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Déliberation - documents 20231221105111 162 2012 155 admission en non valeur reduit
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105111 162 2012 155 admission en non valeur reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
#
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
ET
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel
Beaumont-en-Cis
Beauvais-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Caïillon-sur-Sambre
Csllenières
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaïne-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun u-Caudrési
Haute S
— Catésis se sont réunis à Ja Salle du
dis L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
e—
ônsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis LT du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX/5
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN
Marcel WAXIN Liliane RICHOMME
Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX
Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN(s
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOT(s
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX
Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEs)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Laurent GOASCIASZEK:s,
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membre _excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre RICHEZ. 3
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
SOUS PREFECTURE DE CA MB
ARRIVEE LE sl
0 3 JUIL. 2012 _#
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'il a été saisi par la Trésorerie d’un état pour admission en non valeur d’un montant de 436,53 € correspondant à la REOM 2009 et 2010 de Madame LAVALARD Sandrine résidant 18 rue Eugène Lecoq à Clary en procédure de rétablissement personnel.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur ces admissions en non valeur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis |
: + / Ps e
Gérard D K_V
es
EE l À _—
A Gérard
Con
Pour expédition conforme
Caudry, le 04 juillet 2012
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
—
2
Caudresis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DE
ARRIVÉE LE
OS JUIL. 2012
CAMBRAI
N°