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Arrêté - 32 2026 Arrete portant organisation dune retraite aux flambeaux mardi 14 juillet 2026
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 Arrete portant organisation dune retraite aux flambeaux mardi 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU- WISSEMBOURG
COMMUNE DE MOTHERN 67470
17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°32/2026/FB/SD/ACD
Arrêté portant autorisation d'organisation d’une retraite aux flambeaux à
l’occasion des festivités de la Fête Nationale — le mardi 14 juillet 2026
Le Maire de Mothern, VU
l’organisation
par
la
Commune
de
Mothern
d’une
retraite
aux flambeaux
dans
les
rues
de
Mothern autour du Kabach, le mardi 14
juillet 2026 de 21h30 à 23h à l’occasion des festivités de la
Fête Nationale ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2542-1 et suivants ; VU le Code de la Route et notamment l’article R411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique, à l’occasion de la retraite aux flambeaux organisée dans le cadre des festivités de la Fête Nationale par la Commune de Mothern ; VU l'intérêt général ;
ARRETE :
Article
1
:
Une
retraite
aux
flambeaux
sera
organisée
par
la
Commune
de
Mothern
sur
la
voie
publique,
le mardi
14 juillet 2026 de 21h30 à 23h
à l'occasion
des festivités de la
Fête
Nationale conformément à l'itinéraire suivant : - Stade de la Neuwies — rue du Stade à Mothern (Départ) - Rue du Stade, direction terrain de tennis - Rue du Moulin - Route du Rhin — côté pair - Rue du Stade - Stade de la Neuwies — rue du Stade à Mothern (Arrivée)
Article 2
: Au
passage du
cortège, dans
les rues concernées et selon
la
largeur de
la chaussée,
la
circulation des véhicules, sera interdite.
Article
3
:
La
Commune
de
Mothern,
organisatrice,
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur,
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer la sécurité des participants. Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de HAGUENAU-WISSEMBOURG - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SELTZ - Monsieur le Directeur Départemental du SIS du Bas-Rhin - Monsieur le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Fait à Mothern, le 13 juillet 2026 Le Maire,
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 13/07/2026 Date de publication sur le site internet de la commune le : 13/07/2026