
Lisa
LEFEVRE,
Laurence
MACQUART,
Stéphanie
SCHAAL.
.
Messieurs
Sébastien ACHERÉ,
Michaël
DOLLÉ,
Xavier
GARRÉ,
Hubert
JAEGER,
Michel
KLEIN,
Johan
LENARDUZZI,
Clément
WENDLING.
Absents
:
Mesdames
Delphine
BECK
qui
donne
procuration
à M.
Clément
WENDLING,
Nathalie
KIEFFER-HAMPELÉ
qui
donne
procuration
à
M.
Michaël
DOLLÉ,
Monsieur
Armand
BAUER
qui
donne
procuration
à M.
Xavier
GARRÉ.
Nombre
de
conseillers
élus
: 15,
Présents
: 12
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
désigne
Madame
Lisa
LEFEVRE,
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 septembre
2021
2)
Commissions
communales
: validations
3)
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Saint-Jacques
: attribution
du
marché
pour
les
travaux
de
voirie
4)
Enfouissement
de
la fibre
rue
Saint-Jacques
et rue
de
l’Ungersberg
5)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
itinérant
du
Centre
de
Gestion
6)
Approbation
d’une
convention
d’adhésion
à la plateforme
Alsace
Marchés
Publics
7)
Recensement
de
la population
2022
: agents
recenseurs
8)
Renouvellement
du
contrat
espaces
verts
pour
2022
9)
Divers |
2021-6-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 septembre
2021
Les
conseillers
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 septembre
2021.
2021-6-2.
Commissions
communales
:validations
Les
différents
comptes-rendus
des
commissions
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
dématérialisée.
Commission
« Patrimoine-environnement-fleurissement
»
(11
octobre
2021)
Le
Conseil
Municipal
valide
les
points
suivants
:
>
Soutien
au
projet
« Azurés
et
Cie
» pour
la
création
de
nouveaux
espaces
de
biodiversité
dans
le
village,
sur
la
base
du
volontariat,
en
ciblant
cette
fois
les
familles
du
quartier
du
lotissement
du
château.
La
distribution
d’un
tract
de
présentation
de
l’opération
sera
suivie
d’un
moment
d’échange
avec
les
familles
désireuses
de
s’impliquer
dans
ce
projet
de
soutien
de
la
biodiversité
locale.
>
Remerciements
à
l’Association
À
l'Ombre
du
Château
pour
l’achat
de
bulbes
(narcisses,
tulipes…),
permettant
ainsi
un
fleurissement
printanier,
vivace
et
durable
de
la
commune.
>
Gestion
différenciée
des
espaces
verts
:Le
Maire
indiquera
à l’entreprise
Paysages
Alexis
Chavant
les
zones
susceptibles
de
bénéficier
d’une
tonte
différenciée,
afin
de
laisser
la
biodiversité
s'exprimer.
Des
panneaux
explicatifs
seront
mis
en
place
aux
endroits
concernés.
Commission
« Voirie
»
(28
octobre
2021)
Le
Conseil
Municipal
valide
le
point
suivant
:
>
Concernant
le
marquage
de
la
rue
de
l’Eglise,
validation
du
devis
de
l’entreprise
MSR
de
Sainte-Croix-En-Plaine
pour
un
montant
de
1281.80€
HT,
incluant
3 passages
piétons,
la
matérialisation
de
l’arrêt de
bus
du
Pont
du
Zinken,
ainsi
que
les
priorités
à
droite
rue
du
Château
et
rue
Saint
Jacques.
La
dépense
sera
inscrite
en
fonctionnement
du
budget
2022
Commission
«
communication
»
(3
novembre
2021)
Le
Conseil
Municipal
valide
le
point
suivant
:
>
Etant
donné
la
situation
sanitaire
actuelle
et la
recrudescence
des
cas
de
COVID
19,
le
repas
des
aînés
2021
ainsi
que
la
cérémonie
des
vœux
2022
sont
annulés.
Le
repas
des
aînés
sera
remplacé
comme
en
2020
par
une
distribution
de
paniers
garnis
de
produits
locaux,
semaine
51.
2021-6-3.
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Saint-Jacques
:
attribution
du
marché
pour
les
travaux
de
voirie 2021/feuillet
n°
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
la
déclaration
de
procédure
infructueuse
en
ce
qui
concerne
le
lot
1 du
marché
à procédure
adaptée
lancé
le
15 juillet
2021
Considérant
la
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises,
effectuée
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
:
Date
d’envoi
à la publication
: 21
octobre
2021
- plateforme
alsacemarchéspublics.eu
- DNA
(édition
du
Bas-Rhin)
Date
limite
des
offres
: 15/11/2021
à
12h00
Délai
de
validité
des
offres
: 120 jours
Négociation
sur
le critère
prix
avec
les
entreprises
ayant
répondu
à la consultation
Date
limite
de
réception
des
offres
négociées
:18/11/2021
à
12h00
Délai
de
validité
des
offres
: 120 jours
La
commission
technique
s’est
réunie
le
18
novembre
2021
pour
attribuer
le
lot,
après
analyse
des
offres
selon
les
critères
de
jugement
énoncés
dans
l’avis
de
publicité
et
renégociations
effectuées
auprès
des
entreprises.
