Déliberation - 92 2021 Compte rendu des decisions

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Déliberation - 92 2021 Compte rendu des decisions Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 92 2021 Compte rendu des decisions)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212706816-20211015-92-2021-DE |

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 03/11/2021]

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement d'Évreux DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vendredi quinze octobre à vingt heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu

Ville de Vernon ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la eu Hoanir présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient prèsents :

Date de convocation : M. François OUZILLEAU, Maire, 08/10/2021

Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme

Conseillers en exercice : 35 GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan

AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,

Conseillers prèsents : 32 Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

Conseillers votants : 35

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme Patricia

DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef

SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine

RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.

Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,

Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme

Lydie BRIOULT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine

BALIKCI, Mme Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO,

Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Raphaël AUBERT à Mme Catherine DELALANDE

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à Mmé Juliette

ROUILLOUX-SICRE

M, David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT

Absents :

Secrètaire de sèance : Marie-Christine GINESTIERE

N° 092/2021 Rapporteur : François OUZILLEAU

OBJET _: Compte rendu des décisions

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°009/2020 du Conseil

municipal du 23 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter en Conseil municipal las décisions prises par Monsieur le

Maire en vertu de cette délégation,

Commune de VERNONLe Conseil municipal après en avoir délibéré :

1)

2)

3)

4)

5}

6)

7)

8)

8)

PREND ACTE des décisions suivantes :

0085/2021 - Recours à l'emprunt auprès de auprès de ARKEA Banque à Le Relecq -

Kerhon (29) pour un montant de 4 900 000 € pour le financement du programme

d'investissement 2021.

0086/2021 - Signature d'un avenant n°2 au marché n°2017/043 « Mission de maîtrise

d'œuvre relative à la rénovation des arches et éléments structurants du vieux pont »

conclu avec la société ANTEA GROUP à OLIVET (45), Le coût de l'avenant n°2 s'élève

à 14 484,75 € HT, Le montant du marché après passation de l'avenant n°2 s'élève à

57219,75 € HT soit 68663,70 € TTC.

0087/2021 - Décision budgétaire - Un crédit de 10 500,00 € est prélevé du chapitre 020

pour être viré au chapitre suivant:

Opération 201501 INFORMATIQUE code fonctionnel: 020 nature: 2183 Matériel

informatique Equipements pour ls centre de vaccination COVID.

0088/2021 - Autorisation d'utilisation de la salls Jacques Brel à Vernon au profit de

l'association Le Lion Cie de l'Eure pour la présentation d'ateliers de théâtre de l'année

du 15 au 25 juin 2021,

0091/2021 - Demande de subventions les plus èlevès possibles dans le cadre de la

Dotation Politique de la Ville 2021 pour mener à bien les projets suivants :

- Jardins Familiaux: Création de nouvelles parcelles — tranche 3,

Pôle des Compétences: remplacement des menuiseries extérieures,

- Gymnase de Gamilly: remplacement des portes des issues de secours,

- Réhabilitation de trois aires de jeux: cour de l8 Futaie, tour Ariane, écoles

élémentaire Arc en Ciel 1,

- Espace Simone VEIL- quartier Boutardes : implantation } fonctionnement.

0092/2021 - Signature d'une convention en partenariat avec les salles de spectacles de

Seine Normandie Agglomération relative à la mise en œuvre des récompenses

scolaires pour les élèves de CM2 de Vernon pour leur scolarité par la remise d'un pass

culture.

0095/2021 - Désaffectation d'un logement de service 4 rue des Genëts appartenant à la

commune, sur lequel est édifié une maison d'habitation avec garage el jardin.

Désaffectation du bien cadastré BR n°243 (448 m’) et BR n°443 (143rm°)

0096/2021 - Désaffectation d'un logement de service, 1 rue du Gymnase et du garage

attenant, 3 rus Robert Schuman sur lequel est édifié uné maison d'habitation d'un

garage ét une cave. Désaffectation du bien cadastré BO n°311 (470 m*}.

0097/2021 - Signature d'un avenant n° 1 au marché n°2020/005 « Achats de vêtements

de travail et EPI - Lot 4 Vêtements et uniformes » Lot 4 « Vêtements, uniformés et

accessoires des métiers de sécurité », conclu avec la société MARCKET BALSAN

venant aux droits de la société SENTINEL.

Le présent avenant est donc un avenant de transiert du marché 2020/005 de la socièté

SENTINEL vers la société MARCK ET BALSAN, Cet avenant est sans incidence

financière sur le marché, l& montant maximum du marché reste inchangé.

Commune de VERNON40) 0098/2021 - Achat des repas pour les personnels militaires de la base aérienne 105

d'Evreux détachés sur le site du CNMO6-TSR Vernon2 à compter du 1er janvier.

IMPUTATION BUDGETAIRE: RSCC/251/7588/2013 - COÛT. prix du repas 5,72 € non assujetti à la TVA suivant l'article 293B du CG.

41) 0100/2021 - Demande de subvention pour l'achat et la mise en place de l'application M-

City facilitant la relation avec nos citoyens dans le cadre de l'appel à projets France

Relance « Transformation numérique des collectivités territoriales ».

42) 0101/2021 - Reconduction de la pañticipation aux Frais de scolarité 2020-2021 à

demander aux communes de résidence soit 731 € pour les élèves de l'élémentaire,1

235 € pour les élèves de maternelle.

13) 0102/2021 - Autorisation d'utilisation des ècoles élémentaires de Vernon au profit de

l'Education Nationale pour des stages de réussite du 7 juillet au mardi 13 juillet 2021 &

du lundi 23 août au vendredi 27 août 2021.

14) 0103/2021 - Autorisation d'utilisation des écoles èlémentaires de Vernon au profit de

l'Éducation Nationale pour mettre en place le dispositif « Ecole ouverte » du mercredi 7

juillet au mardi 13 juillet 2021 & du lundi 23 août au vendredi 28 août 2021.

15) 0105/2021 - Centrale d'achats publics CENTRALIS - Réalisation de travaux ex-école

BEAUFOUR, Pôle de Compétences, 53 rue du Docteur Chanoine — VERNON par les

sociétés suivantes ;

»* EIFFAGE:

pour la prolongation de la location de containers et de la création d'un enclos de la centrale d'air automatique pour un montant de 19 458.00 € HT soit 23 349.60 € TTC,

- pour la mise en sécurité incendie du Pôle de Compétences pour un montant

de3 230.00 € HT soit 3 876.00 €TTC,

pour la réfection du pignon de la maison située 53 rue du Docteur Chanoine pour un montant de 5 051.00 € HT soit 6 061.20 € TTC,

« COGELEC:

- pour l'installation d'un interrupteur dans le tableau général basse tension pour un montant de 2158.72 € H.T soit 2590.46 € TTC

16) 0106/2021 - Demande de subvention la plus élevée possible dans le cadre du dispositif

d'aide

« Contrats de Territoires — Fonds Régional d'Aménagement et de Développement du

Territoire » de la Région Normandie.

17) 0107/2021 - Signature d’un marché 2021/021 « Service de transports par autocars pour

la Ville de Vernon » avec la société Transdev Normandie Val de Seine. Le présent

marché est conclu à compter du 01/09/2021 pour une période initiale de 12 mois. Il peut

être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction

est fixé à 3.

18) 0109/2021 - Signature d’une convention d'entretien des sanitaires entre SNCF Gares &

Connexions et la Ville de Vernon.

49) 110/2021 - Autorisation d'utilisation de la grande salle à l'Espace Simone Veil au profit

de Association « J'EXISTE » pour l'organisation d'ateliers parents sur le thème du

handicap les 25/09/2021, 09/10/2021et 20/11/2021.

Commune de VERNON20) 0113/202 - Autorisation d'utilisation de la salle de la Goutte de Lait à la Villa Castelli au

profit de l'Agence SQUARE HABITAT pour lui permettre d'organiser une assemblée

générale pour différentes résidences de Vernon, le iundi 6 & 7 septembre 2021. Cette

occupation sera accordée entre contrepartie d'une redevance fixée à 100 € par jour

d'utilisation.

Hors commission Dossier non prèsenté en

commission

Délibéré :

Prend acte

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Thomas COLLIN

Directeur général des services

Conformèment au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saïsi par voie de recours

fommé contre le présent acte pendant un délai de deux mols commençant à courir à compter de la date de sa

publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette

démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif

dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du

racours gracieux).

Commune de VERNON