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Déliberation - documents 20231221110531 228 2012 222 admission en non valeur reduit
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
- > ,°.
PR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carrières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
ANR
13 DEC. 2092
RAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la
Fêtes de Villers-Outréaux, s
rard DE Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
äire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
LILIANE ADAM
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Lilianne RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Salle des
ieur Gé-
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Louis COQUELLE(S)
Edith MENTION(S)
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-François DEFAUX(S)
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Membres excusés (11) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Bruno MANNEL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
3 ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Considérant que, préalablement à la fusion intervenue en janvier 2012 entre les Communautés de Communes Espace Sud Cambrésis, Haute Sambre - Bois l'Evêque et du Caudrésis et du Catésis, la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis était placée sous le régime de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères,
Considérant que la trésorerie a saisi la Communauté de Communes pour l’état d'admission en non valeur de Madame BEAUSSEAUX Carole née LEFEVRE désormais domiciliés à Fontaine-au-Pire au titre de la REOM des années 2010 et 2011 pour un montant de 400,35 €.
Après en avoir délibéré,
Accepte l’admission en non valeur ci-dessus présentée.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes à intervenir relativement à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012 Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BKAUVOIS-en-C j Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
érard DEVAUX Gérard DEVAUX
Cor té de Conmures du
È Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.