Procès Verbal - PV CM 30 novembre

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Procès Verbal - PV CM 30 novembre Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Thanvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 novembre)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, 1

2023/feuillet n°

RÉPUBLIQUE

FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Commune de THANVILLÉ

PROCÈS-VERBAL

des délibérations du

Conseil Municipal

de Thanvillé

Séance du 30 novembre 2023

19h30

Conseillers en

fonctions : 15

Conseillers

présents : 9

Sur convocation du 23 novembre 2023 et sous la présidence du

Maire, Patrick BUHL, le Conseil Municipal s’est réuni à

Thanvillé.

Présents : ACHERÉ Sébastien, BECK Delphine, JAEGER

Hubert, KLEIN Michel, LENARDUZZI Johan, MACQUART

Laurence, SCHAAL Stéphanie, WENDLING Clément.

Excusés : BAUER Armand qui donne procuration à BECK

Delphine, DOLLÉ Mickaël qui donne procuration à KLEIN

Michel, GAESSLER Brigitte qui donne procuration à JAEGER

Hubert, GARRÉ Xavier qui donne procuration à WENDLING

Clément, KIEFFER HAMPELÉ Nathalie qui donne procuration

à Patrick BUHL, Lisa LEFEVRE qui donne procuration à Johann

LENARDUZZI,

Secrétaire de séance : SCHAAL Stéphanie

Monsieur le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour, concernant : - une délégation supplémentaire donnée au Maire.

- L’approbation de la signature d’une convention avec la Commune de Saint-Pierre-Bois

Les conseillers présents approuvent à l’unanimité cette modification.

L’ordre du jour s’établit alors comme suit :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023

2. Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

3. Chasse : validation des candidatures à l’adjudication publique de la chasse 4. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du centre de gestiondu Bas-Rhin

5. Participation financière des associations aux travaux (cloche de l’église et clocheton de la mairie)

6. Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts pour 2023

7. Raccordement de la sirène au Système d’alerte et d’information des

populations (SAIP) : convention entre l’Etat et la commune

8. Délégation supplémentaire au Maire

9. Reversement des frais engagés par la Commune de Saint-Pierre-Bois

pour une extension de réseau rue du Giessen : signature de la convention

10. Divers

2023-5-1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023

Les conseillers approuvent le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023.

2023-5-2. Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Le Maire informe le conseil municipal que considérant la nécessité de procéder à un mouvement de crédit de chapitre à chapitre afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2023, il a procédé par arrêté du 31 octobre 2023, au virement de crédit d’un montant de 1421,00€ du chapitre 65, compte 6553 (service incendie) vers le chapitre 14, compte 739221 (FNGIR).

2023-5-3. Chasse : validation des candidatures à l’adjudication publique de la chasse

Il est rappelé que lors de sa séance du 18 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé de fixer l’adjudication publique relative à la location du lot N°1 de la chasse communale au jeudi 14 décembre à 14 h 00.

Conformément au cahier des charges, un avis a été publié dans un journal local et affiché dans la commune.

Pour rappel, la mise à prix a été fixée à 1500,00€.

Deux dossiers de candidatures ont été réceptionnés en Mairie.

Les personnes morales et physiques suivantes ont fait acte de candidature :

− Association de chasse de Dieffenbach, représentée par Messieurs Pascal PETER et

Bernard MARTIN ;

− Monsieur Claude MILANI domicilié à Saint-Martin 67220

Suite à l’examen des dossiers de candidatures et des pièces annexées, la Commission Consultative Communale de la Chasse sollicitée par mail le 16 novembre 2023 a jugé :

➢ Irrecevable, la candidature de l’Association, de Chasse de Dieffenbach

pour incomplétude du dossier (promesse de caution bancaire), par 5 voix

Contre, 1 voix Pour, 5 abstentions3

2023/feuillet n°

➢ Recevable la candidature de M. Claude MILANI, par 5 voix Pour, 1 Voix

Contre, 5 abstentions.

et propose au Conseil Municipal d’agréer la candidature de M. Claude MILANI, conformément aux dispositions de l’article 17 du cahier des charges.

Aussi, il est proposé pour la période 2024-2033, pour le lot N°1,

D’AGRÉER la candidature de Monsieur Claude MILANI

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité, décide,

D’AGRÉER la candidature de Monsieur Claude MILANI domicilié à Saint- Martin 67220

2023-5-4. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du centre de gestion du Bas-Rhin

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore

codifié ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux

contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le contrat d’assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1er janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Considérant que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des risques statutaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− Décide d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d’assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Assureur : GMF VIE ;

- Courtier : RELYENS SPS ;

- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ;

- Contrat en capitalisation ;- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de

risques) à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à

l’assiette de cotisation seront indemnisés ;

- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l’employeur à l’égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel

seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge

− Décide de s’assurer pour les garanties :

CNRACL

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :

- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;

- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

IRCANTEC

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non- Titulaires

- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;

- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :

- Taux : 3%

- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l’établissement public auprès de l’assureur dans le cadre du marché.

- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n).