LOT
1 :
travaux
de
voirie
4 plis reçus
Ordre
Prix
avant
Total prix
:
s
d’arrivée
Entreprises
négociation
+
avant
de
re
.
des plis
variantes
(€)
négociation
BocIauo
SAS
68181
1
FORBOURG-
1.
68453.60
|344127.45€
|
292 508.33€
nc
2.
5835245
HR
3.
18 067.50
COLAS
NORD
195 444.45
2
EST Centre
1.
47486.00
| 300 506.95€
294 496.81
FT 1EL ERESTEN
à
au
7
3.
17908.50
VOGEL TP SAS
178 SOEUR
67750
3
SCHERWILLE
1.
49133.00
|285054,45€
|
270 818.62€
è
2.
40 959.00
3,
16 593.25
EUROVIA
176 807.35
ALSACE
4
LORRAINE
1.
4498735
274 798.46€
|
274 798.46€
67129
2.
37 641.50
MOLSHEIM
3.
15 362.26
Variantes
:
1. Reprise
de
la structure
de
chaussée
2. Reprise
de
la structure
de
la voie
de
circulation
3.
Réalisation
de
chicanes Le
choix
des
variantes
sera
fait
en
fonction
de
la
nature
du
sol,
après
résultat
des
essais
de
plaques.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
Prend
acte
de
l’attribution
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Saint-
Jacques
pour
le
LOT
1,
auprès
de
l’entreprise
VOGEL
TP
SAS
ayant
son
siège
à 67750
SCHER
WILLER,
pour
un
montant
total
de
270
818.62€
H.T.
-
Autorise
le
Maire
à signer
ce
marché
avec
l’entreprise
VOGEL
TP
SAS,
les
éventuels
avenants,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
décision.
2021-6-4.
Enfouissement
de
la
fibre
rue
Saint-Jacques
et
rue
de
PUngersberg
Les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Saint-Jacques
prévoient
l’enfouissement
des
réseaux
secs.
La
fibre
devra
également
être
mise
en
souterrain.
Un
gel
commercial
a été
mis
en
place
par
ROSACE
jusqu’au
15
janvier
2021,
afin
d’éviter
que
les
opérateurs
installent
la
fibre
aux
particuliers,
rue
Saint-Jacques
et
rue
de
l’Ungersberg,
avant
les
travaux.
Le
Maire
présente
le
devis
de
ROSACE
pour
les
travaux
d’enfouissement
de
la
fibre
:prestations
d’études,
dépose
du
réseau,
fourniture
et
pose
du
câble
fibre
optique
et
des
points
de
branchement,
raccordement
optique,
mise
en
service
et
bascule
du
réseau,
pour
un
montant
de
14
412.00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Prend
acte
et
approuve
la
signature
du
devis
auprès
de
Rosace
pour
un
montant
de
14
412.00€
HT.
2021-6-5.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
archiviste
itinérant
du
Centre
de
Gestion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
tenue
des
archives
communales
est
une
obligation
légale
(articles
L.212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
R.1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il
revient
à chaque
collectivité
de
s’assurer
que
ses
archives
sont
conformes
à ces
obligations
légales
et
correctement
épurées
au
profit
des
archives
départementales.
Un
récolement
obligatoire
après
chaque
élection
municipale
ainsi
qu’une
formation
de
la
secrétaire
de
mairie
ont
été
menés.
Les
archives
sont
regroupées
dans
l’ancien
bureau
du
Maire
au
9,
rue
de
l'Ecole,
où
il
est
maintenant
nécessaire
de
procéder
à une
campagne
d’élimination.
De
plus
certaines
archives
de
plus
de
100
ans
sont
à transférer
aux
archives
départementales
selon
la
réglementation
en
vigueur. 2021/feuillet
n°
L’archiviste
itinérant
du
Centre
de
Gestion
peut
être
sollicité
pour
le
traitement
des
archives,
à savoir
:
—
Effectuer
les
éliminations
réglementaires
—
Préparer
le
dépôt
des
archives
pour
les
Archives
Départementales
du
Bas-
Rhin
Le
coût
d’une
journée
d’intervention
est
de
350
euros.
L’intervention
sur
notre
commune
est
estimée
à 3
jours,
soit
un
coût
total
de
1050€
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2022,
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
faire
intervenir
l’archiviste
itinérant
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
une
durée
de
3 jours
pour
l’année
2022.
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
commune
et
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
vue
de
la
mise
à disposition
de
l’archiviste
itinérant.
2021-6-6.
Approbation
d’une
convention
d’adhésion
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
La
présente
délibération
a pour
objet
de
proposer
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
ci-jointe
relative
à
l’adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
« Alsace
Marchés
Publics
».
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
» (alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-
Collectivité
européenne
d’Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-
Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et
les
annexes
7
et
8
du
Code
de
la
commande
publique. Elle
permet
à ces
entités
utilisatrices
de :
+
Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
+
Faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d’offres
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs L’adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
d’une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductible.
Une
charte
d’utilisation
définit
les
règles
d’utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
» à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d’aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d’utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré :
- Décide
d’adhérer
à la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» en
tant
qu’entité
utilisatrice
à titre
gratuit.
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» et
de
la
charte
d’utilisation
des
services
jointes
toutes
deux
en
annexe
à la
présente
délibération.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
charte
d’utilisation.
|
2021-6-7.
Recensement
de
la
population
2022
:agents
recenseurs
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
font
l’objet
d’une
enquête
de
recensement
de
la
population
tous
les
5 ans.
L'enquête
concernant
la
commune
de
Thanvillé
devait
se
dérouler
en
2021
maïs
a été
exceptionnellement
reportée
d’une
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Cette
enquête
se
déroulera
du
20
janvier
au
19
février
2022.
La
Commune
est
tenue
de
recruter
les
agents
recenseurs
qui
seront
formés
par
l'INSEE.
Ils
travailleront
en
collaboration
avec
le
coordonnateur
communal
désigné
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
1%
juillet
2021,
Mme
Sylvie
PFEIFFER,
secrétaire
de
mairie
dont
la
mission
se
déroulera
pendant
les
heures
de
service
qui
pourront
faire
l’objet
d’un
aménagement
provisoire
dans
le
respect
des
garanties
minimales
en
matière
de
durée
du
travail.
La
commune
a la
charge
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
L'INSEE
verse
une
dotation
forfaitaire
de
1094,00€.
Le
Maire
propose
que
cette
dotation
soit
utilisée
intégralement
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
au
vu
de
la
dotation
forfaitaire
de
1094,00€
qui
sera
versée
à
la
commune
par
l'INSEE,
décide,
à
l’unanimité
—
de
recruter
deux
agents
recenseurs
—
de
laisser
au
Maire
le choix
de
désigner
les
deux
agents
recenseurs
_
d’affecter
en totalité
le forfait
de
rémunération
brut
de
1094,00€
entre
les
deux
agents
recenseurs
proportionnellement
au
nombre
de
logements
recensés
par
chacun
d’eux. 2021/feuillet
n°
2021-6-8.
Renouvellement
du
contrat
Espaces
Verts
pour
2022
|
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
qui
ont
été
réalisés
en
2021
par
l’entreprise
PAYSAGES
Alexis
CHAVANT.
Il
présente
le
nouveau
contrat
proposé
pour
2022
par
l’entreprise
PAYSAGES
Alexis
CHAVANT
de
Fouchy
pour
un
montant
de
9689,00€
HT.
Le
tarif
de
l’entretien
des
espaces
verts
reste
inchangé,
cependant
l’apport
des
déchets
du
cimetière
au
SMICTOM
devenu
payant,
engendre
un
coût
supplémentaire
de
840.00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
et
après
avoir
délibéré
:
- _ Approuve
le contrat
qui
lui
a été
soumis,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
pour
2022
avec
l’entreprise
Paysages
Alexis
CHAVANT
pour
un
montant
annuel
de
9 689.00€
HT.
-
Demande
au
Maire
d’étudier
la possibilité
de
passer
un
contrat
sur
une
durée
plus
longue.
2021-6-9.
Divers
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
e
Des
stores
pare-soleil
ont
été
installés
à
l’école
pour
un
montant
de
480.00€
TTC.
e
Depuis
2016,
de
nombreuses
démarches
administratives
sont
proposées
en
ligne,
permettant
aux
usagers
d’accéder
au
service
public
de
manière
rapide
et
simplifiée,
avec
les
mêmes
garanties
de
réception
et
de
prise
en
compte
de
leur
dossier.
C’est
le
principe
de
saisine
par
voie
électronique
(SVE).
Au
1°
janvier
2022,
la
SVE
s’appliquera
aux
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
(Permis
de
construire,
d'aménager
et
de
démolir,
déclaration
préalable
et
certificat
d’urbanisme)
avec
la
capacité
pour
toutes
les
communes
de
recevoir
les
demandes
sous
forme
dématérialisée.
Des
informations
complémentaires,
en
particulier
l’accès
au
portail
du téléservice,
seront
disponibles
d’ici
la
fin
d’année
et
en
janvier
2022
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
e
Une
réunion
de
travail
de
la
commission
communale
des
impôts
direct
(CCID)
portant
sur
la
révision
des
valeurs
locatives
des
habitations
aura
lieu
le
Jeudi
9 décembre
2021
à
18h30.
e
L’Association
À
l'Ombre
du
Château
organise
« Noël
au
Château
»
le
week-end
des
27
et
28
novembre
2021
et
cherche
encore
des
volontaires.
e
Prévoir
une
réunion
de
la
commission
« école
—
périscolaire
»
au
courant
du
1°
trimestre
2022.
POUR
COPIE
CONFORME
Thanvillé,
le
23
novembre
2021
Le
Maire
Patrick
BUHL