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Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 septembre 2025
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 septembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Feuillet
N°
&o
4
Va
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 5 septembre 2025
-
20h
Présents : H. Cormorèche, E. Fleury, JL Bourdin, N. Curtet, T. Joubert, G. Halle, C. Bouchard, J. Burdet, Y. Dhomont, H. Fayard, M. Fayot, S. Larose-Julien, D. Nguyen, F. Redaud, Absents : L. Derhy, N. Garampon, R. Breassier (arrivée au point 3), F. Roucayrol Pouvoirs : F. Roucayrol à H. Cormorèche 1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
S. Larose-Julien est désignée secrétaire de séance. 2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 15 juillet est approuvé à l’unanimité avec une modification concernant les présents - absents. 3.
PLU. Révision générale. Présentation diagnostic et PADD par le cabinet Altereo
Mmes Romero et Bellin du cabinet Altereo présentent le diagnostic du PLU Arrivée de René Breassier à 20h30 Mme Romero et Bellin présentent le PADD du PLU. Le compte-rendu des échanges ainsi que la présentation sera transmise avec le compte rendu du conseil. 4.
Voirie. Travaux chemin de l’Eglise. Choix entreprise
T. Joubert 4" adjoint en charge de la voirie rappelle la consultation lancée pour la réfection du chemin de l'Eglise. Une consultation a été lancée, la remise des plis était prévue au 3 juillet. La commission voirie s’est réunie pour l’ouverture des offres le vendredi 4 juillet. Trois entreprises ont répondu : Eiffage, Eurovia, et Roger Martin. Après analyse des offres remises par notre maître d’œuvre, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre avec option de la société Eurovia d’un montant de 23 934,94 EHT. L'offre avec option permet le remplacement des bandes de guidages d’accès à l'Eglise en résines méthacrylates par de la résine gravillonnée y compris revêtement de chaussée pour une plus-value de 1 479.04 € HT. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité : Y_
Approuve l'offre avec option de la société Eurovia d’un montant de 23 934,94 € HT pour la réfection du chemin de l’Eglise.
Ÿ_
Autorise M. le Maire à signer cette offre, ainsi que tout document nécessaire à ce marché. Feuillet
N°
&S
5
RH. Tableau des emplois. Modification
M. le Maire et la commission personnel proposent à l’assemblée de revoir le tableau des emplois afin le mettre en adéquation avec les besoins en personnel. Suite à la création d’un poste d’agent d’animation référent élémentaire de 33h30” par semaine scolaire, le poste d’agent d’animation référent élémentaire de 33h par semaine scolaire n’a plus lieu d’être après début novembre, Suite au départ de l’agent en poste à l’accueil du secrétariat de mairie, et à la création d’un nouveau poste afin de permettre une période de tuilage, il convient à présent de supprimer le poste de l’agent qui est parti. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : e
Décide de supprimer un poste d'agent d’animation référent élémentaire d’une durée de 33h par semaine scolaire soit d’une durée annualisée de 25 heures 59 minutes par semaine soit 25h99/100°" annualisées sur le cadre d’emplois d’Adjoint d'animation.
e
Décide
de
supprimer
un
poste
d’agent
d’accueil
et
de
secrétariat
d’une
durée
de
15h39°
sur
le
cadre
d’emploi d’adjoint administratif,
e
Dresse la liste ainsi modifiée des emplois de la commune à compter du 4 novembre 2025.
6.
SPA. Convention 2026-2027
M. le Maire propose comme chaque année de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux. Par celle-ci la SPA assure la capture des chiens en divagation sur la voie publique ainsi que la prise en charge des chats errants capturés et leur transport en fourrière. Cette année la SPA propose de signer la convention pour deux ans. Son coût est de
: 0,90 € par habitant pour 2026. Il reste identique pour 2027.
Il précise que le coût des services de la SPA reste inférieur aux prestations d’une société privée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité - décide de
souscrire à la convention proposant l’enlèvement par la SPA des animaux errants sur le territoire
communal ; - dit qu'il sera prévu, au Budget Primitif 2026 et 2027, une subvention de 0,90 €
par habitant à verser à la S.P.A.
7.
Assainissement collectif. Présentation du RPQS 2024
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.1411-3
la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. M. Bourdin présente donc au conseil municipal le rapport annuel sur le service assainissement —- ANNEE 2024, rédigé en application du décret n° 95-635 du 6 MAI 1995 ; Il précise notamment que le calcul des volumes facturés est historiquement réalisé sur
120 m° alors que l’on
constate depuis quelques années une diminution des volumes consommés autour de 90 m°. Aussi la commission assainissement travaille actuellement à la mise en place d’une facturation pour 2026 avec une part fixe et une part variable pour assurer les financements du service. G. Hallé demande si cela n’est pas aussi le fait de la diminution de la taille des ménages ? JL Bourdin précise que cela peut effectivement aussi expliquer la diminution de consommation par ménage. Feuillet N° &o 6
JL Bourdin précise que les rendements de la station d’épuration sont bons avec une moyenne de 95 %. Il rappelle la suppression de la taxe de l’agence de l’eau avec un prix au m° de 2,2081 € en 2024 qui passe à 2,0822 € en 2025. JL Bourdin informe le conseil que l’épandage est encours.
Depuis la couverture du silo à boues, il n’y a
plus de problématiques d’odeur. Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de Mionnay. 8.
Décision modificative
Jean-Luc
Bourdin
présente
la
décision
modificative
pour
l’ajustement
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement et d’investissement du budget communal :
Ecritures pour taxes sur les pylônes, subvention
pour fonds de chaleur. Un ajustement des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sont à inscrire dans les comptes suivants au Budget Primitif 2025
:
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les écritures suivantes :
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de crédits
Ï Augmentation de crédits | Diminution de crédits
| Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : achats de prestations de services
20 000.00 €
TOTAL R 011
: Charges à caractère général
20 000.00 €
D- 6413 : personnel non titulaire
39 872.00 €
TOTAL R
012 : Charges de personnel et frais assimilés
39 872.00 €
R- 6419 : remboursement sur rémunération du personnel
3472400 €
TOTAL R 013 : Atténuations de Charges
34 724.00 €
D -023 : virement à la section d'investissement
40 000.00 €
TOTAL D- 023 : virement à la section d'investissement
40 000.00 €
R- 73132 : Taxe sur les pylônes électriques RTE
3185.00
€
TOTAL R 731
: Fiscalité locale
3185.00 € €
R- 741121
: Dotation de Solidarité Rurale
6833300 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations
68 333.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
99 872.00 €
3185.00 €
103 057.00 €
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de crédits
I Augmentation decrédits | Diminutionsde crédits
Ï Augmentation de’crédits
INVESTISSEMENT
R-021 : virement de la section d'exploitation
40 000 00 €
TOTAL R- 02] : virement de la section d'exploitation
40 000.00 €
R-1323 : Subvention département
689500 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissements
6 895.00 €
D-231-200 : Investissements futurs
46 895.00 €
TOTAL D 23 :
immobilisations en cours
46 895.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
46 895.00 €
46 895.00 €
TOTAL GENERAL
146 767.00 €
146 767.00 €
%
Logement d’urgence. Phase 2. Demande subvention DETR
M. le Maire rappelle la phase II à venir de travaux pour que le logement d’urgence à l’école primaire soit opérationnel. Après délibération, le conseil municipal autorise la demande d’une subvention au titre de la DETR. Le dossier sera représenté lors d’un prochain conseil, lorsque la commune aura tous les éléments financiers. 10.
Logement d’urgence. Choix des entreprises. Feuillet N° &7-
Le dossier sera présenté lors d’un prochain conseil, lorsque la commune aura tous les éléments financiers. 11. 12.
Décisions
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a signé
le devis de
la société
Legros
TP pour 4
990 €
HT pour
la
réparation du feu vers le POM sur la RD 1083. M. le Maire informe le conseil qu’il a signé le devis de la société Sedic pour 5
160 € HT pour une étude
pour l’aménagement de la place du bief. M. le Maire informe le conseil qu’il a signé le devis de la société EGSOL pour 3 330 €EHT pour l’étude de sol G2 pour le projet de
maison de santé.
M. le Maire informe le conseil qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les DIA N°
18 parcelles
AC177 — 178 — 179, DIA N°19 parcelle AE 284, DIA 20 parcelle AA18, DIA 21
parcelles AA 132, AA
169
Comptes rendus des commissions
JL Bourdin donne compte-rendu de la commission finances qui avait pour objet de voir la compatibilité entre les finances de la commune et le projet de salle sportive. Le doute étant levé ce projet peut se poursuivre. N.
Curtet
pour
la
commission
scolaire
informe
le
conseil
du
déroulement
de
la
rentrée
scolaire.
Concernant les effectifs du pôle enfance, plusieurs postes sont à pourvoir poste de 27 heures, pourvu jeudi, poste à 8h, à 11h30, un agent absent. N.
Curtet
pour
la
commission
intergénérationnelle
rappelle
au
conseil
que
la
semaine
bleue
se
déroulera du 6 au
12 octobre prochain. Par ailleurs elle précise que pour Octobre Rose l’association
des petites mains,
l’ASCM atelier,
les résidents de
la résidence séniors ont participé à la confection
des réalisations manuelles qui seront proposées à la vente dans les commerces au profit d’un don pour Octobre
Rose.
N.
Curtet
pour
la
commission
communication
rappelle
que
la
Lettre
d’octobre
est
en
cours
de
préparation. Les articles des commissions sont attendus. M. Fayot pour le CM] précise que les jeunes ont repris samedi dernier afin de préparer la cérémonie du Poussey. E. Fleury rappelle au conseil que le forum des associations aura également lieu samedi 6 septembre et se conclura à la demande des associations par un pot. T. Joubert donne compte rendu de la réunion qu’il a eu avec le club de foot. G. Hallé informe le conseil qu’une pièce de théâtre, nommée « La surprise » sera jouée le
11
octobre
à la salle polyvalente.
Pour mémoire,
le dimanche
12
octobre
la marche et la traditionnelle
soupe
clôtureront la semaine bleue. G.
Hallé informe le conseil municipal que la navette qui relie Saint André,
Mionnay, Monthieux,
St
Marcel et Tramoyes est opérationnelle depuis la fin août. Elle est fréquentée par les Mionnezans. M. Nguyen pour la commission sécurité informe le conseil que la vidéoprotection au centre village est opérationnelle depuis ce jour. M. Nguyen pour la commission
informatique rappelle au conseil que le serveur a été changé durant
l’été ainsi que trois postes informatiques. F. Redaud pour la commission PAE rappelle les lots du parc livrés, occupés et ceux toujours vides. II rappelle de nouveau que
le projet d'hôtel restaurant ne
pourra voir le jour que quand
le park sera
occupé à 80 %. F. Redaud pour la commission réseau de chaleur précise qu’une réunion est prévue avec le bureau d’études vendredi prochain. F. Redaud pour la commission illuminations informe le conseil que la mise en lumière du village sera lancée le vendredi 5 décembre. T. Joubert informe le conseil que le grillage de l’école maternelle a été changé durant l’été. T. Joubert informe le conseil que le passage en led des lumières à l’école primaire s’est déroulé cet été. T. Joubert informe le conseil que tous les agents du service technique ont été absents une bonne partie de l’été. Le service technique a fonctionné avec un employé recruté en remplacement en avril, et un jeune de 17 ans recruté un mois cet été et dont les missions étaient limitées puisque mineur. Depuis un agent est revenu, deux sont toujours absents. Feuillet N° 4
-
TT. Joubert pour la commission voirie informe le conseil qu’un état des voiries à entretenir et à réparer va être lancé.
13.
Questions diverses
Néant
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20
La Secrétaire de Séance, Sabine LAROSE JULIEN
Le Maire, Henri CORMORECHE