− Autorise le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.

2023-5-5. Participation financière des associations aux travaux (cloche de l’église et clocheton de la mairie)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux effectués sur la cloche n°1 de l’Eglise et le clocheton de la mairie et leur financement.5

2023/feuillet n°

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré :

- Accepte la participation financière des associations suivantes :

• 7500 € de l’association A L’ombre du Château pour la restauration

du clocheton de la mairie.

• 3 018 € du Conseil de Fabrique de l’Eglise pour la restauration de la

cloche n°1 de l’Eglise

2023-5-6. Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts pour 2023

Monsieur le Maire fait le point des travaux d’entretien des espaces verts qui ont été réalisés en 2023 par l’entreprise PAYSAGES Alexis CHAVANT. Il présente le nouveau contrat proposé pour 2024 par l’entreprise PAYSAGES Alexis CHAVANT de Fouchy pour un montant de 10 173.45 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré :

- Approuve le contrat qui lui a été soumis,

- Autorise le Maire à signer le contrat d’entretien des espaces verts pour 2024 avec l’entreprise Paysages Alexis CHAVANT pour un montant

annuel de 10 173.45 € HT.

2023-5-7. Raccordement de la sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) : convention entre l’Etat et la commune

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de l’Etat, mais aussi des communes, d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat.

Les préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un état des lieux des besoins en installation ou en raccordement des sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.

La sirène de la commune de Thanvillé, objet de la convention, a ainsi vocation à être intégrée au dispositif SAIP dont le déploiement est en cours.

Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat. Le coût de raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie de l’installation, est à la charge de la commune.

Ce raccordement au SAIP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée. Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré

- Approuve les termes de la convention relative au raccordement de la sirène d’alerte installée sur le toit de la Mairie située 9 rue de l’Ecole

- Approuve la prise en charge financière par la Commune du coût de raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie de la totalité des équipements composant le site du SAIP.

- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

2023-5-8. Délégation supplémentaire donnée au Maire

Dans le cadre de l’astreinte prévue par l’article L.481-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recouvrir les astreintes pour un montant maximum de 25 000,00€ par procédure.

2023-5-9. Reversement des frais engagés par la Commune de Saint-Pierre- Bois pour une extension de réseau rue du Giessen : signature de la

convention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Un permis de construire a été délivré le 19/06/2023 pour une maison d’habitation située rue du Giessen. Afin de pouvoir réaliser le raccordement électrique de cette habitation, une extension de réseau est nécessaire, or le réseau, passant par la rue du Giessen, appartient à la Commune de Saint- Pierre-Bois.

La Commune de Thanvillé percevra la taxe d’aménagement pour la construction de cette habitation.

Compte-tenu que les travaux d’extension de réseau électrique seront effectués par la Commune de Saint-Pierre-Bois et que la Commune de Thanvillé percevra la Taxe d’Aménagement, la Commune de Thanvillé s’engage à rembourser l’intégralité des frais à la Commune de Saint-Pierre-Bois.

Ces frais d’extension ont été évalués à 3 473.40€ par ENEDIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention relative au reversement des frais engagés par la Commune de Saint-Pierre-Bois, pour les travaux

d’extension de réseau nécessaires à un raccordement électrique au profit

d’une habitation de Thanvillé.

2023-5-10. Divers

Le Maire informe le Conseil Municipal :

• suite à une infiltration d’eau due aux fortes pluies, l’entreprise SANI

CHAUFFE est intervenue pour l’étanchéité du toit de la salle des fêtes.

La facture s’est élevée à 510€ TTC ;7

2023/feuillet n°

• L’entreprise LRG de Saint-Pierre-Bois qui jusqu’à présent était

chargée du déneigement et du salage de la voirie communale ne pourra

plus effectuer cette prestation. En cas de besoin, l’entreprise

Schillinger de Neuve-Eglise interviendra. Cependant, les interventions

seront plus tardives et les conditions de circulation risquent d’être plus

délicates.

• Dates à retenir :

➢ 9 décembre : repas des ainés

➢ 14 décembre : adjudication de la chasse

➢ 14 et 21 décembre : marché de Noël de l’association Kurz un Guet

➢ 7 janvier : cérémonie des vœux à 11h

➢ 27 avril : Repair café

➢ 28 avril : Marché aux puces

Laurence Macquart fait le compte-rendu du dernier conseil d’école.

Effectifs : 11 petits et 8 moyens avec Mme THOMAS

20 grands avec Mme GERLING

20 CP avec Mme AHL

Soit 59 élèves pour Thanvillé.

23 CE1 avec M. CLOG

21 CE2 avec M. MARCOT

23 CM1 et CM2 avec M. UHLEN

Soit 67 élèves pour Saint-Pierre-Bois.

L’école s’inscrit dans le plan pHare (programme de lutte contre le harcèlement à l’école)

L’école de Thanvillé demande une réflexion sur la climatisation des salles de classe et la végétalisation de la cour.

Classe des CP : Prévision d’achat de nouvelles chaises pour la rentrée 2024/2025.