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Arrêté - 09 2023 arrete portant alternat de circulation Rue
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Arrêté - 44 2023 Arrete portant autorisation dorganisation dune marche nocturne Halloween
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2023 Arrete portant autorisation dorganisation dune marche nocturne Halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°44/2023/1S/SD/ACD Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
VU
la
demande
de
Madame
Isabelle
KSENIAK,
Directrice
du
périscolaire
de
Mothern,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
marche
nocturne
sur
le thème
d'Halloween
le
mardi
17
octobre
2023
de
19h
à
24h
dans
les
rues
de
Mothern
:
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2542-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
à
l’occasion
de
l’organisation
d’une
marche
nocturne
sur
le thème
d'Halloween
organisée
par
le
périscolaire
de
Mothern ;
ARRETE
:
Article
1:
Le
périscolaire
de
Mothern,
représenté
par
sa
directrice,
Mme
Isabelle
KSENIAK
est
autorisé
à
organiser
sur
la voie
publique,
une
marche
nocturne
sur
le thème
d'Halloween
le
17
octobre
2023
de
19h
à 21h
qui
empruntera
les voies
suivantes :
Périscolaire
- rue
de
l'Eglise
- rue
des
Fleurs
— rue
du
Haut
Village
- Chemin
des
Renards
— Chemin
donnant
accès
aux
lieux-dits
Loh
et Densch
— halte
sur
le terrain
de
l’Aéro
Modèle
Club
Clément
Ader
au
lieu-dit
Dornteil
(pour
une
démonstration
d’une
durée
d'environ
45
min.)
- Chemin
donnant
accès
aux
lieux-dits
Loh
et
Densch
- Chemin
des
Renards
— rue
du
Haut
Village
- rue
des
Fleurs
- rue
de
l'Eglise
- périscolaire.
Article
2
_:
L’organisatrice
de
cette
manifestation
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
participants. Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Madame
Isabelle
KSENIAK,
Directrice
du
périscolaire
de
Mothern
Fait
à
Mothern,
le
17
octobre
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 17/10/2023
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 17/10/2023