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Déliberation - documents 20231221105110 160 2012 153 admission en non valeur reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105110 160 2012 153 admission en non valeur reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
OT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourl
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cerières
Catillon-sur-Sambre
Cait
Gaudiy
Caullery
Clary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommeruil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catfésis se sont réunis à la Salle du site-de— Haute S ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Jean-Pierre MAILLIARD
Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX
Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE/s
Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:s
Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bernard LECOLIER
Bruno VILAIN/5
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT/
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Membre _excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
RICHEZ.
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séancé.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
SOUS PREFECTURE DEC. AM
ARRIVÉELE 7
09 JUIL, 2012 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il a été saisi par la Trésorerie d’un état pour admission en non valeur d’un montant de 105,03 € correspondant à la REOM 2011 de Mademoiselle LEBLANC Isabelle résidant 11 rue du Château à Elincourt en situation de surendettement.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur ces admissions en non valeur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de REAUVOIS-en-Cambrésisgs Maire de REAUVOIS-en-Cambrésis
dd 2
MB —— ,
77 Gérard PÉVAUX nl
Ed DEL”
Commui f &
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,