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Document publié le Mercredi 25 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10AcquisitionparcellesattenantesPontArtiguescommunedeLarressingle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.06.10 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 septembre 2013
L’an deux mille treize, le 25 septembre à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO remplace par sa suppléante Françoise MARTINEZ, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT remplacé par son suppléant Lucien CASTELLA, Christian DUFFAU, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Nicolas DARCANGE, Hélène DELPECH, Pierre ESQUERRÉ, Marie-José GOZE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Jacques MORLAN, Benoît OMNES, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jean-François ROUSSE représenté par Ghislaine DEYRIS, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI. ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Yves GEISSER, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Mario SPAGNOLI, Etienne BARRÈRE, Nicolas MÉLIET, Patricia ESPÉRON, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Edouard DONA, Jean-Louis DUBUC, Joël DUBOUCH, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Guy AUBERT, François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Philippe BOYER, Roland CLAVERIE, Thierry COLAS, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Philippe DUFOUR, Jean-Marie GILLOT, Michel LAFFARGUE, Wilfried LUSSAGNET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacqueline ROBUTTI, Carine SAMPIÉTRO. ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Nicolas DARCANGE.
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES ATTENANTES AU PONT D’ARTIGUES SUR LA COMMUNE DE LARRESSINGLE
Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire de mener des travaux de restauration sur le pont d’Artigues,
inscrit au titre des Sites de la loi du 2 mai 1930 et inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au
titre du bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle ».
Dans ce cadre, Monsieur le Président explique que les services de la DREAL ont étudié les conditions d’un projet de valorisation du site et qu’il apparaît opportun d’imaginer des aménagements sur la rive droite de l’Osse, soit sur la commune de Larressingle.
Par ailleurs, les berges de la rivière étant fragilisées, leur sapement progressif sous l’effet de l’érosion entraîne une détérioration inquiétante des piles du pont. Une intervention ciblée pour la restauration des berges et éventuellement sur le profil du cours d’eau sera à envisager.
Compte tenu de ces éléments, la maîtrise foncière des abords du pont permettra d’intervenir directement et dans des conditions juridiques saines. C’est pourquoi, Monsieur le Président explique qu’il s’est rapproché de Monsieur et Madame Larribeau, propriétaires des parcelles A n°603 et B n°285. Les parties se sont accordées sur une vente pour un montant total de 14 500 €. Plan de situation :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
-AUTORISE l’acquisition des parcelles A n°603 et B n°285 pour un montant de 14 500 € ;
-AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents, notamment l’acte à intervenir devant notaire, et à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 30 septembre 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE