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Déliberation - decision aout 2023 PDF
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decision aout 2023 PDF)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
01/08/2023 58 URBA Signature bail professionnel local M1 MSP - Mathilde LAUG
02/08/2023 59 Marché Notification du marché n°2023M02 relatif à l'analyse des besoins sociaux pour le CCAS de la ville de Cesson
28/08/2023 60 Marché Notification du contrat d'étude et de conseil en assurances pour la relance des lots "responsabilités" et "dommages aux biens"
31/08/2023 61 Finances Signature d'un contrat avec Nordnet pour la fibre optique à la police municipale
Décisions août 2023 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le S L O7
D EC Î SI O N ID : 077-217700673-20230803-DEC202308_58-AU
N°58/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant l'intérêt mutuel de conclure avec Madame Mathilde LAUG, Diététicienne-
nutritionniste, un bail à usage professionnel pour le local M1 au sein de la Maison de
Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone Veil,
Vu l'agrément de la Conférence médicale sur la prise au bail de Madame LAUG,
Diététicienne-nutritionniste, au sein de ladite MSP,
DECIDE
Article 1
De signer le bail à usage professionnel avec Madame Mathilde LAUG, Diététicienne-
nutritionniste, pour le cabinet référencé M1, d’une durée de douze ans à compter du
1°" septembre 2023.
Article 2
Le montant du loyer mensuel charges comprises s'élève à 136,73€ dont 55,62€ de charges pour un local d’une surface de 7,40 m? et est révisable le 1° janvier de chaque année.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne,
Monsieur le Comptable public,
A Madame Mathilde LAUG, Diététicienne-nutritionniste.
MIS PRIANTT Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20230802-DEC202308_59-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°59/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour l’analyse des besoins sociaux pour le CCAS de la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l'offre de la société MAZARS a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société MAZARS, située 61 rue Henri Regnault, à Courbevoie (92400), un marché relatif à l’analyse des besoins sociaux pour le CCAS de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 15 698.75€ HT.
Article 2
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement des prestations, objet du marché.
La mission devra être réalisée dans un délai maximal de 6 mois à compter de la réception de courrier de notification du marché.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
www. ville-cesson.fr
ao _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20230802-DEC202308_59-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20230828-DEC202308_60-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°60/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la proposition de contrat d'étude et de conseil en assurances de la société
PROTECTAS.
Considérant, le terme des lots «responsabilités » et « dommages aux biens » du
marché de service d'assurances dont l'échéance intervient au 31 décembre 2023 après dénonciation du titulaire actuel,
Considérant la nécessité de recourir à l’assistance d’un bureau d’études pour effectuer le renouvellement de ces marchés, pour bénéficier d’une expertise sur le recensement des besoins ainsi que sur l’analyse de la sinistralité pour obtenir des préconisations adaptées aux besoins et au fonctionnement des services de la ville,
Considérant que la proposition d'étude formulée par la société PROTECTAS répond aux besoins d’assistance de la ville,
DECIDE
Article 1
De signer le contrat d'étude et de conseil en assurances formulé par la société PROTECTAS, située 1 rue du Château à Grand Fougeray (35390), dans le cadre d’une
assistance pour le renouvellement des contrats d'assurances de la ville pour un montant global et forfaitaire de 2 000€ H.T.
Article 2
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
La mission s’achèvera au terme de la phase d'assistance à la mise en place des garanties.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
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ao _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20230828-DEC202308_60-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023
Publié le S L O7
D EC | SI O N ID : 077-217700673-20230901-DEC202309_61-AU
n°61/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité de mettre en place une connexion internet pour la police municipale
DECIDE
Article 1
De souscrire un contrat avec la société NORDNET, 20 rue Denis Papin, 59664 Villeneuve
d'Ascq Cedex
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 34.90€ TTC par mois. Le contrat débute à compter de la date de raccordement, il est signé pour une période d’un mois avec une tacite reconduction sans date de fin.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire