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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 209 2025 Deliberation fixant la nature et la duree des autorisations speciales dabsence)
Thèmes du document : Famille, Bioéthique, Handicap et inclusivité,
Type d'absence Précisions Droits Justificatifs à fournir Eligible au délai de route (1)
Naissance / adoption congé à prendre dans les 15 jours qui suivent l'évènement 3 jours Acte de naissance
Congé d'allaitement 1h/jour fractionné en 2x30min Acte de naissance
- 25 ans 14 jours + 8 fractionnables dans l'année
+ 25 ans 12 jours + 8 fractionnables dans l'année
Garde enfant malade ou défaut de garde jusqu'au 16 ans de l'enfant ou sans limite d'âge si handicap reconnu selon situation familiale (formulaire à renseigner) certificat médical ou preuve du défaut de garde
Maladie grave ou hospitalisation conjoint, conjointe,
PACSÉ, compagnon, compagne, enfant, père, mère
5 jours fractionnables à la
journée
Certificat médical ou bulletin
d'hospitalisation
Décès conjoint(e), PACSÉ, compagnon, compagne fractionnables par 1/2 journée dans le mois suivant l'évènement 5 jours Acte de décès X
Décès père ou mère fractionnables par 1/2 journée dans le mois suivant l'évènement 5 jours Acte de décès X
Décès frère, sœur, grands-parents, petits-enfants 3 jours Acte de décès X
Décès beau-frère, belle sœur, beau-père, belle-mère 1 jour Acte de décès X
Mariage ou PACS de l'agent 5 jours consécutifs publication des bans, acte de mariage ou PACS X
Mariage ou PACS d'un enfant ou enfant du
conjoint/conjointe 3 jours consécutifs
publication des bans, acte de mariage
ou PACS X
Procréation médicalement assistée (PMA) agent concernée ou conjointe de l'agent durée de l'acte médical Certificat médical
Déménagement de la résidence principale 1 jour Tout document permettant de prouver un déménagement effectif
Rentrée scolaire jusqu'à la 6e inclus 1 heure
Candidature à concours 1 jour par convocation convocation X
Participation jury jour de l'épreuve convocation X
Don du sang / plasma / plaquettes durée de l'acte + temps de déplacement Preuve du passage
(1) trajet A/R < 400 kms 0 jour
trajet A/R entre 400 et 800 kms 1 jour
trajet A/R > 800 kms 2 jours
Décès enfant Acte de décès X
Jours exceptionnels d'absence