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Arrêté - 19 2026 Arrete portant autorisation dorganisation dune marche vers Paques le 29 mars 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 Arrete portant autorisation dorganisation dune marche vers Paques le 29 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
;
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
y
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°19/2026/1S/SD/ACD
Arrêté
portant
autorisation
d'organisation
d’une
marche
vers
Pâques
par
le
Conseil
de
fabrique
de
Mothern
- Dimanche
29
mars
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
VU
la
demande
de
Monsieur
François
LENGERT,
Président
du
Conseil
de
Fabrique
de
Mothern,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d'organiser
une
marche
vers
Pâques
le
dimanche
29
mars
2026
de
14h30
à
19h
dans
les
rues
et
chemins
ruraux
de
Mothern
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2542-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
20
mars
2026
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace ;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
à
l’occasion
de
l’organisation
d’une
marche
vers
Pâques
organisée
par
le Conseil
de
Fabrique
de
Mothern ;
ARRETE
:
Article
1
:
Le
Conseil
de
fabrique
de
Mothern,
représenté
par
son
président,
M.
François
LENGERT
est
autorisé
à
organiser
sur
la
voie
publique,
une
marche
vers
Pâques
le
29
mars
2026
de
14h30
à
19h
qui
empruntera
les
voies
suivantes : Parvis
de
l’église
(départ)
- rue
du
Chêne
jusqu’à
l’angle
avec
la
rue
du
Muguet—
piste
cyclable
le
long
de
la
route
de
Seltz
— route
de
Seltz
via
le rond-point jusqu’à
la
boulangerie
— rue
des
Champs
direction
la grotte
de
Lourdes
par
les
chemins
ruraux
— route
de
Neewiller/L
— rue
du
Kabach
— rue
de
la
Vallée
— chemins
ruraux
— route
de
Lauterbourg
—
traverser
le
pont
à
l’entrée
de
la
scierie
- chemin
à
droite
lieu-dit
Im
Kurzen
Giessen
le
long
du
ruisseau
Kabach
—
route
du
Rhin-
rue
du
Stade
—
rue
de
l'Eglise
— parvis
de
l’église
(arrivée).
La
marche
sera
entrecoupée
d’arrêts
devant
des
calvaires
et des
statues
pour
des
temps
de
prières.
Article
2
: L’organisateur
de
cette
manifestation
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
participants.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
-
Monsieur
François
LENGERT,
Président
du
conseil
de
fabrique
de
Mothern
Fait
à
Mothern,
le
20
mars
2026
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALT
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 23/03/2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 23/03/2026