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Déliberation - 200118
Déliberation - 200630
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 décembre 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 décembre 2000
SEANCE DU 20 décembre 2000
Chemin Communal du Millénaire : secteur 9 ’La Tranchée’
acquisition LUSSAUDIERE
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à Mme Chantal BARRE.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Mme Isabelle ANELONE donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Catherine REYSSAT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200592
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2000 Urbanisme & Affaires Immobilières Chemin Communal du Millénaire : secteur 9 ’La Tranchée’ acquisition LUSSAUDIERE
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du Chemin Communal du Millénaire, Madame LUSSAUDIERE a donné son accord pour la vente d'une emprise de terrain sur sa propriété, dans le secteur de la Tranchée.
Cette emprise, d'une superficie d'environ 183 m², consiste en un chemin empierré et s'effectue sur une parcelle cadastrée section EV n° 5 d'une superficie totale de 6588 m². La surface exacte de cette emprise sera déterminée par géomètre-expert.
Cette acquisition va permettre d'assurer la liaison entre le chemin rural existant sur la commune de Saint-Symphorien et la rue du Bois Chiron. Elle est consentie à la ville au prix de 274,00 F (soit 1,50 F/m²), conforme à l'estimation globale du Domaine pour le Chemin Communal du Millénaire.
En outre, il sera versé une indemnité à titre d'éviction à Monsieur ROFFIDAL André, exploitant agricole du terrain pour un montant de 416,00 F (conforme à l'estimation du Domaine pour le Chemin Communal du Millénaire).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition aux conditions énoncées ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'un compromis ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir qui sera dressé par Maître TABARD. Tous les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908-8231-2111.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour