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Déliberation - 20021028
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 31 janvier 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 février 2002
SEANCE DU 18 février 2002
Chemin Communal du III Millénaire : acquisition BOUCHET -
secteur 8 : Le Grenouillet
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Geneviève RIZZI, Mme Christabelle CHOLLET
DELIBERATION D20020030
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2002
Urbanisme & Affaires Immobilières Chemin Communal du III Millénaire : acquisition BOUCHET - secteur 8 : Le Grenouillet
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2000, vous avez adopté une délibération concernant l’acquisition d’une partie de terrain sise à NIORT lieudit “Le Bois de la Tranchée” et cadastrée section Z n° 753, propriété de Monsieur et Madame BOUCHET, pour la réalisation du Chemin Communal du III Millénaire.
Cette cession a été approuvée selon les conditions suivantes :
- un prix de terrain de 416,19 € (soit 0,46 €/m²) conforme à l’avis du Domaine pour une surface de 910 m² sous réserve de détermination par géomètre-expert.
Après bornage, il s’avère que la surface acquise est de 968 m².
Les nouvelles conditions de cette cession sont les suivantes :
- un prix de terrain de 445,28 € (soit 0,46 €/m²) conforme à l’avis du Domaine ; - une indemnité de remploi de 15 %, soit 66,79 €.
Les autres conditions de cette cession restent inchangées.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition aux conditions énoncées ci-dessus, acquisition qui a fait l’objet d’un compromis ;
- autoriser Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir qui sera dressé par Maître FAUCHER. Tous les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.8231.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour