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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2022 Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
18/03/2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 25 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, Mme Léocadie
ZINSOU, M. Hervé HERRY, Mme Nicole BALMARY,
M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE,
Adjoints
Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
Mme Lydie BRIOULT, Mme Nathalie CHESNAIS, M.
Eric FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,
Madame Heïdi DESEAU, Mme Lorine BALIKCI, M.
David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT, M. Gabriel
SINO, Mme Bérénice LIPIEC, M. Raphaël AUBERT,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à M. Yves ETIENNE
M. Christopher LENOURY à M. Youssef SAUKRET
Mme Evelyne HORNAERT à Mme Dominique MORIN
Mme Patricia DAUMARIE à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Marie M BELO à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
Mme Blandine RIPERT à Mme Catherine
DELALANDE
Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAIS
N° 054/2022 Rapporteur : François OUZILLEAU
OBJET : Compte-rendu des décisions
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22,
Commune de VERNON Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°009/2020 du conseil municipal
du 23 mai 2020,
Considérant l’obligation de présenter en conseil municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
PREND ACTE des décisions suivantes :
1) Décision n° 143/2021 : Autorisation d’utilisation des locaux des écoles élémentaires de
Vernon au profit de l’Education Nationale pour lui permettre de pratiquer des stages de
réussite du 25 au 29 octobre 2021.
2) Décision n° 144/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle de la Goutte de Lait à la Villa
Castelli, au profit de Monsieur HEBERT-QUERTIER, expert de Justice en Incendie et
Explosion, pour lui l’organisation d’une réunion le jeudi 25 novembre. Cette occupation
sera accordée en contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
3) Décision n°145/2021 : Autorisation d’utilisation de la Petite Ecole située au Hameau de
Normandie au profit de l’association « Hameau de Normandie » pour lui permettre
d’organiser son deuxième marché de Noël.
4) Décision n°146/2021 : Délégation au Maire pour exercer au nom de la commune le droit
de préemption urbain en zones U et AU du P.L.U, défini par l’article L211-1 du code de
l’urbanisme, Il délègue expressément à EPFN l’exercice du droit de préemption urbain
sur la parcelle XK n°40 sise 11 rue Saint Lazare à Vernon, en application des
dispositions de l’article L. 213-3 du code de l’urbanisme, ayant fait l’objet d’une
déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 19 août 2021 complétée le 13
octobre 2021, au prix déclaré, conformément à l’autorité compétente.
5) Décision n°151/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle de la Villa Castelli au profit de
l’agence FONCIA Normandie pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le
mercredi 8 décembre. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une
redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
6) Décision n°153/2021 : Acceptation d’un don de 2 volumes du dictionnaire historique de
toutes les communes du département de l’Eure/ Charpillon et Caresme : un volume
traitant l’histoire générale de l’Eure daté de 1868 et un volume concernant Vernon daté
de 1879.
7) Décision n°154/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle n°2 à la Villa Castelli, au profit
de l’agence FONCIA Normandie pour lui permettre d’organiser une assemblée général
le lundi 13 décembre 2021. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une
redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
8) Décision n°155/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle n°2 à la Villa Castelli au profit
de l’agence SQUARE HABITAT pour lui permettre d’organiser une assemblée générale
le lundi 6 décembre 2021. Cette occupation sera accordée en contrepartie d’une
redevance fixée à
100 € par jour d’utilisation.
9) Décision n°156/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle de la Goutte de lait à la Villa
Castelli au profit de l’agence FONCIA Normandie pour lui permettre d’organiser une
Commune de VERNON assemblée générale le mardi 14 décembre 2021. Cette occupation sera accordée entre
contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
10) Décision n°158/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli au profit
du Cabinet Lars’Jean pour lui permettre d’organiser une assemblée générale le samedi
11 décembre 2021. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance
fixée à 100 € par jour d’utilisation.
11) Décision n°159/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle de la Goutte de Lait à la Villa
Castelli au profit du Cabinet Lars’Jean pour lui permettre d’organiser une assemblée
générale le vendredi 10 décembre 2021. Cette occupation sera accordée entre
contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
12) Décision n°160/2021 : Signature d’une convention relative au partenariat entre la
ludothèque de Vernon et le lycée professionnel Georges Dumézil.
13) Décision n°161/2021 : Signature d’une convention relative au partenariat entre la
ludothèque de Vernon et le collège Ariane.
14) Décision n°162/2021 : Demande de subvention auprès de Seine Normandie
Agglomération pour l’octroi du fonds de concours 2022 afin de mener le projet de
rénovation de l’escalier de l’Ecole du Centre. Rénovation dans le cadre de la transition
énergétique qui optimisera les dépenses d’énergie et améliorera les conditions
d’utilisation.
15) Décision n°163/2021 : Acceptation de prise en charge de la construction du caveau de
Madame Sylvie Bénard à l’emplacement E 10 05 du cimetière de Vernonnet pour un
montant de 2 664 € TTC.
16) Décision n°165/2021 : Décision budgétaire ; auprès de la Caisse d’Epargne Normandie,
pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la ville de Vernon, une
ouverture de crédit dénommée «Ligne de Trésorerie Interactive» d’un montant
maximum de
1 million d’euros.
17) Décision n°167/2021 : Autorisation d’utilisation des locaux des écoles élémentaires au
profit des conseillers pédagogiques départementaux et des enseignants de l’éducation
nationale pour leur permettre d’assurer des animations pédagogiques du mercredi 2
février au mercredi 23 février 2022.
18) Décision n°169/2021 : Autoriser d’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli au profit
de l’agence SQUARE HABITAT pour lui permettre d’organiser une assemblée générale
le lundi 20 décembre 2021. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une
redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
19) Décision n°170/2021 : Signature d’une convention d’occupation entre la Ville, Mon
Logement 27 et Secours Populaire pour la mise à disposition d’une emprise foncière
d’environ 150 m² sur les parcelles BM n°603 et 653 sises 24 rue de la Renaissance à
Vernon appartenant à la ville. Cette occupation sera accordée gracieusement en
contrepartie des travaux d’adaptation et de mise aux normes en corrélation avec
l’activité de l’association Secours Populaire dans le but d’améliorer l’aide et le service
rendu à la population de ces quartiers.
20) Décision n°172/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle de la Goutte de Lait à la Villa
Castelli au profit de la Manufacture des Capucins (SCIC) pour lui permettre d’organiser
Commune de VERNON deux réunions d’information les 25 et 26 novembre 2021. Cette occupation sera
accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 50 € par jour d’utilisation.
21) Décision n°173/2021 : Signature d’un avenant n° 1 au marché n°2019/021
« Restructuration du musée AG Poulain » ayant pour objet de modifier la composition
du groupement suite à la liquidation judiciaire de l’agence JUNG Architecture. Afin de
permettre la poursuite de l’opération, la société SAS JAAMS (Jung Architecture
Aménagement Muséographie Scénographie) intègre le groupement et est désignée
mandataire du groupement. Il est sans incidence financière.
22) Décision n°174/2021 : Prélèvement d’un crédit de 40 000,00 € au chapitre 020 pour
être viré au chapitre « Opération 201622 Achats - code fonctionnel: 112 - nature: 2182 »
pour l’acquisition d’un véhicule pour la police municipale.
23) Décision n°175/2021 : Signature d’un marché n°2021/023 « Extension du dispositif de
vidéo protection urbaine de la ville de Vernon (phase 4) » conclu avec les
groupements pour ;
- Le lot 1 « Extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo » avec
LESENS ELECTRICITE / ETABLISSEMENT FOURMENT à EVREUX (27), pour un
montant de 120 288,00€ HT,
- Le lot 2 « Interconnexion des sites en fibre optique par location BLO » avec
LESENS ELECTRICITE / AXIANS FIBRE NORMANDIE à EVREUX (27), pour un
montant de
43 917,65 € HT.
Le montant total du marché (lots 1 et 2) s’élève donc à 164 205,65 € HT soit 197
046,78 € TTC.
24) Décision n°177/2021 : Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de
l’Eure dans le cadre du plan de relance automne 2021 à hauteur de 100 000 € HT.
25) Décision n° 178/2021 : Demande de subventions les plus élevées possibles auprès de
la Préfecture de l’Eure dans le cadre du dispositif « Dotation de soutien à
l'investissement local 2022 » destinée à soutenir l’investissement de communes.
26) Décision n° 179/2021 : Signature d’une convention relative à la réalisation du diagnostic
archéologique prescrit par l’arrêté 28-2021-683 à Vernon « Requalification du centre-
ville tranche 2 – phase 2, cours du marché aux chevaux » entre le Conseil
Départemental de l’Eure et la ville de Vernon.
27) Décision n°180/2021 : Signature d’un avenant n°1 au marché n°2018/034 « Entretien et
maintenance des appareils ou équipements des ouvrages de lutte contre l’incendie »
conclu avec la société VEOLIA EAU 27 à BOUAFLES (27) pour une prolongation
jusqu’au 31 mars 2022. Il est sans incidence financière.
28) Décision n°181/2021 : Signature d’un avenant n°9 au marché n°2018/036 « Impression
des supports de communication de SNA, de l'Office de Tourisme communautaire, de la
ville de Vernon et du CCAS de Vernon – Lot n°1 : Impression des supports de
communication pour les impressions off set » conclu avec la société LESCURE
GRAPHIC à DOUAINS (27) pour la prolongation du marché jusqu’au 31 janvier 2022. Il
génère une plus-value de 8 000,00 € HT soit 1,77% du montant du marché.
Après passation de l’avenant le montant est porté à 159 000,00 € HT soit 190
800,00€TTC annuel pour la Ville de Vernon.
Commune de VERNON 29) Décision n°182/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli au profit
de l’agence SQUARE HABITAT pour lui permettre d’organiser une assemblée générale
les 12 & 17 janvier 2022. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une
redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
30) Décision n°183/2021 : Autorisation d’utilisation de la salle à la Villa Castelli au profit de
l’agence FONCIA Normandie pour lui permettre d’organiser une assemblée générale de
la 27 janvier 2022. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance
fixée à
100 € par jour d’utilisation.
31) Décision n°184/2021 : Signature d’un avenant n°2 à l’accord cadre du marché n°
2018/096
« Conception, réalisation et organisation d'un spectacle pyrotechnique annuel sonorisé
et synchronisé du 13 juillet », avec la société RUGGIERI à SAINTE FOY
DEPEYROLIERES (31). Il a pour but de reporter le feu prévu en 2021, en 2023 et de
prolonger la durée de l’accord-cadre jusqu’au feu d’artifice du 13 juillet 2023. Il est sans
incidence financière le montant maximum annuel des marchés reste inchangé.
32) Décision n° 187/2021 : Autorisation de donner délégation à Madame ROUILLOUX-
SICRE, 1ère adjointe en charge du développement urbain, du cadre de vie et de la
commande publique pour signer la cession d’un bâtiment à usage de magasin
commercial sis à l’angle 5 rue Jules Soret/rue Ogereau et cadastré BH n°90 et 107
d’une contenance totale de
5 006 m².
33) Décision n°188/2021 : Autorisation de donner délégation à Madame ROUILLOUX-
SICRE, 1ère adjointe en charge du développement urbain, du cadre de vie et de la
commande publique pour signer la cession d’une parcelle de terrain nu, sise 104
avenue de Rouen et cadastrée AZ n°384 d’une contenance totale de 1557 m².
34) Décision n°189/2021 : Autorisation de donner délégation à Madame ROUILLOUX-
SICRE, 1ère adjointe en charge du développement urbain, du cadre de vie et de la
commande publique pour signer la cession d’une maison d’habitation sise 33 rue de la
briqueterie et cadastrée BM n°890, 893 et 895 d’une contenance totale de 787 m².
35) Décision n°190/2021 : Déclaration sans suite du marché n° 2021/016 relatif à la
fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la Ville de Vernon pour les lots
1 à 14, pour un motif d’intérêt général (dépassement du délai de validité des offres de
nature à modifier les conditions économiques de celles-ci).
36) Décision n°02/2022 : Signature d’une convention relative à la réalisation du diagnostic
archéologique prescrit par l’arrêté 28-2021-684 à Vernon (27200) dans le cadre de la
« Requalification du centre-ville tranche 2 – phase 3, Bourdet/Pontonniers» entre le
Conseil Départemental de l’Eure et la ville de Vernon.
37) Décision n°03/2022 : Autorisation d’utilisation de la salle n° 2 à la Villa Castelli au profit
de l’Agence SQUARE HABITAT pour lui permettre d’organiser une assemblée générale
les 12 & 14 février 2022. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une
redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.
38) Décision n°05/2022 : Signature de conventions d’occupation de locaux et matériels
situés à l’annexe du Grévarin, conclu avec les associations Chorus Semper Viret, Ste
Philharmonique pour une période de trois ans, du 04/01/2022 au 04/01/2025.
Commune de VERNON 39) Décision n°06/2022 : Signature d’une convention entre les associations AVF et Média
78 fixant les conditions d’occupation pour la mise à disposition des locaux et de
matériel situés à l’espace Bourbon Penthièvre pour une période de trois ans. Cette
occupation sera accordée sans contrepartie de loyer.
40) Décision n°07/2022 : Autorisation d’utilisation de l’ex-petite école du Hameau de
Normandie au profit de l’association Hameau de Normandie Vernon, pour une période
de trois ans.
41) Décision n°08/2022 : Autorisation de mise à disposition de la salle à la Villa Castelli au
profit de l’association syndicale libre pour lui permettre d’organiser une assemblée
générale le vendredi 11 mars 2022. Cette occupation sera accordée entre contrepartie
d’une redevance fixée à 100 € par jour.
42) Décision n°17/2022 : Autorisation d’utilisation d’occuper les locaux de l’Espace Marcel
Beaufour au profit des associations : le Club de Bridge de Vernon, l’Atelier du Mardi, le
Club Aquariophilie, Vive Voce, Chorus Semper Viret, l’Echiquier Vernonnais, Jeux à
volonté, Vernon Scrabble et l’Amicale des employés communaux et de disposer de son
matériel pour une période de trois ans. Cette occupation sera accordée sans
contrepartie de loyer.
43) Décision n°29/2022 : Acceptation d’un remboursement de 13 832,00 € (franchise
déduite) par l’assurance PILLIOT à Charenton le Pont (94), en règlement du sinistre
n°202110359 survenu entre le 4 et le 5 juillet 2021 dans le cadre d’un l’accident de
circulation ayant entrainé la dégradation de la fontaine et du candélabre à l’intersection
de la rue Sainte Catherine et de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny par un
véhicule.
44) Décision n°38/2022 : Signature d’un avenant n°2 au lot 1 et un avenant n°1 au lot 5 au
marché n°2020/033 «Travaux de restauration de la Collégiale à Vernon - PHASE 1,
Chevet et déambulatoire du chœur, tour de la croisée et bras Sud du transept » conclu
avec les sociétés :
Lot 1 : avenant N°2 : TERH à VERNON (27) ,
Lot 5 : avenant N°1 : TOLLIS à CHEVILLY-LARUE (94).
Le présent avenant consiste à ajouter des prestations au marché pour un montant de
25 334 € HT.
45) Décision n°39/2022 : Signature d’un avenant n°3 au marché n°2017/081 pour les lot 2
et 3
« Travaux de réfection de la fontainerie » de la ville de Vernon conclu avec les
sociétés :
Lot 2 « Fontainerie / Eclairage » : HYDATEC à BRINDAS (69),
Lot 3 « Serrurerie / Chaudronnerie » : METAFAC à MONTSOULT (95).
L’avenant n°3 au lot n°2 a pour objet d’ajouter et de supprimer des prestations sur la tranche optionnelle 1 « Fontaine Hôtel de Ville » suite à la découverte de traces archéologiques sous la place Barette. Cet avenant génère une plus-value de 2 888,00€ HT.
L’avenant n°3 au lot n°3 a pour objet la prise en compte de modifications concernant les serrures. Cet avenant représente une plus-value de 700,00 € HT.
46) Décision n°40/2022 : Signature d’un avenant n°1 au marché subséquent n° 1 de
l’accord-cadre n°2021/001 « Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de
Commune de VERNON l’opération Cœur de Ville à Vernon » conclu avec le groupement MADE (Mandataire) et
la société GUINTOLI. Cet avenant a pour objet la correction d’une erreur matérielle.
47) Décision n°41/2022 : Signature d’un marché 2021/027 « Travaux de rénovation de
voirie sur le territoire de Seine Normandie Agglomération suite aux travaux d’eau
potable, de rénovation et d’entretien de la voirie de Vernon » avec la société EIFFAGE.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 et est reconduit tacitement par
période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est
de 900 000,00 € et est réparti comme suit :
Ville de Vernon : 800000,00 € maximum HT,
SNA : 100 000,00 € maximum HT.
48) Décision n°42/2022 : Autorisation d’utilisation de la grande salle de l’Espace Simone
Veil, au profit du « Conservatoire à rayonnement intercommunal » pour lui permettre
d’organiser le 29/01 et 25/06/2022 une audition de guitares.
49) Décision n°43/2022 : Signature d’un marché 2021/025 « Assistance à Maîtrise
d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un
marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments pour la Ville et le
CCAS de Vernon et l’Agglomération Seine Normandie Agglomération » avec
l’entreprise SAGE SERVICE ENERGIE à SAINT AUBIN SUR GAILLON (27).
Le marché est attribué pour un montant de 112 533,75 € HT.
50) Décision n°44/2022 : Fixation du prix de vente du billet donnant accès à la
manifestation « La Danse dans tous ses états » à 5 € à la salle omnisports du Grévarin
le 05/03/2022.
51) Décision n°45/2022 : Signature d’un marché 2021/040 « Régie publicitaire pour le
journal municipal de Vernon » avec la société OUEST EXPANSION à Saint-Grégoire
(35) conclu jusqu’au 31/12/2022. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues ne peut pas excéder le 31/12/2024.
52) Décision n°49/2022 : Signature d’une convention de mise à disposition d'un chien de
travail supplémentaire de race Berger Belge Malinois au profit de la Police Municipale.
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Prend acte
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON