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Déliberation - 139 2021 Compte rendu des decisions
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 139 2021 Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
03/12/2021
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 31
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix décembre à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Patricia DAUMARIE,
Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, Mme Marie-Christine GINESTIERE,
M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël
AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA, Mme
Lorine BALIKCI, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Evelyne HORNAERT à Mme Dominique MORIN
M. Titouan D'HERVE à M. François OUZILLEAU
M. Antoine RICHARD à M. Johan AUVRAY
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. François OUZILLEAU
Mme Blandine RIPERT à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
Absents :
M. David HEDOIRE
Mme Fanny FLAMANT
M. Gabriel SINO
Mme Bérénice LIPIEC
Secrétaire de séance : Marjorie HARDY
N° 139/2021 Rapporteur : François OUZILLEAU
OBJET : Compte-rendu des décisions
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22,
Commune de VERNON Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°009/2020 du conseil municipal du 23 mai 2020.
Considérant l’obligation de présenter en conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
PREND ACTE des décisions suivantes :
1) 0114/2021 - Autorisation d’utilisation de la salle de la Goutte de Lait à la Villa Castelli au profit de l’agence FONCIA Normandie pour l’organisation de son assemblée générale le 19/10/2021. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
2) 0116/2021 - Signature d’une convention de partenariat dans le cadre des activités
périscolaires avec la société COLORI dans le but de former les ATSEMS à la méthode
de codage sans écran COLORI.
3) 0117/2021 - Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Vernon et
l’association Présédys, collecteur d’instruments d’écriture, dans le cadre du programme
« Mon école durable » afin de développer des actions en faveur du développement
durable dans les écoles.
4) 0118/2021 - Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Vernon et la
société Eco Ecole dans le but de développer des actions en faveur du développement
durable dans les écoles en devenant Relais Eco Ecole.
5) 0120/2021 - Rétrocession de la concession de Madame Nadine CHANTREUX
remboursement du montant de ladite concession au prorata de la période non utilisée
soit 24,12 €.
6) 0121/2021 - Rétrocession de la concession de Madame Yvette ELIOT :
remboursement du montant de ladite concession au prorata de la période non utilisée
soit 548,10 €.
7) 0122/2021 - Signature d’un avenant n° 3 au marché 2017-081 « Travaux de réfection
de la fontainerie de la ville de Vernon - Lot 1 Terrassement / Gros Œuvre - Avenant 3 »
conclu avec EIFFAGE ROUTE OUEST, Etablissement Normandie à PETIT
COURONNE (76) ; Suppression et ajout des prestations sur la Tranche Optionnelle 1 ;
Cet avenant représente une moins-value de - 13 423,46 € HT.
Le montant du marché sur les tranches affermies (Tranche Ferme + TO1 + TO3) après avenant 1, 2 et 3 est de 252 723,37 € HT soit 303 268,04 € TTC soit une moins-value de 1,97%.
8) 0126/2021 - Signature d’un contrat de conduite d'études entre la ville de Vernon et
Seine Normandie Axe Seine dans le cadre de la restructuration et du réaménagement
du cinéma théâtre de Vernon pour l’élaboration du programme de travaux pluriannuel
de la ville de Vernon pour un montant de 263 246,00€ HT.
9) 0127/2021 - Autorisation de mise à disposition des locaux de l’école du Moussel au
profit de l’association « Les Moussaillons » pour l’organisation d’une foire à tout le
dimanche 26 septembre 2021.
10) 0129/2021 - Autorisation de mise à disposition de la salle n°A6 située à la maison des
associations (ex école Marcel Beaufour) au profit de l’association Les enfants de Tamar
pour l’organisation d’ateliers d’expressions et groupes de paroles le 10/10/2021.
Commune de VERNON 11) 0132/2021 - Signature d’un marché 2020/036P3 « Fourniture de denrées alimentaires -
Lot n°5 Circuits conventionnels : Boissons standards et Bio » dans le cadre d’un
groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel conclu
avec la société BONO DISTRIBUTION à OISSEL (76). L’accord-cadre peut être
tacitement reconduit deux fois par période successive de 12 mois sans que ce délai ne
puisse excéder le 31 décembre 2024. Le montant des prestations est sans minimum ni
maximum.
12) 0133/2021 - Signature d’un marché 2020/036P4 « Fourniture de denrées alimentaires
groupement de commandes entre la Ville de Vernon et Saint-Marcel - lot n°24 :
Fromage camembert en circuit court, standards et Bio » conclu avec l’ASSOCIATION
LOCAL ET FACILE à BOIS-GUILLAUME (76). L’accord-cadre peut être tacitement
reconduit deux fois par période successive de 12 mois sans que ce délai ne puisse
excéder le 31 décembre 2024. Le montant des prestations est sans minimum ni
maximum.
13) 0134/2021 - Signature d’un avenant n° 1 au marché 2020/053 - Requalification de la
rue de Marzelles - Avenants 1 - Lots 1,2 et 3 conclu avec les sociétés :
Lot 1 : avenant n°1 : EIFFAGE à PETIT COURONNE (76), pour un montant de 23
481,07 € HT soit + 2,00 % sur le montant du marché
Lot 2 : avenant n°1 : LESENS à EVREUX (27), pour un montant de 15 930,90 € HT soit
+ 10,60 % sur le montant du marché
Lot 3 : avenant n°1 : STEEV à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76), pour un montant de
4 937,62 € HT soit + 6,99 % sur le montant du marché
14) 0135/2021 - Signature d’un marché 2021-041 n°2021/041 « Contrat de location d’une
structure porteuse de végétaux d’ornement pour les fêtes de fin d’années, fourniture de
prestations et d’accessoires complémentaires » conclu avec la société ABIES DECOR
à CHARNY OREE DE PUISAYE (89). Le présent marché est conclu pour une durée de
4 ans pour un montant annuel de 19 600,00 € HT soit 78 400,00 € HT.
Le marché est établi pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à noël 2024 inclus.
15) 0136/2021 - Taxe annuelle sur les friches commerciales : liste des adresses des biens
susceptibles d'être concernés sur la commune de Vernon au titre de l'année 2022.
16) 0137/2021 - Signature d’un avenant n°1 au marché 2020-034-2 « Travaux
d'aménagement zone de stockage de la base nautique du parc des Tourelles à Vernon
lot 2 - Fondation/ Gros œuvre - Avenant 1 » conclu avec la société TP2S à SAINT-
OUEN DE THOUBERVILLE (27). Cet avenant génère une augmentation de 3 811,44€
HT sur le montant du marché qui est porté à 56 426,96€ HT soit 67 712,35 TTC.
17) 0142/2021 - Signature d’un marché 2021-022 « Acquisition de matériels numériques et
informatiques associés pour les écoles de la ville de Vernon » conclu avec le société
ASHE à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78) pour un montant maximum des
prestations de 100 000 € HT pour la période initiale et 100 000 € HT pour la
reconduction 1. La durée du contrat ne peut pas excéder le 31/12/2022.
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Prend acte
Commune de VERNON Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON